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#4ANS #BILAN #CULTURE

La culture, levier d’émancipation et d’égalité, constitue un socle essentiel pour le vivre-ensemble en France. Elle favorise la cohésion sociale, le bien-être et la mobilité, c’est pourquoi le Gouvernement et la majorité présidentielle sont engagés depuis 2017 auprès de tous les acteurs de la culture, que ce soit pour la restauration et la conservation de notre patrimoine, pour la propriété intellectuelle et le droit des auteurs, ou encore pour l’audiovisuel. Nous avons mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger le secteur culturel afin qu’il puisse, à l’issue de la crise, se projeter vers l’avenir et faire vivre le « génie français » qui place la culture au cœur de son projet de société et de son idéal universaliste.

#1JOUR1INFO : La culture pour tous et partout

En France, environ 670 000 personnes exercent une profession culturelle au titre de l’emploi principal, soit 2,5% de la population active. Sur 80 000 entreprises culturelles, la plupart sont des TPE et des PME. Au total, le secteur culturel représente près de 2,3% du PIB.

NOTRE ENGAGEMENT POUR LA CULTURE

  1. Accroître l’accès du public au patrimoine national
  2. Développer l’éducation artistique et culturelle
  3. Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur

Pour cela, la France investit 3,818 milliards d’euros en 2021 (hors plan de Relance et audiovisuel public). Par ailleurs durant la crise sanitaire, près de 13,6 milliards d’euros d’aides ont été déployés par l’État pour soutenir le secteur culturel.

RENDRE LA CULTURE PLUS ACCESSIBLE GRACE AU PASS CULTURE

Pour les jeunes

  • Après une phase d’expérimentation dans 14 départements, le Pass Culture a été généralisé à toute la France en mai 2021.
  • Une web-application pour les jeunes de 18 ans sur laquelle ils disposent de 300€ pendant 24 mois pour découvrir et réserver propositions culturelles de proximité et offres numériques.
  • La défense d’un objectif de mobilité : le Pass Culture encourage la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs. Il n’est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels. Les achats de biens physiques (livres, CDs) et de biens numériques (ebook, VoD…) sont plafonnés à 200€.

En Charente, en juin 2021, 1 862 jeunes de 18 ans ont eu accès à l’application et au crédit qui y est associé. Déjà près de 30% de la cible de 6 545 utilisateurs à atteindre pour 2022 dans le département.

Pour les acteurs culturels

Une plateforme professionnelle est mise à disposition de tous les acteurs culturels en France métropolitaine et en Outre-Mer, qu’ils soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.

NOTRE POLITIQUE CULTURELLE

Protéger les créateurs et les artistes

  • Meilleure protection des droits des créateurs grâce au renforcement de notre arsenal de lutte contre le piratage, la mise en place d’un nouveau régulateur (l’ARCOM) et la défense du cinéma français à l’étranger.
  • Protection des droits des éditeurs de presse grâce à l’instauration d’un droit voisin dont les moteurs de recherche devront désormais s’acquitter.
  • Limitation à 20% du nombre de parts vendues à un actionnaire non-européen (comme Amazon) dans les sociétés de diffusion de la presse.
  • Protection des enfants « influenceurs » grâce à un droit renforcé (cf. droit à l’oubli) et à une meilleure responsabilisation des plateformes comme Youtube.

Rénover et restaurer le patrimoine français

  • 40 M€ investis par l’État pour la rénovation des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales ou à des personnes privées
  • 120 M€ investis par l’état pour rénover 66 monuments nationaux et cathédrales
  • 52 monuments historiques également concernés

Le plan #FranceRelance valorise la culture dans les territoires :

  • 614 M€ pour soutenir le patrimoine
  • 426 M€ pour relancer le spectacle vivant et les arts visuels
  • 428 M€ pour consolider les filières stratégiques culturelles

SUR LE TERRAIN

Dès la première visite en Charente de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, en août 2017 j’ai tenu à valoriser le patrimoine exceptionnel de la 2ème circonscription et l’engagement des femmes et des hommes qui l’animent.

Sur le site de fouilles archéologiques d’Angeac-Charente, au cœur des carrières de Saint-Même, autour des vieilles pierres de l’abbaye de Bassac, des châteaux de la Mercerie et de Bouteville ou de la porte Saint-Jacques à Cognac… au-delà des ces projets emblématiques, il y a d’innombrables églises remarquables, l’histoire de grandes personnalités et tout un patrimoine comme celui, immatériel, des savoir-faire du cognac que je soutiens.

Avec désormais les financements complémentaires du plan de Relance, j’accompagne au plus près les acteurs qui font vivre des projets culturels originaux et ambitieux en Charente, par exemple l’avant-scène de Cognac dans le cadre de la préparation des appels à projets.

#4ANS #BILAN #JEUNESSE

Les 15-29 ans représentent 17,3% de la population française (11,7 millions de personnes). Nous agissons depuis plus de 4 ans pour offrir à chacun une solution d’avenir.

#1JOUR1INFO : Des mesures fortes en faveur de l’insertion et de la formation des jeunes

Un budget en hausse constante depuis 2017

  • En hausse de plus de 2 Mds€ par rapport à 2020, le budget du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports demeure en 2021 le premier budget de la Nation.
  • L’Etat a engagé près de 700 000 000€ pour la jeunesse et la vie associative en 2021.

UN COUP D’ACCELERATEUR INEDIT POUR LA FORMATION

L’apprentissage en progression record depuis quatre ans

Record historique : en 2020, 525 600 contrats d’apprentissage ont été signés, soit 42% de plus qu’en 2019.

En Charente, il n’y a jamais eu autant d’apprentis : 2 607 jeunes ont signé leur contrat en 2020, près de 40% de plus qu’en 2017.

PLUS D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI

Des aides à l’embauche des jeunes ont été déployéespar des compensations de charges et par une aide exceptionnelle pour les embauches d’alternants en entreprise :

  • une aide à l’embauche de 4 000€ pour tout jeune recruté de moins de 26 ans à une rémunération inférieure à 2 fois le SMIC
  • une aide exceptionnelle à l’apprentissage de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et de 8 000€ pour recruter un alternant de plus de 18 ans. Ce dispositif est prorogé en l’état jusqu’au 30 juin 2022.

L’extension de la Garantie jeunes à 200 000 jeunes avec un accompagnement vers l’emploi et une indemnité de 497€/mois.

Focus sur le dispositif #1jeune1solution de #FranceRelance

Pour aider les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre 2020 mais également ceux qui sont aujourd’hui sans activité ou formation, nous avons mobilisé un budget de 9 milliards d’euros.

  • Plus de 330 000 offres d’emploi ont été publiées sur la plateforme 1 jeune,1 solution
  • Plus de 800 000 parcours d’insertion ont été proposés entre août 2020 et mai 2021
  • Des emplois francs « plus » pour les jeunes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
  • 2 000 emplois via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)en appui des associations pour favoriser leur développement ou leur consolidation.

Depuis le lancement du plan, près de 3 millions de jeunes de moins de 26 ans avaient déjà trouvé une solution (emploi ou formation) en septembre 2021.

POUR L’ENGAGEMENT ET LA CITOYENNETE

  • Le Pass’Sport, mis en place à la rentrée 2021, est une allocation de 50€/enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire
  • Le Pass’Culture, expérimenté dès 2019 et généralisé en 2021, est une web-application pour les jeunes, sur laquelle ils disposent de 500€ (300€ à leurs 18 ans et 200€ répartis sur 4 ans depuis la classe de 3e) pendant 24 mois pour découvrir et réserver des offres culturelles de proximité
  • Le dispositif 1 jeune 1 mentor, déployé depuis mars 2021, vise à accroitre le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité) pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle
  • Le renforcement du service civique, qui s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement
  • Le déploiement du Service National Universel (SNU), avec pour objectifs de renforcer la cohésion sociale et nationale autour des valeurs de la République et de susciter une culture de l’engagement. Le SNU a bénéficié a plus de 70 000 jeunes depuis 2019.

La création du Contrat d’Engagement Jeune

Le 16 novembre 2021 nous avons adopté en 1ère lecture le Projet de Loi de Finances pour l’année 2022, officialisant la création du Contrat d’Engagement Jeune : 550 M€ pour accompagner un 500 000 jeunes de 16 à 25 ans sans formation ni emploi dans leur parcours vers l’emploi. Via ce dispositif ils percevront jusqu’à 500€/mois.

SUR LE TERRAIN

#4ANS #BILAN #LOGEMENT

Depuis le début du mandat, la question de l’accès au logement et de l’impact de l’habitat sur l’environnement est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

#1JOUR1INFO : Nos mesures pour un logement plus accessible et moins consommateur d’énergie

NOTRE ENGAGEMENT POUR MIEUX LOGER LES FRANÇAIS

Favoriser l’accès au logement pour les plus vulnérables

  • Dans le cadre du Plan Logement, les personnes bénéficiant de l’hébergement d’urgence peuvent être orientées vers un accès au logement avec un accompagnement social adapté à leurs besoins. 47 940 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2020, +15% par rapport à 2017
  • Prolongation de la trêve hivernale dans le cadre de la crise sanitaire
  • 250 000 nouveaux logements sociaux construits en 2021 et 2022, pour un investissement de 38 milliards d’euros
  • Mise en œuvre de dispositions spécifiques aux étudiants dans le cadre de la réforme des APL, afin de garantir le maintien ou la hausse du montant perçu auparavant.

Accompagner les ménages dans la rénovation thermique des logements

  • Transformation du crédit d’impôt à la transition écologique en MaPrimeRenov’, afin de permettre à l’ensemble des ménages de bénéficier d’un financement adapté à leur situation pour la réalisation de travaux performants de rénovation énergétique de leur logement. Sur l’année 2021, plus de 380 000 dossiers ont été déposés.

Au total, plus d’1 million de logements bénéficieront de MaPrimeRenov’ d’ici à 2022.

  • Dans le cadre du plan #FranceRelance, 6,7 milliards d’euros sont dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments dont 2,2 milliards d’euros iront à MaPrimeRénov’ sur la période 2021-2022.

En Charente, 3 994 logements ont un dossier MaPrimeRénov validé au 31 octobre 2021.

Lutter contre l’habitat indigne et l’occupation illégale de logements

  • Renforcement des sanctions pour les marchands de sommeil dans le cadre de la loi ELAN
  • Simplification, pour les propriétaires, de la procédure d’expulsion de l’occupant d’un logement occupé illégalement
  • Interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à compter de 2028.

FOCUS SUR MON TRAVAIL A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Rapporteure de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN »)

Ce texte s’articule autour des quatre priorités suivantes : construire plus, mieux et moins cher en facilitant la démarche de construction tout en responsabilisant les acteurs sur les objectifs à atteindre ; restructurer et renforcer le secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie de Français et renforcer la cohésion sociale.

Mesures phares :

  • Simplification des normes, pour construire plus et plus vite
  • Accélération des procédures et action contre les recours abusifs contre les permis de construire
  • Facilitation de la transformation des bureaux vides en logements, à travers la mise en œuvre d’un bonus de constructibilité et ajustement des normes pour faciliter les reconversions
  • 100% des logements neufs sont désormais évolutifs
  • Réorganisation du secteur HLM pour construire plus de logements sociaux, en donnant de nouveaux outils aux organismes
  • Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux
  • Facilitation de l’accession à la propriété pour les locataires HLM
  • Création de VISALE, une garantie gratuite pour tous les étudiants qui leur permet de ne plus avoir à demander de caution à un tiers
  • Réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris
  • Expérimentation de l’encadrement des loyers dans les collectivités territoriales volontaires
  • Renforcement des sanctions pénales et financières pour les locations touristiques abusives
  • Renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.

Cette loi a été promulguée le 23 novembre 2018.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat »)

La loi « Climat et Résilience » est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, lancée par le Président de la République à l’été 2019. Ce texte porte l’ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français.

J’ai travaillé particulièrement sur le titre « Se Loger », qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et à lutter contre l’artificialisation des sols.

Mesures phares :

  • Mise en œuvre d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui prend en compte la consommation énergétique de son logement ainsi que la performance environnementale, avec les émissions de gaz à effet de serre
  • Mise en place d’un accompagnateur à la rénovation, pour aider les ménages dans leur rénovation énergétique, du début à la fin de leur projet
  • Déploiement d’aides sur le temps long, en matière de rénovation énergétique
  • Définition d’une trajectoire d’interdiction de mise en location des passoires énergétiques.

Cette loi a été promulguée le 22 août 2021.

Mon travail sur la loi Climat et Résilience

#4ANS #BILAN #AGRICULTURE

Depuis le début du mandat, nous avons réalisé des investissements sans précédent et soutenu les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche dans leur développement, notamment vers un modèle plus écologique.

#1JOUR1INFO : Pour un modèle agricole durable et un accès à une alimentation saine pour tous

LA RÉALITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION EN FRANCE

La France compte 452 000 exploitations agricoles pour une superficie agricole de plus 28,7 millions d’hectares (ha), soit la moitié de la superficie totale du territoire.

Economie et industries de l’agroalimentaire

Les industries agroalimentaires représentent 433 579 emplois en France, répartis au sein de 15 479 entreprises. Le secteur agroalimentaire français, avec un chiffre d’affaires de 198 milliards d’euros, est le deuxième plus important en Europe derrière l’Allemagne. Les deux filières les plus importantes en termes de chiffre d’affaires sont la filière viande (34,7 milliards d’euros) et la filière produits laitiers (30,3 milliards d’euros).

Un engagement de l’agriculture dans une démarche de qualité

  • Les signes d’identification de la qualité et de l’origine représentent au sein de la filière nationale 94% des vins, 44% des boissons spiritueuses, 32% des produits issus de la pêche et de l’aquaculture, 13% des fromages et 10% des volailles.
  • Les ventes de produits bio représentent un chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros en 2020 (forte croissance de près de 10,4% en 2020).
  • Le secteur bio est créateur d’emplois. Il représente plus de 200 000 professionnels (+12% par rapport à 2019).
  • Au sein de la filière bio, les approvisionnements sont français pour 98% des produits laitiers, 95% des viandes, 78% des légumes et 44% des fruits.

NOTRE ENGAGEMENT POUR L’AGRICULTURE ET POUR L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS

Des investissements sans précédent

  • Les crédits mobilisés pour l’année 2021 en soutien aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et de la pêche, atteignent 2,97 milliards d’euros, en hausse par rapport à l’année 2020 ;
  • Renouvellement de la politique agricole commune (PAC) avec un budget porté à 386,6 milliards d’euros sur la période 2021-2027 ;
  • #FranceRelance débloque 1,2 milliards d’euros pour l’agriculture, les agriculteurs et les consommateurs comprenant notamment :
    • 200 M€ de soutien à la filière bois
    • 135 M€ de prime à la conversion des agroéquipements
    • 130 M€ de plan de modernisation des abattoirs
    • 100 M€ dans le pacte « bien-être animal » en élevage
    • 100 M€ dans le plan protéines végétales
    • 50 M€ pour soutenir les filières après la crise sanitaire.

Une réponse adaptée aux crises et aux aléas climatiques

  • Encadrement renforcé de la chaîne agro-alimentaire, en inversant la construction du prix, en responsabilisant les organisations interprofessionnelles et en relevant le seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires de 10% ;
  • Aide exceptionnelle de 60 millions d’euros pour la filière bovine et les éleveurs ayant gagné moins de 11 000 euros sur l’année 2020 et ayant subi de lourdes pertes.
  • Sécurisation du paiement des aides de la PAC aux agriculteurs depuis 2018 ;
  • Déploiement du « Plan Gel » pour répondre à l’urgence des exploitants agricoles frappés par l’épisode inédit de gel d’avril 2021.

CONCRETEMENT

A L’ASSEMBLEE NATIONALE

  • 2018 : Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
  • 2019 : Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
  • 2020 : Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  • 2020 : Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
  • 2021 : Loi Climat et Résilience
  • 2021 : Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
  • 2021 : Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • 2021 : Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

SUR LE TERRAIN

Dès l’annonce des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation en 2017, j’ai tenu à m’engager en Charente aux côtés des agriculteurs, en soutien de leurs projets pour le territoire. Que ce soit pour défendre la filière viticole dans son combat contre l’injustice des « taxes Trump » ou pour engager avec l’ensemble des acteurs le débat sur la question épineuse des usages de l’eau, j’ai travaillé à l’Assemblée nationale et en Charente pour soutenir ce secteur en pleine mutation et porteur d’avenir sur des sujets aussi essentiels que la transition agroécologique, la gestion du foncier, l’environnement et la santé. Je suis heureuse que le ministre Julien Denormandie ait pu entendre les exploitants charentais pendant les travaux d’élaboration de la loi Egalim 2 lors de sa visite en mars 2021.

#4ANS #BILAN #ECONOMIE

Depuis le début du mandat, nous avons soutenu le pouvoir d’achat des Français et amélioré la compétitivité de nos entreprises, tout en protégeant les plus fragiles.

#1JOUR1INFO : Une situation économique saine

  • Une augmentation du pouvoir d’achat, avec des mesures fiscales fortes : suppression de la taxe d’habitation, diminution massive de l’impôt sur le revenu.
  • La protection sociale : revalorisation des pensions des retraités modestes et en particulier des retraités agricoles, revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées et de l’Allocation adulte Handicapé, mise place du reste à charge zéro, augmentation et élargissement de la prime d’activité.
  • L’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux travailleurs : suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, allègement des cotisations patronales depuis 2019, extension de l’expérimentation territoires zéro-chômeurs de longue durée. 

Désormais, via le plan #FranceRelance, nous continuons à investir massivement dans notre économie pour l’innovation, la transition écologique et l’emploi, pour construire #France2030 :

  • 30 Md€ investis pour financer la transition énergétique, pour devenir la première grande économie décarbonée européenne. Pour la Charente, 284 nouveaux lauréats et 5029 particuliers ont pu bénéficier d’un montant de 44,5M€ d’aides France Relance sur 25 dispositifs.
  • 34Md€ investis pour financer la compétitivité et l’innovation, pour retrouver la croissance en investissant dans nos TPE/PME avec notamment des aides à l’embauche pour les apprentis (jusqu’à 4 000€). Pour la Charente, 341 nouveaux lauréats ont pu bénéficier de 11 dispositifs ce qui représente un montant total d’aides de France Relance de 14,4M€. Mesures d’ampleur de France Relance, la baisse des impôts de production bénéficie à 3955 entreprises charentaises pour un montant total de 56,7 M€.
  • 36Md€ investis pour l’emploi, le développement des compétences et la cohésion territoriale, pour une France solidaire qui bénéficie à tous et toutes. Pour la Charente, 137 nouveaux lauréats et 31 363 particuliers ont bénéficié de 11 dispositifs pour un montant total d’aides de France Relance de 12,7M€, en plus des 94,6 millions consacrés à l’activité partielle longue durée. Les 2/3 des salariés charentais du privé ont été concernés par l’Activité Partielle depuis le début de la crise Covid en mars 2020.

Un taux de chômage historiquement bas, des entreprises qui ont poursuivi leurs efforts d’investissement, des financements pérennes pour la R&D dans nos territoires, un processus de décarbonation de l’industrie enclenché.

RETOUR SUR LES DONNEES NATIONALES

SUR LE TERRAIN

Lauréat #FranceRelance pour la décarbonation
Visite de l’usine Placoplatre à Cherves-Richemont – 26/02/2021

Retrouvez mon bilan ici.

Rentrée scolaire 2021

Le nouveau protocole sanitaire en vigueur
Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l’enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale met en place un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.
Quatre niveaux de mesure

En fonction des données locales d’évolution de l’épidémie, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable dans les établissements scolaires de l’Hexagone et de la Corse pour la rentrée scolaire est le niveau 2 (niveau jaune) du protocole sanitaire.

Pass sanitaire, faisons le point

En quoi consiste le pass sanitaire ?

Il s’agit d’un document, numérique sur l’application « TousAntiCovid » ou en version imprimée, attestant que vous ne pouvez pas être porteur du virus :

  • soit parce que vous avez un test négatif de moins de 48h
  • soit parce que vous disposez d’un cycle de vaccin complet avec 7 jours après la deuxième dose
  • soit parce que vous disposez d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

✔️ Télécharger l’appli TousAntiCovid pour Androïd ici et pour Apple ici

Dans quel but ?

Ce « pass sanitaire » est instauré pour permettre de contenir, avant que la couverture vaccinale ne permette d’être tout à fait soulagés des énormes contraintes de cette pandémie, la propagation du virus, ses dommages considérables et l’extrême contagiosité du variant Delta.

Les chiffres épidémiques cités par le Premier ministre, et relevés le 20 juillet, indiquent que 96% des patients infectés par le variant Delta ne sont pas intégralement vaccinés. La protection semble opérante à la fin du processus vaccinal.

Quels bénéfices ?

Ce dispositif de contrôle, même s’il semble contraignant, est le seul moyen actuellement de permettre la reprise des activités auxquelles nous sommes attachés, surtout l’été : Festivals, manifestations sportives, rassemblements festifs, voyages internationaux…

En effet le « pass sanitaire » permet :

  • d’accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…)

➡️ mise en place depuis le 21 juillet 2021

  • de se rendre dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

➡️ mise en place début août

Cela permettra d’éviter un nouveau confinement, et la fermeture des établissements rouverts désormais, en limitant la casse sociale et économique qui en découleraient inévitablement.

Si la situation épidémique l’exigeait, ce qu’évidemment personne ne souhaite, d’autres lieux pourraient s’ajouter à cette déjà longue liste.

Des exceptions indispensables

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.
    Pourquoi ? Pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin un tes t chaque jour serait quasi obligatoire.

Dans ces deux cas, la 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.

Plus d’informations

Ce qui change au 1er juillet 2021

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, chômage partiel, allocations d’assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), élargissement de MaPrimeRenov’, bonus écologique et prime la conversion, vente d’éthylotests… voici une sélection de ce qui change au 1er juillet 2021.

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant était de 11 jours consécutifs jusque-là, elle passe à 25 jours fractionnables. Cette mesure est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Chômage partiel

Le retour progressif à la normale se poursuit et l’indemnité passe à 72 % (au lieu de 84 %) du salaire net. Toutefois, les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net, et ce jusqu’au 31 août 2021.

Allocations d’assurance chômage

Revalorisation de 0,60 % des montants de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et du seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation.

Protocole sanitaire au travail

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire a été actualisé par le ministère du Travail. Retrouvez les nouvelles mesures concernant les jauges dans la restauration collective, la vaccination et les moments de convivialité en cliquant ici.

Arrêts de travail des professionnels libéraux

En cas d’arrêt de travail, les professionnels libéraux (sauf avocats) pourront bénéficier d’indemnités journalières pour les 3 premiers mois, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours jusque-là. En fonction de leurs revenus, leur cotisation sera comprise entre 50 € et 370 € par an, pour une prestation pouvant aller de 22 € à 169 € par jour, dans la limite de 3 mois par arrêt et de 4 arrêts sur 3 ans.

Déconfinement – phase 4

Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale. Les concerts debout sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100 % en plein air.

Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Désormais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Ce document, qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, devient plus lisible et plus fiable.

MaPrimeRenov’

Elargissement des bénéficiaires de MaPrimeRenov’ aux propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover leur logement locatif.

Bonus écologique et prime à la conversion

Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, évolution des barèmes du bonus écologique. Par ailleurs, la prime à la conversion se poursuit, pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant qui réponde aux nouveaux critères détaillés ici.

Vente d’éthylotests

Tous les magasins qui vendent de l’alcool, grandes surfaces, épiceries, cavistes et sites Internet, doivent désormais également vendre des éthylotests.

Marquage des vélos

Depuis le 1er janvier 2021 les vélos vendus neufs par des commerçants devaient faire l’objet d’un marquage pour faciliter la lutte contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes. Cette obligation est à présent étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels.

Lutte contre le harcèlement scolaire : une priorité

Le programme “pHARE”, expérimenté avec succès depuis 2 ans dans 6 académies, sera généralisé dès la rentrée 2021 dans l’ensemble des établissements scolaires. Ce dispositif permettra notamment de déployer dans tous les établissements des ambassadeurs “non au harcèlement” ou encore d’associer davantage les parents à la lutte contre le harcèlement scolaire.

La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous : élèves, professeurs, personnels de l’éducation nationale, parents, partenaires. En lien notamment avec les partenaires associatifs ou institutionnels, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté un ensemble de mesures depuis 2017 pour faire reculer le harcèlement à l’école :

  • L’interdiction du téléphone portable au collège
  • La mise en place d’un comité d’expert national
  • L’adoption de la loi pour une école de la confiance en juillet 2019 dont l’art. 5 consacre le droit à une scolarité sans harcèlement
  • La mobilisation de la France au niveau international via la conférence internationale de novembre 2020
  • La formation au numérique et la lutte contre le cyberharcèlement (renforcement de la présence du numérique dans les enseignements et mise en place de la certification PIX)
  • Le financement et l’extension des horaires du 3020, avec plus de 85 000 appels par an, et du 0800 200 000, devenu 3018
  • Le développement des prix « Non au harcèlement » avec la création d’un prix contre le cyberharcèlement en 2017, et contre le harcèlement à caractère sexiste et sexuel dès 2018.

Parallèlement, le ministère a développé un réseau de correspondants dans toutes les académies et formé élèves et adultes à la lutte contre le harcèlement. Cette action collective peut ainsi s’appuyer sur un réseau de 335 référents dans les territoires, et 10 000 élèves ambassadeurs « non au harcèlement ».

Pour aller plus loin, une expérimentation a été lancée en 2019 dans 6 académies, sous forme d’un ensemble de dispositifs, formations et ressources « clé en main ». Fort des résultats obtenus, ce programme de lutte contre le harcèlement à l’école « pHARe » est généralisé à la rentrée 2021 sur tout le territoire.

Il prévoit, en pratique :

  • Des ambassadeurs « non au harcèlement » dans chaque établissement
  • La mobilisation des comités d’éducation à la santé, la citoyenneté et l’environnement sur la question de la prévention du harcèlement, afin de dresser un état des lieux propre à chacun et de déterminer un plan d’action
  • La mobilisation des instances de démocratie scolaire : CVC et CVL (conseils de vie collégienne, conseils de vie lycéenne)
  • La constitution d’une équipe pluri-catégorielle par établissement, qui sera formée à la prise en charge spécifique du harcèlement, et la mise en ligne de modules à disposition des élèves
  • Des ateliers pour associer les parents à cette démarche.

En lien étroit avec les partenaires, les académies accompagneront les écoles et les établissements avec un plan de formation pour décliner cette ambition au service du bien-être des élèves et du respect d’autrui. Pour qu’ensemble, nous luttions tous contre le harcèlement.

Plus d’infos sur le programme ici

Critères d’accès élargis à la Garantie jeunes, outil d’action pour les Missions Locales

Dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, le Gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes, afin que 20 000 jeunes sans emploi ni formation puissent être accompagnés dans leur insertion professionnelle en 2021.

La Garantie jeunes est un dispositif efficace : plus de la moitié des jeunes accompagnés par les Missions Locales s’insèrent dans le monde professionnel grâce à cet accompagnement au bout de six mois.

Ce qui change :

  • Les jeunes pourront être reconnus, à titre exceptionnel et par leur conseiller, comme autonomes du foyer fiscal de leurs parents. Jusqu’à présent, la situation inverse pouvait dissuader certains jeunes d’entrer dans le dispositif par peur de causer des difficultés financières à leur famille
  • Les ressources prises en compte pour intégrer la Garantie jeunes seront évaluées soit sur 6 mois soit sur 3 mois, selon ce qui leur est le plus favorable
  • La durée du parcours d’accompagnement pourra être modulée de 9 à 18 mois, au lieu de 12 mois jusqu’à présent.

Par ailleurs, le financement de l’Etat aux Missions Locales, qui mettent en œuvre la Garantie jeunes sur tout le territoire, a été augmenté de 140 millions d’euros, pour atteindre le montant inédit de 495 millions d’euros en 2021.

Ces premiers assouplissements constituent une étape importante dans les travaux que conduit le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, en lien étroit avec Pôle emploi et avec l’Union nationale des Missions Locales, pour proposer à davantage de jeunes un accompagnement vers l’emploi assorti d’une allocation.

« Très vite, au sortir du premier confinement, constatant qu’une partie des jeunes accompagnés ne pouvait, pour des raisons administratives, accéder à la Garantie jeunes alors même qu’il s’agissait de la solution la plus adaptée à leurs attentes et leurs besoins, nous avons proposé d’élargir les critères et trouvé une oreille attentive des Ministres sur le sujet. Nous nous réjouissons de ces évolutions qui permettront à davantage de jeunes de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement qui a fait ses preuves. »

Stéphane Valli, président de l’Union Nationale des Missions Locales.

Consulter le décret d’extension de la Garantie Jeunes paru au JO.

Télécharger la brochure Garantie jeunes.

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