Archive dans 8 octobre 2020

La crise sanitaire a brutalement atteint les associations dans leur fonctionnement : certaines ont été amenées à s’engager intensivement pour lutter contre les problématiques causées directement par le confinement, d’autres ont été contraintes à arrêter brutalement leur activité. 50% d’entre elles ont perdu leurs revenus. Voilà pourquoi un focus particulier sur la place des associations dans le plan de #Relance s’impose.

Il est indispensable d’apporter aux associations, qui représentent en France 22 milliards d’actifs et un budget annuel de 170 milliards d’euros, un soutien. Il en va de la richesse de notre tissu associatif, voire de notre cohésion.

➡ 45 millions d’euros vont être consacrés à l’aide aux trésoreries d’associations par le biais de France Active. Cette mesure s’adresse à toutes les petites structures et intervient en support pour les besoins du quotidien et à la reprise de leur activité ;

➡ 40 millions d’euros vont cibler les structures plus importantes pour renforcer leurs fonds propres et leur permettre d’investir dans des projets de long terme et d’accéder au crédit ;
Nous déployons également le projet « compte-asso » pour faciliter la vie des dirigeants associatifs. Ce dispositif leur permettra d’éviter de reconstituer pour chaque demande les mêmes dossiers administratifs.

➡15 millions d’euros seront affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour le renforcement des effectifs pour permettre la conduite de projets spécifiques.

Ces mesures du plan de relance en faveur des associations interviennent en complément des mesures déjà déployées par le Gouvernement :

• La partie du Plan de relance qui soutient notamment les secteurs du tourisme, de l’aide aux personnes vulnérables, de la culture, du sport ;
• Le prêt garanti par l’Etat ;
• Le chômage partiel, pour les associations qui ont des salariés.

L’ampleur environnementale de #Relance est inédite et s’accompagne d’un plan de relance vert. Pour la première fois, un traçage du coût environnemental des mesures prises dans un Projet de Loi de Finances [PLF] sera établi. S’appuyant sur ce nouvel instrument de pilotage, nous pouvons mener un plan de bataille simple et cohérent : décarboner l’économie traditionnelle et faire monter en puissance les secteurs d’avenir.

4 secteurs représentent plus de 80% des émissions, ils concentrent deux tiers des 30 milliards d’euros :

• les transports (30% des émissions)
• l’agriculture (19%)
• le bâtiment (19%)
• l’industrie (18%)

Nous soutenons une activité économique créatrice d’emplois, mais nous le faisons en dépensant exclusivement pour la rénovation écologique.

• Nous investissons 6,7 milliards dans le bâtiment, qu’il s’agisse des bâtiments publics, des logements, ou du tertiaire.
• Nous investissons 8,5 milliards dans les mobilités vertes, ou encore 1,2 milliards pour décarboner les entreprises.
• Plus de 8 milliards sont consacrés à la recherche et l’innovation dans les technologies vertes comme l’hydrogène, le recyclage ou les biocarburants, 500 millions sont consacrés à l’économie circulaire.
• Plus de 1,2 milliards directement consacrés à la biodiversité et à la lutte contre l’artificialisation, en plus des montants consacrés à la transition agroécologique.
• Au total, on attend de l’ordre de 57 Mt de CO2 de baisse, ce qui nous met sur la trajectoire de la neutralité carbone.
• Principe du « do not harm » : aucune dépense du Plan de relance ne doit être nocive pour l’environnement.

Les acteurs économiques, nos partenaires indispensables

Ce plan de relance vert doit être un déclic pour tous les acteurs économiques : sa réussite dépend de leur prise de conscience.

Nous investissons 1,2 milliard pour la décarbonation de l’industrie : par exemple pour changer une chaudière charbon ancienne pour la production de chaleur par une installation neuve neutre en carbone. C’est un levier très puissant, mais la véritable réussite écologique sera possible uniquement si tous les industriels s’engagent dans la décarbonation au-delà des aides, tout simplement parce que c’est dans leurs intérêts économiques.

Les investissements privés comme ceux des collectivités doivent prendre le relais des investissements publics, pour avoir un effet démultiplicateur pour l’économie et pour l’écologie. Par exemple, pour chaque euro investi dans la rénovation écologique des lieux d’enseignement, nous espérons déclencher deux à trois euros d’investissement supplémentaires dans les territoires.

L’efficacité économique et écologique de la dépense est une priorité

Cela passe par un fonctionnement qui reposera beaucoup sur des appels à projets, pour flécher les dépenses vers des projets mûrs et à fort impact environnemental (c’est le cas pour par exemple pour la décarbonation de l’industrie ou la rénovation des bâtiments publics).

Ce sont les projets les plus vertueux écologiquement et les plus mûrs qui seront choisis. Nous n’hésiterons pas à redéployer les moyens si des projets tardent ou ne sont pas à la hauteur, car la relance doit avoir des impacts concrets très rapidement.

Le suivi du plan sera très régulier et partagé avec toutes les parties prenantes : acteurs des territoires, parlementaires, partenaires sociaux, monde associatif et ONG, économistes et think tank. Le plan répond directement à plusieurs mesures de la Convention citoyenne pour le climat : rénovation énergétique des bâtiments, électrification des ports, lutte contre l’artificialisation, réhabilitation des friches, soutien aux commerces de centre-ville…

Nous débutons cette semaine l’examen d’un PLF (Projet de Loi de Finances) exceptionnel et historique.

Au-travers des 100 milliards d’euros du plan “France Relance” qu’il porte, c’est un engagement fort et puissant pour répondre à la crise économique. Nous sommes fiers de porter ce budget de relance inédit, qui s’inscrit dans la continuité des politiques publiques menées depuis 2017. Il poursuit notre projet de transformation et de solidarité après une crise sanitaire sans précédent, et qui n’est aujourd’hui pas terminée. Si nous sommes en mesure de mobiliser ces 100 milliards d’euros aujourd’hui, c’est grâce aux réformes que nous avions engagées avant la crise et au fort volontarisme européen porté par le Président de la République.

C’est un budget de relance et c’est aussi un budget de transformation.

Nous agissons pour la protection de l’emploi et pour protéger les plus fragiles.

Nous vivons une crise économique inédite et nous voulons recréer les conditions de l’emploi. A ce titre, il est indispensable de regarder nos politiques publiques dans la durée. Dans ce PLF, nous traduisons une volonté globale de renforcement de nos capacités de production industrielle, en particulier pour protéger notre souveraineté nationale.

Tout le monde n’a pas souffert de la même manière de cette crise. Nous devons aller plus loin et adresser aux plus fragiles un vrai message de soutien aux ménages qui ont le plus souffert. Aussi nous poursuivons le chômage partiel, l’augmentation de la prime d’activité ainsi que de certains minima sociaux.

En particulier notre groupe parlementaire portera en commission trois adaptations : la prorogation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, des dispositifs fiscaux pour la presse et l’actualisation de la baisse de tarif de la tarification de consommation de gaz.

Ce PLF soutient les plus fragiles : suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’ARS, repas à 1 euro à l’université. Des mesures ciblées seront prises dans le PLFR 4 pour soutenir les ménages les plus touchés par la crise.

Nous maintenons nos engagements malgré la crise et nous sommes aux côtés des françaises et des français dans cette période difficile.

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf