Depuis le début du mandat, la question de l’accès au logement et de l’impact de l’habitat sur l’environnement est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

#1JOUR1INFO : Nos mesures pour un logement plus accessible et moins consommateur d’énergie

NOTRE ENGAGEMENT POUR MIEUX LOGER LES FRANÇAIS

Favoriser l’accès au logement pour les plus vulnérables

• Dans le cadre du Plan Logement, les personnes bénéficiant de l’hébergement d’urgence peuvent être orientées vers un accès au logement avec un accompagnement social adapté à leurs besoins. 47 940 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2020, +15% par rapport à 2017
• Prolongation de la trêve hivernale dans le cadre de la crise sanitaire
• 250 000 nouveaux logements sociaux construits en 2021 et 2022, pour un investissement de 38 milliards d’euros
• Mise en œuvre de dispositions spécifiques aux étudiants dans le cadre de la réforme des APL, afin de garantir le maintien ou la hausse du montant perçu auparavant.

Accompagner les ménages dans la rénovation thermique des logements

• Transformation du crédit d’impôt à la transition écologique en MaPrimeRenov’, afin de permettre à l’ensemble des ménages de bénéficier d’un financement adapté à leur situation pour la réalisation de travaux performants de rénovation énergétique de leur logement. Sur l’année 2021, plus de 380 000 dossiers ont été déposés.

Au total, plus d’1 million de logements bénéficieront de MaPrimeRenov’ d’ici à 2022.

• Dans le cadre du plan #FranceRelance, 6,7 milliards d’euros sont dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments dont 2,2 milliards d’euros iront à MaPrimeRénov’ sur la période 2021-2022.

En Charente, 3 994 logements ont un dossier MaPrimeRénov validé au 31 octobre 2021.

Lutter contre l’habitat indigne et l’occupation illégale de logements

• Renforcement des sanctions pour les marchands de sommeil dans le cadre de la loi ELAN
• Simplification, pour les propriétaires, de la procédure d’expulsion de l’occupant d’un logement occupé illégalement
• Interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à compter de 2028.

FOCUS SUR MON TRAVAIL A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Rapporteure de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »)

Ce texte s’articule autour des quatre priorités suivantes : construire plus, mieux et moins cher en facilitant la démarche de construction tout en responsabilisant les acteurs sur les objectifs à atteindre ; restructurer et renforcer le secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie de Français et renforcer la cohésion sociale.

Mesures phares :

• Simplification des normes, pour construire plus et plus vite
• Accélération des procédures et action contre les recours abusifs contre les permis de construire
• Facilitation de la transformation des bureaux vides en logements, à travers la mise en œuvre d’un bonus de constructibilité et ajustement des normes pour faciliter les reconversions
• 100% des logements neufs sont désormais évolutifs
• Réorganisation du secteur HLM pour construire plus de logements sociaux, en donnant de nouveaux outils aux organismes
• Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux
• Facilitation de l’accession à la propriété pour les locataires HLM
• Création de VISALE, une garantie gratuite pour tous les étudiants qui leur permet de ne plus avoir à demander de caution à un tiers
• Réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris
• Expérimentation de l’encadrement des loyers dans les collectivités territoriales volontaires
• Renforcement des sanctions pénales et financières pour les locations touristiques abusives
• Renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.

Cette loi a été promulguée le 23 novembre 2018.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat »)

La loi « Climat et Résilience » est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, lancée par le Président de la République à l’été 2019. Ce texte porte l’ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français.

J’ai travaillé particulièrement sur le titre « Se Loger », qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et à lutter contre l’artificialisation des sols.

Mesures phares :

• Mise en œuvre d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui prend en compte la consommation énergétique de son logement ainsi que la performance environnementale, avec les émissions de gaz à effet de serre
• Mise en place d’un accompagnateur à la rénovation, pour aider les ménages dans leur rénovation énergétique, du début à la fin de leur projet
• Déploiement d’aides sur le temps long, en matière de rénovation énergétique
• Définition d’une trajectoire d’interdiction de mise en location des passoires énergétiques.

Depuis le début du mandat, nous avons réalisé des investissements sans précédent et soutenu les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche dans leur développement, notamment vers un modèle plus écologique.

#1JOUR1INFO : Pour un modèle agricole durable et un accès à une alimentation saine pour tous

LA RÉALITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION EN FRANCE

La France compte 452 000 exploitations agricoles pour une superficie agricole de plus 28,7 millions d’hectares (ha), soit la moitié de la superficie totale du territoire.

Economie et industries de l’agroalimentaire

Les industries agroalimentaires représentent 433 579 emplois en France, répartis au sein de 15 479 entreprises. Le secteur agroalimentaire français, avec un chiffre d’affaires de 198 milliards d’euros, est le deuxième plus important en Europe derrière l’Allemagne. Les deux filières les plus importantes en termes de chiffre d’affaires sont la filière viande (34,7 milliards d’euros) et la filière produits laitiers (30,3 milliards d’euros).

Un engagement de l’agriculture dans une démarche de qualité

NOTRE ENGAGEMENT POUR L’AGRICULTURE ET POUR L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS

Des investissements sans précédent

• Les crédits mobilisés pour l’année 2021 en soutien aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et de la pêche, atteignent 2,97 milliards d’euros, en hausse par rapport à l’année 2020 ;
• Renouvellement de la politique agricole commune (PAC) avec un budget porté à 386,6 milliards d’euros sur la période 2021-2027 ;
• #FranceRelance débloque 1,2 milliards d’euros pour l’agriculture, les agriculteurs et les consommateurs comprenant notamment :
  • 200 M€ de soutien à la filière bois
  • 135 M€ de prime à la conversion des agroéquipements
  • 130 M€ de plan de modernisation des abattoirs
  • 100 M€ dans le pacte « bien-être animal » en élevage
  • 100 M€ dans le plan protéines végétales
  • 50 M€ pour soutenir les filières après la crise sanitaire.

Une réponse adaptée aux crises et aux aléas climatiques

• Encadrement renforcé de la chaîne agro-alimentaire, en inversant la construction du prix, en responsabilisant les organisations interprofessionnelles et en relevant le seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires de 10% ;
• Aide exceptionnelle de 60 millions d’euros pour la filière bovine et les éleveurs ayant gagné moins de 11 000 euros sur l’année 2020 et ayant subi de lourdes pertes.
• Sécurisation du paiement des aides de la PAC aux agriculteurs depuis 2018 ;
• Déploiement du « Plan Gel » pour répondre à l’urgence des exploitants agricoles frappés par l’épisode inédit de gel d’avril 2021.

CONCRETEMENT

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

SUR LE TERRAIN

Dès l’annonce des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation en 2017, j’ai tenu à m’engager en Charente aux côtés des agriculteurs, en soutien de leurs projets pour le territoire. Que ce soit pour défendre la filière viticole dans son combat contre l’injustice des « taxes Trump » ou pour engager avec l’ensemble des acteurs le débat sur la question épineuse des usages de l’eau, j’ai travaillé à l’Assemblée nationale et en Charente pour soutenir ce secteur en pleine mutation et porteur d’avenir sur des sujets aussi essentiels que la transition agroécologique, la gestion du foncier, l’environnement et la santé. Je suis heureuse que le ministre Julien Denormandie ait pu entendre les exploitants charentais pendant les travaux d’élaboration de la loi Egalim 2 lors de sa visite en mars 2021.

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Depuis le début du mandat, nous avons soutenu le pouvoir d’achat des Français et amélioré la compétitivité de nos entreprises, tout en protégeant les plus fragiles.

#1JOUR1INFO : Une situation économique saine

Un taux de chômage historiquement bas, des entreprises qui ont poursuivi leurs efforts d’investissement, des financements pérennes pour la R&D dans nos territoires, un processus de décarbonation de l’industrie enclenché.

SUR LE TERRAIN

Retrouvez mon bilan ici.

En quoi consiste le pass sanitaire ?

Il s’agit d’un document, numérique sur l’application « TousAntiCovid » ou en version imprimée, attestant que vous ne pouvez pas être porteur du virus :

• soit parce que vous avez un test négatif de moins de 48h
• soit parce que vous disposez d’un cycle de vaccin complet avec 7 jours après la deuxième dose
• soit parce que vous disposez d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

✔️ Télécharger l’appli TousAntiCovid pour Androïd ici et pour Apple ici

Dans quel but ?

Ce « pass sanitaire » est instauré pour permettre de contenir, avant que la couverture vaccinale ne permette d’être tout à fait soulagés des énormes contraintes de cette pandémie, la propagation du virus, ses dommages considérables et l’extrême contagiosité du variant Delta.

Les chiffres épidémiques cités par le Premier ministre, et relevés le 20 juillet, indiquent que 96% des patients infectés par le variant Delta ne sont pas intégralement vaccinés. La protection semble opérante à la fin du processus vaccinal.

Quels bénéfices ?

Ce dispositif de contrôle, même s’il semble contraignant, est le seul moyen actuellement de permettre la reprise des activités auxquelles nous sommes attachés, surtout l’été : Festivals, manifestations sportives, rassemblements festifs, voyages internationaux…

En effet le « pass sanitaire » permet :

• d’accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…)

➡️ mise en place depuis le 21 juillet 2021

• de se rendre dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

➡️ mise en place début août

Cela permettra d’éviter un nouveau confinement, et la fermeture des établissements rouverts désormais, en limitant la casse sociale et économique qui en découleraient inévitablement.

Si la situation épidémique l’exigeait, ce qu’évidemment personne ne souhaite, d’autres lieux pourraient s’ajouter à cette déjà longue liste.

Des exceptions indispensables

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

• les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• les salariés des lieux et établissements recevant du public.
  Pourquoi ? Pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin un tes t chaque jour serait quasi obligatoire.

Dans ces deux cas, la 1^ère injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août.

Plus d’informations

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, allocations d’assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, bonus écologique et prime la conversion, vente d’éthylotests… voici une sélection de ce qui change au 1^er juillet 2021.

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant était de 11 jours consécutifs jusque-là, elle passe à 25 jours fractionnables. Cette mesure est applicable pour les enfants nés à partir du 1^er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Chômage partiel

Le retour progressif à la normale se poursuit et l’indemnité passe à 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Toutefois, les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net, et ce jusqu’au 31 août 2021.

Allocations d’assurance chômage

Revalorisation de 0,60 % des montants de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et du seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation.

Protocole sanitaire au travail

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire a été actualisé par le ministère du Travail. Retrouvez les nouvelles mesures concernant les jauges dans la restauration collective, la vaccination et les moments de convivialité en cliquant ici.

Arrêts de travail des professionnels libéraux

En cas d’arrêt de travail, les professionnels libéraux (sauf avocats) pourront bénéficier d’indemnités journalières pour les 3 premiers mois, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours jusque-là. En fonction de leurs revenus, leur cotisation sera comprise entre 50 € et 370 € par an, pour une prestation pouvant aller de 22 € à 169 € par jour, dans la limite de 3 mois par arrêt et de 4 arrêts sur 3 ans.

Déconfinement – phase 4

Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale. Les concerts debout sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100 % en plein air.

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Désormais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Ce document, qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, devient plus lisible et plus fiable.

MaPrimeRenov’

Elargissement des bénéficiaires de MaPrimeRenov’ aux propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover leur logement locatif.

Bonus écologique et prime à la conversion

Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, évolution des barèmes du bonus écologique. Par ailleurs, la prime à la conversion se poursuit, pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant qui réponde aux nouveaux critères détaillés ici.

Vente d’éthylotests

Tous les magasins qui vendent de l’alcool, grandes surfaces, épiceries, cavistes et sites Internet, doivent désormais également vendre des éthylotests.

Marquage des vélos

Depuis le 1^er janvier 2021 les vélos vendus neufs par des commerçants devaient faire l’objet d’un marquage pour faciliter la lutte contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes. Cette obligation est à présent étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels.

Le programme “pHARE”, expérimenté avec succès depuis 2 ans dans 6 académies, sera généralisé dès la rentrée 2021 dans l’ensemble des établissements scolaires. Ce dispositif permettra notamment de déployer dans tous les établissements des ambassadeurs “non au harcèlement” ou encore d’associer davantage les parents à la lutte contre le harcèlement scolaire.

La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous : élèves, professeurs, personnels de l’éducation nationale, parents, partenaires. En lien notamment avec les partenaires associatifs ou institutionnels, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté un ensemble de mesures depuis 2017 pour faire reculer le harcèlement à l’école :

• L’interdiction du téléphone portable au collège
• La mise en place d’un comité d’expert national
• L’adoption de la loi pour une école de la confiance en juillet 2019 dont l’art. 5 consacre le droit à une scolarité sans harcèlement
• La mobilisation de la France au niveau international via la conférence internationale de novembre 2020
• La formation au numérique et la lutte contre le cyberharcèlement (renforcement de la présence du numérique dans les enseignements et mise en place de la certification PIX)
• Le financement et l’extension des horaires du 3020, avec plus de 85 000 appels par an, et du 0800 200 000, devenu 3018
• Le développement des prix « Non au harcèlement » avec la création d’un prix contre le cyberharcèlement en 2017, et contre le harcèlement à caractère sexiste et sexuel dès 2018.

Parallèlement, le ministère a développé un réseau de correspondants dans toutes les académies et formé élèves et adultes à la lutte contre le harcèlement. Cette action collective peut ainsi s’appuyer sur un réseau de 335 référents dans les territoires, et 10 000 élèves ambassadeurs « non au harcèlement ».

Pour aller plus loin, une expérimentation a été lancée en 2019 dans 6 académies, sous forme d’un ensemble de dispositifs, formations et ressources « clé en main ». Fort des résultats obtenus, ce programme de lutte contre le harcèlement à l’école « pHARe » est généralisé à la rentrée 2021 sur tout le territoire.

Il prévoit, en pratique :

• Des ambassadeurs « non au harcèlement » dans chaque établissement
• La mobilisation des comités d’éducation à la santé, la citoyenneté et l’environnement sur la question de la prévention du harcèlement, afin de dresser un état des lieux propre à chacun et de déterminer un plan d’action
• La mobilisation des instances de démocratie scolaire : CVC et CVL (conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne)
• La constitution d’une équipe pluri-catégorielle par établissement, qui sera formée à la prise en charge spécifique du harcèlement, et la mise en ligne de modules à disposition des élèves
• Des ateliers pour associer les parents à cette démarche.

En lien étroit avec les partenaires, les académies accompagneront les écoles et les établissements avec un plan de formation pour décliner cette ambition au service du bien-être des élèves et du respect d’autrui. Pour qu’ensemble, nous luttions tous contre le harcèlement.

Plus d’infos sur le programme ici