Accompagner la conversion vers une production sans glyphosate nécessite des mesures ambitieuses et concrètes. Dès maintenant, un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros est mis en place pour les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de substance active glyphosate en 2021/2022.
Au delà de cette mesure, l’Etat investira 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agro-équipements prévue dans le Plan de relance, désormais dotée de 250 millions d’euros.
Une promesse tenue, qui touche une majorité de Français. Depuis trois ans, le Gouvernement s’est engagé à faire disparaitre la taxe d’habitation.
En France désormais, 80% des ménages en sont définitivement exonérés. Pour la Charente, 104 705 foyers sur 175 812 sont concernés pour un gain de pouvoir d’achat moyen de 491 euros.
Les 20% de foyers qui la paient encore verront leur prélèvement diminuer en 2021 d’un tiers, puis définitivement supprimés en 2023. En Charente, ce sont 44 479 foyers qui verront des changements significatifs.
Un soutien complémentaire pour les familles modestes
Les plus fragiles de nos concitoyens auront également un soutien avant les fêtes de Noël. Nous le savons, ce sont eux le plus touchés par la crise sanitaire et économique.
Aussi, une prime exceptionnelle va être versée la semaine précédant les fêtes de Noël à 2,5 millions de ménages à revenu modeste sans qu’ils aient de démarche à effectuer. Ce coup de pouce traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes. Elle fait suite à l’aide exceptionnelle de solidarité versée le 27 novembre 2020 à 4 millions de foyers, 400 000 jeunes bénéficiaires des APL et 700 000 étudiants boursiers.
Et dès le 1er Janvier 2021, les personnes âgées seront également accompagnées
Le minimum vieillesse – officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) – est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2020. Son montant mensuel passe donc de 868,20€ à 903,20€. Pour un couple, l’Aspa est majorée de 54,34€ pour atteindre 1402,22€ par mois. Cette allocation permet aux personnes qui ont peu ou pas cotisé de bénéficier d’un minimum retraite.
Malgré cette situation inédite, nous gardons le cap .
L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.
Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).