Le Premier ministre Gabriel Attal a présenté la feuille de route du Gouvernement à l’occasion de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le mardi 30 janvier dernier.
Il a présenté un discours clair, rappelant le cap de la majorité présidentielle : souveraineté et indépendance. Il a posé un cadre politique : désmicardiser, débureaucratiser, déverrouiller, trois priorités de l’action à venir pour que le travail paie mieux, pour que nos services publics soient accessibles par tous et partout, pour le respect des droits et des devoirs, pour accélérer encore la transition écologique. Et une philosophie : assumer ses devoirs et conquérir de nouveaux droits. Cette déclaration de politique générale a été construite avec les forces vives de la Nation : avec les représentants au Parlement, avec les élus locaux, avec les partenaires sociaux. Ils ont tous été consultés. Mais c’est avant tout avec les Français qu’elle a été construite.
Le Premier ministre a donc annoncé différentes mesures.
Contraindre les branches professionnelles à rémunérer à minima au SMIC, concrétiser la solidarité à la source, déployer les services d’accès aux soins dans tous les départements, revaloriser les infirmières scolaires, mieux accompagner les élèves porteurs de handicap sur le temps méridien et ainsi soutenir les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)…
Néanmoins, la première priorité des Français est leur difficulté à se loger. Il a annoncé plusieurs mesures importantes pour y remédier, notamment au travers de la simplification des normes et de la réquisition des bâtiments vides.
La mobilisation inédite et légitime des agriculteurs a aussi amené le Premier Ministre à faire des annonces fortes qui devront rapidement trouver une concrétisation.
Les nouveaux droits sur la fin de vie, le renforcement des unités de soins palliatifs, et la concrétisation de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution, sont à saluer.
Vous trouverez ci-dessous les principales mesures annoncées dans cette déclaration que vous pouvez aussi consulter avec le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/discours/declaration-de-politique-generale-du-gouvernement
1. Economie et travail
– Dynamisation du dialogue de branche pour mettre fin aux minimas conventionnels infra-smic
– Baisse des charges pesant sur les classes moyennes (2Mds€)
– Généralisation de la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion)
– Suppression de l’allocation de solidarité spécifique
– Expérimentation de la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les ministères
– Alignement des horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur les horaires de bureau
– Renforcement du compte épargne-temps universel
– Présentation au printemps d’un projet de loi (PJL) pour transformer et libérer l’économie
– Simplification des normes pour les TPE/PME
– Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire
– Suppression des organes et comités non-réunis depuis plus de 12 mois
– Présentation d’un nouveau PJL industrie verte : simplification des normes et recentrage des travaux de la CNDP sur les projets d’envergure nationale
– Poursuite et renforcement des revues de dépenses, et présentation des premières propositions en mars 2024.
2. Logement
– Encourager la construction de logements : intégrer le LLI dans la loi SRU
– Simplification des normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures
– Désignation de 20 territoires engagés pour le logement : simplification des procédures, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans
– Réquisition pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux.
– Désignation des maires comme responsables de l’attribution des nouveau logements sociaux, comme ils le demandaient
3. Services publics
Santé
– Service d’accès aux soins dans chaque département et, à défaut, possibilité d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux
– Modalités de pénalisation des RV non honorés
– Régularisation des PADHUE
– Envoi d’un émissaire pour chercher des médecins à l’étranger
– Passerelles facilitées entre professions paramédicales et études médicales
– Santé psy des adolescents (Maison départementale des adolescents dans tous les départements, augmentation de la prise en charge des séances de psychologues, suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant)
– Regagner du temps pour les soignants : accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux ce qui permettra de libérer environ 2,5M de consultations par an, simplifier les relations avec les organismes de sécurité sociale
– Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires et autorisation de cumul d’exercice libéral et prime de 800 euros en mai 2024
Ecole
– Choc des savoirs
– Évaluation du pacte enseignant
– Régulation de l’usage des écrans
– Réforme de la formation des enseignants
– Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
4. Autorité
– Expérimentation de la tenue unique
– Doublement du volume horaire d’enseignement de l’instruction civique et morale
– Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires
– Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans
– Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales
– Proposition aux parents d’enfants difficiles de les placer en internat à moindre frais
– Déploiement des premières Forces d’Action Républicaines dans trois territoires
– Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par semaine
– Gel des avoirs des trafiquants de drogue identifiés
– Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU au 1er janvier 2026.
5. Ecologie
– Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs
– Sur la viticulture : Mise en place d’un fond d’urgence avant la fin de semaine
– Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs
– Remboursement dès février de 50% du TICPE
– MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90%
– Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation
– Déblocage de fonds d’urgence en soutien aux viticulteurs, particulièrement en Occitanie
– Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable
– Adaptation (PNACC, évolution du régime de catastrophes naturelles) et adaptation aux territoires notamment dans les Outre-mer
– Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat
– Lancement d’une initiative pour réduire l’impact environnement des 50 sites industriels qui émettent le plus d’emballages plastiques sur le marché
– Démarrage de l’EPR de Flamanville et investissements massifs dans les programmes de développement du parc nucléaire.
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