J’ai tenu à rencontrer personnellement les représentants des entreprises de Charente, les directions du SDEG 16 et du BNIC pour dresser un diagnostic à l’instant T des risques liés à la crise énergétique que traverse le pays.
Leur point commun est bien entendu la crainte du délestage, et quels seront les critères en cas de nécessité de coupure .

Pour l’électricité, la hausse des coûts entraine un fort risque pour 14 entreprises charentaises. Il faudra suivre au plus près l’application des plans de soutien.

Pour la filière Cognac, c’est la fourniture de gaz qui est au centre des préoccupations. Ce sont notamment 3000 alambics qui se retrouvent face au risque, et il s’agit de lever les interrogations. Une clarification des modalités de décision est en cours avec les services de la Préfecture, et le sous préfet de Cognac suit le dossier avec grande vigilance
Autre question soulevée : l’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique. Les délais d’autorisation sont particulièrement longs, et les assureurs ne couvrent pas tous les risques sur le photovoltaïque.

J’ai interrogé le Ministre Roland Lescure en commission sur ces aspects cruciaux. (voir la vidéo)

Enfin, le SDEG s’interroge sur la possibilité de véritablement négocier les marchés de fournitures d’électricité. Aucune clause revoyure des prix n’est actuellement prévue. Or la volatilité des tarifs, si elle a été jusqu’en 2021 bien maîtrisée au bénéfice des collectivités adhérentes, c’est désormais le contraire.

Je poserai une question écrite au Gouvernement à ce sujet

Une mission ministérielle rend ses conclusions

Mon collègue Eric Girardin, député de la Marne, a rendu ce lundi 4 avril au Premier Ministre, le rapport d’une mission en vue d’analyser « les mesures à prendre pour inciter un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur ajoutée et valeur du foncier élevée et permettre ainsi le renouvellement des générations ».

Dès son lancement, Eric Girardin, membre comme moi du groupe d’études « Vignes » de l’Assemblée nationale, m’a demandé de le mettre en contact avec la filière viticole cognaçaise. Ainsi, je suis heureuse que le président de l’UGVC ait pu être auditionné, ainsi que le BNIC.

Les conclusions de ce rapport amènent les principales observations et enjeux suivants, comme le rappelle la synthèse du rapport de Monsieur Eric Girardin.

Les enjeux

Si cette mission s’inscrit indéniablement dans les réflexions plus générales sur les droits de succession pour l’ensemble de nos concitoyens, elle prend tout son sens au regard de l’actualité, marquée par la crise sanitaire et les conséquences dans le domaine de l’agriculture de la guerre en Ukraine et qui rappelle l’importance de l’indépendance stratégique de la filière pour l’équilibre des échanges agroalimentaires de la France et sa souveraineté. L’excédent net du commerce extérieur des vins et spiritueux (14,6 milliards d’euros en 2021) est très supérieur à celui de l’ensemble des produits agroalimentaires.

Elle aborde la question du maintien du modèle familial de la viticulture, essentielle au maintien de territoires vivants et à leur attractivité. Mais globalement, le renouvellement des générations n’est pas assuré. L’enjeu est donc bien de dépasser l’idée que les préoccupations abordées dans mon rapport ne seraient qu’un problème de nantis et c’est aussi un choix d’aménagement du milieu rural.

Les cinq vignobles d’Alsace, du Bordelais, de Bourgogne, de Champagne et du Cognaçais, plus particulièrement étudiés dans le cadre de la mission, avaient été identifiés pour leur prix très élevé du foncier. Bien que différents, ils rencontrent tous des difficultés pour la transmission familiale de leurs exploitations et du foncier afférent. Des réponses existent mais qui nécessitent une forte anticipation pas toujours compatible avec l’effet de surprise créé par la rapidité et l’ampleur de l’augmentation des prix. Les auditions ont aussi souligné des lacunes en terme d’information, d’expertise et d’accompagnement.

Les propositions

De façon générale, le rapport s’inscrit dans une demande à la fois de simplification et de stabilité, exprimée dans les auditions en référence au fait que les transmissions s’inscrivent dans le temps long et que les bénéficiaires potentiels voire même certains conseils s’avèrent « perdus face à la complexité ». C’est pourquoi les propositions d’évolution s’appuient le plus souvent sur l’extension de dispositifs existants.

Les auditions sur les vignobles étudiés ne comportant qu’une partie de leur surface en appellations dites à « haute valeur ajoutée »  font ressortir que les problématiques identifiées tendent à concerner l’ensemble du vignoble. C’est pourquoi, les propositions du présent rapport sont, sauf exception, de portée générale :

• Propositions en lien avec l’enjeu d’anticipation et d’accompagnement de la transmission familiale des exploitations et du foncier viticole ;
• Propositions en lien avec l’enjeu de portage du foncier et d’accueil maîtrisé d’investisseurs extérieurs ;
• Propositions dans le champ de la fiscalité en lien avec l’enjeu de simplification et d’harmonisation ;
• Propositions transversales en lien avec les conditions subordonnant le bénéficie des dispositifs de faveur ou leur extension.

Ce rapport sera prochainement publié officiellement sur le site du Gouvernement, vous pouvez toutefois m’en faire la demande par mail.

Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations.

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées:

– Sanctions économiques et financières, restriction des exportations :
les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr)

– Tensions sur les approvisionnements :
les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

– PME/ETI – Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières :
les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises.

– Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique :
les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/

– Renforcement de la vigilance cyber :
les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

Les liens vers tous les points de contact sont accessibles sur le site du ministère : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, mise en place d’un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l’énergie… voici l’essentiel de ce qui change au 1^er janvier 2022.

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est versé mensuellement à partir du 1^er janvier 2022.

Mise en place d’un bouclier tarifaire face à la hausse du prix de l’énergie : Dès le 1^er février 2022, afin de freiner la hausse du prix du gaz et de l’électricité, le bouclier tarifaire permet le gel du prix du gaz depuis octobre 2021 et le plafonnement du prix de l’électricité à 4%.

Reconduction du bonus écologique et de la prime à la conversion : Pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et encourager l’achat de véhicules peu polluants, le bonus écologique et la prime à la conversion sont maintenus en 2022.

MaPrimeRénov’ évolue, afin de cibler les logements les plus anciens : En 2022, MaPrimeRévov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens. Un nouveau service public voit le jour via le site Internet unique france-renov.gouv.fr qui a comme objectif d’informer, orienter et accompagner les ménages souhaitant entreprendre des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.

Réforme du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) : Grâce à un abattement forfaitaire de 5 000€ appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, le montant de l’allocation devrait augmenter de 110€ en moyenne pour 120 000 foyers.

Revalorisation du Smic : Au 1^er janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9% pour atteindre 10,57€/heure (contre 10,48€/heure depuis le 1^er octobre 2021), soit 1 603€/mois sur la base de la durée légale de 35 heures de travail hebdomadaire.

Création d’un revenu d’engagement pour les jeunes : À partir du 1^er mars 2022, les jeunes de moins de 26 ans, sans emploi ou formation, pourront bénéficier d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500€, en contrepartie de 15 à 20 heures de formation ou d’accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.

La garantie légale de conformité évolue : La garantie légale de conformité sur un bien d’occasion est allongée de 6 mois à 1 an, sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. Elle est prolongée de 6 mois pour les produits réparés et elle couvre aussi les produits numériques (jeu vidéo en ligne, service de vidéo à la demande, abonnement à une chaîne numérique…).

Plastique à usage unique, de nouvelles interdictions : La loi anti-gaspillage prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Dans ce cadre, sont désormais interdits : le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilos, l’emballage plastique lors de l’expédition de publications presse et publicités- les emballages plastiques non biodégradables pour les sachets de thé et tisane proposés à la vente, les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, le collage direct d’étiquettes non biodégradables et non compostables, sur les fruits et légumes. Par ailleurs, les établissements recevant du public doivent être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Jean Castex a appelé à un changement dans l’action de l’État pour que les acteurs publics fassent « évoluer profondément et rapidement leurs modes d’intervention pour les diriger vers la vie quotidienne de nos concitoyens ».

#1JOUR1INFO : Pour les territoires, renforcer le lien entre l’État et les collectivités locales

En tant qu’urbaniste, j’ai à cœur de m’investir pour la revitalisation de nos territoires ruraux et d’accompagner pendant mon mandat la mise en œuvre effective de ce qui est voté au parlement.

REVITALISATION DES VILLES PETITES ET MOYENNES EN CHARENTE

Lors des auditions pour l’établissement de mon rapport sur la loi ÉLAN fin 2018, j’ai soutenu le dispositif pour le plan « Action cœur de ville », certes technique mais essentiel, d’Opération de Revitalisation des Territoires. Les « ORT » doivent pouvoir bénéficier aux « pôles ruraux ». Ces périmètres permettent de flécher, cibler les quartiers et bourgs pour une reconquête du bâti existant auprès des bailleurs publics ou privés, investisseurs, particuliers… Ils bénéficieront en outre du dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien ».

De fait, pour respecter les équilibres urbains, relancer l’habitat et le commerce de proximité et se réapproprier les centres-villes et bourgs, j’accompagne donc les élus locaux sur l’explication et l’enjeu de ce dispositif pour nos territoires.

Nous avons donc lancé en 2019 une phase de travail « terrain » plus poussée avec les municipalités de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, en présence des services de l’Etat en Charente et des responsables nationaux du programme « Action cœur de ville » pour élargir l’ORT de Cognac. J’ai souhaité démontrer qu’au-delà des villes-centre, notre territoire est précurseur sur l’application de la loi ÉLAN au plan national avec un projet « multi-sites ». Aujourd’hui de nombreux projets de réhabilitation d’immeubles, de friches urbaines, à Cognac, Jarnac, Châteauneuf, sont lancés.

POPSU : UN OUTIL NATIONAL AU SERVICE DE TOUS

Le 1^er octobre, la communauté de commune de Lavalette-Tude-Drone était sous le feu des projecteurs du programme national « POPSU Territoires ».

Pourquoi je soutiens ce programme

Cet observatoire des politiques et stratégies urbaines propose une approche très concrète de l’urbanisme au service des territoires ruraux et de leurs habitants. A l’aide d’une approche associant monde universitaire et élus locaux, il s’agit de valoriser l’ensemble des actions conduites en particulier au bénéfice des zones plus éloignées des métropoles et d’en utiliser les enseignements dans un esprit de mutualisation.

Un projet qui nourrit mon action

Ma vision de l’urbanisme repose sur la participation des forces vives, en utilisant au mieux les outils de planification à la bonne échelle, et dans le souci constant de faire du lien social dans chaque projet. C’est cette même logique qui m’a conduite à militer pour la mise en œuvre en Charente de l’ensemble des politiques de revitalisation portées par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires : Petites villes de demain, action cœur de ville et leurs ORT multi sites…

C’est également ce qui motive mes échanges réguliers avec les acteurs économiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, des contrats de relance et de transition écologique ou encore dans ma demande de mise en œuvre d’un Plan Départemental de l’Habitat que j’ai sollicité auprès du nouveau président du Conseil Départemental et de la Préfète de Charente.

« S’emparer des outils, diffuser les réflexions nationales et promouvoir l’ensemble des expérimentations pertinentes est, je crois, la meilleure manière de faire avancer durablement nos territoires divers, pour leur plus grand bénéfice. »

CONCRETEMENT

Pour notre territoire charentais, j’ai :

• obtenu des subventions pour des projets en lien avec le patrimoine au titre du Fonds National d’Archéologie Préventive, notamment pour les communes de Barbezieux et de Champagne-Vigny
• suivi au plus près avec le DDFiP la restructuration des services des impôts et le nouveau maillage des trésoreries de la 2^ème circonscription
• participé aux décisions de la commission DETR – Dotation d’équipement des territoires ruraux – en faveur des projets de rénovation et d’aménagement des communes de Gondeville, Verrières, Val des Vignes, Dignac, Montboyer, Villebois-Lavalette, Berneuil, Aubeterre, Brossac, Montmoreau, Boutiers-Saint-Trojan…
• appuyé auprès du ministère des Transports l’importance de la finalisation de la mise à 2×2 voies de la RN141, un objectif de réalisation à horizon 2027 m’a été annoncé en mai 2021 par les services de l’Etat
• porté avec les collectivités et les services de l’Etat la mise en œuvre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique [CRTE] pour accompagner la transition écologique, avec la consultation du think-tank Cap Charente
• travaillé sur la question des usages de l’eau avec l’ensemble des acteurs, à Paris et en circonscription en sollicitant l’agence de l’eau Adour-Garonne

La France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE concernant le nombre de médecins par rapport à l’ensemble de la population. Même si 86,4% des Français vivent sur un territoire sans difficulté majeure d’accès aux soins, il existe des zones où l’offre est insuffisante par rapport à la demande. C’est encore le cas en Charente, lutter contre cette désertification est un combat d’ampleur.

#1JOUR1INFO : Renforcer notre système de santé et améliorer l’accès aux soins

Des disparités territoriales persistent : la densité d’offre de soins varie de 1 à 1,5 médecin pour 1 000 habitants entre les régions. C’est en investissant massivement que nous pourrons venir à bout de ces inégalités. En 2021, le budget de la Sécurité sociale s’élève à 564 milliards d’euros.

En 2020, 18,3 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles ont été engagées par l’Assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire (achat d’équipements de protection, prise en charge des tests, investissement dans les hôpitaux, heures supplémentaires des soignants). Pour cette année 2021,ce montant devrait s’élever à 14,8 milliards d’euros.

LE SEGUR DE LA SANTE

Engagement pris par le Gouvernement en juillet 2020, le Ségur de la santé prévoit un investissement inédit, massif et ambitieux de 19 milliards d’euros dans notre système de santé pour :

• La revalorisation salariale des soignants : +183€ nets/mois pour plus de 1,5 million de personnels des établissements de santé et EHPAD depuis fin 2020 (160€ pour le secteur privé à but lucratif) ainsi que d’autres soignants du secteur social et médico-social
• Le recrutement et la formation de soignants : 1 300 places supplémentaires en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) et près de 3 600 places en institut de formation d’aide-soignant (IFAS) supplémentaires
• Des investissements du quotidien : 650 millions d’euros d’investissements débloqués début 2021 pour améliorer rapidement le fonctionnement des services hospitaliers et 125 millions d’euros pour le secteur médico-social
• Des lits à la demande : 2 686 lits supplémentaires ouverts dans 279 établissements publics de santé
• Le développement de la téléconsultation
• Des dispositifs renforcés pour lutter contre les inégalités de santé : 250 structures de prise en charge des publics précaires renforcées dans tous les territoires.

LE PLAN « MA SANTE 2022 »

Annoncée en début de mandat par le Président de la République, la stratégie Ma santé 2022 a pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux soins et de favoriser les synergies entre professionnels de santé.

• Développement massif des maisons de santé : en juin 2021, on comptait déjà 1 889 maisons de santé en France ; leur nombre a plus que doublé depuis 2017.
• Le maillage du territoire via les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est également en plein essor : en février 2021, on recensait 617 CPTS à des stades différents d’avancement.
• Mise en œuvre du « 100% santé » depuis le 1^er janvier 2021 : une offre de lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires prise en charge à 100% pour améliorer le recours aux soins les plus onéreux.

SUR LE TERRAIN

Obtenir un nouveau médecin traitant ou un rendez-vous chez un spécialiste, voilà les difficultés auxquelles nous faisons tous face au quotidien. Cela traduit une situation dégradée de l’accès aux soins dans notre département. Je suis particulièrement mobilisée sur ces questions car je sais qu’il s’agit d’une des plus grandes préoccupations de nos concitoyens. La ruralité ne doit pas être laissée pour compte. C’est pour cela que nous avons voté la fin du numerus clausus qui limitait le nombre de professionnels de santé formés chaque année. Le chemin est long mais je reste déterminée et mobilisée pour améliorer l’offre de santé.

En Charente, je suis régulièrement interpellée par les usagers et les professionnels qui me font part de leurs difficultés. J’ai pu, par exemple, faire financer le nouveau plateau technique des soins de suites des Hôpitaux du Sud Charente dans le cadre de l’appel à projet pour la modernisation des structures de prise en charge des accidentés de la route. J’ai également organisé un dialogue et interpellé l’ARS sur les questions de prix de journée et d’évolution statutaire pour les salariés de l’APEC de Montmoreau.