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Censure et loi spéciale : des conséquences pour nos services publics et nos territoires

Par dans Non classé


Le 4 décembre dernier, les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale ont adopté une motion de censure qui, conformément à la Constitution, a conduit à la démission du Premier ministre, dès le lendemain. 

La censure a, de facto, interrompu l’examen des Projets de Loi de Finances pour 2025. La France se retrouve alors sans budget adopté pour l’année 2025, une situation inédite qui impacte directement nos services publics, nos entreprises, nos collectivités… 

Une loi spéciale, votée en urgence, limitée dans ses effets

Dans ce contexte, le gouvernement en affaires courantes n’a eu d’autre choix que de proposer une loi spéciale d’urgence pour éviter une paralysie de l’État et de nos services publics. Cette loi, encadrée par une jurisprudence stricte du Conseil d’État, n’autorise que le financement minimal nécessaire au fonctionnement des services publics, contrairement à ce que prétendent les partis d’opposition. Elle ne peut ni reconduire certaines mesures fiscales essentielles arrivant à échéance, ni financer de nouveaux projets ou investissements, de l’Etat ou des collectivités. 

Ainsi, plusieurs dispositifs majeurs qui soutenaient nos citoyens, nos entreprises et nos territoires risquent disparaître dès le 31 décembre : 
Pour la filière agricole, les exploitants perdraient deux outils cruciaux : le crédit d’impôt pour remplacement en cas de congé et celui dédié aux exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE). Cela fragilisera un secteur pourtant en première ligne face aux défis climatiques et économiques. 
Pour nos entreprises industrielles, notamment les plus électro-intensives, la fin du bouclier tarifaire entraînerait une hausse brutale des factures d’électricité, menaçant leur compétitivité. 
Dans le textile et le “Made in France”, l’arrêt du crédit d’impôt collection (CIC) affecterait directement les industries qui investissent dans la création et l’innovation. 
Pour les PME innovantes, la suppression du crédit d’impôt innovation (CII) serait un coup dur pour celles qui conçoivent des prototypes et des produits nouveaux, réduisant leur capacité à innover et à créer des emplois. 
Dans les territoires urbains, la fin des exonérations fiscales pour les entreprises installées dans les zones franches urbaines (ZFU) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) risque d’aggraver les inégalités territoriales et sociales. 
Pour les particuliers et les familles, des dispositifs sociaux et fiscaux comme Loc’Avantages, qui favorise la location à loyers modérés, ou l’exonération fiscale des pourboires des serveurs, prendraient fin. Ces suppressions auraient un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages. 

Des investissements gelés dans les territoires 

La loi spéciale d’urgence interdit également toute dépense « discrétionnaire » : très concrètement, jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget pour l’année 2025, toutes les nouvelles dépenses d’investissement sont gelées car elles ne sont pas considérées comme des dépenses indispensables :
Les communes ne bénéficieraient plus de dotations comme la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou le Fonds Vert, indispensables pour financer des projets structurants. 
Les territoires les plus vulnérables, qui attendaient une hausse de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale), ne verraient aucune augmentation de leurs moyens. 
Les dispositifs de soutien au logement, tels que l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou à la revitalisation rurale, comme les avantages fiscaux en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), seront suspendus. 

Et maintenant ?

A date de la rédaction de cet article, 2 solutions se présentent à nous. D’une part, le plus rapidement possible, reprendre le budget là où il a été interrompu et le retravailler, dans une « 2e lecture » entre Assemblée et Sénat ; d’autre part, tout reprendre à zéro, avec le risque de ne pas voter à temps pour notamment les investissements des collectivités, des entreprises et des ménages si en mars il n’était toujours pas voté.

Le vote de la motion de censure par une coalition hétéroclite de députés, unis uniquement par leur volonté de bloquer l’action gouvernementale, n’a pas tenu compte des conséquences de cette impasse budgétaire sur la vie quotidienne des français.    

Alors que la France fait face à des défis économiques, climatiques et sociaux de grande ampleur, nous avons besoin de stabilité et de responsabilité. Nous, élus, devons choisir le dialogue et le compromis plutôt que l’affrontement systématique. 

Ce qui change au 1er décembre 2024

Par dans Non classé
Source : Gouvernement

Versement de la prime de Noël, ouverture de la plateforme Parcoursup… découvrez ce qui change à partir du 1er décembre2024 :

Prime de Noël
La prime de Noël est versée automatiquement le 17 décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Son montant varie en fonction de la composition du foyer.

Parcoursup
Le site Parcoursup ouvre le 18 décembre 2024, avec des fiches de formations détaillant les dates de journées portes ouvertes, les débouchés professionnels et les poursuites d’études.
Nouveauté cette année : une rubrique fournit des données sur le profil des candidats admis des années précédentes et sur la réussite et l’insertion professionnelle liées à chaque formation.
Découvrez le calendrier Parcoursup 2025 (lien hypertexte : https://www.parcoursup.gouv.fr/calendrier)

Consultation à 30 euros
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros à partir du 22 décembre, à la suite d’un projet d’accord finalisé par l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux.

Communiqué de presse – 8 novembre 2024

Par dans En circonscription

« Ce matin, mon équipe à Jarnac a découvert un message de menace en arrivant à la permanence, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers.

Après avoir mis en sécurité les élèves du collège et leurs encadrants, une vérification complète des locaux a été effectuée. Les habitants des environs ont également été informés de la situation. Aucun incident n’a été relevé. »

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’intégralité du communiqué.

Lettre d’information annuelle

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

J’ai le plaisir de vous adresser ma lettre d’information annuelle #6.

Très attachée à rendre compte de mon action, c’est l’occasion pour moi également de vous présenter mes actions menées sur l’année 2023-2024, en Charente et à Paris, de prendre un peu de recul sur une actualité incessante.

Distribuée dans toutes les boites aux lettres de la circonscription entre le 4 et le 8 novembre, elle est également accessible en ligne sur mon site internet, en cliquant sur ce lien ou en vous rendant dans la rubrique « Votre députée ».


 Je vous en souhaite bonne lecture !

Concernant les urgences de l’hôpital de Barbezieux-Saint-Hilaire

Par dans En circonscription

Dès le début de la mobilisation pour la sauvegarde du service des urgences de l’hôpital de Barbezieux-Saint-Hilaire, j’ai participé aux échanges avec les différents acteurs concernés. Lors de la réunion organisée le jeudi 5 octobre par le président du Conseil de surveillance, maire de Barbezieux, j’ai réaffirmé mon engagement pour préserver l’accès aux soins de proximité et ne pas fragiliser les dynamiques d’attractivité pour les professions de santé sur ce secteur.

Si le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 fixe les conditions d’implantation d’antennes de médecine d’urgence, cette disposition, basée sur un rapport parlementaire soumis au ministre de la Santé, et qui s’appuie notamment sur les statistiques de passages aux urgences, après échanges avec les acteurs notamment de l’Agence Régionale de Santé, il semble qu’une approche pragmatique soit choisie pour établir la réalité du service rendu dans nos zones rurales et particulièrement Barbezieux. L’idée est de définir un diagnostic régional dans les semaines à venir, et de montrer qu’en maintenant un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes, nous parviendrons à identifier des solutions adaptées aux spécificités de notre territoire.
L’engagement des élus, des professionnels de santé, ainsi que la mobilisation citoyenne sont des forces indéniables qui devraient plaider en faveur de la préservation d’un service de santé de proximité.

Un échange avec Monsieur le Préfet de Charente m’a convaincue qu’il porterait l’enjeu de cette localisation du service d’urgence dans l’avis qu’il aura à donner dans le cadre de cette consultation régionale de l’Agence de Santé.

Le Sud-Charente mérite un service de santé à la hauteur des besoins de sa population, et je ne ménagerai aucun effort pour y parvenir.

Déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre Michel Barnier

Par dans A l'Assemblée nationale

Le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de la cession ordinaire du Parlement renouvelé. Il a détaillé la feuille de route de son gouvernement, entre redressement budgétaire et la réduction de la dette, transition écologique, renforcement de l’accès aux services publics, réponses plus fermes en matière de justice et de sécurité, ainsi que pour le soutien à l’économie et le retour à l’emploi.

1. Redressement budgétaire et réduction de la dette
L’objectif affiché est clair : ramener le déficit public à 5 % dès 2025, avec l’ambition de le réduire sous la barre des 3 % d’ici 2029. Le gouvernement prévoit de réduire les dépenses publiques, en ciblant les doublons et les inefficacités, et en freinant l’augmentation des dépenses. Une contribution pourrait aussi être demandée aux entreprises réalisant des profits importants.
Parallèlement, le Premier ministre a rappelé l’importance de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. La fiscalité des ménages les plus aisés pourrait également être ajustée pour soutenir ce rééquilibrage budgétaire.

2. Transition écologique : vers une économie plus verte
Face à l’urgence climatique, le gouvernement s’engage à poursuivre le développement du nucléaire et des énergies renouvelables tout en soutenant la décarbonation de notre industrie.
L’enjeu de la gestion de l’eau, notamment face aux sécheresses de plus en plus fréquentes et aux menaces pesant sur les nappes phréatiques, sera au cœur d’une grande conférence nationale prévue en 2025.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, Michel Barnier a annoncé un meilleur ciblage des aides, afin que les foyers les plus modestes bénéficient d’un habitat plus performant tout en réduisant l’empreinte carbone du pays.

3. Renforcement de l’accès aux services publics
En matière d’éducation, le gouvernement souhaite améliorer la gestion des remplacements des professeurs, tout en renforçant l’attractivité du métier d’enseignant et en soutenant davantage les élèves en difficulté.
Dans le domaine de la santé, la priorité sera donnée à la lutte contre les déserts médicaux et la crise hospitalière. La création du programme « Hippocrate » permettra d’encourager les jeunes médecins à s’installer dans les zones sous-dotées en matière de soins, tandis que la réduction de la bureaucratie hospitalière devrait redonner du souffle aux personnels soignants.

4. Sécurité et justice : des réponses fermes
La sécurité et la justice figurent également parmi les grandes priorités du gouvernement. Michel Barnier entend renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain, notamment par la création de nouvelles brigades de gendarmerie et la simplification des procédures administratives. La lutte contre la criminalité, en particulier le trafic de drogue et la criminalité organisée, sera intensifiée avec un objectif clair : réduire les délais de jugement, notamment pour les mineurs.
Le Premier ministre prévoit de mettre en œuvre des peines courtes pour certains délits, tout en augmentant la capacité carcérale par la construction de nouvelles places de prison, afin de garantir une meilleure exécution des peines.

5. Maîtrise de l’immigration et intégration
Le contrôle des flux migratoires sera renforcé avec des mesures visant à améliorer le contrôle des frontières et à prolonger la rétention des étrangers en situation irrégulière. En parallèle, le gouvernement souhaite faciliter l’intégration des immigrés régularisés, avec un accès plus rapide au logement et à l’emploi, dans le cadre d’une politique plus humaine mais ferme.

6. Économie et emploi : pour une croissance inclusive
Pour redynamiser l’économie, une hausse anticipée du SMIC de 2 % sera mise en place dès novembre 2024, offrant un coup de pouce aux bas salaires. Le revenu de solidarité active (RSA) sera transformé en un contrat d’insertion, avec un accompagnement renforcé des bénéficiaires, afin de les aider à retrouver un emploi durable.

7. Fraternité et inclusion
Enfin, le Premier ministre a tenu à souligner l’importance de la solidarité nationale et de la lutte contre les inégalités. Des mesures seront prises pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap et soutenir les familles monoparentales. La grande cause nationale de l’année 2025 sera consacrée à la santé mentale, une problématique de plus en plus prégnante dans notre société.
Au-delà des réformes, Michel Barnier a insisté sur sa méthode de gouvernance, fondée sur le dialogue et la recherche de compromis. « Nous avancerons main dans la main avec le Parlement et les partenaires sociaux », a-t-il déclaré, tout en soulignant la nécessité de maintenir une ligne claire et cohérente face aux grands défis.
Je salue également l’engagement du Premier Ministre à relancer les discussions sur la loi d’orientation et d’avenir agricole ainsi que les mesures pour le logement visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, par l’extension du prêt à taux zéro et la simplification des normes de construction pour dynamiser le secteur immobilier.

Avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avancerons de manière responsable pour l’intérêt des Français tout en restant vigilants quant à l’application et la déclinaison de cette feuille de route.

Commémorations des 80 ans de la Libération de la France en Charente

Par dans En circonscription

En 1944 en Charente, les Alliés mettent en place une série d’actions afin de soutenir le débarquement en Normandie. A partir du mois de juin, les maquisards empêchent les troupes allemandes de regagner le front du débarquement via deux axes, qui seront la cible de mitraillages, bombardements et sabotages : la voie ferrée Bordeaux-Paris ainsi que la route nationale 10.
A la mi-août, les troupes allemandes dans le sud-ouest de la France sont menacées d’encerclement, à la fois par la percée américaine en Normandie et le débarquement franco-américain en Provence. Leur repli général est ordonné le 19 août.
La libération de Limoges par les FFI du colonel Guingouin le 21 août, entraîne la fermeture de la route nationale 20. La seule voie encore libre vers le nord et l’Allemagne est la route nationale 10. La dernière formation de la Whermacht à s’y engager fut la colonne du général Elster, forte de 20000 hommes.
La coordination entre les maquis charentais (Bir’Hacheim, Foch, SSS et Francs-Tireur-Partisan Bernard) et leurs alliés de Dordogne (Brigade Rac, FTP Soleil, FTP Ricco), regroupe plus de 5 000 hommes et se prépare à libérer la Charente.
Durant ces derniers jours d’occupation, la Charente va être le terrain d’affrontements, avant la libération de la ville d’Angoulême par les Forces Françaises de l’Intérieur (FFI) le 31 août.

Sources : https://fusilles-40-44.maitron.fr/spip.php?article222174 /
https://patrimoine16.lacharente.fr/sites-du-departement/espace-memoriel-de-la-resistance-et-de-la-deportation-de-la-charente/

A Aignes-et-Puypéroux (Montmoreau), cérémonie commémorative du massacre des FFI au Maine-la-Fontaine, en présence des familles, où Raymond Quercy, Marcel Meillaud, André Peynichon, Guy Baillon ont été massacrés lors de la débâcle allemande.

A Mouthiers-sur-Boëme, cérémonie en souvenir de quatre civils et quatre résistants, qui ont tragiquement perdu la vie le 24 août 1944. Victimes des nazis en pleine débâcle, alors que les maquisards tentaient de récupérer des armes. Les civils Leonide Thomas (Foquebrune), André Vincent (Mouthiers), Abel Besse (Ribérac), et Fernand Dupré (St. Martin) ont payé de leur vie, tout comme les résistants Jean-Louis Devars et Marc Blancher (Montbron), Jean Peltereau-Villeneuve (Chazelles), et Guy Devaureix (Segonzac). Grâce au courage du chef de gare, Simon Dugaleix, le massacre a été stoppé.

A Cognac, temps de recueillement devant la plaque des Maquisards puis poursuite de la cérémonie face au Monument aux Morts. Alors que l’unité allemande effectuait son repli vers le nord, d’autres unités traversaient Cognac, dont la 158e division de sécurité qui fermait le repli de la colonne Ester. Deux maquisards tombèrent sous les balles allemandes le 28 ou le 30 août 1944, Juan Lozano et Pierre Weyland.

A Barbezieux-Saint-Hilaire, le 27 août 1944 et durant trois jours, la ville fut le théâtre d’affrontements entre un détachement de maquisards du 8e bataillon FTP (Francs-Tireurs et partisans) et des Allemands de la colonne du général Eslter. A l’issue de ces trois jours, la ville de Barbezieux est libérée le 30 août 1944, le front se déplaçant vers la Charente-Maritime et la côte atlantique, la guerre n’était pas terminée… Quatre résistants trouvèrent la mort : Jean Chabrol, Robert Denoyelle, Pierre Guérin et André Masfrand, ainsi que quatre civils Samuel Gaillard, Marie-Louise Merlet, Jean Sicard et Pierre Tarjella.

Honneur à ces femmes et hommes, résistants ou militaires qui ont donné leur vie pour la libération de la Charente, de la France. Maintenons la flamme de la mémoire. Souvenons nous de ces héros, ainsi que des souffrances endurées, réaffirmons notre devoir de mémoire pour que jamais ne s’efface le souvenir de leur sacrifice pour la libération de la France.