Catégorie dans A l’Assemblée nationale

Le mardi 15 avril 2025, le Premier ministre s’est exprimé lors d’une conférence consacrée aux finances publiques. Cette intervention a permis de préciser les grands équilibres budgétaires et les priorités de l’action gouvernementale dans le contexte international incertain que nous connaissons aujourd’hui.

Les 4 grandes priorités du gouvernement :

1. L’indépendance nationale, notamment en matière de sécurité et de défense
Le Premier ministre a rappelé que la souveraineté de la France repose d’abord sur sa capacité à assurer la protection de ses citoyens. Cela implique de poursuivre l’effort engagé en matière de défense, de sécurité intérieure, de renseignement et de maîtrise technologique stratégique.

2. Le refus du surendettement
L’objectif réaffirmé est de ramener le déficit public à 3 % du PIB d’ici 2027. Cette ambition s’inscrit dans une logique de responsabilité budgétaire, avec la volonté de préserver les grands équilibres financiers sans renoncer aux priorités fondamentales que sont l’éducation, la santé, la transition écologique ou encore la justice.

3. La refondation de l’action publique
Une modernisation de l’action de l’État est engagée, pour plus d’efficacité et de lisibilité. Cela passe par la simplification des procédures, une gestion plus rigoureuse des finances de l’État et une évaluation plus systématique des politiques publiques.

4. Le soutien à la vitalité économique
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire de la France un pays attractif pour l’investissement et l’emploi. L’activité économique est au cœur de la stratégie budgétaire : elle conditionne les recettes publiques et l’avenir des politiques sociales. L’innovation, la compétitivité, l’entrepreneuriat et la production seront activement soutenus.

Le Premier ministre a souligné l’importance d’un dialogue approfondi avec les élus locaux, les partenaires sociaux et les parlementaires, afin de bâtir collectivement une trajectoire crédible et juste.

Avec mon collègue Sylvain Carrière, nous avons présenté ce mercredi 9 avril devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux stratégies de marché de la filière vitivinicole. Ce travail, nous l’avons mené dans la continuité de la mission engagée par mon ancien collègue Éric Girardin sous la précédente législature. 

Ces travaux interviennent à un moment charnière pour l’avenir de nos vins, dans un contexte marqué par des difficultés profondes mais aussi par des opportunités à saisir.

Une filière en pleine mutation et confrontée à de nombreux défis

Au fil de nos rencontres avec les professionnels du secteur — viticulteurs, négociants, interprofessions, syndicats agricoles, services de l’État, acteurs de la distribution — un constat s’est imposé : la filière vitivinicole française traverse une période de grande instabilité.

La consommation de vin diminue, en France comme à l’international, sous l’effet des évolutions sociétales et des nouvelles attentes des consommateurs. À cela s’ajoutent des aléas climatiques de plus en plus fréquents, la hausse des coûts de production, les conséquences de la crise du Covid, ainsi que les tensions commerciales (États-Unis, Chine) qui affectent certains marchés.

Et pourtant, la viticulture reste un atout économique majeur pour la France, avec un excédent commercial de 15 milliards d’euros — le troisième derrière l’aéronautique et les cosmétiques.

Face à ces défis, nous avons identifié quatre leviers prioritaires d’action.

1. Faire de l’export un levier indispensable de croissance 

→ Aujourd’hui, 25 % des vins français et près de 100 % du cognac sont exportés. 

Mais pour faire face à la baisse de la consommation domestique, il est impératif de renforcer et de diversifier nos débouchés à l’international, y compris sur les segments d’entrée et de milieu de gamme, et d’explorer de nouveaux marchés comme l’Inde.

Nos propositions :
– Défendre des accords sectoriels européens adaptés à la viticulture.
– Renforcer le rôle diplomatique et l’action de Business France, en s’inspirant du modèle italien.
– Mieux accompagner les PME à l’export (formations, dispositifs simplifiés, VIE).
– Adapter les stratégies marketing aux spécificités des marchés hors UE.

2. Mieux promouvoir les vins et valoriser le savoir-faire français 

Le vin français doit continuer de faire rêver, mais aussi savoir évoluer. Cela passe par un discours renouvelé et une stratégie d’attractivité renforcée.

Nos propositions :
– Amplifier les campagnes de communication internationales.
– Développer une stratégie nationale ambitieuse pour l’œnotourisme, qui a attiré 12 millions de visiteurs en 2023, dont 45 % d’étrangers.
– Intégrer pleinement les vins et spiritueux à la marque France.
– Valoriser la diversité, l’excellence et les démarches durables des producteurs.

3. Adapter l’offre à l’évolution des attentes des consommateurs 

Les habitudes de consommation évoluent : vins plus légers, rosés, blancs, effervescents, cocktails, vins désalcoolisés… Les attentes en matière de naturalité, de traçabilité et d’innovation sont fortes.

Nos propositions :
– Encourager l’innovation produit : nouveaux cépages, nouvelles techniques de culture et de vinification.
– Promouvoir la diversification des produits viticoles.
– Mieux former les entreprises aux nouvelles tendances de consommation et aux attentes des jeunes générations.

4. Renforcer la gouvernance de la filière et mieux piloter l’offre 

Aujourd’hui encore trop morcelée, la filière vitivinicole française doit se structurer davantage pour faire face aux crises et anticiper les évolutions du marché.

Nos propositions :
– Renforcer le rôle du CNIV (Comité National des Interprofessions des Vins) : élargir ses missions, mieux observer les tendances de marché, et se doter d’outils de régulation inspirés du modèle champenois (réserve interprofessionnelle).
– Soutenir les démarches collectives des producteurs, coopératives et négociants.
– Développer des outils de gestion des crises plus réactifs et mieux anticipés.
– Accélérer les transitions environnementales dans les pratiques viticoles.

Un engagement pour les viticulteurs et les territoires 

Je reste persuadée que l’avenir du vin français passe par notre capacité collective à nous adapter, à innover et à mieux valoriser nos savoir-faire. Ce rapport n’est qu’une étape, un outil de travail au service des professionnels de la filière.

Je continuerai à me mobiliser, aux côtés des viticulteurs et des acteurs des territoires, pour défendre et préparer l’avenir de ce patrimoine, pilier de notre culture et de notre économie.

Retrouvez ici le rapport.

Focus en vidéos

Mieux piloter l’offre de la filière vitivinicole, c’est mieux répondre aux évolutions de la demande, en France comme à l’international.

Dans notre rapport, 9 recommandations sur 15 concernent cet enjeu stratégique majeur pour l’avenir de la filière.
-Adapter la production au changement climatique
-Innover et diversifier les produits
-Segmenter l’offre pour mieux répondre aux consommateurs
-Mieux observer les tendances de marché
-Renforcer la capacité collective d’action

Nous soutenons pleinement la démarche engagée par le plan Cap Vins porté par le CNIV, et proposons de renforcer le rôle de cette instance au niveau national.
L’objectif ? Doter la filière vitivinicole française des outils nécessaires pour mieux anticiper, mieux se structurer et mieux conquérir les marchés.

Avec 12 millions d’œnotouristes accueillis en 2023 — dont 45% d’étrangers — la filière vitivinicole a un formidable levier de développement devant elle.

Visites de domaines, hébergements, restauration… L’œnotourisme ne cesse de se réinventer.
Face à un tel potentiel — dans le pays le plus visité au monde — il est temps de franchir un cap.
Dans notre rapport, nous proposons le lancement d’une stratégie nationale ambitieuse pour faire de l’œnotourisme un véritable moteur d’attractivité et de rayonnement international.

Avec mes collègues parlementaires nous avons adressé un courrier au Premier Ministre pour dénoncer une mesure adoptée dans la Loi de Finances 2025 concernant la fiscalité des baux ruraux à long terme en viticulture. Une disposition censée offrir une exonération de 75 % pour les baux conclus avant 2025 a été modifiée en Commission Mixte Paritaire, créant ainsi une inégalité fiscale préjudiciable aux vignerons.

Cette modification, qui conditionne l’exonération aux baux conclus après le 1er janvier 2025, compromet la réforme et crée une incertitude juridique. Les vignerons risquent de se retrouver désavantagés, ralentissant les projets de transmission et ouvrant la voie à la financiarisation des terres viticoles.

Nous demandons que la date de référence pour l’application du dispositif soit celle des transmissions à compter du 1er janvier 2025, comme initialement prévue.

Cette demande est essentielle pour protéger l’avenir de la viticulture française et éviter la concentration des terres entre de grandes entreprises et investisseurs étrangers.

Agnès Pannier-Runacher, ministre d’Etat en charge de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a dévoilé lundi 10 mars la version finalisée du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), en présence de la presse et des parties prenantes.

I) Un constat alarmant : la France en première ligne du changement climatique

Les phénomènes météorologiques extrêmes s’intensifient : sécheresses, inondations, canicules, tempêtes, recul du trait de côte, fonte des glaciers… Aucun territoire n’est épargné. En 2024, la France a connu une des cinq années les plus chaudes depuis 1900 et l’une des plus pluvieuses en trois décennies. Les impacts sont déjà dramatiques :
– 313 communes des Hauts-de-France déclarées en catastrophe naturelle après des inondations dévastatrices.
– 11 millions de maisons menacées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
– 20% du littoral français en recul à cause de l’érosion côtière.
– 50% de la surface des glaciers disparus depuis la fin du Petit Âge glaciaire, menaçant l’économie montagnarde.
– Des canicules de plus en plus meurtrières, affectant en particulier les populations vulnérables.

II) S’adapter pour réduire les coûts et protéger l’économie

Au-delà des drames humains, le dérèglement climatique représente une menace économique majeure :
– Sans action, les sinistres climatiques pourraient doubler en 30 ans, avec un coût de 140 milliards d’euros d’ici 2050.
– Le PIB français pourrait chuter de 10% dans les 50 prochaines annéessi le réchauffement atteint 2°C.
– 80% des emplois en France dépendent directement ou indirectement des ressources naturelles et sont donc menacés.
– Le coût des vagues de chaleur entre 2015 et 2020 a été estimé entre 22 et 37 milliards d’euros.

L’adaptation est donc une nécessité économique. Chaque euro investi permet d’économiser huit euros en réparations futures.

III) Un plan structuré en trois axes majeurs

Le PNACC repose sur 52 mesures concrètes et 200 actions opérationnelles, organisées autour de trois axes stratégiques :

1. Mieux Anticiper les Risques
– Création d’une « trajectoire de référence au changement climatique » (TRACC) pour guider les politiques publiques.
– Renforcement des données scientifiques pour affiner les projections climatiques et adapter les territoires en conséquence.
– Nomination d’un référent adaptation dans chaque préfecture pour coordonner les actions locales.

2. Investir dans les Infrastructures
– 1 milliard d’euros mobilisés par les Agences de l’eau (dont 40% pour des solutions fondées sur la nature).
– Fonds Barnier porté à 300 millions d’euros pour financer la prévention des risques naturels.
– 260 millions d’euros dédiés à l’adaptation via le Fonds Vert.
– Mission « Adaptation » pour accompagner 100 intercommunalités dans l’élaboration de plans d’action concrets.

3. Préparer la population et les acteurs locaux
– Territorialisation du plan avec des stratégies spécifiques pour les littoraux, les montagnes, les forêts et l’agriculture.
– Lancement d’une réserve civile pour l’adaptation et la gestion des crises climatiques, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.
– Mobilisation des élus et acteurs locaux à travers les COP territoriales, avec un accompagnement renforcé des collectivités.

4. Des moyens financiers inédits pour une mise en œuvre rapide
L’adaptation nécessite des financements solides, et le gouvernement entend y consacrer des moyens inédits :
– Augmentation de 40% des enveloppes pour la gestion des risques.
– 30 millions d’euros spécifiques pour la prévention des dommages liés au retrait-gonflement des argiles.
– Mobilisation du secteur bancaire et des assurances pour un meilleur financement de la prévention.

5. Un suivi rigoureux pour assurer l’impact du plan
Le gouvernement mettra en place des indicateurs précis pour suivre l’efficacité des mesures et leur mise en œuvre. Ces données seront publiées régulièrement afin de garantir une transparence totale et une amélioration continue des actions engagées.

En conclusion de sa déclaration officielle, Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Mesdames, Messieurs, la science nous alerte et la réalité nous rattrape. Pour faire face à l’urgence du dérèglement climatique, nous avons construit, pendant de longs mois, un plan fondé sur un consensus scientifique et désormais des parties prenantes. Ce plan doit permettre à notre pays d’être prêt. Il va venir compléter toutes les actions que nous avons déjà engagées pour l’atténuation, pour la décarbonation, pour la préservation de notre biodiversité et pour la diminution des pollutions. Ce plan doit désormais se décliner sur tous nos territoires, dans toutes leurs spécificités, et aux côtés des acteurs locaux. Comme vous l’avez vu nous nous en donnons désormais les moyens ». 

Mercredi 5 mars, à la veille d’un Conseil européen décisif, le Président de la République s’est adressé aux Français pour porter un message de lucidité et de détermination. Un basculement historique est en cours, redéfinissant les équilibres établis du passé et suscitant une angoisse croissante parmi nos concitoyens. Depuis 2017, la réponse de la France a été cohérente, grave et fondée sur l’action.

Un monde en transformation : une insécurité croissante

La Russie intensifie ses cyberattaques contre nos infrastructures stratégiques, manipule l’information et accroît son agressivité militaire. Les hôpitaux français et les institutions démocratiques sont ciblés, mettant en péril notre sécurité collective. Parallèlement, l’évolution incertaine du soutien américain à l’Ukraine fragilise l’équilibre stratégique du continent. Dans le même temps, une guerre économique mondiale s’accélère : les tensions commerciales se multiplient, des hausses de tarifs douaniers aux États-Unis sont à prévoir, et la mondialisation sans heurts appartient désormais au passé.

Face à ces bouleversements, une seule réponse s’impose : l’action.

Le temps de l’action : une Europe forte et souveraine

Depuis huit ans, le Président de la République porte l’idée d’une Europe plus souveraine et autonome. Aujourd’hui, plus que jamais, il est temps de transformer cette ambition en réalité.

1° Soutien renforcé à l’Ukraine

La France poursuivra son aide à l’Ukraine pour garantir une paix durable et solide.
L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité solides, notamment par un soutien militaire accru et le déploiement de troupes européennes de maintien de la paix.
Une réunion des Chefs d’État-Major européens est convoquée dès la semaine prochaine pour coordonner nos efforts.

2° Renforcement de la sécurité du continent européen

La France reste attachée à l’OTAN tout en développant une capacité de défense européenne autonome.
Lors du Conseil européen de Bruxelles, des décisions majeures seront prises :
– Une augmentation des dépenses militaires sans impact sur le déficit des États.
– Un recours aux emprunts communs pour produire du matériel militaire en Europe, garantissant notre autonomie stratégique.
– L’ouverture d’un débat sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans la protection de nos alliés européens.

3° Assurer la sécurité des Français

Le budget de la défense a déjà doublé, mais une nouvelle hausse est indispensable.
Aucune hausse d’impôts ne sera engagée : le gouvernement présentera prochainement des propositions de financement innovantes.

Un changement d’époque : l’urgence de l’engagement collectif

Nous vivons la fin d’une époque où la paix était un acquis. Les Français ressentent une angoisse légitime face aux incertitudes du monde. Mais face aux menaces, nous devons nous tenir debout, unis et déterminés.

« Notre génération ne touchera plus les dividendes de la paix. Il nous appartient d’agir pour que nos enfants récoltent demain les dividendes de nos engagements. »

La France a toujours su faire face aux défis de l’Histoire. Aujourd’hui, elle prend toute sa part pour assurer la paix, la sécurité et la souveraineté de notre continent. Ensemble, nous construirons l’avenir avec force et responsabilité.

Retrouvez l’intervention du Président de la République en cliquant ici.

Les 10 et 11 février 2025, la France a accueilli à Paris le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, un événement majeur qui a confirmé notre pays comme un leader incontournable de cette révolution technologique. Sous l’impulsion du président de la République, Emmanuel Macron, la France se dote des moyens nécessaires pour figurer parmi les grandes puissances mondiales de l’IA, tout en affirmant son attachement à une intelligence artificielle éthique, régulée et au service de tous.

Lors de ce sommet, le chef de l’État a annoncé des investissements historiques de 109 milliards d’euros en faveur de l’intelligence artificielle. Cet engagement massif témoigne de l’ambition du gouvernement de faire de la France un acteur clé du numérique, en misant sur l’excellence scientifique et industrielle de notre pays. Parmi ces financements, 50 milliards d’euros proviennent des Émirats arabes unis, tandis que des entreprises de premier plan, telles qu’Amazon, Digital Realty, Equinix ou encore la licorne française Mistral AI, participent activement à cet essor technologique.

Cette mobilisation exceptionnelle permettra à la France de renforcer ses infrastructures numériques, avec la construction de centres de données de nouvelle génération, alimentés par une énergie décarbonée. Elle favorisera également la recherche et l’innovation dans l’IA, notamment en soutenant nos start-ups et nos talents, et en consolidant notre souveraineté technologique face à la concurrence internationale.

Emmanuel Macron l’a rappelé avec force : l’Europe doit accélérer et prendre toute sa place dans la compétition mondiale de l’intelligence artificielle. Face aux géants américains et chinois, la France entend promouvoir une vision européenne de l’IA, respectueuse des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle et de la protection des données. Cette démarche volontariste s’inscrit dans la continuité des initiatives portées par le président depuis 2017, visant à faire de notre pays un pôle d’excellence technologique.

En parallèle, le sommet a permis d’engager un dialogue approfondi entre les États démocratiques sur l’encadrement et la régulation de l’intelligence artificielle. Car si l’innovation doit être encouragée, elle ne peut se faire au détriment de nos valeurs. La France plaide ainsi pour un développement équilibré de l’IA, garantissant la transparence des algorithmes et la protection des citoyens, notamment des plus jeunes.

Dans le prolongement des travaux menés ces dernières années et notamment du rapport de mon ancien collègue Eric Girardin pour assurer la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles (2022), le gouvernement a permis une avancée majeure pour la transmission du foncier viticole dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025: une exonération fiscale de 75 % jusqu’à 20 millions d’euros a été adoptée pour la transmission à titre gratuit des terres viticoles, sous réserve d’une conservation du bien pendant 18 ans.

Cette réforme constitue une véritable révolution dans la fiscalité de la transmission du foncier agricole. Le Premier ministre, François Bayrou, a activé l’article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février 2025 pour faire adopter le PLF. Celui-ci modifie en profondeur l’article 793 bis du Code général des impôts, en augmentant significativement les plafonds d’exonération fiscale :
– L’exonération de 75 % pour la transmission de terres agricoles est doublée, passant de 300 000 € à 600 000 €, à condition que le bien soit conservé pendant cinq ans.
– Pour une conservation prolongée à 10 ans, le plafond de 500 000 € est multiplié par 40 et atteint ainsi 20 millions d’euros pour une propriété maintenue pendant 18 ans.
– Au-delà de ces plafonds, l’abattement fiscal s’établit à 50 %.

Cette mesure représente un souffle d’air frais pour la viticulture française, confrontée à des défis économiques et à un enjeu majeur de renouvellement des générations. En facilitant la transmission des exploitations, le Gouvernement renforce notre modèle agricole et viticole familial et assure un avenir durable à nos territoires viticoles.

Un pas décisif vient d’être franchi pour la viticulture française : poursuivons nos efforts pour que notre terroir continue de rayonner à travers le monde !