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Ci-contre, les moments forts de ces deux mois

Retour sur les principaux engagements du Président Macron

• L’école
  Le plus grand bouleversement de ces dernières années en matière de handicap s’est joué à l’école, point d’entrée dans la vie pour tous les enfants. 430 000 élèves en situation de handicap : jamais il n’y en avait eu autant. Les résultats de nos transformations sont là. Le changement est historique, mais il est l’heure de passer à la vitesse supérieure, de notre objectif d’école inclusive à une ambition plus exigeante, une école pour tous. Cela passera d’abord par un accompagnement renforcé des élèves, davantage de formation de l’ensemble des intervenants, et pour les AESH qui le souhaitent la possibilité de passer aux 35 heures.
• Le travail
  Depuis 2017, avec les transformations engagées, le taux de chômage de personnes handicapées est passé de 18 à 14 %. On avance, mais l’objectif de plein emploi, c’est pour tous ! Pour y arriver, les employeurs doivent atteindre l’objectif de 6 % d’emploi des personnes handicapées, y compris dans le domaine de l’apprentissage. Pour faciliter cela, nous allons simplifier la reconnaissance comme travailleur handicapé. Nous allons agir pour améliorer les conditions et les rémunérations des travailleurs. Il n’est par exemple plus acceptable que les 120 000 personnes qui travaillent en ESAT n’aient pas des droits sociaux identiques à ceux des salariés.
• L’accessibilité
  Nous devons radicalement changer de méthode, le faire au plus près du terrain et des besoins des personnes handicapées dans leur quotidien. Pour relever ce défi immense, l’État va consacrer 1,5 milliard d’euros. Nous allons, avant l’été, décliner très concrètement cet engagement en fixant ensemble une véritable programmation. Avec la mise en place d’un fonds pour améliorer l’accessibilité des lieux de la vie quotidienne tels que les petits commerces, les salles des fêtes ou encore les restaurants ; une meilleure accessibilité des logements via l’ouverture au dispositif MaPrimeAdapt’ dès 2024 pour les personnes en situation de handicap, ou encore d’un plan de rattrapage pour l’accessibilité numérique afin de garantir d’ici 3 ans l’accessibilité des démarches et sites internet publics.
• Le soutien financier
  J’ai parlé des fauteuils, mais les besoins vont bien au-delà. Pour lever les barrières financières, beaucoup a été fait. Nous avons augmenté le montant moyen de l’AAH de 20 % depuis cinq ans, et nous avons commencé ce deuxième quinquennat en tenant une de nos promesses phares : la déconjugalisation de l’AAH. À partir du 1er octobre prochain, 120 000 personnes handicapées vivant en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne.
• Le sport
  Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent. Ils devront être accessibles aux athlètes et aux visiteurs. Saisissons cette occasion pour faire du sport une dynamique d’inclusivité pour tout le pays ! Ce que nous transformons pour ces JO va au-delà de Paris 2024. Nous déploierons par exemple un continuum de solutions de transport, en multipliant par 5 le nombre de taxis accessibles en circulation en Île-de-France. Faire tomber chacune des barrières, permettre à nos compatriotes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits et de participer pleinement à la vie de la société, voilà ce qui guide notre action.

Regarder le discours en intégralité ici

Le Président de la République a présenté jeudi 30 mars le « Plan eau », une des priorités de la planification écologique du Gouvernement.

Il est composé d’une série de mesures visant à redéfinir notre politique de gestion de l’eau pour l’adapter aux enjeux du changement climatique, en tendant vers un système plus sobre, plus résilient et mieux concerté pour gérer cette
ressource stratégique.

Composé de 53 mesures, le Plan eau du Gouvernement s’oriente sur deux objectifs :

• à court terme, préparer l’été 2023 et éviter au maximum les coupures d’eau potable,
• à long terme, faire 10 % d’économie d’eau dans tous les secteurs d’ici 2030.

Cinq grands axes de travail 

•   L’accélération de la sobriété dans tous les usages et dans la durée.
•  La mobilisation de 180 millions d’euros pour lutter contre les fuites.
•  L’investissement dans la réutilisation des eaux usées en la faisant passer de 1 % à 10 % d’ici 2030.
• L’accompagnement de la transformation de notre modèle agricole, avec 30 millions d’euros d’aides destinées aux agriculteurs pour développer des systèmes intelligents d’utilisation de l’eau, comme le goutte-à-goutte.
• La mise en place sur tout le territoire d’une tarification progressive de l’eau. Les premiers mètres cube seront facturés à un prix modeste, proche du prix coûtant. Au-delà d’un certain niveau, le prix du mètre cube sera plus élevé, pour inciter à une consommation responsable.

53 mesures, parmi lesquelles :

Plusieurs outils vont être développés au sein de ce plan, avec notamment la mise en place d’un « Ecowatt de l’eau », qui permettra à chacun de connaître les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager, et les écogestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale.

Par ailleurs, les 50 sites industriels qui ont le plus gros potentiel de baisse de consommation d’eau, dont la plupart sont des centrales nucléaires, seront réunis prochainement afin de les engager sur un programme d’investissement pour fonctionner davantage en circuit fermé et ainsi augmenter les économies d’eau.

Pour adapter notre politique de l’eau aux enjeux du changement climatique, le Gouvernement va mettre les moyens : chaque année, par un investissement conjoint de l’État et des collectivités, ce sont près de 500 millions d’euros
supplémentaires qui seront mobilisés pour y parvenir.

Présentation du rapport d’application de la loi Climat et résilience en Commission des affaires économiques
voir la vidéo

En tant que membre de la commission spéciale, j’avais été particulièrement engagée sur la partie relative à l’urbanisme dans l’examen du projet de loi Climat et résilience. La commission des affaires économiques m’a ainsi désignée, avec ma collègue Florence Goulet, pour conduire la première mission d’évaluation de cette loi promulguée le 24 août 2021.

Sur les seuls articles qui relèvent de la compétence de notre commission, la Convention citoyenne pour le climat avait accordé une part importante de ses travaux aux sujets de l’étalement urbain et souhaitait faire évoluer notre modèle urbain pour aller vers davantage de sobriété foncière.

La loi promulguée a proposé des avancées très conséquentes, qui constituent une petite révolution dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire :

• La fin de toute artificialisation nette des sols en 2050 et une trajectoire pour y arriver, avec notamment la réduction de moitié de l’artificialisation sur les dix prochaines années ;
• L’interdiction de toute grande surface artificialisante de plus de 10 000 mètres carrés et la soumission à un régime sévère de dérogations pour les grandes surfaces de taille inférieure à ce seuil.

Contrairement aux critiques, nos travaux observent que ces dispositions ont une réelle portée. Le Gouvernement a mis tout en œuvre pour prendre rapidement et efficacement les décrets nécessaires. La plupart ont été pris au mois d’avril 2022, c’est-à-dire 8 mois après la promulgation de la loi.

Naturellement, quelques difficultés subsistent dans la mise en application d’une telle réforme. Et nous avons relevé quelques points qui mériteraient une clarification législative :

• trouver la bonne formule pour mutualiser l’artificialisation induite par les grands projets sans pour autant sortir ces projets des objectifs nationaux de réduction de l’artificialisation.  
• mieux préserver les communes rurales en leur permettant de garantir, peut-être dans une nouvelle concertation à définir  ;
• globalement, les élus locaux doivent être mieux sécurisés à la fois dans les données dont ils disposent et dans leurs actes d’urbanisme.

Dans l’ensemble, l’application de cette partie de la loi a montré un réel engagement et un réel volontarisme de la part du Gouvernement, avec des résultats encourageants.

Retrait des mesures en cas de taux de chômage à 6%

Le décret mettant en œuvre les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage à compter du 1er février 2023 s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adoptée par le Parlement.

Ce décret a été transmis aux partenaires sociaux en décembre, suite à des concertations conduites par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Il porte une modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail.

Le principe : les règles sont plus généreuses et plus protectrices quand ça va mal et moins généreuses et plus incitatives à la reprise d’emploi quand ça va bien. Quand la situation de l’emploi est favorable, c’est le cas aujourd’hui, les durées d’indemnisation seront revues à la baisse, à hauteur de 75% des durées actuelles.

Comme l’a annoncé la Première ministre, les dispositions prévues dans le décret dans le cas où le taux de chômage serait inférieur à 6% seront retirées pour faire à nouveau l’objet de discussions.

Mesures d’accompagnement dédiées à lutte contre la hausse des prix de l’énergie

Le mardi 3 janvier 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont réuni les représentants du secteur de la boulangerie pour échanger sur les conséquences de la crise énergétique.

Les 33 000 boulangers de France ont d’ores et déjà accès à plusieurs dispositifs :

1- L’amortisseur électricité, aide versée automatiquement et qui apparait directement sur la facture.
Pendant toute l’année 2023, la majeure partie des TPE bénéficieront encore du bouclier tarifaire. Pour celles qui n’en bénéficient pas et pour toutes les PME, l’État prendra en charge directement jusqu’à 20 % de leur facture d’électricité, dans le cadre de l’amortisseur électricité.

2 – Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, ouvert sur le site impots.gouv.fr, pour les entreprises les plus consommatrices
Il s’agit d’une aide financière à laquelle les boulangers ont droit et qui sera versée dans le courant du mois de janvier 2023 pour les mois de novembre et décembre 2022.

Ce guichet d’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, restera ouvert tant que les prix de l’énergie resteront élevés. Avec le cumul du guichet et de l’amortisseur, cela représente une aide allant jusqu’à 40% de l’impact de la hausse des prix sur la facture d’électricité des TPE et PME.

NOUVEAU : La Première ministre a, en plus de ces dispositifs, annoncé la possibilité de reporter le paiement de certaines charges sociales et fiscales pour tous les boulangers qui auraient des difficultés de trésorerie.

Pour s’assurer que tous les boulangers aient connaissance de ces aides, le Gouvernement leur écrira cette semaine un courrier pour préciser les aides auxquelles ils ont droit.

Un point d’accueil avec des équipes et un numéro dédié pour les aider ou les accompagner dans leurs difficultés financières, sera également mis en place dans chaque département, dans les préfectures.

Enfin, à la suite d’une réunion organisée au ministère de l’Economie avec les représentants des fournisseurs d’électricité sur l’impact des prix de l’énergie le mardi 3 janvier, il a été décidé une mesure exceptionnelle, réservée aux seuls boulangers, qui sont confrontés à la double hausse du prix des matières premières et de l’énergie

IMPORTANT : L’ensemble des fournisseurs d’énergie se sont engagés à accepter de résilier sans frais au cas par cas des contrats lorsque les factures ont augmenté de manière prohibitive, afin de donner la possibilité de renégocier. Ils se sont aussi engagés à rendre possible des facilités de paiement.

Avec ces différents dispositifs, le Gouvernement apporte à tous les boulangers une réponse efficace et ciblée.

mesures en faveur des TPE-PME

Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement mène des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE, PME pour accompagner au mieux les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

QUAND ?

À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au « dispositif de l’amortisseur électricité » et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront cumuler les deux dispositifs et déposer une demande d’aide sur le site impots.gouv.fr.

POUR QUI ?

Seront éligibles les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.

Ouverture de la Convention citoyenne sur la fin de vie par la Première ministre

Le président de la République a annoncé en septembre le lancement d’un débat consacré à la fin de vie, conformément à ses engagements de campagne, et l’organisation d’une Convention citoyenne par le Conseil économique, social et environnemental. La Première ministre, accompagnée du ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont lancé les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie le vendredi 9 décembre.

Une question clé
Composée de 150 citoyens volontaires et tirés au sort, la convention citoyenne sera chargée de répondre à la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». 

Les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie seront rendues à la fin du premier trimestre 2023 et permettront d’éclairer la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.