Archive dans 12 mars 2021

Ségur de la Santé – 2è phase

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Jean Castex, Premier ministre, a détaillé cette semaine à Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, la deuxième étape de mise en œuvre du Ségur de la Santé. Il s’agit essentiellement de mesures d’investissement, dédiée aux hôpitaux et EHPAD, dont voici les grandes lignes.

Un plan d’investissement de 19 Mds€ mis en œuvre sur 10 ans pour les hôpitaux et les Ehpad .

Ce sont 50% de plus que les deux plans précédents « Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ».

Il se décline en 4 volets :

  • Modernisation de l’offre de soins hospitalière pour 9 Mds€.
  • Prise en charge des personnes âgées avec 1,5 Md€ sur 5 ans.
  • Transition numérique des établissements de santé avec 2 Mds€ sur 3 ans.
  • Reprise de la dette hospitalière pour 6,5 Mds€ sur 10 ans.

Un changement de méthode en faveur des territoires

Le Premier ministre a annoncé la déconcentration accrue de la décision pour tous les projets, dont le montant est inférieur à 150 millions d’euros.
« Nous faisons confiance aux territoires et à leurs acteurs. » Jean Castex

La stratégie d’investissement sera élaborée par les ARS avant la fin de l’année et la sélection des projets prioritaires lui sera confiée (2,5 Mds€ d’investissements prévus, une centaine de projets dans tous les territoires).

Un conseil scientifique comprenant des professionnels de terrain (médecins, soignants, ingénieurs, financiers, directeurs d’établissements) et présidé par François-René Pruvot, le président de la commission médicale d’établissement du CHU de Lille sera installé pour mieux appréhender les attentes globales des parties prenantes.

Cette deuxième étape du Ségur de la santé fait suite aux accords historiques signés en juillet 2020 , qui avaient permis des revalorisations salariales pour les soignants à hauteur de 8,5 milliards d’euros.

Entreprises : dispositif de prise en charge des coûts fixes

Par dans En circonscription Étiquette , , ,

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé que le dispositif visant à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.

➡️ 70% des pertes d’exploitation couvertes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

➡️ Dispositif destiné aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 1er janvier 2019
  • réalisant plus d’1 million d’euros de C.A. mensuel ou 12 millions d’euros de C.A. annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50% de C.A. et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021

Ce dispositif sera également ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires, si elles répondent aux deux autres conditions :

  • loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  • salles de sport
  • zoos
  • établissements thermaux
  • entreprises du secteur HCR et résidences de tourisme situées en montagne

➡️ Calcul de l’aide basé sur les pertes brutes d’exploitation : recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

➡️ Dépôt de demande pour janvier et février 2021 à compter du 31 mars 2021, sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr. L’entreprise devra déposer une attestation de son expert-comptable. Pour mars et avril, demande à faire en mai.

Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d’euros par mois.

Engagée aux côtés de mes collègues

Par dans A l'Assemblée nationale

pour la proposition de loi nº 185 portant sur la fin de vie dans la dignité

L’accompagnement des personnes en fin de vie et, en filigrane, la question fondamentale que pose le droit de mourir dans la dignité, est une question si personnelle et si intime qu’il est souvent difficile pour le législateur de s’y pencher.

Pourtant, la pandémie a jeté une lumière nouvelle sur le texte existant et ses limites. La loi Claeys – Léonetti, à l’équilibre délicat, n’a pas permis que certains de nos concitoyens soient épargnés par une souffrance qui pourrait être adoucie

C’est pourquoi j’ai co-signé la proposition de loi de Jean-Louis Touraine, membre de mon groupe parlementaire LaRem, que je souhaite voir inscrite à l’agenda parlementaire dans les tous prochains mois.

à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes

« Nous, membres du Comité exécutif et parlementaires de Territoires de Progrès, voulons redonner de la lumière à ces travailleuses de l’ombre souvent sous-payées et peu qualifiées, pour qu’enfin la société tout entière les considère à leur juste valeur. »

Retrouvez notre tribune ci-dessous :

https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/journee-des-droits-des-femmes-gloire-aux-travailleuses-en-premiere-ligne-depuis-le-debut-de-lepidemie?fbclid=IwAR0gJIg1WAXUJ2tOh1-wQ62bHChCgFip9vicc22365v0gRTufT5umJY7JcQ

Plan de relance en faveur de l’inclusion

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Pour faire face aux risques que fait peser la crise sanitaire et permettre de soutenir et développer les entreprises sociales inclusives, le plan de relance pour l’inclusion de 320 millions d’euros a permis de :
Consolider les emplois existants dans les 5000 entreprises soutenues sur tout le territoire.
Créer 40 000 emplois nouveaux entre 2021 et 2022 (dont 27 000 en 2021).
Il permet ainsi de répondre pleinement à la priorité des enjeux de cohésion du plan « France Relance ».

Un plan en deux phases

Première phase : un plan de soutien sous la forme d’aides forfaitaires allouées de septembre à octobre 2020, à hauteur de 134 millions d’euros (100M€ pour les structures de l’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées, 34M€ pour les entreprises adaptées de poursuivre leur activité.

Deuxième phase : un appel à projet sur la transformation et le développement des structures d’insertion par l’activité économique doté de 166 millions d’euros, qui s’inscrit dans la trajectoire de croissance fixée par le Président de la République.

Les plus de 3 500 projets soutenus couvrent de nombreuses filières de la relocalisation industrielle à l’agriculture biologique, de l’aide à la personne aux services aux entreprises, du vélo au transport à la demande, des jeunes aux publics sous-main de justice, etc. De nouveaux emplois sont créés notamment dans les domaines des services à la personne, de la transition écologique et de la transition numérique sur tout le territoire.

Les résultats début 2021

Suite aux appels à projet de l’automne 2020, au 18 janvier 2021, 3 528 projets sur tout le territoire étaient sélectionnés pour un montant total de 164 millions d’euros et créateurs de 40 000 emplois nouveaux entre 2021 et 2022, principalement en 2021 (pour 68% des créations).

Les lauréats en circonscription –
216 510 euros dont près de 74 000 dédiés à l’investissement

 BAIGNES STE RADEGONDECCAS de Baignes
 CHALAISCSC ENVOL
 CHERVES RICHEMONTMFR des CHARENTES
 CHATEAUBERNARD (pour 3 Projets)CAPAC – ENTREPRISE ADAPTEE
  • CSC L’envol à Chalais (Chantier d’Insertion par l’Activité Economique) : Le projet concerne le collectif de SIAE du Sud-Charente autour de la création d’une nouvelle activité « Nettoyage et Propreté » porteuse d’emplois sur le secteur du sud-Charente. Le montant attribué par l’Etat concerne des investissements (achats de matériels) pour développer cette activité .
  • CCAS de Baignes (Chantier d’Insertion par l’Activité Economique): Il s’agit d’une réorientation du chantier d’insertion vers une nouvelle activité « aménagement paysager ». Le montant attribué par l’Etat concerne des investissements pour développer cette activité (Outillage électroportatif et un broyeur de végétaux).
  • MFR Cherves Richemont (Chantier d’Insertion par l’Activité Economique) : Il s’agit d’une aide à l’investissement pour acquérir du matériel viticole afin d’équiper l’ensemble des salariés en insertion de matériel professionnel et plus performant (sécateurs électriques et attacheuses qui permettront aussi l’individualisation du matériel pour répondre aux recommandations de la lutte contre le COVID).
  • Concernant l’entreprise adaptée CAPAC à Cognac, elle a bénéficié en 2020 de financements exceptionnels dans le cadre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) 
    • FATEA axe 1 : octroi d’un montant forfaitaire pour couvrir les pertes d’exploitation générées par la crise sanitaire et les surcoûts liés au maintien d’activité pendant le confinement
    • FATEA axe 2 : financement permettant à l’entreprise adaptée de s’engager sur le maintien de 54 emplois et la création de 4 emplois.

MES QUESTIONS ÉCRITES [QE] ET ORALES [QOSD]

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription Étiquette , , ,
Question Orale Sans Débat du 8 décembre 2020

Les questions écrites [QE] sont posées par un député à un ministre. Le ministre saisi dispose alors d’un délai de 180 jours pour répondre à la question qui lui a été posée. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal Officiel.

Retour sur 6 questions écrites en lien avec le territoire charentais.

J’ai interrogé :

  • le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conditions de séjour et d’accès au territoire français des sujets britanniques propriétaires de résidences secondaires en France (réponse publiée le 8 décembre 2020).
  • le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la situation des entreprises de travaux agricoles, dites « ETA », vis-à-vis du plan de relance (réponse publiée le 15 décembre 2020).
  • le ministre des Solidarités et de la Santé sur le besoin de reconnaissance et de revalorisation des conditions salariales des manipulateurs en électroradiologie médicale (réponse publiée le 14 avril 2020).
  • le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’incertitude juridique relative à l’inclusion du cuivre dans les zones de non-traitement (ZNT) qui a fait suite à l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires (réponse publiée le 9 juin 2020).
  • le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, plus précisément au sein de l’éducation nationale (réponse publiée le 7 juillet 2020).
  • le ministre de l’Intérieur sur le nombre croissant de véhicules ne se présentant plus au contrôle technique (réponse 11 août 2020)

Par ailleurs, j’ai posé une question orale sans débat le mardi 8 décembre 2020. Les questions orales sans débat [QOSD] constituent un des outils d’interpellation du gouvernement par le parlement. Prévues le mardi et le jeudi matin pendant les semaines de contrôle, ces séances consistent, pour un député, à interroger directement un ministre sur une question d’intérêt local. A cette occasion j’ai souhaité interpeller le ministre de l’Intérieur sur la prise en compte des épisodes graves de sécheresse qui ont frappé la France, notamment en 2016 et en 2018. Je lui ai demandé quelle serait la ligne de conduite du Gouvernement pour réformer à la fois les modalités de décret de catastrophe naturelle et le régime d’indemnisation qui s’y rattache.

Retrouvez mes questions et les réponses

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