Le nouveau plan « Relance logement » met en place un nouvel outil fiscal pour relancer l’investissement locatif privé et soutenir la construction, avec un objectif de 2 millions de logements d’ici 2030.
Un plan pour répondre à la crise du logement
– L’offre locative a reculé de 15 % en cinq ans, pénalisant d’abord les étudiants, apprentis et jeunes actifs ;
– Le plan vise à porter le rythme à 400 000 logements construits par an afin d’atteindre 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030 ;
– Dès 2026, l’exécutif affiche des cibles immédiates : 50 000 logements locatifs dans le parc privé et 125 000 logements dans le parc social.
Un nouveau dispositif fiscal pour les particuliers
– Le dispositif fiscal « Relance logement », dit « Jeanbrun », sera ouvert pendant trois ans à tous les particuliers qui investissent dans un logement locatif ;
– Il s’applique aux logements situés dans des immeubles collectifs, partout en France, qu’ils soient neufs ou anciens, à condition pour l’ancien de réaliser au moins 30 % de travaux par rapport à la valeur du bien ;
– L’objectif politique assumé est de remettre rapidement des logements sur le marché, en particulier dans les territoires les plus tendus.
Comment ça marche pour un investisseur ?
– Les ménages pourront déduire de leurs revenus locatifs une partie du prix d’achat du bien, ainsi que l’intégralité des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière…) ;
– Le dispositif permet jusqu’à 12 000 euros d’amortissement par an et jusqu’à 10 700 euros de déduction sur les autres revenus (salaires, pensions…) ;
– Exemple donné par le Gouvernement : un ménage qui achète en 2026 un appartement à 180 000 euros, avec 30 000 euros d’apport et 150 000 euros d’emprunt, peut, après 10 ans, ne plus payer d’impôt sur ses revenus locatifs et bénéficier de 16 000 euros déductibles sur l’impôt sur le revenu.
Des contreparties pour garantir des loyers accessibles
– Le logement doit être loué comme résidence principale pendant 9 ans, sur le modèle des dispositifs fiscaux antérieurs ;
– Les loyers sont encadrés par des plafonds (intermédiaire, social, très social) afin de garantir une offre abordable aux ménages ;
– Pour éviter les montages abusifs, la location au cercle familial proche est exclue du dispositif.
Lever les freins à la construction et à la rénovation
– Le plan comprend aussi un volet réglementaire : simplification du droit de la construction et de l’urbanisme, avec des décisions rapprochées du terrain ;
– Il vise à accélérer la transformation des bureaux en logements, la construction neuve et les travaux de rénovation énergétique, notamment pour remettre sur le marché les logements classés F et G ;
– Des outils nouveaux seront mis à disposition des maires volontaires pour débloquer rapidement des projets dans les territoires dynamiques, avec des zones à bâtir d’urgence où des dérogations ciblées permettront de construire plus vite tout en maintenant la qualité des logements ;
– Le plan prévoit également de sécuriser les propriétaires bailleurs contre les impayés de loyer et de soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux via des financements adaptés ;
– Enfin, un projet de loi sera présenté au Parlement pour renforcer la capacité d’action des élus locaux sur le logement, ouvrant un nouveau cycle de travail législatif sur ce sujet.
