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Lettre d’information annuelle

J’ai le plaisir de vous adresser ma lettre d’information annuelle #6.
Très attachée à rendre compte de mon action, c’est l’occasion pour moi également de vous présenter mes actions menées sur l’année 2023-2024, en Charente et à Paris, de prendre un peu de recul sur une actualité incessante.
Distribuée dans toutes les boites aux lettres de la circonscription entre le 4 et le 8 novembre, elle est également accessible en ligne sur mon site internet, en cliquant sur ce lien ou en vous rendant dans la rubrique « Votre députée ».
Je vous en souhaite bonne lecture !
Déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre Michel Barnier

Le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de la cession ordinaire du Parlement renouvelé. Il a détaillé la feuille de route de son gouvernement, entre redressement budgétaire et la réduction de la dette, transition écologique, renforcement de l’accès aux services publics, réponses plus fermes en matière de justice et de sécurité, ainsi que pour le soutien à l’économie et le retour à l’emploi.
1. Redressement budgétaire et réduction de la dette
L’objectif affiché est clair : ramener le déficit public à 5 % dès 2025, avec l’ambition de le réduire sous la barre des 3 % d’ici 2029. Le gouvernement prévoit de réduire les dépenses publiques, en ciblant les doublons et les inefficacités, et en freinant l’augmentation des dépenses. Une contribution pourrait aussi être demandée aux entreprises réalisant des profits importants.
Parallèlement, le Premier ministre a rappelé l’importance de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. La fiscalité des ménages les plus aisés pourrait également être ajustée pour soutenir ce rééquilibrage budgétaire.
2. Transition écologique : vers une économie plus verte
Face à l’urgence climatique, le gouvernement s’engage à poursuivre le développement du nucléaire et des énergies renouvelables tout en soutenant la décarbonation de notre industrie.
L’enjeu de la gestion de l’eau, notamment face aux sécheresses de plus en plus fréquentes et aux menaces pesant sur les nappes phréatiques, sera au cœur d’une grande conférence nationale prévue en 2025.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, Michel Barnier a annoncé un meilleur ciblage des aides, afin que les foyers les plus modestes bénéficient d’un habitat plus performant tout en réduisant l’empreinte carbone du pays.
3. Renforcement de l’accès aux services publics
En matière d’éducation, le gouvernement souhaite améliorer la gestion des remplacements des professeurs, tout en renforçant l’attractivité du métier d’enseignant et en soutenant davantage les élèves en difficulté.
Dans le domaine de la santé, la priorité sera donnée à la lutte contre les déserts médicaux et la crise hospitalière. La création du programme « Hippocrate » permettra d’encourager les jeunes médecins à s’installer dans les zones sous-dotées en matière de soins, tandis que la réduction de la bureaucratie hospitalière devrait redonner du souffle aux personnels soignants.
4. Sécurité et justice : des réponses fermes
La sécurité et la justice figurent également parmi les grandes priorités du gouvernement. Michel Barnier entend renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain, notamment par la création de nouvelles brigades de gendarmerie et la simplification des procédures administratives. La lutte contre la criminalité, en particulier le trafic de drogue et la criminalité organisée, sera intensifiée avec un objectif clair : réduire les délais de jugement, notamment pour les mineurs.
Le Premier ministre prévoit de mettre en œuvre des peines courtes pour certains délits, tout en augmentant la capacité carcérale par la construction de nouvelles places de prison, afin de garantir une meilleure exécution des peines.
5. Maîtrise de l’immigration et intégration
Le contrôle des flux migratoires sera renforcé avec des mesures visant à améliorer le contrôle des frontières et à prolonger la rétention des étrangers en situation irrégulière. En parallèle, le gouvernement souhaite faciliter l’intégration des immigrés régularisés, avec un accès plus rapide au logement et à l’emploi, dans le cadre d’une politique plus humaine mais ferme.
6. Économie et emploi : pour une croissance inclusive
Pour redynamiser l’économie, une hausse anticipée du SMIC de 2 % sera mise en place dès novembre 2024, offrant un coup de pouce aux bas salaires. Le revenu de solidarité active (RSA) sera transformé en un contrat d’insertion, avec un accompagnement renforcé des bénéficiaires, afin de les aider à retrouver un emploi durable.
7. Fraternité et inclusion
Enfin, le Premier ministre a tenu à souligner l’importance de la solidarité nationale et de la lutte contre les inégalités. Des mesures seront prises pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap et soutenir les familles monoparentales. La grande cause nationale de l’année 2025 sera consacrée à la santé mentale, une problématique de plus en plus prégnante dans notre société.
Au-delà des réformes, Michel Barnier a insisté sur sa méthode de gouvernance, fondée sur le dialogue et la recherche de compromis. « Nous avancerons main dans la main avec le Parlement et les partenaires sociaux », a-t-il déclaré, tout en soulignant la nécessité de maintenir une ligne claire et cohérente face aux grands défis.
Je salue également l’engagement du Premier Ministre à relancer les discussions sur la loi d’orientation et d’avenir agricole ainsi que les mesures pour le logement visant à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants, par l’extension du prêt à taux zéro et la simplification des normes de construction pour dynamiser le secteur immobilier.
Avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avancerons de manière responsable pour l’intérêt des Français tout en restant vigilants quant à l’application et la déclinaison de cette feuille de route.
Septembre 2024 en images
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A la Sorbonne, le Président de la République a prononcé son discours sur l’Europe

Le jeudi 25 avril 2024, le Président de la République a prononcé le « discours de la Sorbonne II ». Il avait donné rendez-vous il y a sept ans à la Sorbonne, il a tenu sa promesse. Ce discours, celui d’un chef d’Etat, engage la France qui, par ses propositions, veut peser sur les 5 prochaines années en Europe.
Endettement commun, défense européenne, climat, régulation des acteurs du numérique, nouvelle politique industrielle : ce qui semblait impensable hier est entrée dans les faits. Sans l’Europe, la France risque l’effacement. Qui peut penser que nous pouvons faire seuls face aux Etats-Unis, à la Chine ? Qui peut penser que c’est à l’échelle nationale que l’on peut traiter le problème climatique, faire émerger des champions dans les secteurs de demain (IA, hydrogène), nous protéger face au retour de la guerre et aux tensions géopolitiques ? Nous sommes européens de cœur et européens par nécessité, parce que sans Europe, ni puissance, ni prospérité, ni capacité à défendre nos valeurs.
Le premier discours de la Sorbonne fixait l’objectif d’une Europe plus unie, plus souveraine, plus démocratique. Si sur les deux premiers points, le chemin parcouru est immense, nous n’avons pas suffisamment progressé sur le dernier.
En sept ans, l’Europe s’est profondément transformée au gré de crises historiques : le Brexit, la pandémie mondiale, le retour de la guerre et l’accélération des transitions numériques et climatiques. Toutes ces crises ont dévoilé nos dépendances et ont accrédité l’ambition d’une Europe plus souveraine. L’Europe a opéré des transformations majeures : l’unité financière pour sortir par le haut de la pandémie ; l’unité stratégique sur de nouveaux domaines nécessaires à la protection de nos concitoyens, la santé, l’énergie, la défense ; les fondations d’une souveraineté technologique et industrielle cristallisée par l’agenda de Versailles, la capacité à penser, préparer, planifier la transition écologique et numérique, la faculté à repenser nos frontières avec le pacte asile et immigrations et l’inscription de l’Europe dans son voisinage et au-delà de l’Union.
Pour autant, l’Europe affronte un triple défi sur chacun des trois piliers de sa promesse : la sécurité avec le durcissement des relations internationales ; la prospérité, quand elle est menacée de décrochage industriel et technologique qui met en péril le financement de notre modèle social ; la liberté avec une remise en cause de son modèle démocrate, humaniste et libéral.
« Nous devons être lucides sur le fait que notre Europe, aujourd’hui, est mortelle. Elle peut mourir. Elle peut mourir, et cela dépend uniquement de nos choix. »
L’enjeu est donc une accélération vers la puissance qui se déploie sur trois axes.
1. Bâtir une Europe puissance
Au-delà de la mise en échec de la Russie, cette Europe doit nouer des alliances avec des partenariats solides et complets pour jouer son rôle de puissance d’équilibre, défendre son territoire, de manière complémentaire avec l’OTANT en engageant la réflexion sur le rôle de la dissuasion française. Cette défense suppose le renforcement de l’intimité stratégique (2e acte de l’initiative européenne d’intervention et création d’une Académie européenne) et la création d’une force de réaction rapide. Cette crédibilité stratégique s’appuiera sur un Conseil de défense européen. Elle nécessite la constitution d’une industrie de défense avec une préférence européenne. Protéger nos frontières signifie aussi mettre en œuvre une politique plus ferme de retours et de réadmissions et lutter contre les réseaux criminels.
2. Bâtir une Europe de prospérité
A partir du constat de l’obsolescence des règles de la mondialisation libérale, l’idée force est de :
a. Produire plus et mieux : c’est-à-dire de manière décarbonée dans le sillage de l’agenda de Versailles et donc en bâtissant une Europe puissance électrique comme nouvelle liberté du marché intérieur et une reprise d’un objectif d’une Europe de l’atome – pas de remise en cause du Green Deal mais au contraire une cible européenne de sortie des énergies fossiles. Simplifier drastiquement et intégrer le marché unique (rapport Letta). Une nouvelle politique industrielle avec l’accent mis sur 5 secteurs stratégiques (hydrogène, espace, biotechnologies, IA). Une politique commerciale alignée avec les instruments de réciprocité. Une politique d’innovation via un effort massif pour la recherche : objectif de 3%, programmes européens contre les grandes maladies du siècle.
b. L’Europe doit jouer sur trois leviers : les normes, le commerce et l’investissement. Par un doublement de la capacité d’action financière de l’UE, adossée à de nouvelles ressources propres par une union de l’épargne et de l’investissement privés.
3. Bâtir une Europe humaniste
a. L’Europe doit défendre son modèle politique de démocratie libérale. Par une vigilance accrue contre les ingérences et les atteintes à l’Etat de droit (conditionnalité renforcée des aides). Par une réponse démocratique aux colères des peuples : chantier institutionnel visant à ouvrir l’UE à ses citoyens (consultation et initiative citoyenne).
b. L’Europe doit défendre sa conception de la liberté par le savoir, la culture et la science. Par une défense de son humanisme européen contre les obscurantismes : c’est la promotion de l’Europe des universités (doublement des alliances d’universités, Erasmus de l’apprentissage, Europe des trains, alliances des bibliothèques et musées). Par la défense de son imaginaire et de son universel contre les « ingénieurs du chaos » : régulation du numérique et protection des enfants, dimension européenne du Pass culture, Arte comme plateforme européenne.
c. L’Europe doit défendre sa conception de l’égalité. L’égalité entre les femmes et les hommes (inscription de l’IGVF dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE). L’égalité sociale avec un nouveau « Pacte européen des solidarités ».
d. Par une politique de préservation de la nature.
En conclusion, le Président de la République a rappelé que le risque qui pèse sur l’Europe c’est l’effacement. En raison de sa minorité géopolitique et de son décrochage économique. En raison aussi de la haine de soi européenne. Si 2017-2024 a représenté l’ère de la fin de la naïveté, et l’entrée dans l’âge de la souveraineté, 2024-2031 doit être celui de la fierté européenne. Fierté pour notre Histoire et notre modèle, fierté et force dans l’affirmation d’elle-même à l’avant-garde industrielle et technologique comme sur la scène du monde.
Bercy présente le plan d’action simplification

Mardi 24 avril, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Depuis 2017, sous l’autorité du président de la République, le Gouvernement a agi avec la préoccupation constante de simplifier la vie des entreprises afin de leur permettre de se développer mieux, avec pour ambition claire : rendre la France toujours plus attractive pour en faire une grande nation productive au XXIème siècle.
Plusieurs chantiers ont déjà été menés par la majorité présidentielle pour faciliter la vie des entrepreneurs, ouvrir de nouvelles usines et créer deux millions d’emplois en sept ans :
– Loi ESSOC, qui a introduit le principe du droit à l’erreur ;
– Loi PACTE, qui a réduit les contraintes pesant sur les entreprises ;
– Loi Industrie verte ;
– Allègement des impôts sur les sociétés et des impôts de production.
Avec ce plan d’action et le projet de loi simplification à venir, c’est un nouvel élan pour mettre fin à l’excès de normes qui coûte du temps et l’argent. Chaque année, une revue des normes et des règles sera réalisée pour continuer vers la voie de la simplification.
Au mois de novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, ce plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française. Ces échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction. Voici le plan d’action du Gouvernement pour les mettre en place.
1. Simplifier la vie des entrepreneurs et des salariés
Suppression de tous les formulaires CERFA : 80% d’ici 2026 et la totalité d’ici 2030 ;
Revue complète des 2500 autorisations administratives et des milliers d’autres démarches obligatoires sur 3 ans :
– Suppression des obligations de déclaration par l’employeur des « arrêts maladie » et des attestations d’assurance-chômage ;
– Doublement du seuil de la déclaration DAS2 (de 1200€ à 2400€) : 300 000 entreprises seront exonérées ;
– Relèvement du seuil des frais généraux : plus de 100 000 entreprises seront exonérées ;
– Mise en place un mandat unique pour les commissaires aux comptes.
Simplification drastique de la commande publique :
– Mise en place d’une plateforme unique, pour tous les marchés publics, ouverte en 2027 ;
– Dépôt d’un dossier unique, avec son numéro SIRET. Il vaudra pour tous les appels d’offre, de toutes les commandes publiques ;
– Le contentieux de la commande publique sera unique et confié intégralement au juge administratif ;
– Les règles d’avance de trésorerie seront uniques et plus favorables aux entreprises. La transparence sera faite sur les délais de paiement des opérateurs publics.
Mise en place du « Test PME » : évaluation de l’impact de chaque projet de loi qui concerne les PME ;
Rapprochement du droit des professionnels et du droit des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie :
– Clôture de compte sans frais des entreprises ;
– Résiliation sans frais et à tout moment des contrats d’assurance des TPE et des PME ;
– Obligation des assureurs d’indemniser les professionnels comme les particuliers ;
– Transparence des offres et plafonnement du coût de résiliation des contrats électricité ;
Mise en place une feuille de paie simplifiée, de 55 à 15 lignes maximum ;
Proposition de simplification des normes portée chaque année par tous les ministères.
2. Informer et conseiller les entrepreneurs
Généralisation de l’utilisation des rescrits ;
Suppression de certaines peines de prison encourues par les chefs d’entreprises ;
Obligation pour les agents chargés du contrôle (DGFiP, URSSAF, DGCCRF, Inspection du travail) d’effectuer un stage en entreprise avant leur prise de fonction.
3. Libérer l’économie
Faciliter les installations industrielles :
– Les nouvelles usines et l’extension des usines existantes bénéficieront automatiquement du quota national ZAN ;
– Les contraintes en matière de compensation environnementale seront assouplies.
Faciliter le développement des énergies renouvelables sur notre sol :
– Diviser de moitié les délais d’instruction des permis exclusifs de recherches pour le minier et la géothermie ;
– Modification des plans d’urbanisme en matière de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques ;
– Accélération du versement du crédit impôt recherche ;
– Dématérialisation des 48 000 déclarations TASCOM.
Retrouvez ici le dossier de presse du plan d’action simplification.
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Courrier adressé aux députés de la Douma
Dans le contexte dramatique de la mort d’Alexeï Navalny, j’ai cosigné avec une centaine de députés un courrier adressé aux députés de la Douma de la Fédération de Russie, appelant à la libération des prisonniers politiques.
