Retour sur la visite de la présidente de l’Assemblée nationale en Charente

Le 31 janvier, j’ai eu l’honneur d’accueillir en Charente Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, pour son 53ème déplacement officiel.
C’est un événement historique : jamais la Charente n’avait accueilli le 4e personnage de la République, selon les archives de la préfecture.

Une immersion culturelle au Festival de la BD

La journée a démarré en immersion au Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême. Ce rendez-vous mondialement reconnu incarne à la fois l’ancrage local et l’ouverture sur le monde. Passionnée de mangas et engagée en faveur de l’accès à la culture pour les jeunes, Yaël Braun-Pivet a découvert les expositions, exploré le quartier dédié à la bande dessinée japonaise et échangé avec les organisateurs ainsi qu’avec le maire d’Angoulême.

Au cœur du patrimoine et de l’excellence locale

Ensuite, direction Segonzac, berceau d’un savoir-faire ancestral : la production de cognac. Accueillie par la maison Cognac Frapin, la présidente de l’Assemblée nationale a visité les chais et la distillerie, avant d’échanger sur les défis et ambitions de la filière, avec ses représentants par famille.

Echanges directs avec les citoyens lors d’un déjeuner à la mairie de Segonzac

Un moment de dialogue et de convivialité a par la suite été organisé à la mairie de Segonzac avec les forces vives du territoire : entrepreneurs, associations et élus. Ces échanges directs ont permis de mettre en lumière des initiatives locales dynamiques et porteuses d’avenir.

Un engagement pour le numérique inclusif

Enfin, cap au sud de la circonscription, à Montmoreau, où l’accès au numérique est un enjeu majeur. Ensemble, nous avons visité l’Espace Numérique Sud Charente, une initiative essentielle soutenue par les collectivités locales, le Département et l’Etat. Ce lieu incarne une réponse concrète aux besoins des habitants en matière d’inclusion et d’accompagnement numérique.

Un grand merci !

Cette journée riche en rencontres et en échanges n’aurait pas été possible sans l’engagement de toutes celles et ceux qui ont contribué à son succès. Merci aux organisateurs, aux élus, aux acteurs économiques et associatifs, et à tous ceux qui font vivre notre territoire au quotidien !
Je tiens à remercier celles et ceux qui ont aidé à la réussite de chacune de ses étapes !

Photographies : Mathieu Martines / équipe parlementaire

« Cumul des mandats » : une idée révolue ?

Au niveau national comme local, le débat sur le « cumul des mandats » refait surface. Cette proposition vise à permettre aux parlementaires de retrouver un exécutif local (maire, maire-adjoint, président ou vice-président d’une collectivité) ou vice-versa, dix ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul.

Pour ma part, je ne voterai certainement pas en faveur de ce retour, et ce pour plusieurs raisons.

Dans un contexte d’urgence national, ce n’est pas vraiment la priorité. Sommes-nous, avec cette idée, en train d’apporter une réponse adaptée à l’urgence et à la responsabilité que méritent nos concitoyens ? Je ne le pense pas. Les français percevraient une loi conçue par et pour les élus eux-mêmes, de manière évidente, comme un coup porté à leur confiance, un message d’irresponsabilité politique.

Le renouvellement démocratique serait menacé. En tant qu’élue issue de la société civile, je mesure ce que la loi de 2014 a permis. En 2017, elle a marqué un véritable tournant en ouvrant les portes de l’Assemblée nationale à des profils nouveaux, issus de différents horizons, et non seulement à des figures locales déjà installées. Cette diversité dérange-t-elle certains ? Certainement. Mais devrais-je moi-même renier l’opportunité qui m’a été donnée de représenter dignement mon territoire et ses habitants, sans passer par les « codes » traditionnels de la notabilité locale…

Revenir au cumul reviendrait à sous-entendre qu’un élu local est plus légitime pour devenir parlementaire. Mais faut-il nécessairement être un élu local pour comprendre et représenter la diversité des Français : monde économique, associatif, rural ou urbain, je ne suis pas convaincue.

Des solutions restent à explorer. En réalité, cette proposition remet à l’ordre du jour une critique infondée : celle des parlementaires issus de la société civile, jugés « déconnectés ». Pourtant, à l’aube de mon troisième mandat, je peux garantir à quiconque que ces années m’ont permis de prouver que l’on peut représenter efficacement les charentais et charentaises tout en venant d’un autre parcours.

Enfin, il convient de rappeler que le cumul existe encore sous d’autres formes : un parlementaire peut cumuler plusieurs fonctions locales non-exécutives, et les élus locaux peuvent cumuler des exécutifs. Peut-être devrions-nous réfléchir à une réforme plus large, comme celle du conseiller territorial, pour améliorer notre organisation sans revenir au cumul.

Dans ces temps complexes, l’humilité, l’écoute et le sens des priorités doivent guider nos choix.

Mieux prévenir et indemniser les dommages liés au retrait-gonflement des argiles : débat à l’Assemblée nationale en novembre

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), amplifié par le changement climatique, constitue un risque naturel majeur qui fragilise des millions de logements en France. Le 27 novembre 2024, j’ai eu l’honneur de présenter en hémicycle le rapport finalisé en mars 2023 dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Ce rapport, fruit de mois d’analyses et de concertations, met en lumière l’urgence d’agir face à ce phénomène, tout en proposant des pistes concrètes pour renforcer les dispositifs existants. 

Un phénomène aux impacts croissants

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène géologique qui touche près de la moitié du territoire national. En raison des variations de température et d’humidité, les sols argileux se contractent ou se dilatent, provoquant des fissures sur les bâtiments et fragilisant leur structure. Plus de 10 millions de maisons individuelles, soit plus de la moitié des 19,4 millions de maisons de France, sont situées dans des zones à risque. 

Ce phénomène est particulièrement visible dans certaines régions, comme la Nouvelle-Aquitaine, où les conséquences sur les habitations sont déjà alarmantes. Pourtant, malgré l’ampleur de ces impacts, les dispositifs actuels de prise en charge des sinistres se révèlent largement insuffisants. 

Les limites du régime des catastrophes naturelles (« Cat Nat »)

Le régime « Cat Nat », censé indemniser les sinistrés, montre d’importantes faiblesses : 
– Des critères d’évaluation inadaptés, qui excluent près de la moitié des communes concernées ; 
– Des procédures administratives complexes et des délais d’indemnisation trop longs ; 
– Une faible prise en charge des sinistres, avec plus de la moitié des dossiers rejetés par les assurances après reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 
Ces limites aggravent la précarité de nombreux foyers et freinent les travaux nécessaires pour sécuriser les habitations. 

Des évolutions récentes mais insuffisantes

Ces dernières années, des avancées réglementaires ont été réalisées : 
– L’ordonnance du 8 février 2023 a ajusté les critères météorologiques et géotechniques d’indemnisation pour mieux refléter la réalité des sinistres liés au RGA ; 
– L’arrêté du 22 décembre 2023 prévoit une augmentation du taux de surprime pour financer le régime « Cat Nat », qui passera de 12 % à 20 % en 2025 ; 
– Une instruction interministérielle d’avril 2024 étend la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à toute l’année civile et inclut les communes limitrophes dans l’analyse. 

Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté en octobre 2024, a également annoncé une augmentation significative du fonds Barnier, qui passera de 225 à 300 millions d’euros en 2025. 

Si ces évolutions vont dans le bon sens, elles ne suffisent pas à répondre à l’ampleur des défis posés par le RGA. Notre rapport préconise d’aller plus loin en mettant notamment en place:
-Une revalorisation automatique des surprimes d’assurance selon la sinistralité ;
-La création d’un fonds de solidarité nationale, financé par l’État et les assurances, pour indemniser les sinistres abandonnés, soutenir les travaux préventifs et réduire les restes à charge des assurés.

Je vous invite à retrouver mon intervention en vidéo en cliquant ici.

Censure et loi spéciale : des conséquences pour nos services publics et nos territoires


Le 4 décembre dernier, les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale ont adopté une motion de censure qui, conformément à la Constitution, a conduit à la démission du Premier ministre, dès le lendemain. 

La censure a, de facto, interrompu l’examen des Projets de Loi de Finances pour 2025. La France se retrouve alors sans budget adopté pour l’année 2025, une situation inédite qui impacte directement nos services publics, nos entreprises, nos collectivités… 

Une loi spéciale, votée en urgence, limitée dans ses effets

Dans ce contexte, le gouvernement en affaires courantes n’a eu d’autre choix que de proposer une loi spéciale d’urgence pour éviter une paralysie de l’État et de nos services publics. Cette loi, encadrée par une jurisprudence stricte du Conseil d’État, n’autorise que le financement minimal nécessaire au fonctionnement des services publics, contrairement à ce que prétendent les partis d’opposition. Elle ne peut ni reconduire certaines mesures fiscales essentielles arrivant à échéance, ni financer de nouveaux projets ou investissements, de l’Etat ou des collectivités. 

Ainsi, plusieurs dispositifs majeurs qui soutenaient nos citoyens, nos entreprises et nos territoires risquent disparaître dès le 31 décembre : 
Pour la filière agricole, les exploitants perdraient deux outils cruciaux : le crédit d’impôt pour remplacement en cas de congé et celui dédié aux exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE). Cela fragilisera un secteur pourtant en première ligne face aux défis climatiques et économiques. 
Pour nos entreprises industrielles, notamment les plus électro-intensives, la fin du bouclier tarifaire entraînerait une hausse brutale des factures d’électricité, menaçant leur compétitivité. 
Dans le textile et le “Made in France”, l’arrêt du crédit d’impôt collection (CIC) affecterait directement les industries qui investissent dans la création et l’innovation. 
Pour les PME innovantes, la suppression du crédit d’impôt innovation (CII) serait un coup dur pour celles qui conçoivent des prototypes et des produits nouveaux, réduisant leur capacité à innover et à créer des emplois. 
Dans les territoires urbains, la fin des exonérations fiscales pour les entreprises installées dans les zones franches urbaines (ZFU) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) risque d’aggraver les inégalités territoriales et sociales. 
Pour les particuliers et les familles, des dispositifs sociaux et fiscaux comme Loc’Avantages, qui favorise la location à loyers modérés, ou l’exonération fiscale des pourboires des serveurs, prendraient fin. Ces suppressions auraient un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages. 

Des investissements gelés dans les territoires 

La loi spéciale d’urgence interdit également toute dépense « discrétionnaire » : très concrètement, jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget pour l’année 2025, toutes les nouvelles dépenses d’investissement sont gelées car elles ne sont pas considérées comme des dépenses indispensables :
Les communes ne bénéficieraient plus de dotations comme la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou le Fonds Vert, indispensables pour financer des projets structurants. 
Les territoires les plus vulnérables, qui attendaient une hausse de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale), ne verraient aucune augmentation de leurs moyens. 
Les dispositifs de soutien au logement, tels que l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou à la revitalisation rurale, comme les avantages fiscaux en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), seront suspendus. 

Et maintenant ?

A date de la rédaction de cet article, 2 solutions se présentent à nous. D’une part, le plus rapidement possible, reprendre le budget là où il a été interrompu et le retravailler, dans une « 2e lecture » entre Assemblée et Sénat ; d’autre part, tout reprendre à zéro, avec le risque de ne pas voter à temps pour notamment les investissements des collectivités, des entreprises et des ménages si en mars il n’était toujours pas voté.

Le vote de la motion de censure par une coalition hétéroclite de députés, unis uniquement par leur volonté de bloquer l’action gouvernementale, n’a pas tenu compte des conséquences de cette impasse budgétaire sur la vie quotidienne des français.    

Alors que la France fait face à des défis économiques, climatiques et sociaux de grande ampleur, nous avons besoin de stabilité et de responsabilité. Nous, élus, devons choisir le dialogue et le compromis plutôt que l’affrontement systématique. 

Ce qui change au 1er décembre 2024

Source : Gouvernement

Versement de la prime de Noël, ouverture de la plateforme Parcoursup… découvrez ce qui change à partir du 1er décembre2024 :

Prime de Noël
La prime de Noël est versée automatiquement le 17 décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Son montant varie en fonction de la composition du foyer.

Parcoursup
Le site Parcoursup ouvre le 18 décembre 2024, avec des fiches de formations détaillant les dates de journées portes ouvertes, les débouchés professionnels et les poursuites d’études.
Nouveauté cette année : une rubrique fournit des données sur le profil des candidats admis des années précédentes et sur la réussite et l’insertion professionnelle liées à chaque formation.
Découvrez le calendrier Parcoursup 2025 (lien hypertexte : https://www.parcoursup.gouv.fr/calendrier)

Consultation à 30 euros
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros à partir du 22 décembre, à la suite d’un projet d’accord finalisé par l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux.

Communiqué de presse – 8 novembre 2024

« Ce matin, mon équipe à Jarnac a découvert un message de menace en arrivant à la permanence, ce qui a nécessité l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers.

Après avoir mis en sécurité les élèves du collège et leurs encadrants, une vérification complète des locaux a été effectuée. Les habitants des environs ont également été informés de la situation. Aucun incident n’a été relevé. »

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’intégralité du communiqué.