Ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR-II) est un texte qui s’inscrit dans la continuité de nos engagements pour les Français. Notre engagement pour leur pouvoir d’achat d’abord. Face à l’inflation et à la flambée des prix de l’énergie, nous protégeons les ménages les plus modestes. Notre engagement pour la maîtrise de nos dépenses publiques également. Depuis plus de cinq ans, nous avons un crédo : ni dette, ni impôt supplémentaire. Avec ce PLFR, nous ramenons le déficit sous la barre des 5%.

Ce PLFR-II est essentiel pour les Français, pour nos entreprises et nos administrations. Ces nouvelles mesures, nous pouvons les prendre grâce à notre sérieux budgétaire. Bon nombre d’élus des oppositions ont reconnu l’importance et le sérieux de ce texte : ils n’ont d’ailleurs pas fait d’obstruction.

LES PRINCIPALES MESURES

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, nous débloquons près de 2,4 milliards d’euros pour permettre aux Français, aux entreprises et aux opérateurs de l’État de résister au choc inflationniste.

• Pour permettre à 12 millions de ménages français de payer leurs factures d’énergie, nous engageons 1,9 Md€ supplémentaire pour financer le versement de chèques énergie exceptionnels de 100€ ou 200€ et pour prolonger la remise de 30 centimes par litre de carburant.
• Pour nos agriculteurs qui, cette année encore, n’ont pas été épargnés par les aléas climatiques, nous mobilisons 450 M€ pour les indemniser de leurs pertes.
• Pour les étudiants et les demandeurs d’emploi, nous renforçons l’apprentissage et la formation professionnelle avec l’allocation de 2 Md€ supplémentaires à France Compétences.
• Pour renforcer le soutien que nous apportons à l’Ukraine, nous doublons le fonds de soutien militaire pour le porter à 200 M€.

Les députés votent les lois et ils contrôlent l’action du gouvernement. Mais leur rôle ne s’arrête pas là. L’évaluation des lois est aussi une des missions importantes qui leur est confiée.

Dans ce cadre, au sein de la commission des affaires économiques, je me suis vu confier une mission d’évaluation d’une partie de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat ». J’ai ainsi entrepris une série d’auditions afin de constater la mise en œuvre des textes règlementaires issus de la loi. Ce point d’étape est aussi un moyen de confronter la législation à la réalité du terrain, de faire le constat des réussites et éventuellement des freins que l’on peut rencontrer.

Par exemple, le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) est un objectif à 2050 fixé par la loi. Il est fréquent que certains acteurs fassent référence à cet objectif, expliquant qu’il serait déjà mis en œuvre. Pourtant, le législateur a seulement adopté un objectif de réduction de moitié de l’artificialisation dans les dix ans à venir (article 194, dit « article 49 »), avec une ventilation territoriale en fonction des situations locales (situations économiques et démographiques, efforts passés, et grands projets). Pour autant, en adoptant un tel rythme de consommation, la France resterait le pays européen le plus consommateur de foncier.

Une autre partie de la mission porte sur les dispositions qui visent à accélérer et renforcer la dynamique de rénovation énergétique des logements, en renforçant d’une part les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires, et d’autre part, en regard de ces évolutions, en augmentant l’accompagnement financier et en ingénierie des différents donneurs d’ordre, du diagnostic aux travaux.

Je présenterai mon rapport à la commission des affaires économiques le mercredi 14 décembre prochain.

Par ailleurs, en tant que membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, j’ai également été désignée pour porter une mission d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.

Ce phénomène décrit les mouvements de contraction et d’expansion des sols argileux sous l’effet des cycles de sécheresse et de pluie. Cela s’aggrave tous les ans à cause du changement climatique, et cause des dégradations structurelles importantes – fissures, dislocation des dallages et des encadrements de porte – dans les habitations situées sur des terrains argileux. En France, plus de 10 millions de maisons sont concernées, et nous en avons un certain nombre en Charente.

Comme l’ont montré plusieurs rapports, les coûts des réparations sont importants et le système d’indemnisation, mal adapté. Le droit à indemnisation dépend en effet de plusieurs conditions restrictives, à commencer par la reconnaissance de l’état de « catastrophe naturelle » dans la commune. En conséquence, les droits peuvent varier considérablement d’une commune à l’autre alors même que les situations rencontrées sont identiques.

Les axes de travail de cette mission viseront à renforcer à la fois les droits des sinistrés, le financement du régime d’indemnisation « catastrophes naturelles » et la résilience des futures maisons. Je rendrai mon rapport en début d’année 2023.

C’est à vos côtés que j’ai effectué mes premiers déplacements.

Du sport !

Je me suis rendue à l’Assemblée Générale de l’association Cognac Basket Avenir, en présence de nombreux élus. Une Assemblée Générale dans la bienveillance et la sympathie, et ayant une vision de la place du basket et du club sur le territoire. Quelques jours plus tard, je me suis rendue avec mon suppléant Ludovic Massacret à l’anniversaire du club Jarnac Sports Basketball, qui fêtait ses 80 ans. Nous avons assisté à un match handisport dans une ambiance conviviale. A l’issue, nous avons eu l’occasion de tester leur équipement, pas facile mais instructif ! Point information : le club Jarnac Sports Basketball est en recherche de partenaires et sponsors.

« Il faut remercier les bénévoles, joueurs, salariés et partenaires qui font vivre ces belles associations ! Je souhaite à l’ensemble des clubs sportifs de la circonscription, une année pleine de réussite.« 

De la culture !

– En plus d’être riche d’évènements sportifs, la circonscription bénéficie de moments privilégiés, comme la foire de Barbezieux où plus de 260 exposants proposaient leur dynamisme ainsi que leur savoir-faire. Je suis allée au contact avec les services de l’État et les élus auprès des différentes entreprises, qui font la richesse de tout le territoire !

La circonscription accueille aussi son festival de musique classique, « Piano en Valois ». La programmation a été dévoilée en conférence de presse avec un impromptu par Rémi Panossian : 33 concerts raviront l’ensemble du département.

– À Cognac, je me suis rendue à l’inauguration du mur Klesia dans le cadre du projet Vélo d’Vie Cognac et Inside Out Project (projet d’art participatif et international initié par l’artiste français JR).

Du développement !

– Je me suis rendu à Yviers, pour l’inauguration du bourg, qui a bénéficié d’une nette amélioration, et qui est devenu un lieu agréable à vivre et sécurisé. 

– Martine CLAVEL, nouvelle Préfète de la Charente a été nommé dans l’été, et j’ai eu le plaisir de la recevoir à ma permanence afin d’échanger sur les sujets importants de la deuxième circonscription, mais aussi pour lui faire découvrir ce territoire très riche, et audacieux.

– J’ai inauguré avec grand plaisir la centrale solaire Valeco à Bors-de-Montmoreau, en compagnie des élus et des partenaires ayant travaillé sur le projet. C’est tout l’enjeu du futur projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables qui arrive cet automne au parlement. Je le soutiendrai et il doit aller dans le sens d’une meilleure acceptabilité des énergies renouvelables. L’installation de telles infrastructures permettra à long terme d’atténuer les conséquences du réchauffement climatique, et contribue dès aujourd’hui à notre mix énergétique comme à l’amélioration de notre souveraineté énergétique. Au total, la Charente connaît près de 2 121 heures de soleil par an, ce qui la classe au 19ème rang des départements les plus ensoleillés. C’est donc un département où le déploiement de telle infrastructure est indispensable !

Nous devons tous collectivement œuvrer pour relever les défis de la souveraineté énergétique de la France.

De la solidarité !

Cet été, le sud-Charente a été victime de nombreux incendies criminels. Dès les premiers départs de feux, je me suis entretenue avec les représentants de l’Union départementale des pompiers de la Charente afin de faire un point sur la situation dantesque des opérations.

Par la suite, de nombreux autres incendies ont fait des ravages, je me suis donc rendue sur les communes de Courgeac, Nonac et Saint-Martial où j’y ai rencontré les élus et les responsables des sapeurs-pompiers de la Charente afin de saluer leur immense travail et les remercier pour leur mobilisation. Il est important pour moi de leur apporter mon soutien et de prendre en compte leur retour d’expérience. Plusieurs propositions sont nées de nos échanges comme la nécessité de mieux entretenir nos bois et nos forêts, de répertorier et responsabiliser les propriétaires et les exploitants forestiers ; d’aménager les accès et de prévoir des points d’eau permettant une meilleure intervention de nos sapeurs-pompiers mais aussi renforcer nos forces de l’ordre avec la formation de 3000 gendarmes verts qui seront plus particulièrement sensibilisés aux infractions environnementales dont les incendies volontaires font partie.