
En décembre et janvier, le Premier Ministre et la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire ont présenté un ensemble de mesures visant à répondre à deux catégories de difficultés rencontrées par le monde agricole :
– des difficultés conjoncturelles, notamment liées à la DNC, à certaines filières comme les grandes cultures et à des territoires spécifiques tels que le Sud-Ouest ;
–des difficultés structurelles, qui concernent la préparation de l’avenir du secteur agricole dans un contexte de souveraineté alimentaire, de changement climatique et de tensions géopolitiques.
Une loi d’urgence agricole doit être présentée en Conseil des ministres au mois de mars.
Revenu agricole et compétitivité
Le Gouvernement a annoncé que le budget de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034 sera maintenu au même niveau que celui de la programmation précédente. La France défend une PAC intégrant l’inflation, refusant toute renationalisation et maintenant le soutien aux territoires ultramarins via le programme POSEI.
La réforme des « 25 meilleures années » pour le calcul de la retraite des agriculteurs est entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Un choc fiscal de 500 millions d’euros sera poursuivi dans le budget 2026. Il comprend notamment :
– l’élargissement de la dotation pour épargne de précaution (DEP) pour aléa économique ;
– la création d’un crédit d’impôt pour la mécanisation collective ;
– la prorogation en 2026 des prêts structurels garantis à 70 % par Bpifrance, avec une adaptation des critères pour la viticulture et une extension aux coopératives.
Il a également été annoncé qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollution diffuse en 2027. Une mission d’inspection sera lancée afin d’examiner, filière par filière, l’évolution des charges supportées par les agriculteurs ces dernières années et leur justification.
Crises structurelles
Le plan « viticulture », présenté lors du salon SITEVI, sera intégralement déployé sous réserve de l’adoption du budget 2026. Un dispositif d’arrachage a été lancé à hauteur de 130 millions d’euros via FranceAgriMer. La France a par ailleurs demandé l’activation de la réserve de crise européenne pour la viticulture.
Trente millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux plans Agriculture Méditerranée, Fruits et légumes et Protéines. Ces financements porteront les fonds de la planification écologique agricole à plus de 50 millions d’euros dans le prochain budget.
Crises conjoncturelles
Des aides d’urgence de 40 millions d’euros sont prévues, sous réserve de l’adoption du budget 2026. Elles cibleront les exploitations les plus fragilisées. La France a également sollicité l’activation de la réserve de crise européenne.
Politique de l’eau
Plusieurs mesures ont été annoncées :
– triplement du fonds hydraulique de l’État, de 20 à 60 millions d’euros ;
– réexamen au niveau national des projets bloqués ;
– renforcement de l’accompagnement des porteurs de projets ;
– simplification des règles de contentieux sur les projets hydrauliques ;
– possibilité pour le porteur de projet de demander des dommages et intérêts en cas de recours abusif ;
– fixation d’un cap sur la politique de l’eau lors du Salon de l’agriculture ;
– moratoire sur les décisions relatives à la politique de l’eau jusqu’à l’examen de la loi d’urgence agricole ;
– suspension des textes fixant les volumes d’eau prélevables jusqu’en septembre ;
– lancement d’un travail sur la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales de gestion de l’eau.
Les décrets relatifs aux installations classées pour l’environnement (ICPE), notamment pour les élevages bovins, seront signés avant la fin du mois de janvier. L’examen d’un régime juridique spécifique pour les élevages débutera au Parlement dès février.
Un comité des solutions pour les filières en impasse de production sera mis en place par décret avant le Salon international de l’agriculture 2026.
Le Gouvernement souhaite que l’homologation des produits phytopharmaceutiques relève pleinement du niveau européen. Concernant la directive nitrates, la France rouvrira le débat au niveau européen. Les préfets seront réunis afin de mobiliser leurs possibilités de dérogation, en concertation avec les chambres d’agriculture. L’arrêté sur le registre phytosanitaire fera l’objet d’un réexamen. De nouveaux « rendez-vous de la simplification » seront organisés à court terme.
Souveraineté alimentaire
Les conférences de la souveraineté alimentaire se poursuivent afin de fixer un cap de reconquête à horizon de dix ans. Des contrats d’avenir constitueront un des supports de cette stratégie.
Les travaux des Assises du sanitaire, intégrés au plan élevage, devront être conclus avant la fin du premier semestre, avec une attention particulière portée aux épizooties émergentes.
Retrouvez sur ce lien le suivi de la mise en place de ces mesures : https://agriculture.gouv.fr/suivi-des-mesures-pour-les-agriculteurs





