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Le 4 décembre dernier, les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale ont adopté une motion de censure qui, conformément à la Constitution, a conduit à la démission du Premier ministre, dès le lendemain. 

La censure a, de facto, interrompu l’examen des Projets de Loi de Finances pour 2025. La France se retrouve alors sans budget adopté pour l’année 2025, une situation inédite qui impacte directement nos services publics, nos entreprises, nos collectivités… 

Une loi spéciale, votée en urgence, limitée dans ses effets

Dans ce contexte, le gouvernement en affaires courantes n’a eu d’autre choix que de proposer une loi spéciale d’urgence pour éviter une paralysie de l’État et de nos services publics. Cette loi, encadrée par une jurisprudence stricte du Conseil d’État, n’autorise que le financement minimal nécessaire au fonctionnement des services publics, contrairement à ce que prétendent les partis d’opposition. Elle ne peut ni reconduire certaines mesures fiscales essentielles arrivant à échéance, ni financer de nouveaux projets ou investissements, de l’Etat ou des collectivités. 

Ainsi, plusieurs dispositifs majeurs qui soutenaient nos citoyens, nos entreprises et nos territoires risquent disparaître dès le 31 décembre : 
Pour la filière agricole, les exploitants perdraient deux outils cruciaux : le crédit d’impôt pour remplacement en cas de congé et celui dédié aux exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE). Cela fragilisera un secteur pourtant en première ligne face aux défis climatiques et économiques. 
Pour nos entreprises industrielles, notamment les plus électro-intensives, la fin du bouclier tarifaire entraînerait une hausse brutale des factures d’électricité, menaçant leur compétitivité. 
Dans le textile et le “Made in France”, l’arrêt du crédit d’impôt collection (CIC) affecterait directement les industries qui investissent dans la création et l’innovation. 
Pour les PME innovantes, la suppression du crédit d’impôt innovation (CII) serait un coup dur pour celles qui conçoivent des prototypes et des produits nouveaux, réduisant leur capacité à innover et à créer des emplois. 
Dans les territoires urbains, la fin des exonérations fiscales pour les entreprises installées dans les zones franches urbaines (ZFU) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) risque d’aggraver les inégalités territoriales et sociales. 
Pour les particuliers et les familles, des dispositifs sociaux et fiscaux comme Loc’Avantages, qui favorise la location à loyers modérés, ou l’exonération fiscale des pourboires des serveurs, prendraient fin. Ces suppressions auraient un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages. 

Des investissements gelés dans les territoires 

La loi spéciale d’urgence interdit également toute dépense « discrétionnaire » : très concrètement, jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget pour l’année 2025, toutes les nouvelles dépenses d’investissement sont gelées car elles ne sont pas considérées comme des dépenses indispensables :
Les communes ne bénéficieraient plus de dotations comme la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou le Fonds Vert, indispensables pour financer des projets structurants. 
Les territoires les plus vulnérables, qui attendaient une hausse de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale), ne verraient aucune augmentation de leurs moyens. 
Les dispositifs de soutien au logement, tels que l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou à la revitalisation rurale, comme les avantages fiscaux en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), seront suspendus. 

Et maintenant ?

A date de la rédaction de cet article, 2 solutions se présentent à nous. D’une part, le plus rapidement possible, reprendre le budget là où il a été interrompu et le retravailler, dans une « 2^e lecture » entre Assemblée et Sénat ; d’autre part, tout reprendre à zéro, avec le risque de ne pas voter à temps pour notamment les investissements des collectivités, des entreprises et des ménages si en mars il n’était toujours pas voté.

Le vote de la motion de censure par une coalition hétéroclite de députés, unis uniquement par leur volonté de bloquer l’action gouvernementale, n’a pas tenu compte des conséquences de cette impasse budgétaire sur la vie quotidienne des français.    

Alors que la France fait face à des défis économiques, climatiques et sociaux de grande ampleur, nous avons besoin de stabilité et de responsabilité. Nous, élus, devons choisir le dialogue et le compromis plutôt que l’affrontement systématique. 

En cette nouvelle législature, j’intègre le collège des élus du Conseil national des villes, une instance historique de la politique de la ville placée auprès du Premier ministre qui concourt à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

Le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de la cession ordinaire du Parlement renouvelé. Il a détaillé la feuille de route de son gouvernement, entre redressement budgétaire et la réduction de la dette, transition écologique, renforcement de l’accès aux services publics, réponses plus fermes en matière de justice et de sécurité, ainsi que pour le soutien à l’économie et le retour à l’emploi.

1. Redressement budgétaire et réduction de la dette
L’objectif affiché est clair : ramener le déficit public à 5 % dès 2025, avec l’ambition de le réduire sous la barre des 3 % d’ici 2029. Le gouvernement prévoit de réduire les dépenses publiques, en ciblant les doublons et les inefficacités, et en freinant l’augmentation des dépenses. Une contribution pourrait aussi être demandée aux entreprises réalisant des profits importants.
Parallèlement, le Premier ministre a rappelé l’importance de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. La fiscalité des ménages les plus aisés pourrait également être ajustée pour soutenir ce rééquilibrage budgétaire.

2. Transition écologique : vers une économie plus verte
Face à l’urgence climatique, le gouvernement s’engage à poursuivre le développement du nucléaire et des énergies renouvelables tout en soutenant la décarbonation de notre industrie.
L’enjeu de la gestion de l’eau, notamment face aux sécheresses de plus en plus fréquentes et aux menaces pesant sur les nappes phréatiques, sera au cœur d’une grande conférence nationale prévue en 2025.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, Michel Barnier a annoncé un meilleur ciblage des aides, afin que les foyers les plus modestes bénéficient d’un habitat plus performant tout en réduisant l’empreinte carbone du pays.

3. Renforcement de l’accès aux services publics
En matière d’éducation, le gouvernement souhaite améliorer la gestion des remplacements des professeurs, tout en renforçant l’attractivité du métier d’enseignant et en soutenant davantage les élèves en difficulté.
Dans le domaine de la santé, la priorité sera donnée à la lutte contre les déserts médicaux et la crise hospitalière. La création du programme « Hippocrate » permettra d’encourager les jeunes médecins à s’installer dans les zones sous-dotées en matière de soins, tandis que la réduction de la bureaucratie hospitalière devrait redonner du souffle aux personnels soignants.

4. Sécurité et justice : des réponses fermes
La sécurité et la justice figurent également parmi les grandes priorités du gouvernement. Michel Barnier entend renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain, notamment par la création de nouvelles brigades de gendarmerie et la simplification des procédures administratives. La lutte contre la criminalité, en particulier le trafic de drogue et la criminalité organisée, sera intensifiée avec un objectif clair : réduire les délais de jugement, notamment pour les mineurs.
Le Premier ministre prévoit de mettre en œuvre des peines courtes pour certains délits, tout en augmentant la capacité carcérale par la construction de nouvelles places de prison, afin de garantir une meilleure exécution des peines.

5. Maîtrise de l’immigration et intégration
Le contrôle des flux migratoires sera renforcé avec des mesures visant à améliorer le contrôle des frontières et à prolonger la rétention des étrangers en situation irrégulière. En parallèle, le gouvernement souhaite faciliter l’intégration des immigrés régularisés, avec un accès plus rapide au logement et à l’emploi, dans le cadre d’une politique plus humaine mais ferme.

6. Économie et emploi : pour une croissance inclusive
Pour redynamiser l’économie, une hausse anticipée du SMIC de 2 % sera mise en place dès novembre 2024, offrant un coup de pouce aux bas salaires. Le revenu de solidarité active (RSA) sera transformé en un contrat d’insertion, avec un accompagnement renforcé des bénéficiaires, afin de les aider à retrouver un emploi durable.

7. Fraternité et inclusion
Enfin, le Premier ministre a tenu à souligner l’importance de la solidarité nationale et de la lutte contre les inégalités. Des mesures seront prises pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap et soutenir les familles monoparentales. La grande cause nationale de l’année 2025 sera consacrée à la santé mentale, une problématique de plus en plus prégnante dans notre société.
Au-delà des réformes, Michel Barnier a insisté sur sa méthode de gouvernance, fondée sur le dialogue et la recherche de compromis. « Nous avancerons main dans la main avec le Parlement et les partenaires sociaux », a-t-il déclaré, tout en soulignant la nécessité de maintenir une ligne claire et cohérente face aux grands défis.
Je salue également l’engagement du Premier Ministre à relancer les discussions sur la loi d’orientation et d’avenir agricole ainsi que les mesures pour le logement visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, par l’extension du prêt à taux zéro et la simplification des normes de construction pour dynamiser le secteur immobilier.

Avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avancerons de manière responsable pour l’intérêt des Français tout en restant vigilants quant à l’application et la déclinaison de cette feuille de route.

Le jeudi 25 avril 2024, le Président de la République a prononcé le « discours de la Sorbonne II ». Il avait donné rendez-vous il y a sept ans à la Sorbonne, il a tenu sa promesse. Ce discours, celui d’un chef d’Etat, engage la France qui, par ses propositions, veut peser sur les 5 prochaines années en Europe.

Endettement commun, défense européenne, climat, régulation des acteurs du numérique, nouvelle politique industrielle : ce qui semblait impensable hier est entrée dans les faits. Sans l’Europe, la France risque l’effacement. Qui peut penser que nous pouvons faire seuls face aux Etats-Unis, à la Chine ? Qui peut penser que c’est à l’échelle nationale que l’on peut traiter le problème climatique, faire émerger des champions dans les secteurs de demain (IA, hydrogène), nous protéger face au retour de la guerre et aux tensions géopolitiques ? Nous sommes européens de cœur et européens par nécessité, parce que sans Europe, ni puissance, ni prospérité, ni capacité à défendre nos valeurs.

Le premier discours de la Sorbonne fixait l’objectif d’une Europe plus unie, plus souveraine, plus démocratique. Si sur les deux premiers points, le chemin parcouru est immense, nous n’avons pas suffisamment progressé sur le dernier.

En sept ans, l’Europe s’est profondément transformée au gré de crises historiques : le Brexit, la pandémie mondiale, le retour de la guerre et l’accélération des transitions numériques et climatiques. Toutes ces crises ont dévoilé nos dépendances et ont accrédité l’ambition d’une Europe plus souveraine. L’Europe a opéré des transformations majeures : l’unité financière pour sortir par le haut de la pandémie ; l’unité stratégique sur de nouveaux domaines nécessaires à la protection de nos concitoyens, la santé, l’énergie, la défense ; les fondations d’une souveraineté technologique et industrielle cristallisée par l’agenda de Versailles, la capacité à penser, préparer, planifier la transition écologique et numérique, la faculté à repenser nos frontières avec le pacte asile et immigrations et l’inscription de l’Europe dans son voisinage et au-delà de l’Union.

Pour autant, l’Europe affronte un triple défi sur chacun des trois piliers de sa promesse : la sécurité avec le durcissement des relations internationales ; la prospérité, quand elle est menacée de décrochage industriel et technologique qui met en péril le financement de notre modèle social ; la liberté avec une remise en cause de son modèle démocrate, humaniste et libéral.

« Nous devons être lucides sur le fait que notre Europe, aujourd’hui, est mortelle. Elle peut mourir. Elle peut mourir, et cela dépend uniquement de nos choix. »

L’enjeu est donc une accélération vers la puissance qui se déploie sur trois axes.

1. Bâtir une Europe puissance
Au-delà de la mise en échec de la Russie, cette Europe doit nouer des alliances avec des partenariats solides et complets pour jouer son rôle de puissance d’équilibre, défendre son territoire, de manière complémentaire avec l’OTANT en engageant la réflexion sur le rôle de la dissuasion française. Cette défense suppose le renforcement de l’intimité stratégique (2e acte de l’initiative européenne d’intervention et création d’une Académie européenne) et la création d’une force de réaction rapide. Cette crédibilité stratégique s’appuiera sur un Conseil de défense européen. Elle nécessite la constitution d’une industrie de défense avec une préférence européenne. Protéger nos frontières signifie aussi mettre en œuvre une politique plus ferme de retours et de réadmissions et lutter contre les réseaux criminels.

2. Bâtir une Europe de prospérité
A partir du constat de l’obsolescence des règles de la mondialisation libérale, l’idée force est de :
a. Produire plus et mieux : c’est-à-dire de manière décarbonée dans le sillage de l’agenda de Versailles et donc en bâtissant une Europe puissance électrique comme nouvelle liberté du marché intérieur et une reprise d’un objectif d’une Europe de l’atome – pas de remise en cause du Green Deal mais au contraire une cible européenne de sortie des énergies fossiles. Simplifier drastiquement et intégrer le marché unique (rapport Letta). Une nouvelle politique industrielle avec l’accent mis sur 5 secteurs stratégiques (hydrogène, espace, biotechnologies, IA). Une politique commerciale alignée avec les instruments de réciprocité. Une politique d’innovation via un effort massif pour la recherche : objectif de 3%, programmes européens contre les grandes maladies du siècle.
b. L’Europe doit jouer sur trois leviers : les normes, le commerce et l’investissement. Par un doublement de la capacité d’action financière de l’UE, adossée à de nouvelles ressources propres par une union de l’épargne et de l’investissement privés.

3. Bâtir une Europe humaniste
a. L’Europe doit défendre son modèle politique de démocratie libérale. Par une vigilance accrue contre les ingérences et les atteintes à l’Etat de droit (conditionnalité renforcée des aides). Par une réponse démocratique aux colères des peuples : chantier institutionnel visant à ouvrir l’UE à ses citoyens (consultation et initiative citoyenne).
b. L’Europe doit défendre sa conception de la liberté par le savoir, la culture et la science. Par une défense de son humanisme européen contre les obscurantismes : c’est la promotion de l’Europe des universités (doublement des alliances d’universités, Erasmus de l’apprentissage, Europe des trains, alliances des bibliothèques et musées). Par la défense de son imaginaire et de son universel contre les « ingénieurs du chaos » : régulation du numérique et protection des enfants, dimension européenne du Pass  culture, Arte comme plateforme européenne.
c. L’Europe doit défendre sa conception de l’égalité. L’égalité entre les femmes et les hommes (inscription de l’IGVF dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE). L’égalité sociale avec un nouveau « Pacte européen des solidarités ».
d. Par une politique de préservation de la nature.

En conclusion, le Président de la République a rappelé que le risque qui pèse sur l’Europe c’est l’effacement. En raison de sa minorité géopolitique et de son décrochage économique. En raison aussi de la haine de soi européenne. Si 2017-2024 a représenté l’ère de la fin de la naïveté, et l’entrée dans l’âge de la souveraineté, 2024-2031 doit être celui de la fierté européenne. Fierté pour notre Histoire et notre modèle, fierté et force dans l’affirmation d’elle-même à l’avant-garde industrielle et technologique comme sur la scène du monde.