Avec mes collègues parlementaires nous avons adressé un courrier au Premier Ministre pour dénoncer une mesure adoptée dans la Loi de Finances 2025 concernant la fiscalité des baux ruraux à long terme en viticulture. Une disposition censée offrir une exonération de 75 % pour les baux conclus avant 2025 a été modifiée en Commission Mixte Paritaire, créant ainsi une inégalité fiscale préjudiciable aux vignerons.

Cette modification, qui conditionne l’exonération aux baux conclus après le 1er janvier 2025, compromet la réforme et crée une incertitude juridique. Les vignerons risquent de se retrouver désavantagés, ralentissant les projets de transmission et ouvrant la voie à la financiarisation des terres viticoles.

Nous demandons que la date de référence pour l’application du dispositif soit celle des transmissions à compter du 1er janvier 2025, comme initialement prévue.

Cette demande est essentielle pour protéger l’avenir de la viticulture française et éviter la concentration des terres entre de grandes entreprises et investisseurs étrangers.

Agnès Pannier-Runacher, ministre d’Etat en charge de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a dévoilé lundi 10 mars la version finalisée du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), en présence de la presse et des parties prenantes.

I) Un constat alarmant : la France en première ligne du changement climatique

Les phénomènes météorologiques extrêmes s’intensifient : sécheresses, inondations, canicules, tempêtes, recul du trait de côte, fonte des glaciers… Aucun territoire n’est épargné. En 2024, la France a connu une des cinq années les plus chaudes depuis 1900 et l’une des plus pluvieuses en trois décennies. Les impacts sont déjà dramatiques :
– 313 communes des Hauts-de-France déclarées en catastrophe naturelle après des inondations dévastatrices.
– 11 millions de maisons menacées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
– 20% du littoral français en recul à cause de l’érosion côtière.
– 50% de la surface des glaciers disparus depuis la fin du Petit Âge glaciaire, menaçant l’économie montagnarde.
– Des canicules de plus en plus meurtrières, affectant en particulier les populations vulnérables.

II) S’adapter pour réduire les coûts et protéger l’économie

Au-delà des drames humains, le dérèglement climatique représente une menace économique majeure :
– Sans action, les sinistres climatiques pourraient doubler en 30 ans, avec un coût de 140 milliards d’euros d’ici 2050.
– Le PIB français pourrait chuter de 10% dans les 50 prochaines annéessi le réchauffement atteint 2°C.
– 80% des emplois en France dépendent directement ou indirectement des ressources naturelles et sont donc menacés.
– Le coût des vagues de chaleur entre 2015 et 2020 a été estimé entre 22 et 37 milliards d’euros.

L’adaptation est donc une nécessité économique. Chaque euro investi permet d’économiser huit euros en réparations futures.

III) Un plan structuré en trois axes majeurs

Le PNACC repose sur 52 mesures concrètes et 200 actions opérationnelles, organisées autour de trois axes stratégiques :

1. Mieux Anticiper les Risques
– Création d’une « trajectoire de référence au changement climatique » (TRACC) pour guider les politiques publiques.
– Renforcement des données scientifiques pour affiner les projections climatiques et adapter les territoires en conséquence.
– Nomination d’un référent adaptation dans chaque préfecture pour coordonner les actions locales.

2. Investir dans les Infrastructures
– 1 milliard d’euros mobilisés par les Agences de l’eau (dont 40% pour des solutions fondées sur la nature).
– Fonds Barnier porté à 300 millions d’euros pour financer la prévention des risques naturels.
– 260 millions d’euros dédiés à l’adaptation via le Fonds Vert.
– Mission « Adaptation » pour accompagner 100 intercommunalités dans l’élaboration de plans d’action concrets.

3. Préparer la population et les acteurs locaux
– Territorialisation du plan avec des stratégies spécifiques pour les littoraux, les montagnes, les forêts et l’agriculture.
– Lancement d’une réserve civile pour l’adaptation et la gestion des crises climatiques, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur.
– Mobilisation des élus et acteurs locaux à travers les COP territoriales, avec un accompagnement renforcé des collectivités.

4. Des moyens financiers inédits pour une mise en œuvre rapide
L’adaptation nécessite des financements solides, et le gouvernement entend y consacrer des moyens inédits :
– Augmentation de 40% des enveloppes pour la gestion des risques.
– 30 millions d’euros spécifiques pour la prévention des dommages liés au retrait-gonflement des argiles.
– Mobilisation du secteur bancaire et des assurances pour un meilleur financement de la prévention.

5. Un suivi rigoureux pour assurer l’impact du plan
Le gouvernement mettra en place des indicateurs précis pour suivre l’efficacité des mesures et leur mise en œuvre. Ces données seront publiées régulièrement afin de garantir une transparence totale et une amélioration continue des actions engagées.

En conclusion de sa déclaration officielle, Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Mesdames, Messieurs, la science nous alerte et la réalité nous rattrape. Pour faire face à l’urgence du dérèglement climatique, nous avons construit, pendant de longs mois, un plan fondé sur un consensus scientifique et désormais des parties prenantes. Ce plan doit permettre à notre pays d’être prêt. Il va venir compléter toutes les actions que nous avons déjà engagées pour l’atténuation, pour la décarbonation, pour la préservation de notre biodiversité et pour la diminution des pollutions. Ce plan doit désormais se décliner sur tous nos territoires, dans toutes leurs spécificités, et aux côtés des acteurs locaux. Comme vous l’avez vu nous nous en donnons désormais les moyens ».