Ci-contre, les moments forts de ces deux mois
- cérémonies du 8 mai,
- rencontres ministérielles,
- intervention en séance de QAG
( ici ma question à M. le Ministre Béchu) - assemblées générales …
Retour sur les principaux engagements du Président Macron
Regarder le discours en intégralité ici
Le projet de réaménagement de la RN 141 à hauteur de la traversée de Malvieille est sur des rails. Comme nous l’avions collectivement souhaité par un courrier à la Première ministre en novembre dernier, les études d’opportunité sont en cours . Elles répondent à la nécessité d’évoluer et de s’adapter aux nouvelles normes environnementales liées à la sobriété foncière et aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi au besoin de respecter la biodiversité telle qu’elle s’est adaptée depuis les travaux de terrassement.
Nous démarrons la phase de concertation, qui s’inscrit dans un calendrier plus général allant jusqu’en 2027.
Ce calendrier doit en fait être borné à décembre 2026 pour la fin des études et l’inscription d’une première phase de travaux, afin de garantir que le CPER de 2027-2032 portera effectivement sur la poursuite de la mise en oeuvre concrète. Je partage à cet égard l’analyse des partenaires, et insiste particulièrement sur ce point.
Modalités de concertation
Pour s’informer :
En mairie de Hiersac et Moulidars et en réunion publique et ici
Pour participer :
Avec 2 ateliers thématiques
Le Président de la République a présenté jeudi 30 mars le « Plan eau », une des priorités de la planification écologique du Gouvernement.
Il est composé d’une série de mesures visant à redéfinir notre politique de gestion de l’eau pour l’adapter aux enjeux du changement climatique, en tendant vers un système plus sobre, plus résilient et mieux concerté pour gérer cette
ressource stratégique.
Composé de 53 mesures, le Plan eau du Gouvernement s’oriente sur deux objectifs :
Plusieurs outils vont être développés au sein de ce plan, avec notamment la mise en place d’un « Ecowatt de l’eau », qui permettra à chacun de connaître les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager, et les écogestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale.
Par ailleurs, les 50 sites industriels qui ont le plus gros potentiel de baisse de consommation d’eau, dont la plupart sont des centrales nucléaires, seront réunis prochainement afin de les engager sur un programme d’investissement pour fonctionner davantage en circuit fermé et ainsi augmenter les économies d’eau.
Pour adapter notre politique de l’eau aux enjeux du changement climatique, le Gouvernement va mettre les moyens : chaque année, par un investissement conjoint de l’État et des collectivités, ce sont près de 500 millions d’euros
supplémentaires qui seront mobilisés pour y parvenir.
Je vous propose désormais une petite animation vidéo pour illustrer le quotidien de ma mission.
Tous les temps forts, à Paris comme circonscription.
Hausse des plafonds pour ma Prim’Renov au 1er février 2023
Pour MaPrimeRénov sérénité, qui concerne les travaux de rénovations permettant un gain énergétique d’au moins 35 %, les plafonds seront revalorisés de 30 000 à 35 000 € pour les ménages les plus modestes.
Le dispositif MaPrimeRénov Copropriétés est pérennisé et renforcé. Les plafonds de travaux finançables passent de 15 000 euros à 25 000 euros.
Présentation du rapport d’application de la loi Climat et résilience en Commission des affaires économiques
voir la vidéo
En tant que membre de la commission spéciale, j’avais été particulièrement engagée sur la partie relative à l’urbanisme dans l’examen du projet de loi Climat et résilience. La commission des affaires économiques m’a ainsi désignée, avec ma collègue Florence Goulet, pour conduire la première mission d’évaluation de cette loi promulguée le 24 août 2021.
Sur les seuls articles qui relèvent de la compétence de notre commission, la Convention citoyenne pour le climat avait accordé une part importante de ses travaux aux sujets de l’étalement urbain et souhaitait faire évoluer notre modèle urbain pour aller vers davantage de sobriété foncière.
La loi promulguée a proposé des avancées très conséquentes, qui constituent une petite révolution dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire :
Contrairement aux critiques, nos travaux observent que ces dispositions ont une réelle portée. Le Gouvernement a mis tout en œuvre pour prendre rapidement et efficacement les décrets nécessaires. La plupart ont été pris au mois d’avril 2022, c’est-à-dire 8 mois après la promulgation de la loi.
Naturellement, quelques difficultés subsistent dans la mise en application d’une telle réforme. Et nous avons relevé quelques points qui mériteraient une clarification législative :
Dans l’ensemble, l’application de cette partie de la loi a montré un réel engagement et un réel volontarisme de la part du Gouvernement, avec des résultats encourageants.
Indemnité carburant travailleur de 100€ pour 10 millions de Français : ouverture du guichet ce 16 janvier
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail (ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique).
Pour un Français qui parcourt 12 000 km par an, soit la moyenne nationale, cette indemnité représente une aide d’un peu plus de 10cts €/L.
Les bénéficiaires peuvent solliciter le versement de cette aide dès le 16 janvier à partir d’un formulaire qui est mis à leur disposition sur le site impots.gouv.fr. Il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes.
Si vous répondez aux conditions d’obtention (revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700€), l’indemnité carburant sera versée directement par la Direction générale des Finances publiques sur votre compte bancaire.
Retrait des mesures en cas de taux de chômage à 6%
Le décret mettant en œuvre les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage à compter du 1er février 2023 s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adoptée par le Parlement.
Ce décret a été transmis aux partenaires sociaux en décembre, suite à des concertations conduites par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Il porte une modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail.
Le principe : les règles sont plus généreuses et plus protectrices quand ça va mal et moins généreuses et plus incitatives à la reprise d’emploi quand ça va bien. Quand la situation de l’emploi est favorable, c’est le cas aujourd’hui, les durées d’indemnisation seront revues à la baisse, à hauteur de 75% des durées actuelles.
Comme l’a annoncé la Première ministre, les dispositions prévues dans le décret dans le cas où le taux de chômage serait inférieur à 6% seront retirées pour faire à nouveau l’objet de discussions.
Mesures d’accompagnement dédiées à lutte contre la hausse des prix de l’énergie
Le mardi 3 janvier 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont réuni les représentants du secteur de la boulangerie pour échanger sur les conséquences de la crise énergétique.
Les 33 000 boulangers de France ont d’ores et déjà accès à plusieurs dispositifs :
1- L’amortisseur électricité, aide versée automatiquement et qui apparait directement sur la facture.
Pendant toute l’année 2023, la majeure partie des TPE bénéficieront encore du bouclier tarifaire. Pour celles qui n’en bénéficient pas et pour toutes les PME, l’État prendra en charge directement jusqu’à 20 % de leur facture d’électricité, dans le cadre de l’amortisseur électricité.
2 – Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, ouvert sur le site impots.gouv.fr, pour les entreprises les plus consommatrices
Il s’agit d’une aide financière à laquelle les boulangers ont droit et qui sera versée dans le courant du mois de janvier 2023 pour les mois de novembre et décembre 2022.
Ce guichet d’aide, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, restera ouvert tant que les prix de l’énergie resteront élevés. Avec le cumul du guichet et de l’amortisseur, cela représente une aide allant jusqu’à 40% de l’impact de la hausse des prix sur la facture d’électricité des TPE et PME.
NOUVEAU : La Première ministre a, en plus de ces dispositifs, annoncé la possibilité de reporter le paiement de certaines charges sociales et fiscales pour tous les boulangers qui auraient des difficultés de trésorerie.
Pour s’assurer que tous les boulangers aient connaissance de ces aides, le Gouvernement leur écrira cette semaine un courrier pour préciser les aides auxquelles ils ont droit.
Un point d’accueil avec des équipes et un numéro dédié pour les aider ou les accompagner dans leurs difficultés financières, sera également mis en place dans chaque département, dans les préfectures.
Enfin, à la suite d’une réunion organisée au ministère de l’Economie avec les représentants des fournisseurs d’électricité sur l’impact des prix de l’énergie le mardi 3 janvier, il a été décidé une mesure exceptionnelle, réservée aux seuls boulangers, qui sont confrontés à la double hausse du prix des matières premières et de l’énergie
IMPORTANT : L’ensemble des fournisseurs d’énergie se sont engagés à accepter de résilier sans frais au cas par cas des contrats lorsque les factures ont augmenté de manière prohibitive, afin de donner la possibilité de renégocier. Ils se sont aussi engagés à rendre possible des facilités de paiement.
Avec ces différents dispositifs, le Gouvernement apporte à tous les boulangers une réponse efficace et ciblée.