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Rencontres professionnelles – crise énergétique


J’ai tenu à rencontrer personnellement les représentants des entreprises de Charente, les directions du SDEG 16 et du BNIC pour dresser un diagnostic à l’instant T des risques liés à la crise énergétique que traverse le pays.
Leur point commun est bien entendu la crainte du délestage, et quels seront les critères en cas de nécessité de coupure .

Pour l’électricité, la hausse des coûts entraine un fort risque pour 14 entreprises charentaises. Il faudra suivre au plus près l’application des plans de soutien.

Pour la filière Cognac, c’est la fourniture de gaz qui est au centre des préoccupations. Ce sont notamment 3000 alambics qui se retrouvent face au risque, et il s’agit de lever les interrogations. Une clarification des modalités de décision est en cours avec les services de la Préfecture, et le sous préfet de Cognac suit le dossier avec grande vigilance
Autre question soulevée : l’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique. Les délais d’autorisation sont particulièrement longs, et les assureurs ne couvrent pas tous les risques sur le photovoltaïque.

J’ai interrogé le Ministre Roland Lescure en commission sur ces aspects cruciaux. (voir la vidéo)


Enfin, le SDEG s’interroge sur la possibilité de véritablement négocier les marchés de fournitures d’électricité. Aucune clause revoyure des prix n’est actuellement prévue. Or la volatilité des tarifs, si elle a été jusqu’en 2021 bien maîtrisée au bénéfice des collectivités adhérentes, c’est désormais le contraire.

Je poserai une question écrite au Gouvernement à ce sujet

Question à M. Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, en Commission affaires économiques 20 Sept 2022.

Transmission du foncier viticole

Une mission ministérielle rend ses conclusions

Mon collègue Eric Girardin, député de la Marne, a rendu ce lundi 4 avril au Premier Ministre, le rapport d’une mission en vue d’analyser « les mesures à prendre pour inciter un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur ajoutée et valeur du foncier élevée et permettre ainsi le renouvellement des générations ».

Dès son lancement, Eric Girardin, membre comme moi du groupe d’études « Vignes » de l’Assemblée nationale, m’a demandé de le mettre en contact avec la filière viticole cognaçaise. Ainsi, je suis heureuse que le président de l’UGVC ait pu être auditionné, ainsi que le BNIC.

Les conclusions de ce rapport amènent les principales observations et enjeux suivants, comme le rappelle la synthèse du rapport de Monsieur Eric Girardin.

Les enjeux

Si cette mission s’inscrit indéniablement dans les réflexions plus générales sur les droits de succession pour l’ensemble de nos concitoyens, elle prend tout son sens au regard de l’actualité, marquée par la crise sanitaire et les conséquences dans le domaine de l’agriculture de la guerre en Ukraine et qui rappelle l’importance de l’indépendance stratégique de la filière pour l’équilibre des échanges agroalimentaires de la France et sa souveraineté. L’excédent net du commerce extérieur des vins et spiritueux (14,6 milliards d’euros en 2021) est très supérieur à celui de l’ensemble des produits agroalimentaires.

Elle aborde la question du maintien du modèle familial de la viticulture, essentielle au maintien de territoires vivants et à leur attractivité. Mais globalement, le renouvellement des générations n’est pas assuré. L’enjeu est donc bien de dépasser l’idée que les préoccupations abordées dans mon rapport ne seraient qu’un problème de nantis et c’est aussi un choix d’aménagement du milieu rural.

Les cinq vignobles d’Alsace, du Bordelais, de Bourgogne, de Champagne et du Cognaçais, plus particulièrement étudiés dans le cadre de la mission, avaient été identifiés pour leur prix très élevé du foncier. Bien que différents, ils rencontrent tous des difficultés pour la transmission familiale de leurs exploitations et du foncier afférent. Des réponses existent mais qui nécessitent une forte anticipation pas toujours compatible avec l’effet de surprise créé par la rapidité et l’ampleur de l’augmentation des prix. Les auditions ont aussi souligné des lacunes en terme d’information, d’expertise et d’accompagnement.

Les propositions

De façon générale, le rapport s’inscrit dans une demande à la fois de simplification et de stabilité, exprimée dans les auditions en référence au fait que les transmissions s’inscrivent dans le temps long et que les bénéficiaires potentiels voire même certains conseils s’avèrent « perdus face à la complexité ». C’est pourquoi les propositions d’évolution s’appuient le plus souvent sur l’extension de dispositifs existants.

Les auditions sur les vignobles étudiés ne comportant qu’une partie de leur surface en appellations dites à « haute valeur ajoutée »  font ressortir que les problématiques identifiées tendent à concerner l’ensemble du vignoble. C’est pourquoi, les propositions du présent rapport sont, sauf exception, de portée générale :

  • Propositions en lien avec l’enjeu d’anticipation et d’accompagnement de la transmission familiale des exploitations et du foncier viticole ;
  • Propositions en lien avec l’enjeu de portage du foncier et d’accueil maîtrisé d’investisseurs extérieurs ;
  • Propositions dans le champ de la fiscalité en lien avec l’enjeu de simplification et d’harmonisation ;
  • Propositions transversales en lien avec les conditions subordonnant le bénéficie des dispositifs de faveur ou leur extension.

Ce rapport sera prochainement publié officiellement sur le site du Gouvernement, vous pouvez toutefois m’en faire la demande par mail.

UKRAINE ET SANCTIONS ECONOMIQUES CONTRE LA RUSSIE : DES POINTS DE CONTACTS DEDIES AUX ENTREPRISES AFFECTEES

Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations.

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées:

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations :
les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr)

Tensions sur les approvisionnements :
les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières :
les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises.

Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique :
les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/

Renforcement de la vigilance cyber :
les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

Les liens vers tous les points de contact sont accessibles sur le site du ministère : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Création d’un régime universel d’indemnisation

Crédit photo : Sandra Marsaud

Le changement climatique a pour conséquence la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, ayant des impacts directs sur l’agriculture française. La multiplication des risques climatiques est aujourd’hui un danger pour notre agriculture, et par là-même pour notre sécurité alimentaire.

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est issu de la volonté du Président de la République d’améliorer la protection des agriculteurs face aux risques climatiques. Elle est le fruit de nombreux travaux sur la gestion des risques et le développement de l’assurance récolte et s’inscrit dans la continuité du Varenne de l’Eau.

Le texte crée un régime universel d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

Crédit photo : Sandra Marsaud

Ce nouveau régime s’appuiera sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs : les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité ; l’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières ; et l’État assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

Le projet de loi adopté en première lecture le 12 janvier refonde donc complètement la gestion du risque climatique en agriculture, afin d’accompagner les adaptations de l’agriculture française nécessaires pour faire face au changement climatique.

Pour en savoir plus :

https://agriculture.gouv.fr/reformer-lassurance-recolte-un-imperatif-de-resilience-pour-les-agriculteurs

Crédit photo : Sandra Marsaud

Ce qui change au 1er janvier 2022

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, mise en place d’un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l’énergie… voici l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2022.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu : Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4%, cette revalorisation a été fixée en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac) de 2021 par rapport à 2020. Concrètement, ce nouveau barème se traduit par une augmentation du seuil d’entrée par tranche.

Poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation : En 2022, les 20% des ménages qui demeurent redevables de la taxe d’habitation bénéficient d’une exonération de 65% de leur taxe sur leur résidence principale jusqu’à sa suppression définitive en 2023.

Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis : un plafond majoré : Cette réduction d’impôt de 75% pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1 000€ a été appliquée, à titre exceptionnel en 2020 et 2021. Ce plafond majoré est reconduit en 2022.

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est versé mensuellement à partir du 1er janvier 2022.

Mise en place d’un bouclier tarifaire face à la hausse du prix de l’énergie : Dès le 1er février 2022, afin de freiner la hausse du prix du gaz et de l’électricité, le bouclier tarifaire permet le gel du prix du gaz depuis octobre 2021 et le plafonnement du prix de l’électricité à 4%.

Reconduction du bonus écologique et de la prime à la conversion : Pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et encourager l’achat de véhicules peu polluants, le bonus écologique et la prime à la conversion sont maintenus en 2022.

MaPrimeRénov’ évolue, afin de cibler les logements les plus anciens : En 2022, MaPrimeRévov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens. Un nouveau service public voit le jour via le site Internet unique france-renov.gouv.fr qui a comme objectif d’informer, orienter et accompagner les ménages souhaitant entreprendre des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.

Réforme du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) : Grâce à un abattement forfaitaire de 5 000€ appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, le montant de l’allocation devrait augmenter de 110€ en moyenne pour 120 000 foyers.

Revalorisation du Smic : Au 1er janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9% pour atteindre 10,57€/heure (contre 10,48€/heure depuis le 1er octobre 2021), soit 1 603€/mois sur la base de la durée légale de 35 heures de travail hebdomadaire.

Création d’un revenu d’engagement pour les jeunes : À partir du 1er mars 2022, les jeunes de moins de 26 ans, sans emploi ou formation, pourront bénéficier d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500€, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d’accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.

La garantie légale de conformité évolue : La garantie légale de conformité sur un bien d’occasion est allongée de 6 mois à 1 an, sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. Elle est prolongée de 6 mois pour les produits réparés et elle couvre aussi les produits numériques (jeu vidéo en ligne, service de vidéo à la demande, abonnement à une chaîne numérique…).

Plastique à usage unique, de nouvelles interdictions : La loi anti-gaspillage prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Dans ce cadre, sont désormais interdits : le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilos, l’emballage plastique lors de l’expédition de publications presse et publicités- les emballages plastiques non biodégradables pour les sachets de thé et tisane proposés à la vente, les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, le collage direct d’étiquettes non biodégradables et non compostables, sur les fruits et légumes. Par ailleurs, les établissements recevant du public doivent être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable.

#4ANS #BILAN #METHODE

Écouter et rendre compte était un de nos engagements de campagne de 2017. Réussir à inclure davantage les Françaises et les Français dans les décisions qui les concernent, c’est la méthode dont je m’inspire depuis 4 ans.

#1JOUR1INFO : Ma méthode pour vous représenter

Mon action quotidienne s’exerce au plus près des besoins des citoyens, des associations et des collectivités pour faire avancer le territoire vers davantage de cohérence.

Des conférences, des débats et des rencontres thématiques

Le mandat de députée est passionnant: il permet d’impulser dans les textes l’expérience pratique de nos habitants, expliquer les grands enjeux nationaux et leur impact sur notre quotidien, améliorer concrètement par la loi les conditions de vie du plus grand nombre d’entre vous.

  • en 2017 atelier sur la mobilité à Barbezieux
  • en 2018 atelier sur le logement à Jarnac, l’agriculture et l’alimentation à Angoulême
  • en 2019 atelier sur la mobilité à Jarnac ; conférence-débat sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire à Châteaubernard ; sur le projet de loi « Engagement & Proximité » à Saint-Même-les-Carrières ; journée agriculture dans les Charentes à Bonnes, La Prade, Jonzac et Chevanceau ; sur la réforme des retraites à Cognac.
  • en 2020 avec Brigitte Bourguignon, ministre déléguée aux personnes âgées, sur la mise en œuvre du Ségur de la santé à Barbezieux pour les personnels auxiliaires de vie et médico-sociaux, en présence de mon collègue Raphaël Gérard, de présidentes d’associations, et de représentants syndicaux.
  • en 2021, autour du ministre de l’agriculture Julien Denormandie pour débattre des enjeux de la PAC et du projet de loi Egalim2, avec les éleveurs et les représentants du monde agricole de Charente.

Des réunions publiques de crise

24 réunions du Grand Débat National se sont tenues dans notre circonscription. J’ai participé à 13 d’entre elles et écouté les citoyens souhaitant la simplification des démarches administratives, la baisse des impôts, plus de démocratie participative et une démarche plus responsable en matière d’écologie.

Des visites ministérielles pour montrer le dynamisme et la créativité de la Charente

Inviter un ministre à voir concrètement la mise en œuvre des politiques publiques, ou attirer son attention sur une singularité du territoire permet d’incarner les mesures gouvernementales, et d’en mesurer les conséquences. Aussi, je me suis attachée à convier les membres du Gouvernement sur les sujets bien sûr d’actualité, tels qu’ils sont vécus en Charente. Chaque fois, je propose un programme illustré des sujets que me font remonter mes contacts, et inscris ainsi notre circonscription dans une perspective nationale.

Exemple : dès l’annonce le 31 décembre 2020 des mesures de sanctions de la présidence Trump à l’égard des spiritueux, j’ai réfléchi à la meilleure manière d’accompagner les négociations et ai proposé au cabinet de la Présidence une réunion de travail en marge du déplacement du Président Macron à Jarnac le 8 janvier 2021. Ainsi, les échanges ont-ils été facilités et les problématiques bien comprises de part et d’autre. Franck Riester est venu lui-même le 25 février échanger avec le BNIC, sur ma proposition. Ce dossier a abouti en juin dernier avec la suspension pour 5 ans des surtaxes à l’entrée aux USA.

SUR LE TERRAIN

Des cafés-députée au contact des citoyens et des élus

Depuis 2019 à Brossac, Châteaubernard, Chalais, Barbezieux-Saint-Hilaire, Villebois-Lavalette, Cognac, Jarnac et Châteauneuf-sur-Charente… un travail en confiance avec les représentants professionnels et associatifs, les chambres consulaires et les services de l’Etat, afin d’apporter des solutions à des questions concrètes, pour : les oubliés du Ségur de la santé, les fédérations sportives, les acteurs économiques pénalisés par la crise Covid, etc.

« L’essentiel pour que nous puissions bien nous comprendre, c’est d’abord de bien vous écouter. »

Des rendez-vous dans vos communes

Chaque fois que les élus m’y convient, je suis à leurs côtés pour des réunions de travail sur les dossiers en cours. A Laprade au sujet d’une entreprise en liquidation judiciaire ; à Montmoreau pour le syndicat d’eau (SIAEP) ou pour la mise en place de l’aménagement de la voie verte ; à Lignières et Ambleville, Mosnac et Saint-Simeux sur les questions de fusion de communes, pour ne citer que les exemples les plus récents…

Avec vos associations

Là encore à leur invitation, pour débattre et entendre les bénévoles sur des sujets aussi variés que la question des emplois en service civique, de la vitalité du bénévolat et des mesures d’encouragement à l’engagement, pour accompagner la mise en œuvre des politiques sociales dont ils sont bien souvent les premiers acteurs. J’ai porté une attention particulière lors de la crise sanitaire pour les soutenir (fédérations sportives de la Charente notamment).

Et aux côtés de chacun si le besoin s’en fait sentir

J’interviens régulièrement depuis le début de mon mandat pour des délais ou actes le plus souvent administratifs qui n’aboutissent pas. Au service de mes concitoyens.

MON TRAVAIL QUOTIDIEN EN CIRCONSCRIPTION

La diversité du travail de député est réelle et n’est pas toujours lisible. Elle nécessite une organisation millimétrée et de faire des choix dans un agenda partagé entre l’Assemblée nationale et la circonscription. L’équipe parlementaire est un support essentiel pour répondre à toutes les sollicitations.

Rendez-vous à la permanence parlementaire de Jarnac

#4ANS #BILAN #TERRITOIRES

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Jean Castex a appelé à un changement dans l’action de l’État pour que les acteurs publics fassent « évoluer profondément et rapidement leurs modes d’intervention pour les diriger vers la vie quotidienne de nos concitoyens ».

#1JOUR1INFO : Pour les territoires, renforcer le lien entre l’État et les collectivités locales

En tant qu’urbaniste, j’ai à cœur de m’investir pour la revitalisation de nos territoires ruraux et d’accompagner pendant mon mandat la mise en œuvre effective de ce qui est voté au parlement.

REVITALISATION DES VILLES PETITES ET MOYENNES EN CHARENTE

Lors des auditions pour l’établissement de mon rapport sur la loi ÉLAN fin 2018, j’ai soutenu le dispositif pour le plan « Action cœur de ville », certes technique mais essentiel, d’Opération de Revitalisation des Territoires. Les « ORT » doivent pouvoir bénéficier aux « pôles ruraux ». Ces périmètres permettent de flécher, cibler les quartiers et bourgs pour une reconquête du bâti existant auprès des bailleurs publics ou privés, investisseurs, particuliers… Ils bénéficieront en outre du dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien ».

De fait, pour respecter les équilibres urbains, relancer l’habitat et le commerce de proximité et se réapproprier les centres-villes et bourgs, j’accompagne donc les élus locaux sur l’explication et l’enjeu de ce dispositif pour nos territoires.

Nous avons donc lancé en 2019 une phase de travail « terrain » plus poussée avec les municipalités de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, en présence des services de l’Etat en Charente et des responsables nationaux du programme « Action cœur de ville » pour élargir l’ORT de Cognac. J’ai souhaité démontrer qu’au-delà des villes-centre, notre territoire est précurseur sur l’application de la loi ÉLAN au plan national avec un projet « multi-sites ». Aujourd’hui de nombreux projets de réhabilitation d’immeubles, de friches urbaines, à Cognac, Jarnac, Châteauneuf, sont lancés.

POPSU : UN OUTIL NATIONAL AU SERVICE DE TOUS

Le 1er octobre, la communauté de commune de Lavalette-Tude-Drone était sous le feu des projecteurs du programme national « POPSU Territoires ».

Pourquoi je soutiens ce programme

Cet observatoire des politiques et stratégies urbaines propose une approche très concrète de l’urbanisme au service des territoires ruraux et de leurs habitants. A l’aide d’une approche associant monde universitaire et élus locaux, il s’agit de valoriser l’ensemble des actions conduites en particulier au bénéfice des zones plus éloignées des métropoles et d’en utiliser les enseignements dans un esprit de mutualisation.

Un projet qui nourrit mon action

Ma vision de l’urbanisme repose sur la participation des forces vives, en utilisant au mieux les outils de planification à la bonne échelle, et dans le souci constant de faire du lien social dans chaque projet. C’est cette même logique qui m’a conduite à militer pour la mise en œuvre en Charente de l’ensemble des politiques de revitalisation portées par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires : Petites villes de demain, action cœur de ville et leurs ORT multi sites…

C’est également ce qui motive mes échanges réguliers avec les acteurs économiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, des contrats de relance et de transition écologique ou encore dans ma demande de mise en œuvre d’un Plan Départemental de l’Habitat que j’ai sollicité auprès du nouveau président du Conseil Départemental et de la Préfète de Charente.

« S’emparer des outils, diffuser les réflexions nationales et promouvoir l’ensemble des expérimentations pertinentes est, je crois, la meilleure manière de faire avancer durablement nos territoires divers, pour leur plus grand bénéfice. »

CONCRETEMENT

Pour notre territoire charentais, j’ai :

  • obtenu des subventions pour des projets en lien avec le patrimoine au titre du Fonds National d’Archéologie Préventive, notamment pour les communes de Barbezieux et de Champagne-Vigny
  • suivi au plus près avec le DDFiP la restructuration des services des impôts et le nouveau maillage des trésoreries de la 2ème circonscription
  • participé aux décisions de la commission DETR – Dotation d’équipement des territoires ruraux – en faveur des projets de rénovation et d’aménagement des communes de Gondeville, Verrières, Val des Vignes, Dignac, Montboyer, Villebois-Lavalette, Berneuil, Aubeterre, Brossac, Montmoreau, Boutiers-Saint-Trojan…
  • appuyé auprès du ministère des Transports l’importance de la finalisation de la mise à 2×2 voies de la RN141, un objectif de réalisation à horizon 2027 m’a été annoncé en mai 2021 par les services de l’Etat
  • porté avec les collectivités et les services de l’Etat la mise en œuvre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique [CRTE] pour accompagner la transition écologique, avec la consultation du think-tank Cap Charente
  • travaillé sur la question des usages de l’eau avec l’ensemble des acteurs, à Paris et en circonscription en sollicitant l’agence de l’eau Adour-Garonne
Edouard Philippe et Jacqueline Gourault en déplacement dans le Sud Charente – 03/05/2019

#4ANS #BILAN #SANTE

La France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE concernant le nombre de médecins par rapport à l’ensemble de la population. Même si 86,4% des Français vivent sur un territoire sans difficulté majeure d’accès aux soins, il existe des zones où l’offre est insuffisante par rapport à la demande. C’est encore le cas en Charente, lutter contre cette désertification est un combat d’ampleur.

#1JOUR1INFO : Renforcer notre système de santé et améliorer l’accès aux soins

Des disparités territoriales persistent : la densité d’offre de soins varie de 1 à 1,5 médecin pour 1 000 habitants entre les régions. C’est en investissant massivement que nous pourrons venir à bout de ces inégalités. En 2021, le budget de la Sécurité sociale s’élève à 564 milliards d’euros.

En 2020, 18,3 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles ont été engagées par l’Assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire (achat d’équipements de protection, prise en charge des tests, investissement dans les hôpitaux, heures supplémentaires des soignants). Pour cette année 2021,ce montant devrait s’élever à 14,8 milliards d’euros.

LE SEGUR DE LA SANTE

Engagement pris par le Gouvernement en juillet 2020, le Ségur de la santé prévoit un investissement inédit, massif et ambitieux de 19 milliards d’euros dans notre système de santé pour :

  • La revalorisation salariale des soignants : +183€ nets/mois pour plus de 1,5 million de personnels des établissements de santé et EHPAD depuis fin 2020 (160€ pour le secteur privé à but lucratif) ainsi que d’autres soignants du secteur social et médico-social
  • Le recrutement et la formation de soignants : 1 300 places supplémentaires en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) et près de 3 600 places en institut de formation d’aide-soignant (IFAS) supplémentaires
  • Des investissements du quotidien : 650 millions d’euros d’investissements débloqués début 2021 pour améliorer rapidement le fonctionnement des services hospitaliers et 125 millions d’euros pour le secteur médico-social
  • Des lits à la demande : 2 686 lits supplémentaires ouverts dans 279 établissements publics de santé
  • Le développement de la téléconsultation
  • Des dispositifs renforcés pour lutter contre les inégalités de santé : 250 structures de prise en charge des publics précaires renforcées dans tous les territoires.

LE PLAN « MA SANTE 2022 »

Annoncée en début de mandat par le Président de la République, la stratégie Ma santé 2022 a pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux soins et de favoriser les synergies entre professionnels de santé.

  • Développement massif des maisons de santé : en juin 2021, on comptait déjà 1 889 maisons de santé en France ; leur nombre a plus que doublé depuis 2017.
  • Le maillage du territoire via les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est également en plein essor : en février 2021, on recensait 617 CPTS à des stades différents d’avancement.
  • Mise en œuvre du « 100% santé » depuis le 1er janvier 2021 : une offre de lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires prise en charge à 100% pour améliorer le recours aux soins les plus onéreux.

SUR LE TERRAIN

Obtenir un nouveau médecin traitant ou un rendez-vous chez un spécialiste, voilà les difficultés auxquelles nous faisons tous face au quotidien. Cela traduit une situation dégradée de l’accès aux soins dans notre département. Je suis particulièrement mobilisée sur ces questions car je sais qu’il s’agit d’une des plus grandes préoccupations de nos concitoyens. La ruralité ne doit pas être laissée pour compte. C’est pour cela que nous avons voté la fin du numerus clausus qui limitait le nombre de professionnels de santé formés chaque année. Le chemin est long mais je reste déterminée et mobilisée pour améliorer l’offre de santé.

En Charente, je suis régulièrement interpellée par les usagers et les professionnels qui me font part de leurs difficultés. J’ai pu, par exemple, faire financer le nouveau plateau technique des soins de suites des Hôpitaux du Sud Charente dans le cadre de l’appel à projet pour la modernisation des structures de prise en charge des accidentés de la route. J’ai également organisé un dialogue et interpellé l’ARS sur les questions de prix de journée et d’évolution statutaire pour les salariés de l’APEC de Montmoreau.

#4ANS #BILAN #SECURITE #JUSTICE

Dans notre République, le premier des droits doit être celui à la sécurité des biens et des personnes. Et cela ne va pas sans une Justice en laquelle nos concitoyens ont confiance. Nous avons donc travaillé sur des deux principes en parallèle, pour que notre Etat de droit continue à exercer pleinement son rôle de protection.

Pour réformer en profondeur notre système judiciaire nous poursuivons deux objectifs : augmenter les ressources et moderniser notre sécurité du quotidien.

#1JOUR1INFO : Des efforts conséquents pour la sécurité et la justice

Depuis 2017, nous recrutons chaque année 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires et le budget de la justice a été augmenté de 24%.

La rénovation des équipements et de l’environnement des forces de l’ordre

  • Renouvellement et modernisation de la flotte automobile : 11 000 véhicules seront achetés pour les deux forces, police et gendarmerie en 2022.
  • Augmentation du budget de l’immobilier de 185,1 millions d’euros pour la Police nationale et 95 millions d’euros pour la Gendarmerie nationale.
  • Près de 100 millions d’euros octroyés au titre du plan#FranceRelance pour réaliser des projets tels que la carte d’identité électronique, le réseau radio du futur, France alerte…

La hausse des crédits pour la justice

  • Augmentation des recrutements : en 2021, le ministère de la Justice bénéficie de la création de 1 500 emplois, qui s’ajoutent aux créations d’emplois autorisées en fin de gestion 2020 pour la justice de proximité.
  • Montée en puissance du plan de transformation numérique du ministère avec la dématérialisation des procédures et la remise à niveau des infrastructures informatiques.
  • Rénovation et sécurisation des tribunaux et des prisons
  • Mise en œuvre du plan de construction de 15 000 places de prison supplémentaires et construction de 20 nouveaux centres éducatifs fermés sur l’ensemble du quinquennat.

A L’ASSEMBLEE NATIONALE / FOCUS SUR LES TEXTES EMBLEMATIQUES

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (2021)

Ce texte renforce la protection des Français en clarifiant les rôles et les missions des acteurs de la sécurité.

Mesures phares : Montée en compétences des polices municipales avec un rôle de proximité renforcé, structuration du secteur de la sécurité privée comme partenaire des forces de l’ordre, meilleure protection des forces de sécurité pour leur permettre d’assurer toutes leurs prérogatives, adaptation des outils technologiques aux besoins opérationnels de terrain.

Proposition de loi visant à consolider notre système de sécurité civile et à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (2021)

Au terme d’un an de travaux parlementaires, cette proposition de loi portée par Fabien Matras, et à laquelle j’ai contribué en associant les services d’incendie et de secours de Charente, vient d’être définitivement adoptée.

Mesures phares :

  • Consolider notre modèle de sécurité́ civile

Les missions des services d’incendie et de secours sont clarifiées, les possibilités d’actions des sapeurs-pompiers sont renforcées. Une définition explicite de la carence ambulancière permet de différer ou refuser les missions non urgentes en fonction de la tension opérationnelle. Des plans intercommunaux de sauvegarde permettront d’appuyer les maires dans la mise en œuvre des moyens de protection des populations.

  • Moderniser nos services d’incendie et de secours

La parité sera désormais respectée dans les conseils d’administration des SIS. Un référent mixité et lutte contre les discriminations sera également nommé dans chaque département.

  • Conforter l’engagement et le volontariat

Nous créons un statut de pupille de la République pour les enfants des sapeurs-pompiers décédés dans l’accomplissement de leurs fonctions. Ils bénéficieront d’un soutien de l’Etat jusqu’à leurs 21 ans. La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) fera l’objet d’une revalorisation et deviendra accessible dès 15 ans de service (10 en cas de blessure sur intervention).

  • Maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement

L’expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence est confirmée dans la loi. Nous valorisons les associations agréées de sécurité civile, avec une reconnaissance du statut de bénévole. Nous créons des réserves citoyennes des services d’incendie et de secours, accessibles dès 16 ans.

  • Protéger les acteurs de la sécurité civile

Nous aggravons les sanctions pour le délit d’outrage commis contre un sapeur-pompier. Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le recours aux caméras piétons est consolidé : les Services d’Incendie et de Secours (SIS) qui le souhaitent peuvent équiper leurs effectifs.

Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants

  • 2018 : Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Mesures phares : Allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, répression renforcée, création d’une infraction d’outrage sexiste pour le harcèlement dit « de rue », création d’une infraction de voyeurisme sexuel, élargissement de la définition de harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).

  • 2019 : Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Mesures phares : Fixation à 6 jours du délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance de protection, la victime peut choisir de rester au domicile du couple ou bénéficier d’une aide financière pour son relogement, utilisation du bracelet anti-rapprochement, élargissement des conditions d’attribution d’un téléphone grave danger.

  • 2020 : Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Mesures phares : Suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent, suppression de l’obligation alimentaire en cas d’atteinte à l’autre parent, aggravation de la peine encourue en cas de harcèlement moral au sein du couple, possibilité de lever le secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure sous emprise en danger immédiat, attribution par principe du domicile au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences.

  • 2021 : Ratification du code de la justice pénale des mineurs

Mesures phares : Inscription du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, simplification et accélération de la procédure de jugement des mineurs, instauration d’une présomption simple de non-discernement en dessous de 13 ans.

  • 2021 : Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (2021)

Mesures phares : Création de nouvelles infractions sexuelles pour mieux protéger les enfants en inscrivant notamment dans la loi, qu’aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un mineur s’il a moins de quinze ans.

SUR LE TERRAIN

Les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre travaillent pour assurer notre sécurité sont essentielles. J’y suis très attentive et rencontre régulièrement leurs représentants en Charente pour m’entretenir sur les questions de sécurité routière, de maintien de l’ordre dans les quartiers prioritaires, du renforcement des effectifs, de la formation des élus, des projets de construction ou de rénovation des commissariats, etc. Je me déplace chaque fois que je le peux à la Base Aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard, dans les commissariats de police, les casernes de gendarmerie, les centres d’incendie et de secours… pour me tenir aux côtés des femmes et des hommes qui assurent notre sécurité avec tant de professionnalisme.

Je tiens également à assister aux cérémonies qui rythment la vie de notre territoire et rendent hommage aux combattants et à tous ceux qui ont tant donné pour notre pays.

#4ANS #BILAN #POUVOIRDACHAT

Nous avons soutenu le pouvoir d’achat des Français et protégé les plus fragiles de nos concitoyens avec des mesures courageuses et inédites.

#1JOUR1INFO : + de pouvoir d’achat pour les ménages

La majorité présidentielle lutte contre la précarité et la pauvreté, améliore le pouvoir d’achat des plus bas salaires et des classes moyennes et permet de mieux vivre de son travail, en baissant les impôts. Au total cela représente :

  • près de 850€/an en moyenne par habitant, soit la plus forte hausse du pouvoir d’achat depuis 12 ans
  • + 4% de gain de pouvoir d’achat pour les 10% de ménages les plus modestes
  • +8% de hausse des revenus des ménages entre 2017 et 2022.

DES MESURES FISCALES FORTES

La politique budgétaire et fiscale est encadrée par la Loi de Finances, débattue chaque année en novembre. Notre majorité est la première à avoir décidé d’une trajectoire sur 3 ans, à laquelle, malgré la survenue du Covid, nous avons été fidèles. Si les premières mesures ont concerné les entreprises, afin de remettre en route l’appareil économique, dès 2018 nous avons porté une attention particulière aux ménages.

  • diminution massive de l’impôt sur le revenu = 6 Mds€ en plus pour les ménages modestes
  • prélèvement de l’impôt à la source
  • adaptation en temps réel de la situation fiscale à la situation professionnelle
  • suppression progressive de la taxe d’habitation

En Charente 80% des ménages, soit 129 924 foyers, ne paieront plus de taxe d’habitation en 2023, ils auront économisé en moyenne 1 425€ sur la période 2017/2022.

LA PROTECTION DES PLUS FRAGILES

Il n’y a pas de résultat probant si les plus fragiles d’entre nous ne sont pas accompagnés et protégés. Les étudiants boursiers, les personnes en situation de chômage de longue durée, les personnes handicapées, les retraités les plus précaires ont ainsi pu bénéficier de mesures d’accompagnement inédites, dont la mise en œuvre n’a pas été ralentie malgré la crise sanitaire.

  • plan de lutte contre la pauvreté = 8,5 Md€
  • revalorisation des pensions des retraités modestes et en particulier des retraités agricoles avec un minimum de 1 000€ pour une carrière complète
  • revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées à 906€
  • mise place du reste à charge zéro pour les lunettes, prothèses auditives et dentaires
  • augmentation du minimum vieillesse = +100€/mois pour un retraité vivant seul
  • plafonnement des frais d’incidents bancaires
  • augmentation du revenu de solidarité active (RSA)
  • indemnité inflation de 100€ pour les Français qui gagnent moins de 2000€ nets/mois
  • revalorisation du « complément mode de garde » (CMG) pour les familles monoparentales = +138€ par mois
  • augmentation de l’allocation adulte handicapée (AAH) = +90€ par mois pour ceux qui en bénéficient
  • revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) = +100€ par enfant

En Charente, le Chèque Energie bénéficie à près de 35 121 foyers chaque année, pour un montant moyen de 200€.

LE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS

Parce que le travail doit permettre un revenu toujours supérieur à celui de l’inactivité, nous avons adopté plusieurs mesures fortes qui y contribuent.

  • suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage
  • allègement des cotisations patronales depuis 2019
  • extension de l’expérimentation territoires zéro-chômeurs de longue durée
  • revalorisation du SMIC = +74€ bruts/mois
  • augmentation et élargissement de la prime d’activité = +90€ de pouvoir d’achat/mois pour un salarié au SMIC
  • baisse des cotisations sociales sur les revenus du travail : +266€ bruts/an pour un salarié au SMIC
  • défiscalisation des heures supplémentaires = +200€ nets/an pour un salarié au SMIC
  • revalorisation inédite des salaires des personnels de santé avec le Ségur de la santé = +180€ nets/mois à partir de décembre 2020 pour les personnels des hôpitaux et du secteur médico-social
  • revalorisation des métiers de l’aide à domicile
  • augmentation entre 40 et 100€ net par mois des fonctionnaires avec les plus bas salaires dès 2022
  • prise en charge par l’État du chômage partiel pendant la crise sanitaire
  • basculement de cotisations sociales vers la CSG = +270€/an pour un salarié au SMIC
  • mise en place de primes défiscalisées

En Charente, l’Etat soutient particulièrement les structures d’insertion pour accompagner le retour à l’emploi.

LE COUP DE POUCE AUX PLUS JEUNES

Notre jeunesse est évidemment notre avenir. Sa formation et les moyens dont elle dispose pour y accéder sont fondamentaux. Lever les inquiétudes sur l’accès aux soins, garantir la satisfaction des besoins essentiels et l’accès à la culture sont des outils vers la réussite et vers la réduction des inégalités.

  • suppression de la sécurité sociale étudiante = environ 230€ de plus par étudiant
  • repas à 1€ pour les élèves et étudiants boursiers
  • Pass culture pour les jeunes de 18 ans
  • Pass Sport pour les enfants des familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire
  • gratuité de la contraception orale pour les jeunes filles jusqu’à 25 ans

En Charente, 2607 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage en 2020, soit près de 40% de plus qu’en 2017.

SUR LE TERRAIN

Visite de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, au garage solidaire de l’association Les Quatre Routes à Cognac – 04/11/2019

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