Depuis le début du mandat, la question de l’accès au logement et de l’impact de l’habitat sur l’environnement est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

#1JOUR1INFO : Nos mesures pour un logement plus accessible et moins consommateur d’énergie

NOTRE ENGAGEMENT POUR MIEUX LOGER LES FRANÇAIS

Favoriser l’accès au logement pour les plus vulnérables

• Dans le cadre du Plan Logement, les personnes bénéficiant de l’hébergement d’urgence peuvent être orientées vers un accès au logement avec un accompagnement social adapté à leurs besoins. 47 940 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2020, +15% par rapport à 2017
• Prolongation de la trêve hivernale dans le cadre de la crise sanitaire
• 250 000 nouveaux logements sociaux construits en 2021 et 2022, pour un investissement de 38 milliards d’euros
• Mise en œuvre de dispositions spécifiques aux étudiants dans le cadre de la réforme des APL, afin de garantir le maintien ou la hausse du montant perçu auparavant.

Accompagner les ménages dans la rénovation thermique des logements

• Transformation du crédit d’impôt à la transition écologique en MaPrimeRenov’, afin de permettre à l’ensemble des ménages de bénéficier d’un financement adapté à leur situation pour la réalisation de travaux performants de rénovation énergétique de leur logement. Sur l’année 2021, plus de 380 000 dossiers ont été déposés.

Au total, plus d’1 million de logements bénéficieront de MaPrimeRenov’ d’ici à 2022.

• Dans le cadre du plan #FranceRelance, 6,7 milliards d’euros sont dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments dont 2,2 milliards d’euros iront à MaPrimeRénov’ sur la période 2021-2022.

En Charente, 3 994 logements ont un dossier MaPrimeRénov validé au 31 octobre 2021.

Lutter contre l’habitat indigne et l’occupation illégale de logements

• Renforcement des sanctions pour les marchands de sommeil dans le cadre de la loi ELAN
• Simplification, pour les propriétaires, de la procédure d’expulsion de l’occupant d’un logement occupé illégalement
• Interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à compter de 2028.

FOCUS SUR MON TRAVAIL A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Rapporteure de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »)

Ce texte s’articule autour des quatre priorités suivantes : construire plus, mieux et moins cher en facilitant la démarche de construction tout en responsabilisant les acteurs sur les objectifs à atteindre ; restructurer et renforcer le secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie de Français et renforcer la cohésion sociale.

Mesures phares :

• Simplification des normes, pour construire plus et plus vite
• Accélération des procédures et action contre les recours abusifs contre les permis de construire
• Facilitation de la transformation des bureaux vides en logements, à travers la mise en œuvre d’un bonus de constructibilité et ajustement des normes pour faciliter les reconversions
• 100% des logements neufs sont désormais évolutifs
• Réorganisation du secteur HLM pour construire plus de logements sociaux, en donnant de nouveaux outils aux organismes
• Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux
• Facilitation de l’accession à la propriété pour les locataires HLM
• Création de VISALE, une garantie gratuite pour tous les étudiants qui leur permet de ne plus avoir à demander de caution à un tiers
• Réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris
• Expérimentation de l’encadrement des loyers dans les collectivités territoriales volontaires
• Renforcement des sanctions pénales et financières pour les locations touristiques abusives
• Renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.

Cette loi a été promulguée le 23 novembre 2018.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat »)

La loi « Climat et Résilience » est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, lancée par le Président de la République à l’été 2019. Ce texte porte l’ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français.

J’ai travaillé particulièrement sur le titre « Se Loger », qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et à lutter contre l’artificialisation des sols.

Mesures phares :

• Mise en œuvre d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui prend en compte la consommation énergétique de son logement ainsi que la performance environnementale, avec les émissions de gaz à effet de serre
• Mise en place d’un accompagnateur à la rénovation, pour aider les ménages dans leur rénovation énergétique, du début à la fin de leur projet
• Déploiement d’aides sur le temps long, en matière de rénovation énergétique
• Définition d’une trajectoire d’interdiction de mise en location des passoires énergétiques.