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Service national universel : la campagne de 2021 démarre

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription, Non classé

Qu’est-ce que le SNU ?

Le SNU est avant tout une opportunité de vie collective pour créer des liens nouveaux, apprendre la vie en communauté, développer une culture de l’engagement et ainsi affirmer sa place dans la société.

Il comporte obligatoirement un séjour de cohésion et une mission d’intérêt général. Chaque jeune peut ensuite poursuivre son engagement au sein de dispositifs existants s’il le souhaite (jeunes sapeurs-pompiers, cadets de la Gendarmerie, Service Civique, bénévolat…).

=> Le séjour de cohésion aura lieu du 21 juin au 2 juillet 2021, en Métropole et dans les Outre-mer.

Qui peut y participer ?

La promotion 2021 du SNU s’adresse à tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans, qui souhaitent se porter volontaire pour s’investir dans une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale.

Comment s’inscrire ?

Le site dédié aux candidatures est ouvert pour tous les jeunes (filles et garçons), les lycéens, les apprentis, les jeunes travailleurs et les jeunes sortis du système scolaire, qui souhaitent vivre cette expérience de cohésion dès le mois de juin 2021.

La sélection assurera une représentativité de la diversité des situations des jeunes d’une classe d’âge. Un document explicatif sera distribué dans tous les lycées et une FAQ a été mise en ligne afin de répondre à toutes les interrogations des jeunes et de leurs familles sur le SNU. https://www.snu.gouv.fr/foire-aux-questions-11

Retrouvez l’ensemble des informations sur le SNU via ce lien :  https://www.snu.gouv.fr/

Maisons fissurées

Par dans En circonscription

Dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Comme je le fais régulièrement, j’ai échangé le 15 janvier avec l’Association des Sinistrés de la Sécheresse (ASSPB 16) sur la mise en œuvre de l’indemnisation exceptionnelle des victimes de la sécheresse 2018 dont les communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Pour mémoire, il s’agit du dispositif voté dans la loi de finances 2020, et j’ai poussé à sa mise en œuvre. C’est une avancée.

53 communes charentaises sont concernées, dont, sur la 2ème circonscription : Ars, Chantillac, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Claix, Dignac, Les Essards, Etriac, Jarnac, Juignac, Julienne, Laprade, Mainxe-Gondeville, Médillac, Montmoreau, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Quentin-de-Chalais, Sigogne et Voulgézac.

Pour accéder à ce dispositif d’indemnisation exceptionnelle, les demandeurs doivent se rapprocher de leur Mairie ou du service Urbanisme-Habitat-Logement de la Direction Départementale des Territoires de la Charente.

Attention : date limite de dépôt des dossiers le 28 février 2021.

Agriculture

Par dans En circonscription

Accompagner la conversion vers une production sans glyphosate nécessite des mesures ambitieuses et concrètes. Dès maintenant, un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros est mis en place pour les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de substance active glyphosate en 2021/2022.

Au delà de cette mesure, l’Etat investira 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agro-équipements prévue dans le Plan de relance, désormais dotée de 250 millions d’euros.

Soutenir le pouvoir d’achat, notre priorité

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Une promesse tenue, qui touche une majorité de Français. Depuis trois ans, le Gouvernement s’est engagé à faire disparaitre la taxe d’habitation.

En France désormais, 80% des ménages en sont définitivement exonérés. Pour la Charente, 104 705 foyers sur 175 812 sont concernés pour un gain de pouvoir d’achat moyen de 491 euros.

Les 20% de foyers qui la paient encore verront leur prélèvement diminuer en 2021 d’un tiers, puis définitivement supprimés en 2023. En Charente, ce sont 44 479 foyers qui verront des changements significatifs.

Un soutien complémentaire pour les familles modestes

Les plus fragiles de nos concitoyens auront également un soutien avant les fêtes de Noël. Nous le savons, ce sont eux le plus touchés par la crise sanitaire et économique.

Aussi, une prime exceptionnelle va être versée la semaine précédant les fêtes de Noël à 2,5 millions de ménages à revenu modeste sans qu’ils aient de démarche à effectuer. Ce coup de pouce traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes. Elle fait suite à l’aide exceptionnelle de solidarité versée le 27 novembre 2020 à 4 millions de foyers, 400 000 jeunes bénéficiaires des APL et 700 000 étudiants boursiers.

Et dès le 1er Janvier 2021, les personnes âgées seront également accompagnées

Le minimum vieillesse – officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) – est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2020.  Son montant mensuel passe donc de 868,20€ à 903,20€. Pour un couple, l’Aspa est majorée de 54,34€ pour atteindre 1402,22€ par mois. Cette allocation permet aux personnes qui ont peu ou pas cotisé de bénéficier d’un minimum retraite.

Malgré cette situation inédite, nous gardons le cap .

Congés payés

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Confinement, un mal nécessaire

Par dans En circonscription

Depuis la semaine dernière, l’évolution du nombre de contaminations ralentit. Ce sont les premiers effets conjugués du confinement et du couvre-feu dans certaines zones. C’est bien sûr encourageant, et nous pouvons déjà nous en réjouir. Pourtant, le nombre d’hospitalisations ne ralentit pas encore. Comme vous le savez, le Premier ministre en a tiré trois conclusions.

Trop tôt pour alléger

Il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant. La pression sur les services hospitaliers doit absolument être abaissée. Nous devons conserver à TOUS les malades, pas seulement ceux atteints par la Covid-19, un accès aux soins d’urgence stable et de qualité. Par conséquent, les mesures de confinement, seules capables de nous permettre d’atteindre cet objectif doivent être maintenues.

Continuer l’accompagnement économique et social, quoi qu’il en coûte

Comme nous ne devons pas opposer sécurité sanitaire et sécurité économique, nous devons évidemment apporter notre soutien massif 

A tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer. Aussi, nous avons décidé :

  • Le versement des premières aides financières, au titre de l’activité partielle ou du fonds de solidarité de 10.000 euros par mois dans les tous premiers jours de décembre, avec les chiffres d’impact de novembre pris en considération.
  • ➡️ L’objectif est de sauver les petits commerces à l’issue de cette crise.

Aux salariés :

  •  la prolongation des dispositifs de chômage partiel.

Aux demandeurs d’emploi :

  • Reconduction du dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement, et ce pour éviter qu’ils ne basculent dans la précarité voire l’exclusion

Aux jeunes :

  • Création d’emplois étudiants en novembre, décembre et janvier auprès des 800 CROUS en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté
  • Déploiement massif du plan « un jeune, une solution » qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.
  • ➡️ L’objectif est de ne laisser personne au bord du chemin, et de prévenir au maximum la survenue de dommages irréparables

Multiplier les contrôles

  • Les contrôles seront renforcés. Ainsi, notre effort collectif, et les sacrifices majeurs que nous auront demandé à nos commerçants, à nos jeunes – étudiants ou non – ou encore aux personnes en situation précaire ne seront pas vains.
  • ➡️ Nous ne pouvons laisser quelques uns s’affranchir de la règle.

Les perspectives

Si la tendance observée ces derniers jours se confirme, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine. Dans ce cas, alors il pourra être envisagé d’assouplir la règle de confinement, en particulier à l’égard des commerces de proximité.

12/11/2020 : la conférence de presse de Jean Castex en vidéo

Services à domicile : certaines activités peuvent se poursuivre

Par dans En circonscription

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Restent donc autorisés :

1- les services à la personne :

  • garde d’enfants
  • assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapés
  • soutien scolaire
  • assistance informatique et administrative
  • livraison de repas, linge et courses
  • entretien à domicile (ménages et certains travaux de jardinages/bricolages)

2 – l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.

Les prestations de services de confort et de loisir (coiffure, esthétique, coaching sportif etc…) sont suspendues.

Retrouvez le décret publié via ce lien

Digitalisation des commerces de proximité

Par dans En circonscription

L’Etat lance un appel à projets pour identifier les offreurs de solutions numériques pour accompagner ces entreprises à poursuivre leur activité

Au regard de la situation sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise pleinement pour accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants qui sont dans l’obligation de fermer leur commerce. Ils auront la possibilité de maintenir leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de commande.

L’Etat lance donc un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement ou des solutions de places de marché locales.

Il est important de noter que le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.

Tout savoir ici

Politique Agricole Commune (PAC) : la France a été entendue par le Conseil de l’Europe

Par dans A l'Assemblée nationale

Les deux jours de négociation au Conseil de l’Europe ont débouché sur un accord pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) 2021-2027.

« Après de nombreuses heures de négociations, nous avons obtenu un accord qui correspond aux attentes fortes de la France : des mesures environnementales obligatoires pour TOUS les Etats-membres, permettant d’éviter toute distorsion de concurrence. C’est donc une PAC plus verte mais surtout plus juste. C’était une demande forte de la France. » Julien Denormandie

Cela signifie concrètement que la France a obtenu que soient inscrites :

  • L’obligation de consacrer 20 % des paiements directs aux écorégimes (pour la France, cela représente 1,5 Md€ par an), nouvelles mesures visant à accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique. Le caractère obligatoire de ce dispositif, qui a été un des points les plus âprement discutés au Conseil, est une victoire. La France militait pour une telle disposition, dans le souci que l’ambition environnementale soit la même partout en Europe et de manière à ne pas induire de distorsions de concurrence entre Etats-membres.
  • Pour le secteur vitivinicole, la prolongation de 2030 à 2040 des autorisations de plantation, ce qui offre aux opérateurs du secteur une visibilité accrue.
  • La reconduction de la transparence des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun : cela permet d’assurer l’allocation des aides de la PAC aux associés d’un GAEC comme s’ils étaient des exploitants individuels (comme cela est le cas pour les aides sur fonds nationaux).
  • La capacité d’aider à la structuration des organisations de producteurs et coopératives, par des programmes sectoriels, pour de nombreuses productions agricoles, jusqu’à 3% de l’enveloppe de paiement direct, pouvant être porté à 5% par redéploiement des paiements couplés (soit 220 M€ pouvant être portés 360 M€).

Sur l’aspect spécifique de la conditionnalité du versement des aides, les discussions ont principalement porté sur deux obligations issues du verdissement : la diversité des cultures, et la présence de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables. Sur ce point, il s’agissait de reprendre des exemptions existantes, sur les petites exploitations (faible surface en terre arable) ou les exploitations d’élevage ayant majoritairement des surfaces en herbe, pour éviter de contraindre de manière disproportionnée ces systèmes.

Enfin, la France a obtenu de la Commission Européenne une reconnaissance du droit à l’erreur dans la réglementation. Le compromis trouvé au Conseil de l’Europe servira de mandat pour les négociations en trilogues avec le Parlement Européen qui devrait également finaliser cette semaine sa position sur les différents règlements de la future Politique Agricole Commune (PAC).

Plus d’information sur le site de l’Union Européenne