Projet de loi EnR

Projet de loi EnR

ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : un texte à forts enjeux

Inauguration de la centrale solaire de Bors de Montmoreau en septembre 2022- Valeco

La majorité présidentielle fait le choix d’accélérer sur toutes les EnR et pas seulement sur l’éolien terrestre, comme voudraient le faire croire certaines oppositions (nucléaire, biométhane, photovoltaïque, éoliennes marines).
Ainsi nous réaffirmons notre politique responsable pour :
– lutter contre le réchauffement climatique
– faire face à la crise énergétique (objectif 40% d’énergie issue des EnR en 2030 pour toute l’UE)
– redonner du pouvoir d’achat aux Français
– soutenir la compétitivité des entreprises.

Dans le même temps, nous faisons confiance aux élus locaux, qui sont au centre de la planification et ont le pouvoir de définir les zones d’implantation, en donnant des outils de cartographie aux communes.
Nous encadrons simultanément l’agrivoltaïsme, en ouvrant aux agriculteurs la possibilité d’un complément de revenu mais en empêchant par la loi toute dérive d’occupation des terres agricoles.
Enfin, nous simplifions et accélérons les procédures (pour réduire la durée des contentieux) et raccordements, pour libérer également du foncier dégradé.
Nous portons l’ambition de recenser tous les endroits du territoire où on peut faire des EnR.
Objectif final : produire français, car 65% de notre énergie provient actuellement d’énergies fossiles importées.

Examen en commission

Ce sont pas moins de 350 amendements qui ont été adoptés au sein des deux commissions ( DDAT et affaires économiques), après avis de 4 rapporteurs. Notre but, malgré l’ajout de 73 articles, était de respecter les grandes lignes de la dynamique impulsée au Sénat. Nous avons travaillé sereinement, dans un climat apaisé, grâce notamment à la méthode de travail en dialogue permanent de la Ministre Agnès Pannier-Runacher et le très gros travail effectué par le groupe LIOT, la gauche ayant adopté une démarche plutôt constructive sur ce sujet

Sandra Marsaud

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