Accompagner la conversion vers une production sans glyphosate nécessite des mesures ambitieuses et concrètes. Dès maintenant, un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros est mis en place pour les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de substance active glyphosate en 2021/2022.
Au delà de cette mesure, l’Etat investira 80 millions d’euros supplémentaires pour abonder la prime à la conversion des agro-équipements prévue dans le Plan de relance, désormais dotée de 250 millions d’euros.
Une promesse tenue, qui touche une majorité de Français. Depuis trois ans, le Gouvernement s’est engagé à faire disparaitre la taxe d’habitation.
En France désormais, 80% des ménages en sont définitivement exonérés. Pour la Charente, 104 705 foyers sur 175 812 sont concernés pour un gain de pouvoir d’achat moyen de 491 euros.
Les 20% de foyers qui la paient encore verront leur prélèvement diminuer en 2021 d’un tiers, puis définitivement supprimés en 2023. En Charente, ce sont 44 479 foyers qui verront des changements significatifs.
Un soutien complémentaire pour les familles modestes
Les plus fragiles de nos concitoyens auront également un soutien avant les fêtes de Noël. Nous le savons, ce sont eux le plus touchés par la crise sanitaire et économique.
Aussi, une prime exceptionnelle va être versée la semaine précédant les fêtes de Noël à 2,5 millions de ménages à revenu modeste sans qu’ils aient de démarche à effectuer. Ce coup de pouce traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes. Elle fait suite à l’aide exceptionnelle de solidarité versée le 27 novembre 2020 à 4 millions de foyers, 400 000 jeunes bénéficiaires des APL et 700 000 étudiants boursiers.
Et dès le 1er Janvier 2021, les personnes âgées seront également accompagnées
Le minimum vieillesse – officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) – est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2020. Son montant mensuel passe donc de 868,20€ à 903,20€. Pour un couple, l’Aspa est majorée de 54,34€ pour atteindre 1402,22€ par mois. Cette allocation permet aux personnes qui ont peu ou pas cotisé de bénéficier d’un minimum retraite.
Malgré cette situation inédite, nous gardons le cap .
L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.
Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
Depuis la semaine dernière, l’évolution du nombre de contaminations ralentit. Ce sont les premiers effets conjugués du confinement et du couvre-feu dans certaines zones. C’est bien sûr encourageant, et nous pouvons déjà nous en réjouir. Pourtant, le nombre d’hospitalisations ne ralentit pas encore. Comme vous le savez, le Premier ministre en a tiré trois conclusions.
Il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant. La pression sur les services hospitaliers doit absolument être abaissée. Nous devons conserver à TOUS les malades, pas seulement ceux atteints par la Covid-19, un accès aux soins d’urgence stable et de qualité. Par conséquent, les mesures de confinement, seules capables de nous permettre d’atteindre cet objectif doivent être maintenues.
Comme nous ne devons pas opposer sécurité sanitaire et sécurité économique, nous devons évidemment apporter notre soutien massif
A tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer. Aussi, nous avons décidé :
Aux salariés :
Aux demandeurs d’emploi :
Aux jeunes :
Si la tendance observée ces derniers jours se confirme, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine. Dans ce cas, alors il pourra être envisagé d’assouplir la règle de confinement, en particulier à l’égard des commerces de proximité.
12/11/2020 : la conférence de presse de Jean Castex en vidéo
Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.
Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Restent donc autorisés :
1- les services à la personne :
2 – l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.
Les prestations de services de confort et de loisir (coiffure, esthétique, coaching sportif etc…) sont suspendues.
Retrouvez le décret publié via ce lien
L’Etat lance un appel à projets pour identifier les offreurs de solutions numériques pour accompagner ces entreprises à poursuivre leur activité
Au regard de la situation sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise pleinement pour accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants qui sont dans l’obligation de fermer leur commerce. Ils auront la possibilité de maintenir leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de commande.
L’Etat lance donc un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement ou des solutions de places de marché locales.
Il est important de noter que le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.
Tout savoir ici
« Après de nombreuses heures de négociations, nous avons obtenu un accord qui correspond aux attentes fortes de la France : des mesures environnementales obligatoires pour TOUS les Etats-membres, permettant d’éviter toute distorsion de concurrence. C’est donc une PAC plus verte mais surtout plus juste. C’était une demande forte de la France. » Julien Denormandie
Cela signifie concrètement que la France a obtenu que soient inscrites :
Sur l’aspect spécifique de la conditionnalité du versement des aides, les discussions ont principalement porté sur deux obligations issues du verdissement : la diversité des cultures, et la présence de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables. Sur ce point, il s’agissait de reprendre des exemptions existantes, sur les petites exploitations (faible surface en terre arable) ou les exploitations d’élevage ayant majoritairement des surfaces en herbe, pour éviter de contraindre de manière disproportionnée ces systèmes.
Enfin, la France a obtenu de la Commission Européenne une reconnaissance du droit à l’erreur dans la réglementation. Le compromis trouvé au Conseil de l’Europe servira de mandat pour les négociations en trilogues avec le Parlement Européen qui devrait également finaliser cette semaine sa position sur les différents règlements de la future Politique Agricole Commune (PAC).
Plus d’information sur le site de l’Union Européenne
En cette année 2020, temps de crise sanitaire majeure et de pandémie mondiale, la France se reconnaît plus encore dans ces valeurs cardinales qui constituent l’âme de la Nation. Elles sont multiples : l’altruisme, l’entraide et la solidarité, le secours et l’assistance, la préservation de la vie… elles s’articulent autour du triptyque républicain Liberté – Egalité – Fraternité.
Nous, représentants de la Nation dans sa diversité et ses différences, souhaitons, à la veille d’un congrès national des Sapeurs-pompiers limité à la seule assemblée générale de la Fédération Nationale des Pompiers de France pour cause de restrictions sanitaires, saluer l’engagement de ces héros du quotidien :
A toutes celles et ceux qui revêtent l’uniforme au quotidien dans le cadre professionnel comme dans le cadre d’un engagement volontaire et citoyen, nous adressons notre sincère admiration et notre profonde gratitude.
Par le nombre de vos interventions, une toutes les 7 secondes en France, par la pluralité des missions menées -les terribles intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes en sont un tragique témoignage- vous rappelez la place de l’humain au cœur de nos sociétés et l’exigence de construire une solidarité sans faille.
Au-delà des mots et derrière les schémas, les modèles, les organisations, les représentations, vous, femmes et hommes en qui résident une volonté absolue de répondre aux appels au secours, un désir insurmontable de secourir trop souvent au péril de vos vies, vous incarnez l’expression d’un humanisme qui honore la France.
Face aux violences dont vous êtes trop souvent les victimes, aux risques sanitaires, climatiques, terroristes, industriels dont l’ampleur s’aggrave et la récurrence augmente, notre République sait pouvoir compter sur celles et ceux pour qui la devise est Courage et Dévouement.
Dans ce contexte, nous parlementaires, souhaitons rappeler par une déclaration républicaine unanime et déterminée que les Sapeurs-Pompiers de France, comme l’ensemble des forces de sécurité civile, ont de nombreux devoirs qu’ils remplissent chaque jour, mais ils ont aussi des droits, notamment la reconnaissance et la protection de la Nation.
Reconnaître la qualité de notre système de secours et d’assistance c’est aussi reconnaître l’impératif de le préserver, il est unique au monde.
Cosignataires : Fabien Matras, Pierre Morel-À-L’Huissier, Christophe Castaner, Yaël Braun-Pivet, Arnaud Viala, Vincent Bru, Huguette Tiegna, Naïma Moutchou, Rémy Rebeyrotte, Xavier Batut, Mireille Robert, Didier le Gac, Patricia Mirallès, Pascale Boyer, Anne-Laurence Petel, Catherine Kamowski, Caroline Abadie, Séverine Gipson, Lionel Causse, Jean-Claude Leclabart, Jean-Marie Fievet, Jean-Pierre Pont, Carole Bureau-Bonnard, Eric Poulliat, Anthony Cellier, Stéphane Mazars, Jean-Pierre Cubertafon, Guillaume Kasbarian, Jean-Marc Zulesi, Julien Aubert, Stéphane Trompille, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Guy Bricout, Thibault Bazin, Michel Zumkeller, Sophie Errante, Alain Perea, Alexandra Louis, Anissa Khedher, Anne Brugnera, Carole Grandjean, Delphine Bagarry, Julien Borowczyk, Françoise Dumas, Guillaume Chiche, Jean Lassalle, Jean François Eliaou, Lise Magnier , Marie Tamarelle-Verhaeghe, Patrice Perrot, Pierre Cabaré, Raphaël Gauvain, Sira Sylla, Valérie Petit, Agnès Thill, Alain David, Alexandra Valetta Ardisson, Alice Thourot, Anne Blanc, Annie Chapelier, Annie Vidal, Aude Luquet, Barbara Bessot Ballot, Béatrice Descamps, Bénédicte Peyrol, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Bertrand Sorre, Bruno Joncour, Bruno Questel, Buon Tan, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Cécile Muschotti, Cécile Untermaier, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Christophe Lejeune, Christophe Naegelen, Corinne Vignon, Cyrille Isaac-Sibille, Damien Adam, Daniel Labaronne, , Danièle Hérin, Danielle Brulebois, Dominique Potier, Émilie Guerel, Emmanuelle Anthoine, Éric Alauzet, Eric Ciotti, Fabien Gouttefarde, Fabienne Colboc, Fabrice Brun, Florence Morlighem, Florence Granjus, François André, François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, François-Michel Lambert, Frédéric Barbier, Frédéric Reiss, Frédérique Dumas, Frédérique Meunier, Guillaume Gouffier-Cha, Guillaume Larrivé, Hervé Berville, Hervé Pellois, Jacqueline Dubois, Jacques Cattin, Jacques Marilossian, Jean François Mbaye, Jean Terlier, Jean-Bernard Sempastous, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Claude Bouchet, Jeanine Dubié, Jean-Jacques Bridey, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Mis, Jean-Paul Dufrègne, Jennifer De Temmerman, Laetitia Avia, Laurence Maillart-Méhaignerie, Laurence Trastour-Isnart, Laurianne Rossi ,Loïc Dombreval, Marc Delatte, Marie Guévenoux, Didier Paris, Marine Brenier, Meyer Habib, Monique Limon, Nathalie Bassire, Nathalie Sarles, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Trisse, Olivier Damaisin, Pacôme Rupin, Pascal Bois, Patrick Hetzel, Philippe Chalumeau, Pierre-Yves Bournazel, Raphaël Gérard, Régis Juanico, Sandra Marsaud, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Sébastien Cazenove, Sonia Krimi, Sophie Beaudouin-Hubiere, Sophie Mette, Stéphane Baudu, Stéphane Claireaux, Stéphane Testé, Stéphane Viry, Sylvia Pinel, Thierry Benoit, Thomas Gassilloud, Thomas Rudigoz, Valérie Oppelt, Valérie Thomas, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Vincent Thiébaut, Virginie Duby-Muller, Xavier Paluszkiewicz, Xavier Roseren, Yannick Haury, Yves Daniel, Sereine Mauborgne, Philippe Meyer
Plus d’infos sur le site de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France
Retrouvons-nous pour échanger autour de deux nouveaux « café-députée ».
Nous pourrons bien sûr partager le bilan de mon année parlementaire mais aussi échanger sur les problématiques de territoire et l’actualité.
Je serai prochainement à Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. Précisions à venir.
Merci aux élus qui relaient l’information (affichage proposé en mairie)