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Rentrée scolaire 2021

Par dans En circonscription

Le nouveau protocole sanitaire en vigueur
Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l’enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale met en place un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.
Quatre niveaux de mesure

En fonction des données locales d’évolution de l’épidémie, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable dans les établissements scolaires de l’Hexagone et de la Corse pour la rentrée scolaire est le niveau 2 (niveau jaune) du protocole sanitaire.

Pass sanitaire, faisons le point

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

En quoi consiste le pass sanitaire ?

Il s’agit d’un document, numérique sur l’application « TousAntiCovid » ou en version imprimée, attestant que vous ne pouvez pas être porteur du virus :

  • soit parce que vous avez un test négatif de moins de 48h
  • soit parce que vous disposez d’un cycle de vaccin complet avec 7 jours après la deuxième dose
  • soit parce que vous disposez d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

✔️ Télécharger l’appli TousAntiCovid pour Androïd ici et pour Apple ici

Dans quel but ?

Ce « pass sanitaire » est instauré pour permettre de contenir, avant que la couverture vaccinale ne permette d’être tout à fait soulagés des énormes contraintes de cette pandémie, la propagation du virus, ses dommages considérables et l’extrême contagiosité du variant Delta.

Les chiffres épidémiques cités par le Premier ministre, et relevés le 20 juillet, indiquent que 96% des patients infectés par le variant Delta ne sont pas intégralement vaccinés. La protection semble opérante à la fin du processus vaccinal.

Quels bénéfices ?

Ce dispositif de contrôle, même s’il semble contraignant, est le seul moyen actuellement de permettre la reprise des activités auxquelles nous sommes attachés, surtout l’été : Festivals, manifestations sportives, rassemblements festifs, voyages internationaux…

En effet le « pass sanitaire » permet :

  • d’accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…)

➡️ mise en place depuis le 21 juillet 2021

  • de se rendre dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

➡️ mise en place début août

Cela permettra d’éviter un nouveau confinement, et la fermeture des établissements rouverts désormais, en limitant la casse sociale et économique qui en découleraient inévitablement.

Si la situation épidémique l’exigeait, ce qu’évidemment personne ne souhaite, d’autres lieux pourraient s’ajouter à cette déjà longue liste.

Des exceptions indispensables

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.
    Pourquoi ? Pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin un tes t chaque jour serait quasi obligatoire.

Dans ces deux cas, la 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.

Plus d’informations

Ce qui change au 1er juillet 2021

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, allocations d’assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, bonus écologique et prime la conversion, vente d’éthylotests… voici une sélection de ce qui change au 1er juillet 2021.

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant était de 11 jours consécutifs jusque-là, elle passe à 25 jours fractionnables. Cette mesure est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Chômage partiel

Le retour progressif à la normale se poursuit et l’indemnité passe à 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Toutefois, les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net, et ce jusqu’au 31 août 2021.

Allocations d’assurance chômage

Revalorisation de 0,60 % des montants de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et du seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation.

Protocole sanitaire au travail

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire a été actualisé par le ministère du Travail. Retrouvez les nouvelles mesures concernant les jauges dans la restauration collective, la vaccination et les moments de convivialité en cliquant ici.

Arrêts de travail des professionnels libéraux

En cas d’arrêt de travail, les professionnels libéraux (sauf avocats) pourront bénéficier d’indemnités journalières pour les 3 premiers mois, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours jusque-là. En fonction de leurs revenus, leur cotisation sera comprise entre 50 € et 370 € par an, pour une prestation pouvant aller de 22 € à 169 € par jour, dans la limite de 3 mois par arrêt et de 4 arrêts sur 3 ans.

Déconfinement – phase 4

Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale. Les concerts debout sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100 % en plein air.

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Désormais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Ce document, qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, devient plus lisible et plus fiable.

MaPrimeRenov’

Elargissement des bénéficiaires de MaPrimeRenov’ aux propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover leur logement locatif.

Bonus écologique et prime à la conversion

Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, évolution des barèmes du bonus écologique. Par ailleurs, la prime à la conversion se poursuit, pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant qui réponde aux nouveaux critères détaillés ici.

Vente d’éthylotests

Tous les magasins qui vendent de l’alcool, grandes surfaces, épiceries, cavistes et sites Internet, doivent désormais également vendre des éthylotests.

Marquage des vélos

Depuis le 1er janvier 2021 les vélos vendus neufs par des commerçants devaient faire l’objet d’un marquage pour faciliter la lutte contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes. Cette obligation est à présent étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels.

Lutte contre le harcèlement scolaire : une priorité

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Le programme “pHARE”, expérimenté avec succès depuis 2 ans dans 6 académies, sera généralisé dès la rentrée 2021 dans l’ensemble des établissements scolaires. Ce dispositif permettra notamment de déployer dans tous les établissements des ambassadeurs “non au harcèlement” ou encore d’associer davantage les parents à la lutte contre le harcèlement scolaire.

La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous : élèves, professeurs, personnels de l’éducation nationale, parents, partenaires. En lien notamment avec les partenaires associatifs ou institutionnels, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté un ensemble de mesures depuis 2017 pour faire reculer le harcèlement à l’école :

  • L’interdiction du téléphone portable au collège
  • La mise en place d’un comité d’expert national
  • L’adoption de la loi pour une école de la confiance en juillet 2019 dont l’art. 5 consacre le droit à une scolarité sans harcèlement
  • La mobilisation de la France au niveau international via la conférence internationale de novembre 2020
  • La formation au numérique et la lutte contre le cyberharcèlement (renforcement de la présence du numérique dans les enseignements et mise en place de la certification PIX)
  • Le financement et l’extension des horaires du 3020, avec plus de 85 000 appels par an, et du 0800 200 000, devenu 3018
  • Le développement des prix « Non au harcèlement » avec la création d’un prix contre le cyberharcèlement en 2017, et contre le harcèlement à caractère sexiste et sexuel dès 2018.

Parallèlement, le ministère a développé un réseau de correspondants dans toutes les académies et formé élèves et adultes à la lutte contre le harcèlement. Cette action collective peut ainsi s’appuyer sur un réseau de 335 référents dans les territoires, et 10 000 élèves ambassadeurs « non au harcèlement ».

Pour aller plus loin, une expérimentation a été lancée en 2019 dans 6 académies, sous forme d’un ensemble de dispositifs, formations et ressources « clé en main ». Fort des résultats obtenus, ce programme de lutte contre le harcèlement à l’école « pHARe » est généralisé à la rentrée 2021 sur tout le territoire.

Il prévoit, en pratique :

  • Des ambassadeurs « non au harcèlement » dans chaque établissement
  • La mobilisation des comités d’éducation à la santé, la citoyenneté et l’environnement sur la question de la prévention du harcèlement, afin de dresser un état des lieux propre à chacun et de déterminer un plan d’action
  • La mobilisation des instances de démocratie scolaire : CVC et CVL (conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne)
  • La constitution d’une équipe pluri-catégorielle par établissement, qui sera formée à la prise en charge spécifique du harcèlement, et la mise en ligne de modules à disposition des élèves
  • Des ateliers pour associer les parents à cette démarche.

En lien étroit avec les partenaires, les académies accompagneront les écoles et les établissements avec un plan de formation pour décliner cette ambition au service du bien-être des élèves et du respect d’autrui. Pour qu’ensemble, nous luttions tous contre le harcèlement.

Plus d’infos sur le programme ici

Critères d’accès élargis à la Garantie jeunes, outil d’action pour les Missions Locales

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Dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, le Gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes, afin que 20 000 jeunes sans emploi ni formation puissent être accompagnés dans leur insertion professionnelle en 2021.

La Garantie jeunes est un dispositif efficace : plus de la moitié des jeunes accompagnés par les Missions Locales s’insèrent dans le monde professionnel grâce à cet accompagnement au bout de six mois.

Ce qui change :

  • Les jeunes pourront être reconnus, à titre exceptionnel et par leur conseiller, comme autonomes du foyer fiscal de leurs parents. Jusqu’à présent, la situation inverse pouvait dissuader certains jeunes d’entrer dans le dispositif par peur de causer des difficultés financières à leur famille
  • Les ressources prises en compte pour intégrer la Garantie jeunes seront évaluées soit sur 6 mois soit sur 3 mois, selon ce qui leur est le plus favorable
  • La durée du parcours d’accompagnement pourra être modulée de 9 à 18 mois, au lieu de 12 mois jusqu’à présent.

Par ailleurs, le financement de l’Etat aux Missions Locales, qui mettent en œuvre la Garantie jeunes sur tout le territoire, a été augmenté de 140 millions d’euros, pour atteindre le montant inédit de 495 millions d’euros en 2021.

Ces premiers assouplissements constituent une étape importante dans les travaux que conduit le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, en lien étroit avec Pôle emploi et avec l’Union nationale des Missions Locales, pour proposer à davantage de jeunes un accompagnement vers l’emploi assorti d’une allocation.

« Très vite, au sortir du premier confinement, constatant qu’une partie des jeunes accompagnés ne pouvait, pour des raisons administratives, accéder à la Garantie jeunes alors même qu’il s’agissait de la solution la plus adaptée à leurs attentes et leurs besoins, nous avons proposé d’élargir les critères et trouvé une oreille attentive des Ministres sur le sujet. Nous nous réjouissons de ces évolutions qui permettront à davantage de jeunes de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement qui a fait ses preuves. »

Stéphane Valli, président de l’Union Nationale des Missions Locales.

Consulter le décret d’extension de la Garantie Jeunes paru au JO.

Télécharger la brochure Garantie jeunes.

Valoriser nos pompiers volontaires, asseoir notre modèle de sécurité

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi du Groupe LaREM visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

Fruit du rapport de mon collègue Fabien Matras et d’une large concertation transpartisane, soutenue par le travail du groupe d’études « sapeurs-pompiers volontaires », cette proposition de loi porte des avancées concrètes.

  • Elle consolide notre modèle de sécurité civile :
    • en expérimentant un numéro unique d’urgence
    • en introduisant la notion de secours et soins d’urgence
    • en définissant et organisant la carence ambulancière
  • Elle crée un statut de « Mort pour le service de la République », sur proposition du Président de la République, pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, dont les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers.
  • Elle maintient notre capacité d’intervention en confortant l’engagement :
    • en instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département
    • en renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires
  • Elle modernise nos services d’incendie et de secours :
    • en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des SDIS
    • en y instaurant des référents mixité-sécurité
  • Elle protège les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir :
    • en étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS)
    • en durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission.

Focus – travail spécifique sur l’article 36 avec les pompiers de Charente :

Le SDIS de la Charente m’a sollicitée en octobre 2019 pour que soit introduite une modification législative qui permettrait à des personnes morales de droit public de se porter partie civile pour obtenir le remboursement, par le condamné, des frais de lutte contre l’incendie, pour TOUS les incendies volontaires et non plus seulement ceux commis dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements.

J’ai alerté le ministre de l’Intérieur et échangé à de nombreuses reprises avec Fabien Matras à ce sujet. En janvier 2020, j’ai obtenu un rendez-vous au ministère de l’Intérieur où je me suis rendue avec le Commandant Philippe Jardot, Adjoint au chef du groupement des moyens généraux du SDIS de la Charente, et M. Emmanuel Thiébaux, chef du service juridique et assemblées du SDIS des Yvelines.Désormais, l’article 36 de la loi permet aux Services d’Incendie et de Secours de se faire indemniser et rembourser les interventions dont l’urgence a été créée de manière délibérée et qui, en plus de leurs dangers pour les vies humaines, représentent un coût pour la société.

Quelques précisions sur la tuberculose bovine

Par dans En circonscription
Réunion DRAAF en visio le 17 mai 2021

Je me suis entretenue avec Pascale Cazin, directrice régionale adjointe à la DRAAF de Nouvelle-Aquitaine, François Hervieu, chef du Service Régional de l’Alimentation, et Mikael Moussu, coordinateur tuberculose de l’Unité Actions sanitaires vétérinaires. J’avais sollicité cet échange afin d’obtenir quelques précisions sur la tuberculose bovine, maladie qui affecte douloureusement les éleveurs de ma circonscription, particulièrement dans le sud Charente.

Point de situation

Les données suivantes sont importantes pour comprendre le sujet et les décisions prises par les services de l’Etat pour enrayer ce fléau :

  • En région Nouvelle-Aquitaine, la Dordogne et les Pyrénées-Atlantiques cumulent + de 80% des foyers d’infection
  • En 2020 on a dénombré 18 foyers d’infection en Charente, contre 4 en Charente-Maritime et 67 en Dordogne
  • Y compris avec ces chiffres historiquement élevés, cela représente dans les zones les plus touchées (Dordogne) un taux d’infection de moins d’1% du cheptel total
  • En nombre de foyers infectieux rapporté au nombre d’élevages, la Dordogne est de très loin le département le plus touché

Enjeux nationaux

Depuis 2001, la France est considérée comme officiellement indemne de tuberculose bovine par l’UE, malgré la persistance chaque année d’une centaine de foyers en élevage. Dans certaines régions, particulièrement la Nouvelle Aquitaine, on constate une augmentation régulière depuis 2004.

Critères : la prévalence annuelle des troupeaux infectés doit être inférieure à 0,1% pendant six ans puis, pour le maintien du statut, le taux de troupeaux officiellement indemnes doit être supérieur à 99,9% au 31 décembre de chaque année et le pays doit démontrer des bonnes capacités de surveillance tout en respectant la réglementation européenne relative à la tuberculose.

=> si la France perd son statut « indemne », c’est toute la filière à l’export et les échanges européens de broutards qui seront remis en question.

=> la Direction Générale de l’Alimentation fait pression sur la région Nouvelle-Aquitaine pour éradiquer la tuberculose bovine et préserver l’ensemble du secteur au niveau national

Gestion de l’épidémie

La tuberculose bovine présente peu de symptômes, c’est pourquoi il est procédé à un abattage diagnostic sur les bêtes qui ont été préalablement dépistées. Après les tests en laboratoire on ne peut confirmer que 87% des cas, quand le bovin a déjà des lésions (évolution tardive) et bien moins évidemment sur les bêtes touchées par des formes précoces de la maladie. C’est pourquoi on dépiste systématiquement les bovins dès 24 mois (et dès 18 mois en Dordogne, contrainte supplémentaire pour les éleveurs due à la flambée de l’épidémie sur ce territoire).

Pour la tuberculose bovine, on n’envisage pas la vaccination car l’objectif n’est pas de protéger mais bien d’éliminer la maladie pour préserver le statut « indemne » du pays. Après avoir systématiquement abattu l’ensemble des troupeaux infectés, l’abattage partiel a été testé depuis environ 2 ans en Dordogne, département où l’épidémie n’était pas maîtrisée. Cette expérimentation alternative à l’abattage total n’a finalement pas donné les résultats escomptés et n’a pas permis de recul significatif de la maladie. Cette solution s’est avérée plus longue et plus douloureuse à terme pour les éleveurs car la situation finit par s’étaler sur des années et aboutit souvent à l’abattage total, in fine. Quand ce n’est pas le cas, la baisse de l’effectif bovin finit quand-même par amener l’éleveur sous son seuil de rentabilité.

Dans tous les cas, il faut savoir que l’Etat indemnise à la hauteur de la perte et non au forfait, sur la base d’une expertise diligentée à l’initiative de l’exploitant. Cela représente un coût global pour l’Etat de 15 millions d’euros/an.

Perspectives

Pour éradiquer la tuberculose bovine, les services de l’Etat mettent l’accent sur les mesures de prévention :

  • Mettre des distances pour éviter les contaminations
  • Contrôler les mouvements entre élevages
  • Mieux gérer les effluents d’élevage
  • Mieux confiner en cas de contamination
  • Gérer les espaces pour sécuriser la faune sauvage en isolant les zones d’abreuvement et éviter la contamination par le flux hydrique en eaux libres

Pour cela, un dispositif du plan France relance sur la biosécurité prévoit un financement qui couvre jusqu’à 40% de l’investissement des éleveurs. Voir ici l’appel à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine sur lequel les départements de la Dordogne, de la Charente et de la Haute-Vienne seront prioritaires.

Plan de relance en Charente : du concret

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Données chiffrées pour le département de la Charente au 28/04/2021

Depuis la présentation du plan France relance le 3 septembre 2020 par le Premier ministre, le Gouvernement et les services de l’État sont pleinement mobilisés pour la relance économique, sociale et écologique du pays.

Voici le point détaillé de la mise en œuvre du Plan de relance en Charente.

1. ECOLOGIE

Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards d’euros sont destinés au financement de la transition écologique. L’objectif est d’accélérer la conversion écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus durable et plus économe de nos ressources naturelles et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette orientation stratégique se concrétise dans le Plan de relance à travers la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation de l’industrie, l’incitation l’achat d’un véhicule propre, la transformation du secteur agricole, etc.

Rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités territoriales :

En Charente ce sont 1,4 M€ mobilisés sur 16 projets de rénovation, pour un meilleur confort des agents et des usagers, dont :

  • la sous-préfecture, le tribunal judiciaire et les locaux de la police de Cognac
  • le site de l’Armée de l’Air de Châteaubernard
  • le bureau du soutien logistique et juridique à Jarnac

Amélioration de la performance énergétique des logements : 1,2 M€ versés via le dispositif Ma Prime Rénov’ pour 883 logements.

Décarbonation de l’industrie / Focus sur un lauréat :

Saint-Gobain Placoplatre (Cherves-Richemont), entreprise spécialisée dans la fabrication de plaques de plâtre prévoit de récupérer la chaleur issue de son sécheur et de diminuer la quantité d’eau nécessaire à son process. Cela permettra d’éviter l’émission de plus de 3500 tonnes de CO2 par an, équivalentes aux émissions annuelles de 427 habitants de Nouvelle-Aquitaine.

Verdissement du parc automobile :

2. COMPETITIVITE

Pour favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le Plan de relance comporte aussi les transformations qui rendront notre économie plus compétitive : la baisse des impôts de production, l’investissement dans les technologies d’avenir (technologies vertes), le renforcement du soutien à la recherche, la formation, le développement de compétences, la valorisation des savoir-faire nationaux existants.

Plan de soutien à l’export : France Relance accompagne les entreprises de Charente à l’export. 12 entreprises charentaises ont déposé un dossier pour bénéficier d’une aide « chèques export » de France Relance, visant à les encourager malgré le contexte sanitaire à continuer à prospecter à l’international.

Numérisation des TPE et PME : 144 accompagnements personnalisés ont été réalisés pour accélérer leur digitalisation.

Fonds de modernisation du secteur automobile et aéronautique : Pour inventer aujourd’hui l’avion vert de demain, 2 sites aéronautiques sont soutenus dans leur projet dans le cadre du plan de relance aéronautique R&D (Nexeya à La Couronne et Atechsys engineering à Magnac-Lavalette-Villars).

Digitalisation et robotisation de l’industrie ou « industrie du futur » : 5 entreprises du département bénéficient pour leurs projets de 2,1M€ de subvention pour réaliser 10,2 M€ d’investissement dans le cadre de l’appel à projets Soutien à l’investissement industriel sur le territoire (Leroy Somer, Prefatec, Mauco, Cartex, Revico et Soflux).

3. COHESION

Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, la relance doit aussi être une relance sociale et territoriale. Le Plan de relance porte ainsi un élan collectif à travers le Ségur de la santé, l’accompagnement vers l’emploi des jeunes et des plus vulnérables, le soutien aux personnes précaires, la cohésion territoriale, etc.

Plan « 1 jeune, 1 solution » pour la formation, l’accompagnement vers l’emploi et l’aide au recrutement :

Déconfinement / Soutien à l’économie locale

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Assouplissement des conditions d’accès au Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire, le Fonds de solidarité sous différentes versions vient en aide à notre économie. Actuellement, il est réservé aux entreprises perdant 50% de leur chiffre d’affaires, et donne droit à une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ou 20% du C.A. perdu. Ce dispositif est maintenu dans son intégralité en mai, y compris pour les entreprises ouvrant le 19 mai.

A partir de juin, le plancher de perte de 50% du chiffre d’affaires va disparaître pour les entreprises des secteurs concernés par une reprise de leur activité (bars, hôtels, restaurants, établissements de culture, entreprises d’évènementiel, tourisme, salles de sport). Cette nouvelle version du Fonds de solidarité s’appliquera au moins trois mois, jusqu’à la fin août, pour accompagner commerces et entreprises jusqu’au retour à la normale.

Par ailleurs, les ministre Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé ce 4 mai qu’une « aide aux stocks » serait versée automatiquement dès le 25/05 pour les commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage impactés par la saisonnalité de leur activité.

Enfin, les demandes d’aides pour le mois d’avril sont ouvertes dès le 7 mai, pour corriger la tendance à ouvrir le guichet du Fonds de solidarité de plus en plus tardivement chaque mois.

Cette nouvelle adaptation des dispositifs d’aides devrait doper la reprise. Le niveau de croissance du premier trimestre (+0,4 %) est encourageant, d’autant qu’il est le plus élevé d’Europe. Une trentaine de milliards d’euros ont déjà été engagés sur les 100 milliards prévus par le Plan de relance.

En savoir plus sur Coronavirus / soutien aux entreprises en cliquant ici.

#FranceRelance

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Part exceptionnelle des dotations
(DSIL)

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020.

Créée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, cette dotation joue un rôle crucial dans le soutien à l’investissement des collectivités. Dotée d’une enveloppe de 950 millions d’euros, elle permet la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, prioritairement en matière de transition écologique, de résilience sanitaire et de rénovation du patrimoine.

Cette enveloppe exceptionnelle, qui fait partie intégrante du plan France Relance, se déploie sur les exercices 2020 et 2021 et s’ajoute aux enveloppes de 570 millions d’euros ouvertes dans la loi de finances pour 2020 et dans la loi de finances pour 2021, à la dotation d’équipement des territoires ruraux (1 Md€), ainsi qu’à l’enveloppe de 650 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, elle aussi mobilisée dans le cadre du plan France Relance.

Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordées au bénéfice de 3 357 projets d’investissement partout sur le territoire.Découvrez sur ce lien les cartographies : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/letat-investit-dans-les-territoires-consultez-la-carte-des-projets-soutenus-avec-la-part

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