J’ai le plaisir de vous adresser ma lettre d’information annuelle #6.
Très attachée à rendre compte de mon action, c’est l’occasion pour moi également de vous présenter mes actions menées sur l’année 2023-2024, en Charente et à Paris, de prendre un peu de recul sur une actualité incessante.
Distribuée dans toutes les boites aux lettres de la circonscription entre le 4 et le 8 novembre, elle est également accessible en ligne sur mon site internet, en cliquant sur ce lien ou en vous rendant dans la rubrique « Votre députée ».
Dès le début de la mobilisation pour la sauvegarde du service des urgences de l’hôpital de Barbezieux-Saint-Hilaire, j’ai participé aux échanges avec les différents acteurs concernés. Lors de la réunion organisée le jeudi 5 octobre par le président du Conseil de surveillance, maire de Barbezieux, j’ai réaffirmé mon engagement pour préserver l’accès aux soins de proximité et ne pas fragiliser les dynamiques d’attractivité pour les professions de santé sur ce secteur.
Si le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 fixe les conditions d’implantation d’antennes de médecine d’urgence, cette disposition, basée sur un rapport parlementaire soumis au ministre de la Santé, et qui s’appuie notamment sur les statistiques de passages aux urgences, après échanges avec les acteurs notamment de l’Agence Régionale de Santé, il semble qu’une approche pragmatique soit choisie pour établir la réalité du service rendu dans nos zones rurales et particulièrement Barbezieux. L’idée est de définir un diagnostic régional dans les semaines à venir, et de montrer qu’en maintenant un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes, nous parviendrons à identifier des solutions adaptées aux spécificités de notre territoire. L’engagement des élus, des professionnels de santé, ainsi que la mobilisation citoyenne sont des forces indéniables qui devraient plaider en faveur de la préservation d’un service de santé de proximité.
Un échange avec Monsieur le Préfet de Charente m’a convaincue qu’il porterait l’enjeu de cette localisation du service d’urgence dans l’avis qu’il aura à donner dans le cadre de cette consultation régionale de l’Agence de Santé.
Le Sud-Charente mérite un service de santé à la hauteur des besoins de sa population, et je ne ménagerai aucun effort pour y parvenir.
Le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de la cession ordinaire du Parlement renouvelé. Il a détaillé la feuille de route de son gouvernement, entre redressement budgétaire et la réduction de la dette, transition écologique, renforcement de l’accès aux services publics, réponses plus fermes en matière de justice et de sécurité, ainsi que pour le soutien à l’économie et le retour à l’emploi.
1. Redressement budgétaire et réduction de la dette L’objectif affiché est clair : ramener le déficit public à 5 % dès 2025, avec l’ambition de le réduire sous la barre des 3 % d’ici 2029. Le gouvernement prévoit de réduire les dépenses publiques, en ciblant les doublons et les inefficacités, et en freinant l’augmentation des dépenses. Une contribution pourrait aussi être demandée aux entreprises réalisant des profits importants. Parallèlement, le Premier ministre a rappelé l’importance de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. La fiscalité des ménages les plus aisés pourrait également être ajustée pour soutenir ce rééquilibrage budgétaire.
2. Transition écologique : vers une économie plus verte Face à l’urgence climatique, le gouvernement s’engage à poursuivre le développement du nucléaire et des énergies renouvelables tout en soutenant la décarbonation de notre industrie. L’enjeu de la gestion de l’eau, notamment face aux sécheresses de plus en plus fréquentes et aux menaces pesant sur les nappes phréatiques, sera au cœur d’une grande conférence nationale prévue en 2025. Concernant la rénovation thermique des bâtiments, Michel Barnier a annoncé un meilleur ciblage des aides, afin que les foyers les plus modestes bénéficient d’un habitat plus performant tout en réduisant l’empreinte carbone du pays.
3. Renforcement de l’accès aux services publics En matière d’éducation, le gouvernement souhaite améliorer la gestion des remplacements des professeurs, tout en renforçant l’attractivité du métier d’enseignant et en soutenant davantage les élèves en difficulté. Dans le domaine de la santé, la priorité sera donnée à la lutte contre les déserts médicaux et la crise hospitalière. La création du programme « Hippocrate » permettra d’encourager les jeunes médecins à s’installer dans les zones sous-dotées en matière de soins, tandis que la réduction de la bureaucratie hospitalière devrait redonner du souffle aux personnels soignants.
4. Sécurité et justice : des réponses fermes La sécurité et la justice figurent également parmi les grandes priorités du gouvernement. Michel Barnier entend renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain, notamment par la création de nouvelles brigades de gendarmerie et la simplification des procédures administratives. La lutte contre la criminalité, en particulier le trafic de drogue et la criminalité organisée, sera intensifiée avec un objectif clair : réduire les délais de jugement, notamment pour les mineurs. Le Premier ministre prévoit de mettre en œuvre des peines courtes pour certains délits, tout en augmentant la capacité carcérale par la construction de nouvelles places de prison, afin de garantir une meilleure exécution des peines.
5. Maîtrise de l’immigration et intégration Le contrôle des flux migratoires sera renforcé avec des mesures visant à améliorer le contrôle des frontières et à prolonger la rétention des étrangers en situation irrégulière. En parallèle, le gouvernement souhaite faciliter l’intégration des immigrés régularisés, avec un accès plus rapide au logement et à l’emploi, dans le cadre d’une politique plus humaine mais ferme.
6. Économie et emploi : pour une croissance inclusive Pour redynamiser l’économie, une hausse anticipée du SMIC de 2 % sera mise en place dès novembre 2024, offrant un coup de pouce aux bas salaires. Le revenu de solidarité active (RSA) sera transformé en un contrat d’insertion, avec un accompagnement renforcé des bénéficiaires, afin de les aider à retrouver un emploi durable.
7. Fraternité et inclusion Enfin, le Premier ministre a tenu à souligner l’importance de la solidarité nationale et de la lutte contre les inégalités. Des mesures seront prises pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap et soutenir les familles monoparentales. La grande cause nationale de l’année 2025 sera consacrée à la santé mentale, une problématique de plus en plus prégnante dans notre société. Au-delà des réformes, Michel Barnier a insisté sur sa méthode de gouvernance, fondée sur le dialogue et la recherche de compromis. « Nous avancerons main dans la main avec le Parlement et les partenaires sociaux », a-t-il déclaré, tout en soulignant la nécessité de maintenir une ligne claire et cohérente face aux grands défis. Je salue également l’engagement du Premier Ministre à relancer les discussions sur la loi d’orientation et d’avenir agricole ainsi que les mesures pour le logement visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, par l’extension du prêt à taux zéro et la simplification des normes de construction pour dynamiser le secteur immobilier.
Avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avancerons de manière responsable pour l’intérêt des Français tout en restant vigilants quant à l’application et la déclinaison de cette feuille de route.
En 1944 en Charente, les Alliés mettent en place une série d’actions afin de soutenir le débarquement en Normandie. A partir du mois de juin, les maquisards empêchent les troupes allemandes de regagner le front du débarquement via deux axes, qui seront la cible de mitraillages, bombardements et sabotages : la voie ferrée Bordeaux-Paris ainsi que la route nationale 10. A la mi-août, les troupes allemandes dans le sud-ouest de la France sont menacées d’encerclement, à la fois par la percée américaine en Normandie et le débarquement franco-américain en Provence. Leur repli général est ordonné le 19 août. La libération de Limoges par les FFI du colonel Guingouin le 21 août, entraîne la fermeture de la route nationale 20. La seule voie encore libre vers le nord et l’Allemagne est la route nationale 10. La dernière formation de la Whermacht à s’y engager fut la colonne du général Elster, forte de 20000 hommes. La coordination entre les maquis charentais (Bir’Hacheim, Foch, SSS et Francs-Tireur-Partisan Bernard) et leurs alliés de Dordogne (Brigade Rac, FTP Soleil, FTP Ricco), regroupe plus de 5 000 hommes et se prépare à libérer la Charente. Durant ces derniers jours d’occupation, la Charente va être le terrain d’affrontements, avant la libération de la ville d’Angoulême par les Forces Françaises de l’Intérieur (FFI) le 31 août.
A Aignes-et-Puypéroux (Montmoreau), cérémonie commémorative du massacre des FFI au Maine-la-Fontaine, en présence des familles, où Raymond Quercy, Marcel Meillaud, André Peynichon, Guy Baillon ont été massacrés lors de la débâcle allemande.
A Mouthiers-sur-Boëme, cérémonie en souvenir de quatre civils et quatre résistants, qui ont tragiquement perdu la vie le 24 août 1944. Victimes des nazis en pleine débâcle, alors que les maquisards tentaient de récupérer des armes. Les civils Leonide Thomas (Foquebrune), André Vincent (Mouthiers), Abel Besse (Ribérac), et Fernand Dupré (St. Martin) ont payé de leur vie, tout comme les résistants Jean-Louis Devars et Marc Blancher (Montbron), Jean Peltereau-Villeneuve (Chazelles), et Guy Devaureix (Segonzac). Grâce au courage du chef de gare, Simon Dugaleix, le massacre a été stoppé.
A Cognac, temps de recueillement devant la plaque des Maquisards puis poursuite de la cérémonie face au Monument aux Morts. Alors que l’unité allemande effectuait son repli vers le nord, d’autres unités traversaient Cognac, dont la 158e division de sécurité qui fermait le repli de la colonne Ester. Deux maquisards tombèrent sous les balles allemandes le 28 ou le 30 août 1944, Juan Lozano et Pierre Weyland.
A Barbezieux-Saint-Hilaire, le 27 août 1944 et durant trois jours, la ville fut le théâtre d’affrontements entre un détachement de maquisards du 8e bataillon FTP (Francs-Tireurs et partisans) et des Allemands de la colonne du général Eslter. A l’issue de ces trois jours, la ville de Barbezieux est libérée le 30 août 1944, le front se déplaçant vers la Charente-Maritime et la côte atlantique, la guerre n’était pas terminée… Quatre résistants trouvèrent la mort : Jean Chabrol, Robert Denoyelle, Pierre Guérin et André Masfrand, ainsi que quatre civils Samuel Gaillard, Marie-Louise Merlet, Jean Sicard et Pierre Tarjella.
Honneur à ces femmes et hommes, résistants ou militaires qui ont donné leur vie pour la libération de la Charente, de la France. Maintenons la flamme de la mémoire. Souvenons nous de ces héros, ainsi que des souffrances endurées, réaffirmons notre devoir de mémoire pour que jamais ne s’efface le souvenir de leur sacrifice pour la libération de la France.
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement (APL) ou encore revalorisation des petites retraites… Découvrez ce qui change au 1er octobre 2024.
Revalorisation de l’APL L’aide personnalisée au logement (APL) va être augmentée sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers. En moyenne, les allocataires verront leur aide augmenter de 3,26 %.
Revalorisation des retraites Environ 850 000 retraités bénéficieront d’une augmentation de leur pension, avec une revalorisation moyenne de 50,94 euros par mois. Cette hausse concerne les petites pensions des retraités ayant eu une carrière complète.
Lutte contre l’usurpation des numéros de téléphone À compter du 1er octobre, il ne sera plus possible de falsifier un numéro de téléphone pour se faire passer pour un conseiller bancaire. Les opérateurs téléphoniques vont déployer un système d’authentification de l’origine des appels. Ce dispositif vise à empêcher l’usurpation des numéros de téléphone fixes, également appelée spoofing, qu’il s’agisse de ceux des banques, des entreprises ou des administrations publiques. Cette mesure découle de la loi Naegelen du 24 juillet 2020.
Retrouvez les temps forts du mois de septembre, à Paris comme en circonscription : travail en commissions, inaugurations, assemblées générales, cérémonies, rentrée des classes, forums des associations,…
Le jeudi 25 avril 2024, le Président de la République a prononcé le « discours de la Sorbonne II ». Il avait donné rendez-vous il y a sept ans à la Sorbonne, il a tenu sa promesse. Ce discours, celui d’un chef d’Etat, engage la France qui, par ses propositions, veut peser sur les 5 prochaines années en Europe.
Endettement commun, défense européenne, climat, régulation des acteurs du numérique, nouvelle politique industrielle : ce qui semblait impensable hier est entrée dans les faits. Sans l’Europe, la France risque l’effacement. Qui peut penser que nous pouvons faire seuls face aux Etats-Unis, à la Chine ? Qui peut penser que c’est à l’échelle nationale que l’on peut traiter le problème climatique, faire émerger des champions dans les secteurs de demain (IA, hydrogène), nous protéger face au retour de la guerre et aux tensions géopolitiques ? Nous sommes européens de cœur et européens par nécessité, parce que sans Europe, ni puissance, ni prospérité, ni capacité à défendre nos valeurs.
Le premier discours de la Sorbonne fixait l’objectif d’une Europe plus unie, plus souveraine, plus démocratique. Si sur les deux premiers points, le chemin parcouru est immense, nous n’avons pas suffisamment progressé sur le dernier.
En sept ans, l’Europe s’est profondément transformée au gré de crises historiques : le Brexit, la pandémie mondiale, le retour de la guerre et l’accélération des transitions numériques et climatiques. Toutes ces crises ont dévoilé nos dépendances et ont accrédité l’ambition d’une Europe plus souveraine. L’Europe a opéré des transformations majeures : l’unité financière pour sortir par le haut de la pandémie ; l’unité stratégique sur de nouveaux domaines nécessaires à la protection de nos concitoyens, la santé, l’énergie, la défense ; les fondations d’une souveraineté technologique et industrielle cristallisée par l’agenda de Versailles, la capacité à penser, préparer, planifier la transition écologique et numérique, la faculté à repenser nos frontières avec le pacte asile et immigrations et l’inscription de l’Europe dans son voisinage et au-delà de l’Union.
Pour autant, l’Europe affronte un triple défi sur chacun des trois piliers de sa promesse : la sécurité avec le durcissement des relations internationales ; la prospérité, quand elle est menacée de décrochage industriel et technologique qui met en péril le financement de notre modèle social ; la liberté avec une remise en cause de son modèle démocrate, humaniste et libéral.
« Nous devons être lucides sur le fait que notre Europe, aujourd’hui, est mortelle. Elle peutmourir. Elle peut mourir, et cela dépend uniquement de nos choix. »
L’enjeu est donc une accélération vers la puissance qui se déploie sur trois axes.
1. Bâtir une Europe puissance Au-delà de la mise en échec de la Russie, cette Europe doit nouer des alliances avec des partenariats solides et complets pour jouer son rôle de puissance d’équilibre, défendre son territoire, de manière complémentaire avec l’OTANT en engageant la réflexion sur le rôle de la dissuasion française. Cette défense suppose le renforcement de l’intimité stratégique (2e acte de l’initiative européenne d’intervention et création d’une Académie européenne) et la création d’une force de réaction rapide. Cette crédibilité stratégique s’appuiera sur un Conseil de défense européen. Elle nécessite la constitution d’une industrie de défense avec une préférence européenne. Protéger nos frontières signifie aussi mettre en œuvre une politique plus ferme de retours et de réadmissions et lutter contre les réseaux criminels.
2. Bâtir une Europede prospérité A partir du constat de l’obsolescence des règles de la mondialisation libérale, l’idée force est de : a. Produire plus et mieux : c’est-à-dire de manière décarbonée dans le sillage de l’agenda de Versailles et donc en bâtissant une Europe puissance électrique comme nouvelle liberté du marché intérieur et une reprise d’un objectif d’une Europe de l’atome – pas de remise en cause du Green Deal mais au contraire une cible européenne de sortie des énergies fossiles. Simplifier drastiquement et intégrer le marché unique (rapport Letta). Une nouvelle politique industrielle avec l’accent mis sur 5 secteurs stratégiques (hydrogène, espace, biotechnologies, IA). Une politique commerciale alignée avec les instruments de réciprocité. Une politique d’innovation via un effort massif pour la recherche : objectif de 3%, programmes européens contre les grandes maladies du siècle. b. L’Europe doit jouer sur trois leviers : les normes, le commerce et l’investissement. Par un doublement de la capacité d’action financière de l’UE, adossée à de nouvelles ressources propres par une union de l’épargne et de l’investissement privés.
3. Bâtir une Europe humaniste a. L’Europe doit défendre son modèle politique de démocratie libérale. Par une vigilance accrue contre les ingérences et les atteintes à l’Etat de droit (conditionnalité renforcée des aides). Par une réponse démocratique aux colères des peuples : chantier institutionnel visant à ouvrir l’UE à ses citoyens (consultation et initiative citoyenne). b. L’Europe doit défendre sa conception de la liberté par le savoir, la culture et la science. Par une défense de son humanisme européen contre les obscurantismes : c’est la promotion de l’Europe des universités (doublement des alliances d’universités, Erasmus de l’apprentissage, Europe des trains, alliances des bibliothèques et musées). Par la défense de son imaginaire et de son universel contre les « ingénieurs du chaos » : régulation du numérique et protection des enfants, dimension européenne du Pass culture, Arte comme plateforme européenne. c. L’Europe doit défendre sa conception de l’égalité. L’égalité entre les femmes et les hommes (inscription de l’IGVF dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE). L’égalité sociale avec un nouveau « Pacte européen des solidarités ». d. Par une politique de préservation de la nature.
En conclusion, le Président de la République a rappelé que le risque qui pèse sur l’Europe c’est l’effacement. En raison de sa minorité géopolitique et de son décrochage économique. En raison aussi de la haine de soi européenne. Si 2017-2024 a représenté l’ère de la fin de la naïveté, et l’entrée dans l’âge de la souveraineté, 2024-2031 doit être celui de la fierté européenne. Fierté pour notre Histoire et notre modèle, fierté et force dans l’affirmation d’elle-même à l’avant-garde industrielle et technologique comme sur la scène du monde.
Mardi 24 avril, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Depuis 2017, sous l’autorité du président de la République, le Gouvernement a agi avec la préoccupation constante de simplifier la vie des entreprises afin de leur permettre de se développer mieux, avec pour ambition claire : rendre la France toujours plus attractive pour en faire une grande nation productive au XXIème siècle.
Plusieurs chantiers ont déjà été menés par la majorité présidentielle pour faciliter la vie des entrepreneurs, ouvrir de nouvelles usines et créer deux millions d’emplois en sept ans : – Loi ESSOC, qui a introduit le principe du droit à l’erreur ; – Loi PACTE, qui a réduit les contraintes pesant sur les entreprises ; – Loi Industrie verte ; – Allègement des impôts sur les sociétés et des impôts de production.
Avec ce plan d’action et le projet de loi simplification à venir, c’est un nouvel élan pour mettre fin à l’excès de normes qui coûte du temps et l’argent. Chaque année, une revue des normes et des règles sera réalisée pour continuer vers la voie de la simplification.
Au mois de novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, ce plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française. Ces échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction. Voici le plan d’action du Gouvernement pour les mettre en place.
1. Simplifier la vie des entrepreneurs et des salariés
Suppression de tous les formulaires CERFA : 80% d’ici 2026 et la totalité d’ici 2030 ; Revue complète des 2500 autorisations administratives et des milliers d’autres démarches obligatoires sur 3 ans : – Suppression des obligations de déclaration par l’employeur des « arrêts maladie » et des attestations d’assurance-chômage ; – Doublement du seuil de la déclaration DAS2 (de 1200€ à 2400€) : 300 000 entreprises seront exonérées ; – Relèvement du seuil des frais généraux : plus de 100 000 entreprises seront exonérées ; – Mise en place un mandat unique pour les commissaires aux comptes. Simplification drastique de la commande publique : – Mise en place d’une plateforme unique, pour tous les marchés publics, ouverte en 2027 ; – Dépôt d’un dossier unique, avec son numéro SIRET. Il vaudra pour tous les appels d’offre, de toutes les commandes publiques ; – Le contentieux de la commande publique sera unique et confié intégralement au juge administratif ; – Les règles d’avance de trésorerie seront uniques et plus favorables aux entreprises. La transparence sera faite sur les délais de paiement des opérateurs publics. Mise en place du « Test PME » : évaluation de l’impact de chaque projet de loi qui concerne les PME ; Rapprochement du droit des professionnels et du droit des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie : – Clôture de compte sans frais des entreprises ; – Résiliation sans frais et à tout moment des contrats d’assurance des TPE et des PME ; – Obligation des assureurs d’indemniser les professionnels comme les particuliers ; – Transparence des offres et plafonnement du coût de résiliation des contrats électricité ; Mise en place une feuille de paie simplifiée, de 55 à 15 lignes maximum ; Proposition de simplification des normes portée chaque année par tous les ministères.
2. Informer et conseiller les entrepreneurs
Généralisation de l’utilisation des rescrits ; Suppression de certaines peines de prison encourues par les chefs d’entreprises ; Obligation pour les agents chargés du contrôle (DGFiP, URSSAF, DGCCRF, Inspection du travail) d’effectuer un stage en entreprise avant leur prise de fonction.
3.Libérer l’économie
Faciliter les installations industrielles : – Les nouvelles usines et l’extension des usines existantes bénéficieront automatiquement du quota national ZAN ; – Les contraintes en matière de compensation environnementale seront assouplies. Faciliter le développement des énergies renouvelables sur notre sol : – Diviser de moitié les délais d’instruction des permis exclusifs de recherches pour le minier et la géothermie ; – Modification des plans d’urbanisme en matière de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques ; – Accélération du versement du crédit impôt recherche ; – Dématérialisation des 48 000 déclarations TASCOM.
Retrouvez ici le dossier de presse du plan d’action simplification.