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"Notre avenir commun s'écrit dès aujourd’hui.

Ensemble, nous pouvons atteindre le plein emploi sur la circonscription, fédérer les énergies pour un développement concerté et durable du mix énergétique, encourager l’innovation industrielle et agricole. Aussi je défendrai à l’Assemblée Nationale, et au sein de la commission des Affaires économiques en particulier, toutes les initiatives qui permettront de réaliser ces ambitions."

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Pourquoi j’ai voté en faveur de la proposition de loi « Duplomb » pour nos agriculteurs

Le mardi 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite « PPL Duplomb ». J’ai voté en faveur de ce texte car il apporte des réponses concrètes et attendues aux difficultés que rencontrent nos agriculteurs depuis des années.

Un signal clair envoyé au monde agricole

Depuis le début de l’année 2024, la colère de nos agriculteurs s’est exprimée avec force. Elle est le reflet d’une réalité bien connue : celle d’un métier essentiel mais étouffé par un empilement de normes, de contrôles, et d’injonctions souvent contradictoires. Face à cette crise, notre majorité a su répondre par des actes, et non seulement par des discours.

Cette proposition de loi vient compléter une série de mesures déjà engagées :
– création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits pesticides (PLFSS 2020)
– loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (2020) : préserver la filière de la betterave française en dérogeant pour une durée limitée à l’interdiction de l’utilisation des produits néonicotinoïdes les décisions d’urgence prises par le gouvernement dès le 1er semestre 2024,
– l’adoption de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) en février 2025,
– les soutiens budgétaires renforcés dans la dernière loi de finances,
– ou encore les textes votés sur les chambres d’agriculture ou l’usage des drones pour réduire la pénibilité du travail.

Un texte profondément retravaillé

Initialement présenté par le Sénat, le texte a été profondément modifié à l’Assemblée nationale, en commission comme en séance. Nous avons pris nos responsabilités pour en corriger les dérives inacceptables, notamment sur la protection de l’environnement et l’indépendance scientifique des agences sanitaires.

Le texte final issu de la commission mixte paritaire respecte pleinement les lignes rouges que nous avions fixées :
– il préserve l’indépendance de l’ANSES ;
– il instaure de nouveaux mécanismes d’accompagnement pour les agriculteurs confrontés à des impasses techniques ;
– il maintient un équilibre entre assouplissements réglementaires et exigences environnementales.

Ce que prévoit concrètement la loi

Soutien à une protection phytosanitaire raisonnée
– maintien de la séparation entre vente et conseil pour les producteurs de produits phytosanitaires.
– abrogation ciblée de cette séparation pour les distributeurs de produits à faible risque ou biologiques.
– intégration d’un module de stratégie phytosanitaire dans la formation Certiphyto.

Respect de l’indépendance scientifique
– toutes les dispositions menaçant l’autonomie de l’ANSES ont été supprimées.
– un nouveau comité des solutions est créé pour mieux anticiper les impasses techniques et proposer des alternatives viables.

Réautorisation encadrée de l’acétamipride
– dérogation possible uniquement en cas de menace grave, en l’absence d’alternative, avec suivi scientifique et encadrement strict.
– cohérence avec la politique « pas d’interdiction sans solution », et fin d’une surtransposition française pénalisante.

Simplification des procédures pour les élevages
– fin de l’obligation systématique de réunions publiques pour certains projets agricoles.
– alignement des seuils réglementaires sur ceux prévus par la directive européenne sur les émissions industrielles.

Justice dans l’évaluation des pertes agricoles
– mise en place d’un droit de recours contre les évaluations fondées uniquement sur des images satellites.
– croisement des données avec des constats de terrain pour objectiver les évaluations.

Reconnaissance des retenues d’eau agricoles comme d’intérêt général
– aucune dérogation sur les zones humides.
– les retenues agricoles sont reconnues comme d’intérêt général lorsqu’elles sont concertées et inscrites dans une démarche de sobriété hydrique.

Police environnementale mieux encadrée
– le préfet valide désormais la programmation annuelle des contrôles.
– meilleure coordination entre les services de l’État et les inspecteurs de l’OFB.
– autorisation du port de caméras pour apaiser les tensions sur le terrain.


Contrairement à certaines critiques, ce texte ne sacrifie pas l’environnement. Il ne s’agit pas d’opposer écologie et agriculture, mais bien de sortir de l’idéologie pour répondre aux réalités de terrain. Nos agriculteurs ont besoin d’un cadre clair, stable et soutenable. Ce texte leur apporte des outils concrets pour continuer à produire, innover, et transmettre.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai soutenu cette proposition de loi. Elle marque une étape supplémentaire pour une agriculture forte, respectée et compatible avec nos engagements environnementaux.


Retrouvez les prises de parole lors des débats en hémicycle de nos responsables de groupe Jean-Luc Fugit et Anne-Sophie Ronceret :

Rapport d’évaluation sur le programme « Action Cœur de Ville » (ACV)

Le 25 juin dernier, après six mois de travail, j’ai présenté avec mon collègue Julien Gokel un rapport d’évaluation sur le programme Action Cœur de Ville, un programme lancé en 2018 pour revitaliser les centres-villes des villes moyennes.

Un programme ambitieux et partenarial
 
ACV concerne aujourd’hui 243 communes
– Porté par les maires, appuyés par un chef de projet local, avec le soutien des intercommunalités, de l’ANCT, des régions et départements.
– Un modèle décentralisé et co-construit, fondé sur des projets locaux.
 
Des moyens financiers significatifs mais inégaux
– 11,5 milliards d’euros mobilisés depuis 2018, dont 1,5 milliard de l’État.
– Les collectivités locales portent 50 % des coûts, mais manquent de visibilité pluriannuelle.
– Des inégalités territoriales subsistent : les communes les mieux dotées en ingénierie captent plus de ressources.
 
Des résultats contrastés selon les volets du programme
 
Habitat
Succès notable : rénovation de l’habitat ancien, 28 000 logements financés par Action Logement mais en tout 280 000 logements rénovés.
Mais complexité des procédures (DUP) et dispositifs fiscaux peu utilisés (Denormandie).
– Proposition : simplifier les outils et renforcer l’incitation fiscale.
 
Commerce
Impact limité : vacance commerciale élevée (13,4 % en 2023).
Succès du poste de manager de commerce, mais manque de moyens et de formation.
– Proposition : pérenniser et professionnaliser ce poste.
Faible mobilisation des outils fiscaux et baux commerciaux rigides.
– Proposition : réformer les baux et renforcer la régulation locale des loyers.
 
Mobilités, patrimoine, services publics
Des avancées locales, mais des projets encore trop sectoriels.
– Proposition : mieux articuler les volets commerce, mobilité et aménagement.
 
Des enjeux de gouvernance à clarifier
La gouvernance reste trop centrée sur les maires des villes-centres, générant des tensions avec les intercommunalités.
La coopération territoriale doit être renforcée, en particulier dans les PLUi et la planification foncière.
– Proposition : favoriser une approche à l’échelle du bassin de vie et de l’intercommunalité.

Un programme apprécié mais perfectible
– Les élus saluent un programme souple et accélérateur de projets.
– Les habitants perçoivent une amélioration du cadre de vie.
– Toutefois, l’impact économique global reste difficile à mesurer, et les effets dépendent fortement du portage local.
  
Perspectives et propositions clés
 
– Proroger le programme au-delà de 2026 pour consolider les acquis.
– Renforcer l’ingénierie territoriale et les moyens humains locaux.
– Simplifier les procédures, mieux coordonner les services de l’État, et évaluer plus finement les impacts.

Pour consulter la synthèse du rapport, cliquez ici.
Pour consulter le rapport dans son intégralité, cliquez ici.

Retrouvez l’article du média Localtis consacré au rapport ici.

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