Actualités

#4ANS #BILAN #SECURITE #JUSTICE

Dans notre République, le premier des droits doit être celui à la sécurité des biens et des personnes. Et cela ne va pas sans une Justice en laquelle nos concitoyens ont confiance. Nous avons donc travaillé sur des deux principes en parallèle, pour que notre Etat de droit continue à exercer pleinement son rôle de protection.

Pour réformer en profondeur notre système judiciaire nous poursuivons deux objectifs : augmenter les ressources et moderniser notre sécurité du quotidien.

#1JOUR1INFO : Des efforts conséquents pour la sécurité et la justice

Depuis 2017, nous recrutons chaque année 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires et le budget de la justice a été augmenté de 24%.

La rénovation des équipements et de l’environnement des forces de l’ordre

  • Renouvellement et modernisation de la flotte automobile : 11 000 véhicules seront achetés pour les deux forces, police et gendarmerie en 2022.
  • Augmentation du budget de l’immobilier de 185,1 millions d’euros pour la Police nationale et 95 millions d’euros pour la Gendarmerie nationale.
  • Près de 100 millions d’euros octroyés au titre du plan#FranceRelance pour réaliser des projets tels que la carte d’identité électronique, le réseau radio du futur, France alerte…

La hausse des crédits pour la justice

  • Augmentation des recrutements : en 2021, le ministère de la Justice bénéficie de la création de 1 500 emplois, qui s’ajoutent aux créations d’emplois autorisées en fin de gestion 2020 pour la justice de proximité.
  • Montée en puissance du plan de transformation numérique du ministère avec la dématérialisation des procédures et la remise à niveau des infrastructures informatiques.
  • Rénovation et sécurisation des tribunaux et des prisons
  • Mise en œuvre du plan de construction de 15 000 places de prison supplémentaires et construction de 20 nouveaux centres éducatifs fermés sur l’ensemble du quinquennat.

A L’ASSEMBLEE NATIONALE / FOCUS SUR LES TEXTES EMBLEMATIQUES

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (2021)

Ce texte renforce la protection des Français en clarifiant les rôles et les missions des acteurs de la sécurité.

Mesures phares : Montée en compétences des polices municipales avec un rôle de proximité renforcé, structuration du secteur de la sécurité privée comme partenaire des forces de l’ordre, meilleure protection des forces de sécurité pour leur permettre d’assurer toutes leurs prérogatives, adaptation des outils technologiques aux besoins opérationnels de terrain.

Proposition de loi visant à consolider notre système de sécurité civile et à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (2021)

Au terme d’un an de travaux parlementaires, cette proposition de loi portée par Fabien Matras, et à laquelle j’ai contribué en associant les services d’incendie et de secours de Charente, vient d’être définitivement adoptée.

Mesures phares :

  • Consolider notre modèle de sécurité́ civile

Les missions des services d’incendie et de secours sont clarifiées, les possibilités d’actions des sapeurs-pompiers sont renforcées. Une définition explicite de la carence ambulancière permet de différer ou refuser les missions non urgentes en fonction de la tension opérationnelle. Des plans intercommunaux de sauvegarde permettront d’appuyer les maires dans la mise en œuvre des moyens de protection des populations.

  • Moderniser nos services d’incendie et de secours

La parité sera désormais respectée dans les conseils d’administration des SIS. Un référent mixité et lutte contre les discriminations sera également nommé dans chaque département.

  • Conforter l’engagement et le volontariat

Nous créons un statut de pupille de la République pour les enfants des sapeurs-pompiers décédés dans l’accomplissement de leurs fonctions. Ils bénéficieront d’un soutien de l’Etat jusqu’à leurs 21 ans. La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) fera l’objet d’une revalorisation et deviendra accessible dès 15 ans de service (10 en cas de blessure sur intervention).

  • Maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement

L’expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence est confirmée dans la loi. Nous valorisons les associations agréées de sécurité civile, avec une reconnaissance du statut de bénévole. Nous créons des réserves citoyennes des services d’incendie et de secours, accessibles dès 16 ans.

  • Protéger les acteurs de la sécurité civile

Nous aggravons les sanctions pour le délit d’outrage commis contre un sapeur-pompier. Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le recours aux caméras piétons est consolidé : les Services d’Incendie et de Secours (SIS) qui le souhaitent peuvent équiper leurs effectifs.

Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  • 2018 : Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Mesures phares : Allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, répression renforcée, création d’une infraction d’outrage sexiste pour le harcèlement dit « de rue », création d’une infraction de voyeurisme sexuel, élargissement de la définition de harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).

  • 2019 : Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Mesures phares : Fixation à 6 jours du délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance de protection, la victime peut choisir de rester au domicile du couple ou bénéficier d’une aide financière pour son relogement, utilisation du bracelet anti-rapprochement, élargissement des conditions d’attribution d’un téléphone grave danger.

  • 2020 : Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Mesures phares : Suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent, suppression de l’obligation alimentaire en cas d’atteinte à l’autre parent, aggravation de la peine encourue en cas de harcèlement moral au sein du couple, possibilité de lever le secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure sous emprise en danger immédiat, attribution par principe du domicile au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences.

  • 2021 : Ratification du code de la justice pénale des mineurs

Mesures phares : Inscription du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, simplification et accélération de la procédure de jugement des mineurs, instauration d’une présomption simple de non-discernement en dessous de 13 ans.

  • 2021 : Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (2021)

Mesures phares : Création de nouvelles infractions sexuelles pour mieux protéger les enfants en inscrivant notamment dans la loi, qu’aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un mineur s’il a moins de quinze ans.

SUR LE TERRAIN

Les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre travaillent pour assurer notre sécurité sont essentielles. J’y suis très attentive et rencontre régulièrement leurs représentants en Charente pour m’entretenir sur les questions de sécurité routière, de maintien de l’ordre dans les quartiers prioritaires, du renforcement des effectifs, de la formation des élus, des projets de construction ou de rénovation des commissariats, etc. Je me déplace chaque fois que je le peux à la Base Aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard, dans les commissariats de police, les casernes de gendarmerie, les centres d’incendie et de secours… pour me tenir aux côtés des femmes et des hommes qui assurent notre sécurité avec tant de professionnalisme.

Je tiens également à assister aux cérémonies qui rythment la vie de notre territoire et rendent hommage aux combattants et à tous ceux qui ont tant donné pour notre pays.

#4ANS #BILAN #POUVOIRDACHAT

Nous avons soutenu le pouvoir d’achat des Français et protégé les plus fragiles de nos concitoyens avec des mesures courageuses et inédites.

#1JOUR1INFO : + de pouvoir d’achat pour les ménages

La majorité présidentielle lutte contre la précarité et la pauvreté, améliore le pouvoir d’achat des plus bas salaires et des classes moyennes et permet de mieux vivre de son travail, en baissant les impôts. Au total cela représente :

  • près de 850€/an en moyenne par habitant, soit la plus forte hausse du pouvoir d’achat depuis 12 ans
  • + 4% de gain de pouvoir d’achat pour les 10% de ménages les plus modestes
  • +8% de hausse des revenus des ménages entre 2017 et 2022.

DES MESURES FISCALES FORTES

La politique budgétaire et fiscale est encadrée par la Loi de Finances, débattue chaque année en novembre. Notre majorité est la première à avoir décidé d’une trajectoire sur 3 ans, à laquelle, malgré la survenue du Covid, nous avons été fidèles. Si les premières mesures ont concerné les entreprises, afin de remettre en route l’appareil économique, dès 2018 nous avons porté une attention particulière aux ménages.

  • diminution massive de l’impôt sur le revenu = 6 Mds€ en plus pour les ménages modestes
  • prélèvement de l’impôt à la source
  • adaptation en temps réel de la situation fiscale à la situation professionnelle
  • suppression progressive de la taxe d’habitation

En Charente 80% des ménages, soit 129 924 foyers, ne paieront plus de taxe d’habitation en 2023, ils auront économisé en moyenne 1 425€ sur la période 2017/2022.

LA PROTECTION DES PLUS FRAGILES

Il n’y a pas de résultat probant si les plus fragiles d’entre nous ne sont pas accompagnés et protégés. Les étudiants boursiers, les personnes en situation de chômage de longue durée, les personnes handicapées, les retraités les plus précaires ont ainsi pu bénéficier de mesures d’accompagnement inédites, dont la mise en œuvre n’a pas été ralentie malgré la crise sanitaire.

  • plan de lutte contre la pauvreté = 8,5 Md€
  • revalorisation des pensions des retraités modestes et en particulier des retraités agricoles avec un minimum de 1 000€ pour une carrière complète
  • revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées à 906€
  • mise place du reste à charge zéro pour les lunettes, prothèses auditives et dentaires
  • augmentation du minimum vieillesse = +100€/mois pour un retraité vivant seul
  • plafonnement des frais d’incidents bancaires
  • augmentation du revenu de solidarité active (RSA)
  • indemnité inflation de 100€ pour les Français qui gagnent moins de 2000€ nets/mois
  • revalorisation du « complément mode de garde » (CMG) pour les familles monoparentales = +138€ par mois
  • augmentation de l’allocation adulte handicapée (AAH) = +90€ par mois pour ceux qui en bénéficient
  • revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) = +100€ par enfant

En Charente, le Chèque Energie bénéficie à près de 35 121 foyers chaque année, pour un montant moyen de 200€.

LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS

Parce que le travail doit permettre un revenu toujours supérieur à celui de l’inactivité, nous avons adopté plusieurs mesures fortes qui y contribuent.

  • suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage
  • allègement des cotisations patronales depuis 2019
  • extension de l’expérimentation territoires zéro-chômeurs de longue durée
  • revalorisation du SMIC = +74€ bruts/mois
  • augmentation et élargissement de la prime d’activité = +90€ de pouvoir d’achat/mois pour un salarié au SMIC
  • baisse des cotisations sociales sur les revenus du travail : +266€ bruts/an pour un salarié au SMIC
  • défiscalisation des heures supplémentaires = +200€ nets/an pour un salarié au SMIC
  • revalorisation inédite des salaires des personnels de santé avec le Ségur de la santé = +180€ nets/mois à partir de décembre 2020 pour les personnels des hôpitaux et du secteur médico-social
  • revalorisation des métiers de l’aide à domicile
  • augmentation entre 40 et 100€ net par mois des fonctionnaires avec les plus bas salaires dès 2022
  • prise en charge par l’État du chômage partiel pendant la crise sanitaire
  • basculement de cotisations sociales vers la CSG = +270€/an pour un salarié au SMIC
  • mise en place de primes défiscalisées

En Charente, l’Etat soutient particulièrement les structures d’insertion pour accompagner le retour à l’emploi.

LE COUP DE POUCE AUX PLUS JEUNES

Notre jeunesse est évidemment notre avenir. Sa formation et les moyens dont elle dispose pour y accéder sont fondamentaux. Lever les inquiétudes sur l’accès aux soins, garantir la satisfaction des besoins essentiels et l’accès à la culture sont des outils vers la réussite et vers la réduction des inégalités.

  • suppression de la sécurité sociale étudiante = environ 230€ de plus par étudiant
  • repas à 1€ pour les élèves et étudiants boursiers
  • Pass culture pour les jeunes de 18 ans
  • Pass Sport pour les enfants des familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire
  • gratuité de la contraception orale pour les jeunes filles jusqu’à 25 ans

En Charente, 2607 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage en 2020, soit près de 40% de plus qu’en 2017.

SUR LE TERRAIN

Visite de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, au garage solidaire de l’association Les Quatre Routes à Cognac – 04/11/2019

#4ANS #BILAN #CULTURE

La culture, levier d’émancipation et d’égalité, constitue un socle essentiel pour le vivre-ensemble en France. Elle favorise la cohésion sociale, le bien-être et la mobilité, c’est pourquoi le Gouvernement et la majorité présidentielle sont engagés depuis 2017 auprès de tous les acteurs de la culture, que ce soit pour la restauration et la conservation de notre patrimoine, pour la propriété intellectuelle et le droit des auteurs, ou encore pour l’audiovisuel. Nous avons mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger le secteur culturel afin qu’il puisse, à l’issue de la crise, se projeter vers l’avenir et faire vivre le « génie français » qui place la culture au cœur de son projet de société et de son idéal universaliste.

#1JOUR1INFO : La culture pour tous et partout

En France, environ 670 000 personnes exercent une profession culturelle au titre de l’emploi principal, soit 2,5% de la population active. Sur 80 000 entreprises culturelles, la plupart sont des TPE et des PME. Au total, le secteur culturel représente près de 2,3% du PIB.

NOTRE ENGAGEMENT POUR LA CULTURE

  1. Accroître l’accès du public au patrimoine national
  2. Développer l’éducation artistique et culturelle
  3. Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur

Pour cela, la France investit 3,818 milliards d’euros en 2021 (hors plan de Relance et audiovisuel public). Par ailleurs durant la crise sanitaire, près de 13,6 milliards d’euros d’aides ont été déployés par l’État pour soutenir le secteur culturel.

RENDRE LA CULTURE PLUS ACCESSIBLE GRACE AU PASS CULTURE

Pour les jeunes

  • Après une phase d’expérimentation dans 14 départements, le Pass Culture a été généralisé à toute la France en mai 2021.
  • Une web-application pour les jeunes de 18 ans sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver propositions culturelles de proximité et offres numériques.
  • La défense d’un objectif de mobilité : le Pass Culture encourage la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs. Il n’est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels. Les achats de biens physiques (livres, CDs) et de biens numériques (ebook, VoD…) sont plafonnés à 200€.

En Charente, en juin 2021, 1 862 jeunes de 18 ans ont eu accès à l’application et au crédit qui y est associé. Déjà près de 30% de la cible de 6 545 utilisateurs à atteindre pour 2022 dans le département.

Pour les acteurs culturels

Une plateforme professionnelle est mise à disposition de tous les acteurs culturels en France métropolitaine et en Outre-Mer, qu’ils soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.

NOTRE POLITIQUE CULTURELLE

Protéger les créateurs et les artistes

  • Meilleure protection des droits des créateurs grâce au renforcement de notre arsenal de lutte contre le piratage, la mise en place d’un nouveau régulateur (l’ARCOM) et la défense du cinéma français à l’étranger.
  • Protection des droits des éditeurs de presse grâce à l’instauration d’un droit voisin dont les moteurs de recherche devront désormais s’acquitter.
  • Limitation à 20% du nombre de parts vendues à un actionnaire non-européen (comme Amazon) dans les sociétés de diffusion de la presse.
  • Protection des enfants « influenceurs » grâce à un droit renforcé (cf. droit à l’oubli) et à une meilleure responsabilisation des plateformes comme Youtube.

Rénover et restaurer le patrimoine français

  • 40 M€ investis par l’État pour la rénovation des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales ou à des personnes privées
  • 120 M€ investis par l’état pour rénover 66 monuments nationaux et cathédrales
  • 52 monuments historiques également concernés

Le plan #FranceRelance valorise la culture dans les territoires :

  • 614 M€ pour soutenir le patrimoine
  • 426 M€ pour relancer le spectacle vivant et les arts visuels
  • 428 M€ pour consolider les filières stratégiques culturelles

SUR LE TERRAIN

Dès la première visite en Charente de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, en août 2017 j’ai tenu à valoriser le patrimoine exceptionnel de la 2ème circonscription et l’engagement des femmes et des hommes qui l’animent.

Sur le site de fouilles archéologiques d’Angeac-Charente, au cœur des carrières de Saint-Même, autour des vieilles pierres de l’abbaye de Bassac, des châteaux de la Mercerie et de Bouteville ou de la porte Saint-Jacques à Cognac… au-delà des ces projets emblématiques, il y a d’innombrables églises remarquables, l’histoire de grandes personnalités et tout un patrimoine comme celui, immatériel, des savoir-faire du cognac que je soutiens.

Avec désormais les financements complémentaires du plan de Relance, j’accompagne au plus près les acteurs qui font vivre des projets culturels originaux et ambitieux en Charente, par exemple l’avant-scène de Cognac dans le cadre de la préparation des appels à projets.

#4ANS #BILAN #JEUNESSE

Les 15-29 ans représentent 17,3% de la population française (11,7 millions de personnes). Nous agissons depuis plus de 4 ans pour offrir à chacun une solution d’avenir.

#1JOUR1INFO : Des mesures fortes en faveur de l’insertion et de la formation des jeunes

Un budget en hausse constante depuis 2017

  • En hausse de plus de 2 Mds€ par rapport à 2020, le budget du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports demeure en 2021 le premier budget de la Nation.
  • L’Etat a engagé près de 700 000 000€ pour la jeunesse et la vie associative en 2021.

UN COUP D’ACCELERATEUR INEDIT POUR LA FORMATION

L’apprentissage en progression record depuis quatre ans

Record historique : en 2020, 525 600 contrats d’apprentissage ont été signés, soit 42% de plus qu’en 2019.

En Charente, il n’y a jamais eu autant d’apprentis : 2 607 jeunes ont signé leur contrat en 2020, près de 40% de plus qu’en 2017.

PLUS D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI

Des aides à l’embauche des jeunes ont été déployéespar des compensations de charges et par une aide exceptionnelle pour les embauches d’alternants en entreprise :

  • une aide à l’embauche de 4 000€ pour tout jeune recruté de moins de 26 ans à une rémunération inférieure à 2 fois le SMIC
  • une aide exceptionnelle à l’apprentissage de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans. Ce dispositif est prorogé en l’état jusqu’au 30 juin 2022.

L’extension de la Garantie jeunes à 200 000 jeunes avec un accompagnement vers l’emploi et une indemnité de 497€/mois.

Focus sur le dispositif #1jeune1solution de #FranceRelance

Pour aider les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre 2020 mais également ceux qui sont aujourd’hui sans activité ou formation, nous avons mobilisé un budget de 9 milliards d’euros.

  • Plus de 330 000 offres d’emploi ont été publiées sur la plateforme 1 jeune,1 solution
  • Plus de 800 000 parcours d’insertion ont été proposés entre août 2020 et mai 2021
  • Des emplois francs « plus » pour les jeunes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • 2 000 emplois via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)en appui des associations pour favoriser leur développement ou leur consolidation.

Depuis le lancement du plan, près de 3 millions de jeunes de moins de 26 ans avaient déjà trouvé une solution (emploi ou formation) en septembre 2021.

POUR L’ENGAGEMENT ET LA CITOYENNETE

  • Le Pass’Sport, mis en place à la rentrée 2021, est une allocation de 50€/enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire
  • Le Pass’Culture, expérimenté dès 2019 et généralisé en 2021, est une web-application pour les jeunes, sur laquelle ils disposent de 500€ (300€ à leurs 18 ans et 200€ répartis sur 4 ans depuis la classe de 3e) pendant 24 mois pour découvrir et réserver des offres culturelles de proximité
  • Le dispositif 1 jeune 1 mentor, déployé depuis mars 2021, vise à accroitre le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité) pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle
  • Le renforcement du service civique, qui s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement
  • Le déploiement du Service National Universel (SNU), avec pour objectifs de renforcer la cohésion sociale et nationale autour des valeurs de la République et de susciter une culture de l’engagement. Le SNU a bénéficié a plus de 70 000 jeunes depuis 2019.

La création du Contrat d’Engagement Jeune

Le 16 novembre 2021 nous avons adopté en 1ère lecture le Projet de Loi de Finances pour l’année 2022, officialisant la création du Contrat d’Engagement Jeune : 550 M€ pour accompagner un 500 000 jeunes de 16 à 25 ans sans formation ni emploi dans leur parcours vers l’emploi. Via ce dispositif ils percevront jusqu’à 500€/mois.

SUR LE TERRAIN

#4ANS #BILAN #LOGEMENT

Depuis le début du mandat, la question de l’accès au logement et de l’impact de l’habitat sur l’environnement est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

#1JOUR1INFO : Nos mesures pour un logement plus accessible et moins consommateur d’énergie

NOTRE ENGAGEMENT POUR MIEUX LOGER LES FRANÇAIS

Favoriser l’accès au logement pour les plus vulnérables

  • Dans le cadre du Plan Logement, les personnes bénéficiant de l’hébergement d’urgence peuvent être orientées vers un accès au logement avec un accompagnement social adapté à leurs besoins. 47 940 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2020, +15% par rapport à 2017
  • Prolongation de la trêve hivernale dans le cadre de la crise sanitaire
  • 250 000 nouveaux logements sociaux construits en 2021 et 2022, pour un investissement de 38 milliards d’euros
  • Mise en œuvre de dispositions spécifiques aux étudiants dans le cadre de la réforme des APL, afin de garantir le maintien ou la hausse du montant perçu auparavant.

Accompagner les ménages dans la rénovation thermique des logements

  • Transformation du crédit d’impôt à la transition écologique en MaPrimeRenov’, afin de permettre à l’ensemble des ménages de bénéficier d’un financement adapté à leur situation pour la réalisation de travaux performants de rénovation énergétique de leur logement. Sur l’année 2021, plus de 380 000 dossiers ont été déposés.

Au total, plus d’1 million de logements bénéficieront de MaPrimeRenov’ d’ici à 2022.

  • Dans le cadre du plan #FranceRelance, 6,7 milliards d’euros sont dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments dont 2,2 milliards d’euros iront à MaPrimeRénov’ sur la période 2021-2022.

En Charente, 3 994 logements ont un dossier MaPrimeRénov validé au 31 octobre 2021.

Lutter contre l’habitat indigne et l’occupation illégale de logements

  • Renforcement des sanctions pour les marchands de sommeil dans le cadre de la loi ELAN
  • Simplification, pour les propriétaires, de la procédure d’expulsion de l’occupant d’un logement occupé illégalement
  • Interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à compter de 2028.

FOCUS SUR MON TRAVAIL A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Rapporteure de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »)

Ce texte s’articule autour des quatre priorités suivantes : construire plus, mieux et moins cher en facilitant la démarche de construction tout en responsabilisant les acteurs sur les objectifs à atteindre ; restructurer et renforcer le secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie de Français et renforcer la cohésion sociale.

Mesures phares :

  • Simplification des normes, pour construire plus et plus vite
  • Accélération des procédures et action contre les recours abusifs contre les permis de construire
  • Facilitation de la transformation des bureaux vides en logements, à travers la mise en œuvre d’un bonus de constructibilité et ajustement des normes pour faciliter les reconversions
  • 100% des logements neufs sont désormais évolutifs
  • Réorganisation du secteur HLM pour construire plus de logements sociaux, en donnant de nouveaux outils aux organismes
  • Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux
  • Facilitation de l’accession à la propriété pour les locataires HLM
  • Création de VISALE, une garantie gratuite pour tous les étudiants qui leur permet de ne plus avoir à demander de caution à un tiers
  • Réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris
  • Expérimentation de l’encadrement des loyers dans les collectivités territoriales volontaires
  • Renforcement des sanctions pénales et financières pour les locations touristiques abusives
  • Renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.

Cette loi a été promulguée le 23 novembre 2018.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat »)

La loi « Climat et Résilience » est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, lancée par le Président de la République à l’été 2019. Ce texte porte l’ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français.

J’ai travaillé particulièrement sur le titre « Se Loger », qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et à lutter contre l’artificialisation des sols.

Mesures phares :

  • Mise en œuvre d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui prend en compte la consommation énergétique de son logement ainsi que la performance environnementale, avec les émissions de gaz à effet de serre
  • Mise en place d’un accompagnateur à la rénovation, pour aider les ménages dans leur rénovation énergétique, du début à la fin de leur projet
  • Déploiement d’aides sur le temps long, en matière de rénovation énergétique
  • Définition d’une trajectoire d’interdiction de mise en location des passoires énergétiques.

Cette loi a été promulguée le 22 août 2021.

Mon travail sur la loi Climat et Résilience

#4ANS #BILAN #AGRICULTURE

Depuis le début du mandat, nous avons réalisé des investissements sans précédent et soutenu les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche dans leur développement, notamment vers un modèle plus écologique.

#1JOUR1INFO : Pour un modèle agricole durable et un accès à une alimentation saine pour tous

LA RÉALITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION EN FRANCE

La France compte 452 000 exploitations agricoles pour une superficie agricole de plus 28,7 millions d’hectares (ha), soit la moitié de la superficie totale du territoire.

Economie et industries de l’agroalimentaire

Les industries agroalimentaires représentent 433 579 emplois en France, répartis au sein de 15 479 entreprises. Le secteur agroalimentaire français, avec un chiffre d’affaires de 198 milliards d’euros, est le deuxième plus important en Europe derrière l’Allemagne. Les deux filières les plus importantes en termes de chiffre d’affaires sont la filière viande (34,7 milliards d’euros) et la filière produits laitiers (30,3 milliards d’euros).

Un engagement de l’agriculture dans une démarche de qualité

  • Les signes d’identification de la qualité et de l’origine représentent au sein de la filière nationale 94% des vins, 44% des boissons spiritueuses, 32% des produits issus de la pêche et de l’aquaculture, 13% des fromages et 10% des volailles.
  • Les ventes de produits bio représentent un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros en 2020 (forte croissance de près de 10,4% en 2020).
  • Le secteur bio est créateur d’emplois. Il représente plus de 200 000 professionnels (+12% par rapport à 2019).
  • Au sein de la filière bio, les approvisionnements sont français pour 98% des produits laitiers, 95% des viandes, 78% des légumes et 44% des fruits.

NOTRE ENGAGEMENT POUR L’AGRICULTURE ET POUR L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS

Des investissements sans précédent

  • Les crédits mobilisés pour l’année 2021 en soutien aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et de la pêche, atteignent 2,97 milliards d’euros, en hausse par rapport à l’année 2020 ;
  • Renouvellement de la politique agricole commune (PAC) avec un budget porté à 386,6 milliards d’euros sur la période 2021-2027 ;
  • #FranceRelance débloque 1,2 milliards d’euros pour l’agriculture, les agriculteurs et les consommateurs comprenant notamment :
    • 200 M€ de soutien à la filière bois
    • 135 M€ de prime à la conversion des agroéquipements
    • 130 M€ de plan de modernisation des abattoirs
    • 100 M€ dans le pacte « bien-être animal » en élevage
    • 100 M€ dans le plan protéines végétales
    • 50 M€ pour soutenir les filières après la crise sanitaire.

Une réponse adaptée aux crises et aux aléas climatiques

  • Encadrement renforcé de la chaîne agro-alimentaire, en inversant la construction du prix, en responsabilisant les organisations interprofessionnelles et en relevant le seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires de 10% ;
  • Aide exceptionnelle de 60 millions d’euros pour la filière bovine et les éleveurs ayant gagné moins de 11 000 euros sur l’année 2020 et ayant subi de lourdes pertes.
  • Sécurisation du paiement des aides de la PAC aux agriculteurs depuis 2018 ;
  • Déploiement du « Plan Gel » pour répondre à l’urgence des exploitants agricoles frappés par l’épisode inédit de gel d’avril 2021.

CONCRETEMENT

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

  • 2018 : Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
  • 2019 : Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
  • 2020 : Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  • 2020 : Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
  • 2021 : Loi Climat et Résilience
  • 2021 : Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
  • 2021 : Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • 2021 : Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

SUR LE TERRAIN

Dès l’annonce des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation en 2017, j’ai tenu à m’engager en Charente aux côtés des agriculteurs, en soutien de leurs projets pour le territoire. Que ce soit pour défendre la filière viticole dans son combat contre l’injustice des « taxes Trump » ou pour engager avec l’ensemble des acteurs le débat sur la question épineuse des usages de l’eau, j’ai travaillé à l’Assemblée nationale et en Charente pour soutenir ce secteur en pleine mutation et porteur d’avenir sur des sujets aussi essentiels que la transition agroécologique, la gestion du foncier, l’environnement et la santé. Je suis heureuse que le ministre Julien Denormandie ait pu entendre les exploitants charentais pendant les travaux d’élaboration de la loi Egalim 2 lors de sa visite en mars 2021.

#4ANS #BILAN #ECONOMIE

Depuis le début du mandat, nous avons soutenu le pouvoir d’achat des Français et amélioré la compétitivité de nos entreprises, tout en protégeant les plus fragiles.

#1JOUR1INFO : Une situation économique saine

  • Une augmentation du pouvoir d’achat, avec des mesures fiscales fortes : suppression de la taxe d’habitation, diminution massive de l’impôt sur le revenu.
  • La protection sociale : revalorisation des pensions des retraités modestes et en particulier des retraités agricoles, revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées et de l’Allocation adulte Handicapé, mise place du reste à charge zéro, augmentation et élargissement de la prime d’activité.
  • L’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux travailleurs : suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, allègement des cotisations patronales depuis 2019, extension de l’expérimentation territoires zéro-chômeurs de longue durée. 

Désormais, via le plan #FranceRelance, nous continuons à investir massivement dans notre économie pour l’innovation, la transition écologique et l’emploi, pour construire #France2030 :

  • 30 Md€ investis pour financer la transition énergétique, pour devenir la première grande économie décarbonée européenne. Pour la Charente, 284 nouveaux lauréats et 5029 particuliers ont pu bénéficier d’un montant de 44,5M€ d’aides France Relance sur 25 dispositifs.
  • 34Md€ investis pour financer la compétitivité et l’innovation, pour retrouver la croissance en investissant dans nos TPE/PME avec notamment des aides à l’embauche pour les apprentis (jusqu’à 4 000€). Pour la Charente, 341 nouveaux lauréats ont pu bénéficier de 11 dispositifs ce qui représente un montant total d’aides de France Relance de 14,4M€. Mesures d’ampleur de France Relance, la baisse des impôts de production bénéficie à 3955 entreprises charentaises pour un montant total de 56,7 M€.
  • 36Md€ investis pour l’emploi, le développement des compétences et la cohésion territoriale, pour une France solidaire qui bénéficie à tous et toutes. Pour la Charente, 137 nouveaux lauréats et 31 363 particuliers ont bénéficié de 11 dispositifs pour un montant total d’aides de France Relance de 12,7M€, en plus des 94,6 millions consacrés à l’activité partielle longue durée. Les 2/3 des salariés charentais du privé ont été concernés par l’Activité Partielle depuis le début de la crise Covid en mars 2020.

Un taux de chômage historiquement bas, des entreprises qui ont poursuivi leurs efforts d’investissement, des financements pérennes pour la R&D dans nos territoires, un processus de décarbonation de l’industrie enclenché.

RETOUR SUR LES DONNEES NATIONALES

SUR LE TERRAIN

Lauréat #FranceRelance pour la décarbonation
Visite de l’usine Placoplatre à Cherves-Richemont – 26/02/2021

Retrouvez mon bilan ici.

Focus sur le Plan « France 2030 »

Plan « France 2030 » : le Président de la République a détaillé les secteurs prioritaires pour faire émerger les champions français et européens de demain.

Car « Nous sommes confrontés à des défis » climatique et environnemental, démographique et d’inégalités, créant une série de chocs dans nos sociétés.

🔷 La clé de la stratégie #France2030 est notre indépendance productive. « Si on ne réindustrialise pas le pays, on ne pourra redevenir une grande nation d’innovation et de recherche. »

🔷La France a un « besoin impérieux » d’accélérer l’investissement public dans l’innovation de rupture et la croissance industrielle.

🔷 Le Président de la République a annoncé un plan d’investissement de 30 Md€ dans les secteurs d’avenir : semi-conducteurs, batteries électriques, intelligence artificielle, nucléaire, avion bas carbone ou encore agriculture, avec un objectif d’accompagner la transition écologique.

10 GRANDS OBJECTIFS

▪️ Mieux produire

1️⃣ Faire émerger des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants, plus sûrs, pour mieux gérer nos déchets (1 Md€ dans plusieurs projets).
2️⃣ Devenir le leader de l’hydrogène vert (+500 M€ dans les énergies non renouvelables).
3️⃣ Décarboner notre industrie (-35% d’émissions de CO2 entre 2015 et 2030).
👉 Investissement total : 8 Md€.
4️⃣ Produire 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
5️⃣ Lancer le premier avion bas-carbone.
👉4 Md€ pour ces acteurs des transports du futur. « L’automobile et l’aéronautique sont deux secteurs au cœur de l’avenir industriel français. »

▪️ Mieux vivre

6️⃣ Investir dans une alimentation saine, durable et traçable : 2 Md€ (500 M€ de fonds propres) pour l’agriculture et l’alimentation.
7️⃣ Mieux se soigner en produisant au moins 20 biomédicaments contre les cancers, maladies chroniques, dont celles liées à l’âge, et en créant les dispositifs médicaux de demain : 3 Md€ (7,5 Md€ dans le plan annoncé par le PR en juin).
8️⃣ Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs. « C’est un combat civilisationnel et créateur de valeurs. »

▪️ Mieux comprendre le monde

9️⃣ Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale (mini-lanceurs réutilisables d’ici 2026, etc).
🔟 Investir le champ des grands fonds marins.
👉Total des investissements : 2 Md€.

🔷 5 CONDITIONS POUR REUSSIR

1️⃣ Sécuriser l’accès à nos matériaux (appro. en plastiques et métaux, recyclage, filière bois, etc).
👉Au total, 1 Md€ (500 M€ de fonds propres).
2️⃣ Sécuriser l’accès aux composants électroniques à travers une stratégie européenne et française.
👉Total des investissements : 6 Md€
3️⃣Maîtriser les technologies numériques (intelligence artificielle, cyber, le cloud, quantique, etc.).
4️⃣ Soutenir nos talents : 2,5 Md€ investis pour accélérer la formation, etc.
5️⃣ Mener une révolution du capital pour soutenir nos innovations et aider nos start-up à accélérer.
👉Au total, 5 Md€ (3 Md€ en fonds propres).

🔷 LA METHODE

▪️ Une approche européenne.

▪️ Une gouvernance refondue autour de 3 principes : simplification, confiance à l’émergence (start-up, PME, ETI) et transformation culturelle (50 % des fonds dédiés), prise de risque acceptée.

▪️ Des enveloppes évolutives en fonction des besoins.

Retrouvez la présentation du Plan « France 2030 » ici

Pour 2022, un « budget vert » inédit

Pour 2022, la Majorité présidentielle porte un « budget vert » inédit et ambitieux.

Le « budget vert », c’est la budgétisation environnementale de l’État qui présente l’impact environnemental des crédits et des dépenses inscrits en projet de loi de finances.

Le PLF 2022 confirme un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le « budget vert 2022 » est en augmentation par rapport à 2021 :

✅ 32,5 milliards d’euros seront dédiés au « budget vert » : réduction des gaz à effet de serre, décarbonisation, développement de nouvelles technologies

✅ les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout en ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022

Nous sommes le premier pays à proposer cette méthodologie. Il est essentiel d’accompagner les citoyens pour faire évoluer notre fiscalité pour un meilleur respect de nos engagements environnementaux.

Retrouvez toutes les infos sur le budget vert ici

BUDGET 2022

Poursuivre notre trajectoire

Dès  2018,  nous avons voté une loi de programmation visant à transformer en profondeur le modèle économique et social français et, plus largement, rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, de protéger ceux qui en ont le plus besoin, et de faire en sorte que le travail paye. Nous y avons également engagé la transition écologique et solidaire.  Avec ce budget 2022, nous poursuivons la trajectoire fixée en 2018

Le budget de la Nation se décompose en deux volets.
En premier lieu, le projet de loi de finances. Il permet de financer les grandes orientations de l’année, de privilégier les priorités, et de garantir la traduction des objectifs en enveloppes budgétaires dédiées. C’est un acte fort, devant les représentants de la Nation, qui engage l’Etat.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), discuté simultanément? vise quant à lui à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

A travers ce texte examiné en octobre 2021, ce sont essentiellement trois engagements forts pris par le Président de la République qui seront mis en œuvre :
redresser nos comptes publics ;
poursuivre la baisse massive des impôts ;
améliorer la compétitivité de notre économie.  

Maitriser le déficit sans casser la dynamique enclenchée
Après avoir réduit le déficit public à moins de 3% du PIB en 2018, nous avons dû, face à la crise sanitaire, dépenser davantage, pour protéger « quoi qu’il en coûte » les salariés, les entreprises, et les compétences de la France. Ce choix fort de la majorité présidentielle a démontré toute sa pertinence : il a protégé des millions de Français et d’entreprises ; et aujourd’hui, le chômage est attendu au plus bas depuis 13 ans et nous devrions atteindre 6,25 % de croissance. Ces perspectives économiques doivent se conjuguer à la maîtrise des comptes publics.  La normalisation de nos finances publiques est donc au cœur de ce PLF. Elle sera notamment permise par l’extinction progressive des dispositifs d’aides et le remboursement à long-terme de la dette Covid-19 sans aucune hausse d’impôts ; via la croissance et les recettes que celle-ci génèrera d’ici à 2042. La maîtrise des finances publiques sera aussi portée par les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage.  Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et à l’embellie économique, le déficit public devrait diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de 8% en 2021 à 4,8% du PIB en 2022, soit un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020.  

Baisser les impôts, un choix assumé
Ce quinquennat, ce sont 50 milliards d’euros de baisse d’impôts sur 5 ans, bénéficiant en priorité́ aux ménages et aux entreprises.
Nous avons maintenu notre trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés qui, comme nous l’avions promis au premier jour de ce quinquennat, sera ramenée à 25 % pour toutes les entreprises sans exception en 2022.  
Par ailleurs, la valorisation du travail et l’amélioration du pouvoir d’achat se sont traduites par des baisses d’impôts en faveur des ménages, d’un montant total d’environ 26 milliards d’euros, dont :
5,4 milliards d’euros au titre de la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue dès 2019 ;
15,7 milliards d’euros au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression déjà effective pour 80% des ménages, le sera pour 100% de nos concitoyens en 2023.    

Nos usines sont au cœur de la croissance, il faut les accompagner  Depuis 2017, la majorité présidentielle a parié sur l’investissement pour une croissance robuste et écologique. C’est notamment le sens d’une part importante des projets de France Relance, dont 70 milliards d’euros seront déjà̀ engagés d’ici 2022, et surtout de France 2030 qui sera intégré́ à ce budget.  Grâce à ces investissements, la croissance devrait atteindre 6,25% en 2021, et environ 4% en 2022

Un budget qui protège le pays et les citoyens
Depuis 2017, nous faisons le choix d’un réarmement des missions régaliennes de l’État : la justice, la défense et la sécurité : de 2017 à 2022, le budget de la Justice a ainsi augmenté de 30%, dont 8% par an en 2021 et en 2022 ; en 2022, les crédits du ministère des Armées seront dotés d’1,7 milliard d’euros supplémentaires ; le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de 1,4 milliard d’euros.  

Et tient compte des impératifs environnementaux
Le PLF 2022 confirme aussi un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales.
Le budget du ministère de la Transition écologique sera porté à 49,9 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 3% par rapport à 2021 et de 20% par rapport à 2017.
Ce budget compte notamment le « budget vert 2022 », lui aussi en augmentation par rapport à 2021 :  
les dépenses dites « vertes »* augmenteront pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2022 (hors Plan de Relance), contre 31,4 milliards en 2021 et 29,8 milliards en 2020 ;
– le Plan de Relance, qui porte une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros en 2022 ;
– les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022.  

*Les dépenses vertes sont des dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs

Restons en contact !

En renseignant vos données personnelles, vous acceptez de recevoir notre newsletter par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.