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Commémorations des 80 ans de la Libération de la France en Charente

Par dans En circonscription

En 1944 en Charente, les Alliés mettent en place une série d’actions afin de soutenir le débarquement en Normandie. A partir du mois de juin, les maquisards empêchent les troupes allemandes de regagner le front du débarquement via deux axes, qui seront la cible de mitraillages, bombardements et sabotages : la voie ferrée Bordeaux-Paris ainsi que la route nationale 10.
A la mi-août, les troupes allemandes dans le sud-ouest de la France sont menacées d’encerclement, à la fois par la percée américaine en Normandie et le débarquement franco-américain en Provence. Leur repli général est ordonné le 19 août.
La libération de Limoges par les FFI du colonel Guingouin le 21 août, entraîne la fermeture de la route nationale 20. La seule voie encore libre vers le nord et l’Allemagne est la route nationale 10. La dernière formation de la Whermacht à s’y engager fut la colonne du général Elster, forte de 20000 hommes.
La coordination entre les maquis charentais (Bir’Hacheim, Foch, SSS et Francs-Tireur-Partisan Bernard) et leurs alliés de Dordogne (Brigade Rac, FTP Soleil, FTP Ricco), regroupe plus de 5 000 hommes et se prépare à libérer la Charente.
Durant ces derniers jours d’occupation, la Charente va être le terrain d’affrontements, avant la libération de la ville d’Angoulême par les Forces Françaises de l’Intérieur (FFI) le 31 août.

Sources : https://fusilles-40-44.maitron.fr/spip.php?article222174 /
https://patrimoine16.lacharente.fr/sites-du-departement/espace-memoriel-de-la-resistance-et-de-la-deportation-de-la-charente/

A Aignes-et-Puypéroux (Montmoreau), cérémonie commémorative du massacre des FFI au Maine-la-Fontaine, en présence des familles, où Raymond Quercy, Marcel Meillaud, André Peynichon, Guy Baillon ont été massacrés lors de la débâcle allemande.

A Mouthiers-sur-Boëme, cérémonie en souvenir de quatre civils et quatre résistants, qui ont tragiquement perdu la vie le 24 août 1944. Victimes des nazis en pleine débâcle, alors que les maquisards tentaient de récupérer des armes. Les civils Leonide Thomas (Foquebrune), André Vincent (Mouthiers), Abel Besse (Ribérac), et Fernand Dupré (St. Martin) ont payé de leur vie, tout comme les résistants Jean-Louis Devars et Marc Blancher (Montbron), Jean Peltereau-Villeneuve (Chazelles), et Guy Devaureix (Segonzac). Grâce au courage du chef de gare, Simon Dugaleix, le massacre a été stoppé.

A Cognac, temps de recueillement devant la plaque des Maquisards puis poursuite de la cérémonie face au Monument aux Morts. Alors que l’unité allemande effectuait son repli vers le nord, d’autres unités traversaient Cognac, dont la 158e division de sécurité qui fermait le repli de la colonne Ester. Deux maquisards tombèrent sous les balles allemandes le 28 ou le 30 août 1944, Juan Lozano et Pierre Weyland.

A Barbezieux-Saint-Hilaire, le 27 août 1944 et durant trois jours, la ville fut le théâtre d’affrontements entre un détachement de maquisards du 8e bataillon FTP (Francs-Tireurs et partisans) et des Allemands de la colonne du général Eslter. A l’issue de ces trois jours, la ville de Barbezieux est libérée le 30 août 1944, le front se déplaçant vers la Charente-Maritime et la côte atlantique, la guerre n’était pas terminée… Quatre résistants trouvèrent la mort : Jean Chabrol, Robert Denoyelle, Pierre Guérin et André Masfrand, ainsi que quatre civils Samuel Gaillard, Marie-Louise Merlet, Jean Sicard et Pierre Tarjella.

Honneur à ces femmes et hommes, résistants ou militaires qui ont donné leur vie pour la libération de la Charente, de la France. Maintenons la flamme de la mémoire. Souvenons nous de ces héros, ainsi que des souffrances endurées, réaffirmons notre devoir de mémoire pour que jamais ne s’efface le souvenir de leur sacrifice pour la libération de la France.

Bercy présente le plan d’action simplification

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription
Source : AFP

Mardi 24 avril, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.

Depuis 2017, sous l’autorité du président de la République, le Gouvernement a agi avec la préoccupation constante de simplifier la vie des entreprises afin de leur permettre de se développer mieux, avec pour ambition claire : rendre la France toujours plus attractive pour en faire une grande nation productive au XXIème siècle.

Plusieurs chantiers ont déjà été menés par la majorité présidentielle pour faciliter la vie des entrepreneurs, ouvrir de nouvelles usines et créer deux millions d’emplois en sept ans :
– Loi ESSOC, qui a introduit le principe du droit à l’erreur ;
– Loi PACTE, qui a réduit les contraintes pesant sur les entreprises ;
– Loi Industrie verte ;
– Allègement des impôts sur les sociétés et des impôts de production.

Avec ce plan d’action et le projet de loi simplification à venir, c’est un nouvel élan pour mettre fin à l’excès de normes qui coûte du temps et l’argent. Chaque année, une revue des normes et des règles sera réalisée pour continuer vers la voie de la simplification.

Au mois de novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, ce plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française. Ces échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction. Voici le plan d’action du Gouvernement pour les mettre en place.

1. Simplifier la vie des entrepreneurs et des salariés

Suppression de tous les formulaires CERFA : 80% d’ici 2026 et la totalité d’ici 2030 ;
Revue complète des 2500 autorisations administratives et des milliers d’autres démarches obligatoires sur 3 ans :
– Suppression des obligations de déclaration par l’employeur des « arrêts maladie » et des attestations d’assurance-chômage ;
– Doublement du seuil de la déclaration DAS2 (de 1200€ à 2400€) : 300 000 entreprises seront exonérées ;
– Relèvement du seuil des frais généraux : plus de 100 000 entreprises seront exonérées ;
– Mise en place un mandat unique pour les commissaires aux comptes.
Simplification drastique de la commande publique :
– Mise en place d’une plateforme unique, pour tous les marchés publics, ouverte en 2027 ;
– Dépôt d’un dossier unique, avec son numéro SIRET. Il vaudra pour tous les appels d’offre, de toutes les commandes publiques ;
– Le contentieux de la commande publique sera unique et confié intégralement au juge administratif ;
– Les règles d’avance de trésorerie seront uniques et plus favorables aux entreprises. La transparence sera faite sur les délais de paiement des opérateurs publics.
Mise en place du « Test PME » : évaluation de l’impact de chaque projet de loi qui concerne les PME ;
Rapprochement du droit des professionnels et du droit des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie :
– Clôture de compte sans frais des entreprises ;
– Résiliation sans frais et à tout moment des contrats d’assurance des TPE et des PME ;
– Obligation des assureurs d’indemniser les professionnels comme les particuliers ;
– Transparence des offres et plafonnement du coût de résiliation des contrats électricité ;
Mise en place une feuille de paie simplifiée, de 55 à 15 lignes maximum ;
Proposition de simplification des normes portée chaque année par tous les ministères.

2. Informer et conseiller les entrepreneurs

Généralisation de l’utilisation des rescrits ;
Suppression de certaines peines de prison encourues par les chefs d’entreprises ;
Obligation pour les agents chargés du contrôle (DGFiP, URSSAF, DGCCRF, Inspection du travail) d’effectuer un stage en entreprise avant leur prise de fonction.

 3. Libérer l’économie

Faciliter les installations industrielles :
– Les nouvelles usines et l’extension des usines existantes bénéficieront automatiquement du quota national ZAN ;
– Les contraintes en matière de compensation environnementale seront assouplies.
Faciliter le développement des énergies renouvelables sur notre sol :
– Diviser de moitié les délais d’instruction des permis exclusifs de recherches pour le minier et la géothermie ;
– Modification des plans d’urbanisme en matière de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques ;
– Accélération du versement du crédit impôt recherche ;
– Dématérialisation des 48 000 déclarations TASCOM.

Retrouvez ici le dossier de presse du plan d’action simplification.

Plan massif de recrutements pour la Justice : répartition des renforts d’effectifs supplémentaires prévus par la loi de programmation au sein de chaque juridiction

Par dans En circonscription
Source : ministère de la Justice

A l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy le 29 mars, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, concrétise la dernière phase des recrutements prévus par sa loi de programmation de la Justice, en dévoilant la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les juridictions. Engagements et calendrier tenus pour cette loi adoptée en octobre dernier qui acte le recrutement net de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice d’ici 2027.

Des recrutements massifs sans précédent

D’ici 2027, dans le cadre de la loi de programmation de la justice 2023-2027, les juridictions accueilleront :
– 1 500 magistrats, dont 150 seront répartis ultérieurement en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique ;
– 1 800 greffiers, dont 300 seront également répartis ultérieurement.

D’ici 2025, 1 100 attachés de justice seront en poste dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel. Les recrutements des attachés de justice continueront après 2025 mais le nombre exact sera affiné après évaluation des besoins des juridictions.

Depuis 2017, des recrutements massifs sont intervenus grâce à des hausses de budgets historiques :
– 2 000 contractuels recrutés depuis 2021 dans le cadre de la justice de proximité et dont les contrats ont été renouvelés à la demande des juridictions dès 2022 puis pérennisés, en 2023, avec la possibilité d’un contrat à durée indéterminée.
– Plus de 1 000 magistrats et 1 050 greffiers recrutés depuis 2017 afin de renforcer les effectifs dans les cours d’appel et d’ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe juridictionnelle, composée de magistrats, de greffiers, de juristes assistants, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur.
– 500 juristes assistants recrutés depuis le 1er janvier 2023, ont rejoint les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.
– Un nombre record de futurs magistrats au sein l’Ecole Nationale de la Magistrature, avec une promotion 2024 de 466 auditeurs de justice.

Un choix de répartition déconcentré : une grande première

A la demande du garde des Sceaux, la répartition au sein des 36 cours d’appel a été effectuée selon une approche innovante, sur la base de plusieurs critères objectifs tels que l’activité des juridictions en première instance, ainsi que la réalité démographique, économique et sociale des territoires.

Au terme de cette répartition à l’échelle des cours d’appel, le ministre a confié aux chefs de cour la mission de répartir, en lien avec les chefs de juridiction, les effectifs alloués à leurs ressorts respectifs, au plus près des besoins du terrain. Cette logique de déconcentration dans la répartition est une première dans l’histoire de ce ministère.

Objectif : diviser les délais de justice par deux

L’objectif de ces renforts affectés en priorité à la première instance est que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais ; les moyens prévus par la loi de programmation devant permettre aux juridictions de diviser les délais de jugement par deux.

Les recrutements au sein du tribunal judicaire d’Angoulême

➜ Entre 2023 et 2027, le tribunal judiciaire d’Angoulême verra donc ses effectifs augmenter d’au moins 7 magistrats (soit 27 % d’augmentation) et 9 greffiers (soit 25 % d’augmentation).
➜ 6 attachés de justice arriveront également d’ici 2025.

Retrouvez ici le détail de la répartition des recrutements de magistrats, greffiers et attachés de Justice au sein des 168 tribunaux.

Retour au plein emploi : annonces de Gabriel Attal le 1er mars 2024

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Dans le cadre de son objectif de plein emploi, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé vendredi 1er mars 2024 plusieurs mesures en faveur du travail.

Réforme du RSA 
Expérimentée dans 18 départements depuis 2023, le Revenu de Solidarité Active est dorénavant conditionné à 15 heures d’activité par semaine dans 47 départements (la Charente ne fait pas partie de cette expérimentation). Cette mesure visant à favoriser l’insertion professionnelle des allocataires sera généralisée à l’ensemble du territoire en 2025. 29 nouveaux départements volontaires s’engageront dans cette démarche en 2024, en plus des 18 déjà actifs, dont certains verront leur territoire d’expérimentation étendu.

Augmentation des contrôles de la recherche d’emploi 
Multiplication par trois des contrôles chaque année d’ici la fin du quinquennat. En 2027, France Travail réalisera 1,5 million de contrôles par an.

Travailleurs des plateformes numériques 
Dès 2026, le prélèvement des cotisations à la source leur garantira le respect de leurs droits.

Négociations des branches professionnelles 
Elles devront aboutir d’ici à juin 2024. Passé ce délai, le Gouvernement envisage toutes les options, y compris le passage par la loi et les sanctions pour les branches concernées.

Enfin, un haut conseil des rémunérations sera créé à la fin du mois de mars comme le Gouvernement s’y était engagé à l’issue de la conférence sociale d’octobre 2023. Un séminaire gouvernemental se tiendra à la mi-mars et sera dédié à la question du travail.

Les engagements du Premier Ministre en faveur de l’agriculture française

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Conférence de presse de Gabriel Attal, Marc Fesneau et Christophe Béchu le 21 février 2024.

Source : service photographique de Matignon

Le 1er février dernier, Gabriel Attal avait annoncé qu’il reviendrait vers les agriculteurs avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture. Hier, lors d’une conférence de presse, il a annoncé ses engagements à court, moyen et long terme.

Le Premier Ministre et son Gouvernement ont avancé pour simplifier le quotidien des agriculteurs sans renoncer aux objectifs environnementaux et à la santé des français : pas moins de 300 séances de travail, avec les ministres, les agriculteurs et leurs représentants ainsi que les préfets, ont été organisées. 63 engagements ont été pris à la suite de ces concertations. 100 % des chantiers sont ouverts :  31 ont eu une réponse immédiate avec des engagements tenus, 30% sont en cours de finalisation. Pour les 20% restant, les discussions sont engagées.

Pour simplifier ou améliorer les normes, 60 arrêtés préfectoraux ont été modifiés ou abrogés. Sur l’ensemble des dispositifs d’aides (fonds d’urgence, aides inondations, viticulture, tempêtes, MHE), 997 exploitations ont déjà pu déposer leurs dossiers et 4,4 M€ ont déjà été versés.

Voici les annonces par grande thématique du monde agricole : métier, revenus, concurrence, simplifications administratives, renouvellement des générations et enfin, futur projet de loi d’orientation agricole.

Mieux reconnaitre le métier d’agriculteur :
Proposition de loi sur les troubles du voisinage : inscription au Sénat le 12 mars pour une adoption avant l’été afin de protéger les agriculteurs contre les recours abusifs ;
Retraites : construire un projet sans pénaliser certains ou profit d’autres ;
Loi EGAlim : une conférence sera organisée d’ici avril pour intégrer 50% de produits durables et de qualité et 20% de bio dans la restauration collective.

Donner plus de revenus aux agriculteurs :
Respect de la loi EGAlim : près de 1400 contrôles effectués sur les 100 plus gros industriels. Près de 200 contrôles réalisés sur la non-renégociation des matières premières ;
Origine France : 1000 établissements contrôlés en un mois ;
Centrales d’achats européennes : ouverture d’un chantier par la Commission européenne. Il permettra de traiter le sujet des centrales utilisées pour contourner les lois françaises ;
Renforcement du dispositif EGAlim : Lancement d’une commission parlementaire avant présentation d’un texte de loi au parlement ;
Trésorerie des agriculteurs : Abandon de la hausse de TICPE sur le GNR agricole ;
Fonds d’urgence mis en place par l’Etat : Les banques, et en particulier le Crédit Agricole, ont lancé des prêts bonifiés pour accompagner la filière viticole en Occitanie ;
PAC : 99% des aides de base ont été payés au 15 février, soit 7,5 Md € versés. 100% auront été versés au 15 mars ;
Arrêté de secteur sous tension : durant le Salon de l’Agriculture, publication d’un arrêté reconnaissant le secteur de l’agriculture comme un secteur sous tension afin de faciliter l’obtention de visas pour les travailleurs saisonniers.

Protéger contre la concurrence déloyale :
Opposition de l’accord avec le Mercosour pour défendre une réciprocité des normes et des clauses miroirs effectives ;
Produits contenant des résidus thiaclopride : le 5 février, demande d’interdiction de leur importation à la Commission européenne ;
Soutien à l’Ukraine : mise en place de clause de sauvegarde pour l’importation de volaille, œufs et sucre.

Faciliter la vie de nos agriculteurs, simplifier les procédures et normes à l’échelle nationale :
Plus de 2573 propositions de modifications d’arrêtés remontés par les agriculteurs. 60 arrêtés préfectoraux abrogés ou modifiés. Ce travail se poursuit actuellement ;
Jachères : Dérogation obtenue au niveau européen le 11 février 2024 ;
Surtranspositions : Engagement contre les surtranspositions avec assurance d’un principe : « aucune interdiction sans solution » ;
Plan Ecophyto :
250 millions d’€ par an pour l’accompagnement à la recherche d’alternatives aux pesticides ;
Publication du plan Ecophyto 2030 lors du Salon de l’Agriculture (abandon de l’indicateur NODU au profit de l’indicateur européen pour éviter toute surtransposition ; création d’un portail pour simplifier la lisibilité sur le zonage ; suppression du registre numérique centralisé obligatoire).

Assurer le renouvellement des générations :
Jeunes agriculteurs : Projet de loi d’ouverture d’un droit à l’essai ;
Budget 2025 :
Cumul des exonérations sociales au moment de l’installation ;
Hausse des exonérations d’un certain nombre de taxes pour la transmission des exploitations ;
Action sur le foncier ;
Lancement d’une mission pour établir d’autres mesures fiscales et sociales favorisant la transmission d’exploitations aux jeunes agriculteurs.

Projet de loi d’orientation agriculture (les grands axes) :
Dès la semaine prochaine, présentation au Conseil d’Etat du projet de loi qui consacre la souveraineté agricole et alimentaire parmi les intérêts fondamentaux de la Nation (au même titre que la défense et notre sécurité).
Ce projet de loi prévoit :
La sécurisation juridique des activités agricoles et forestières au regard du droit de l’environnement, notamment sur la question de l’échelle des peines ;
L’application de la présomption d’urgence des projets relatifs à la gestion de l’eau et de certaines Installations classées protection de l’environnement agricole ;
La simplification et l’unification du régime applicable aux haies ;
La suppression du conseil stratégique dans sa forme actuelle et un conseil réformé.
Sur le volet du renouvellement des générations : un travail sur l’orientation, l’attractivité et la formation pour faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs avec par exemple un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, stages, immersions … ; la création d’un «Bachelor agro » ; la formation en trois ans de 50 000 professionnels de l’enseignement, du conseil et de l’administration pur créer un « choc des compétences» sur les secteurs en faveur des transitions agro écologiques ;
Le renforcement de la fluidité des parcours, en rénovant notre politique d’installation et de transmission, avec notamment : la création du réseau « France Services Agriculture » comme point d’entrée de l’ensemble des actifs et futurs actifs dans le secteur agricole, proposant un parcours d’accompagnement à la transmission ; la mise en place d’un répertoire unique départemental qui permettra de suivre les installations et les transmissions pour faciliter les mises en relation ; la création du groupement foncier agricole d’investissement, pour attirer de nouveaux capitaux pour l’agriculture afin de lever les freins à l’installation.

Retrouvez :
ici le discours en intégralité ainsi que le dossier de presse ;
ici un article reprenant les principales mesures.