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LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE [DDAT]

La Députée Sandra Marsaud lors d'une réunion de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire - DDAT
Réunion de la commission du développement durable. Photo : Assemblée nationale

Petit rappel sur le rôle de la commission

Chaque député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à laquelle j’appartiens a été créée le 1er juillet 2009. Ses domaines de compétences sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.

La commission est l’occasion de faire passer beaucoup d’auditions à des spécialistes sur des thématiques précises afin de permettre le lancement d’une réflexion sur les nouvelles politiques d’aménagement du territoire et de travailler ainsi sur une évolution plus opérationnelle de ces questions.

Les textes emblématiques de la Commission DDAT

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, grâce à son champ d’application étendu, a été saisie cette année sur des sujets d’envergure.

La loi mobilité [LOM] débattue entre les deux parlements depuis mars sera structurante : des solutions adaptées aux besoins des habitants pour chaque territoire.

L’État se met au service des collectivités locales notamment rurales avec la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires [ANCT], véritable guichet unique de l’État qui va s’installer dans chaque département.

Le projet de loi Energie climat poursuit l’objectif de diversification du mix énergétique en réaffirmant la priorité à la lutte contre le changement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Intervention en hémicycle de la Députée Sandra Marsaud à l’occasion de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de cohésion des territoires - ANCT le 11 mars 2019
Intervention en hémicycle à l’occasion de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de cohésion des territoires – 11/03/2019

Evènement-clé

En mai 2019, délocalisation de la commission à Metz lors du « G7 environnement » dans le but de fixer des objectifs nationaux plus ambitieux en travaillant sur plusieurs thématiques :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • mise en œuvre de politiques robustes en matière de développement durable
  • augmentation des financements climat
  • participation accrue des femmes aux processus de décision sur le climat et l’environnement.

Calendrier de la commission DDAT

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