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Accompagner le parcours citoyen

Avec les Tales DGEMC du lycée Jean Monnet de Cognac – 01/02/2021

Depuis le début de mon mandat, j’attache une importance particulière aux plus jeunes et je m’efforce de me rendre aussi souvent que possible auprès des classes de ma circonscription qui en font la demande.

J’intervenais hier auprès des terminales DGEMC (droit et grands enjeux du monde contemporain) du lycée Jean Monnet à Cognac, pour leur présenter l’Assemblée nationale et mon rôle de parlementaire, à Paris et en circonscription. Avec leur professeure, ils ont étudié le parcours législatif d’un texte en prenant l’exemple de la proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Ils ont pu m’interroger sur cette question et bien d’autres, pour mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions.

Quand j’accueille parents et élèves au portail d’une école le jour de la rentrée, quand j’accompagne chaque année les classes de CM1-CM2 dans le cadre du Parlement des enfants, à chaque fois que je me rends dans un établissement pour rencontrer élèves et enseignants… je prends toujours le même plaisir à répondre aux questions et à expliquer, avec mes mots, mon « travail » de députée.

La crise sanitaire actuelle ne permet malheureusement plus aux groupes de visiter l’Assemblée nationale, j’espère cependant pouvoir très vite offrir à nouveau cette possibilité aux classes qui le souhaiteront.

Ces rencontres enrichissent la compréhension de notre démocratie et s’inscrivent dans le travail réalisé par les enseignants pour faire grandir des citoyens. Plus que jamais, il me semble essentiel d’y contribuer.

#métropolesrésilientes

Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales

Organisé à mon invitation à l’Assemblée Nationale les 21&22 janvier par PUCA-POPSU, ce colloque va nous permettre d’évoquer la complémentarité des territoires et leurs systèmes, de la métropole aux petites villes. Le président Richard Ferrand l’inaugure, Mmes Jacqueline Gourault, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, ministres, y prendront part, et plus de 60 personnalités expertes, élues, actrices au quotidien de l’aménagement territoire l’animeront et l’enrichiront.

Organisé en plateau de télévision, ce format inédit va permettre aux quelques 2 000 inscrits de participer aux ateliers comme d’intervenir dans les débats.

Poursuivre les échanges, faciliter le dialogue et le débat, est essentiel.

C’est ce qui nous permet de continuer à faire société, à travailler ensemble, à la définition de nos territoires, demain,  dans un contexte où la défiance face à la décision publique, et l’entre-soi numérique, gagnent du terrain.

Avec ces deux jours, l’ambition est de sortir l’aménagement du territoire de sa sphère habituellement confidentielle.  C’est un sujet pour tous, et les personnalités qui prennent part au colloque, élus des métropoles, chercheurs éminents mais aussi ministres et parlementaires, l’illustrent parfaitement.  L’aménagement du territoire est de tous les textes législatifs à venir.

« C’est à nous tous, de nous en emparer et de faire que ces deux jours comptent, pour penser l’aménagement du territoire et replacer chacun dans un ensemble cohérent, concerté, singulier et pourtant si complémentaire.« 

N’hésitez pas à réagir et à participer en direct, ce sont vos interventions qui feront le succès de cette deuxième édition.

A très vite, connectez vous !

FONDS DE SOLIDARITE ENTREPRISES

LES CHANGEMENTS AU 14 JANVIER

Pour aider les acteurs économiques les plus durement touchés par la pandémie et les mesures sanitaires renforcées, les conditions d’octroi du fonds de solidarité s’adaptent.

1er changement : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

2ème changement : Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

3ème changement : L’Etat prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Un travail est en cours pour étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

4ème changement : Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines. Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

– S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;

– S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne sur le site impots.gouv.fr.

PRETS

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises peuvent dès à présent à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

COTISATIONS SOCIALES

Exonération

les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre sont maintenues.

Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis, fermées administrativement ou subissant une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires, continueront d’en bénéficier.

AMORTISSEMENT

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Il sera possible d’en différer l’amortissement comptable afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Coût total de ces mesures : 4 milliards d’euros par mois.

Service national universel : la campagne de 2021 démarre

Qu’est-ce que le SNU ?

Le SNU est avant tout une opportunité de vie collective pour créer des liens nouveaux, apprendre la vie en communauté, développer une culture de l’engagement et ainsi affirmer sa place dans la société.

Il comporte obligatoirement un séjour de cohésion et une mission d’intérêt général. Chaque jeune peut ensuite poursuivre son engagement au sein de dispositifs existants s’il le souhaite (jeunes sapeurs-pompiers, cadets de la Gendarmerie, Service Civique, bénévolat…).

=> Le séjour de cohésion aura lieu du 21 juin au 2 juillet 2021, en Métropole et dans les Outre-mer.

Qui peut y participer ?

La promotion 2021 du SNU s’adresse à tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans, qui souhaitent se porter volontaire pour s’investir dans une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale.

Comment s’inscrire ?

Le site dédié aux candidatures est ouvert pour tous les jeunes (filles et garçons), les lycéens, les apprentis, les jeunes travailleurs et les jeunes sortis du système scolaire, qui souhaitent vivre cette expérience de cohésion dès le mois de juin 2021.

La sélection assurera une représentativité de la diversité des situations des jeunes d’une classe d’âge. Un document explicatif sera distribué dans tous les lycées et une FAQ a été mise en ligne afin de répondre à toutes les interrogations des jeunes et de leurs familles sur le SNU. https://www.snu.gouv.fr/foire-aux-questions-11

Retrouvez l’ensemble des informations sur le SNU via ce lien :  https://www.snu.gouv.fr/

Maisons fissurées

Dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Comme je le fais régulièrement, j’ai échangé le 15 janvier avec l’Association des Sinistrés de la Sécheresse (ASSPB 16) sur la mise en œuvre de l’indemnisation exceptionnelle des victimes de la sécheresse 2018 dont les communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour mémoire, il s’agit du dispositif voté dans la loi de finances 2020, et j’ai poussé à sa mise en œuvre. C’est une avancée.

53 communes charentaises sont concernées, dont, sur la 2ème circonscription : Ars, Chantillac, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Claix, Dignac, Les Essards, Etriac, Jarnac, Juignac, Julienne, Laprade, Mainxe-Gondeville, Médillac, Montmoreau, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Quentin-de-Chalais, Sigogne et Voulgézac.

Pour accéder à ce dispositif d’indemnisation exceptionnelle, les demandeurs doivent se rapprocher de leur Mairie ou du service Urbanisme-Habitat-Logement de la Direction Départementale des Territoires de la Charente.

Attention : date limite de dépôt des dossiers le 28 février 2021.

Agriculture

Accompagner la conversion vers une production sans glyphosate nécessite des mesures ambitieuses et concrètes. Dès maintenant, un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros est mis en place pour les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de substance active glyphosate en 2021/2022.

Au delà de cette mesure, l’Etat investira 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agro-équipements prévue dans le Plan de relance, désormais dotée de 250 millions d’euros.

Soutenir le pouvoir d’achat, notre priorité

Une promesse tenue, qui touche une majorité de Français. Depuis trois ans, le Gouvernement s’est engagé à faire disparaitre la taxe d’habitation.

En France désormais, 80% des ménages en sont définitivement exonérés. Pour la Charente, 104 705 foyers sur 175 812 sont concernés pour un gain de pouvoir d’achat moyen de 491 euros.

Les 20% de foyers qui la paient encore verront leur prélèvement diminuer en 2021 d’un tiers, puis définitivement supprimés en 2023. En Charente, ce sont 44 479 foyers qui verront des changements significatifs.

Un soutien complémentaire pour les familles modestes

Les plus fragiles de nos concitoyens auront également un soutien avant les fêtes de Noël. Nous le savons, ce sont eux le plus touchés par la crise sanitaire et économique.

Aussi, une prime exceptionnelle va être versée la semaine précédant les fêtes de Noël à 2,5 millions de ménages à revenu modeste sans qu’ils aient de démarche à effectuer. Ce coup de pouce traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes. Elle fait suite à l’aide exceptionnelle de solidarité versée le 27 novembre 2020 à 4 millions de foyers, 400 000 jeunes bénéficiaires des APL et 700 000 étudiants boursiers.

Et dès le 1er Janvier 2021, les personnes âgées seront également accompagnées

Le minimum vieillesse – officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) – est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2020.  Son montant mensuel passe donc de 868,20€ à 903,20€. Pour un couple, l’Aspa est majorée de 54,34€ pour atteindre 1402,22€ par mois. Cette allocation permet aux personnes qui ont peu ou pas cotisé de bénéficier d’un minimum retraite.

Malgré cette situation inédite, nous gardons le cap .

Congés payés

L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Confinement, un mal nécessaire

Depuis la semaine dernière, l’évolution du nombre de contaminations ralentit. Ce sont les premiers effets conjugués du confinement et du couvre-feu dans certaines zones. C’est bien sûr encourageant, et nous pouvons déjà nous en réjouir. Pourtant, le nombre d’hospitalisations ne ralentit pas encore. Comme vous le savez, le Premier ministre en a tiré trois conclusions.

Trop tôt pour alléger

Il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant. La pression sur les services hospitaliers doit absolument être abaissée. Nous devons conserver à TOUS les malades, pas seulement ceux atteints par la Covid-19, un accès aux soins d’urgence stable et de qualité. Par conséquent, les mesures de confinement, seules capables de nous permettre d’atteindre cet objectif doivent être maintenues.

Continuer l’accompagnement économique et social, quoi qu’il en coûte

Comme nous ne devons pas opposer sécurité sanitaire et sécurité économique, nous devons évidemment apporter notre soutien massif 

A tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer. Aussi, nous avons décidé :

  • Le versement des premières aides financières, au titre de l’activité partielle ou du fonds de solidarité de 10.000 euros par mois dans les tous premiers jours de décembre, avec les chiffres d’impact de novembre pris en considération.
  • ➡️ L’objectif est de sauver les petits commerces à l’issue de cette crise.

Aux salariés :

  •  la prolongation des dispositifs de chômage partiel.

Aux demandeurs d’emploi :

  • Reconduction du dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement, et ce pour éviter qu’ils ne basculent dans la précarité voire l’exclusion

Aux jeunes :

  • Création d’emplois étudiants en novembre, décembre et janvier auprès des 800 CROUS en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté
  • Déploiement massif du plan « un jeune, une solution » qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.
  • ➡️ L’objectif est de ne laisser personne au bord du chemin, et de prévenir au maximum la survenue de dommages irréparables

Multiplier les contrôles

  • Les contrôles seront renforcés. Ainsi, notre effort collectif, et les sacrifices majeurs que nous auront demandé à nos commerçants, à nos jeunes – étudiants ou non – ou encore aux personnes en situation précaire ne seront pas vains.
  • ➡️ Nous ne pouvons laisser quelques uns s’affranchir de la règle.

Les perspectives

Si la tendance observée ces derniers jours se confirme, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine. Dans ce cas, alors il pourra être envisagé d’assouplir la règle de confinement, en particulier à l’égard des commerces de proximité.

12/11/2020 : la conférence de presse de Jean Castex en vidéo

Services à domicile : certaines activités peuvent se poursuivre

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Restent donc autorisés :

1- les services à la personne :

  • garde d’enfants
  • assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapés
  • soutien scolaire
  • assistance informatique et administrative
  • livraison de repas, linge et courses
  • entretien à domicile (ménages et certains travaux de jardinages/bricolages)

2 – l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.

Les prestations de services de confort et de loisir (coiffure, esthétique, coaching sportif etc…) sont suspendues.

Retrouvez le décret publié via ce lien

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