Les députés souhaitent limiter la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres par les milieux financiers.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi, portée par Jean-Bernard Sempastous, député (LaREM) des Hautes-Pyrénées.
Elle vise à réguler l’accès au foncier agricole via le marché sociétaire. La concentration des terres encouragerait la monoculture, avec un impact sur la richesse des sols et de la biodiversité.
Elle est la première pierre d’une future grande loi foncière attendue par le monde agricole et qu’avait souhaitée le Président de la République.
Cette proposition permettra de :
- lutter contre la concentration excessive et l’accaparement de terres à travers les prises de parts de sociétés, parfois très éloignées du monde de l’agriculture. En 5 ans, de 2014 à 2019, le montant annuel des transactions de ce type a été multiplié par 9..
- favoriser l’installation d’agriculteurs grâce à un système de compensation.
En effet :
- Entre 1988 et 2016, le nombre d’exploitations en France a été divisé par plus de deux, passant d’un million à 450.000.
- Depuis 1955, la France a perdu 80% de ses agriculteurs
- 150.000 agriculteurs prendront leur retraite dans les 10 ans qui viennent
Ainsi, au-delà d’un certain seuil de surface, les cessions de parts sociales seront contrôlées en les soumettant, après l’examen de la Safer, à une autorisation préfectorale.
Par un amendement des députés de la majorité, les interprofessions, notamment dans le secteur du vin ou des spiritueux, pourront émettre des remarques complémentaires aux avis des SAFER.
