Retrouvons-nous pour échanger autour de deux nouveaux « café-députée ».
Nous pourrons bien sûr partager le bilan de mon année parlementaire mais aussi échanger sur les problématiques de territoire et l’actualité.
Je serai prochainement à Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. Précisions à venir.
Merci aux élus qui relaient l’information (affichage proposé en mairie)
La crise sanitaire a brutalement atteint les associations dans leur fonctionnement : certaines ont été amenées à s’engager intensivement pour lutter contre les problématiques causées directement par le confinement, d’autres ont été contraintes à arrêter brutalement leur activité. 50% d’entre elles ont perdu leurs revenus. Voilà pourquoi un focus particulier sur la place des associations dans le plan de #Relance s’impose.
Il est indispensable d’apporter aux associations, qui représentent en France 22 milliards d’actifs et un budget annuel de 170 milliards d’euros, un soutien. Il en va de la richesse de notre tissu associatif, voire de notre cohésion.
➡ 45 millions d’euros vont être consacrés à l’aide aux trésoreries d’associations par le biais de France Active. Cette mesure s’adresse à toutes les petites structures et intervient en support pour les besoins du quotidien et à la reprise de leur activité ;
➡ 40 millions d’euros vont cibler les structures
plus importantes pour renforcer leurs fonds propres et leur permettre
d’investir dans des projets de long terme et d’accéder au crédit ;
Nous déployons également le projet
« compte-asso » pour faciliter la vie des dirigeants associatifs. Ce
dispositif leur permettra d’éviter de reconstituer pour chaque demande les
mêmes dossiers administratifs.
➡15 millions d’euros seront affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour le renforcement des effectifs pour permettre la conduite de projets spécifiques.
Ces mesures du plan de relance en faveur des associations interviennent en complément des mesures déjà déployées par le Gouvernement :
L’ampleur environnementale de #Relance est inédite et s’accompagne d’un plan de relance vert. Pour la première fois, un traçage du coût environnemental des mesures prises dans un Projet de Loi de Finances [PLF] sera établi. S’appuyant sur ce nouvel instrument de pilotage, nous pouvons mener un plan de bataille simple et cohérent : décarboner l’économie traditionnelle et faire monter en puissance les secteurs d’avenir.
4 secteurs représentent plus de 80% des émissions, ils concentrent deux tiers des 30 milliards d’euros :
Nous soutenons une activité économique créatrice d’emplois, mais nous le faisons en dépensant exclusivement pour la rénovation écologique.
Les acteurs économiques, nos partenaires indispensables
Ce plan de relance vert doit être un déclic pour tous les acteurs économiques : sa réussite dépend de leur prise de conscience.
Nous investissons 1,2 milliard pour la décarbonation de l’industrie : par exemple pour changer une chaudière charbon ancienne pour la production de chaleur par une installation neuve neutre en carbone. C’est un levier très puissant, mais la véritable réussite écologique sera possible uniquement si tous les industriels s’engagent dans la décarbonation au-delà des aides, tout simplement parce que c’est dans leurs intérêts économiques.
Les investissements privés comme ceux des collectivités doivent prendre le relais des investissements publics, pour avoir un effet démultiplicateur pour l’économie et pour l’écologie. Par exemple, pour chaque euro investi dans la rénovation écologique des lieux d’enseignement, nous espérons déclencher deux à trois euros d’investissement supplémentaires dans les territoires.
L’efficacité économique et écologique de la dépense est une priorité
Cela passe par un fonctionnement qui reposera beaucoup sur des appels à projets, pour flécher les dépenses vers des projets mûrs et à fort impact environnemental (c’est le cas pour par exemple pour la décarbonation de l’industrie ou la rénovation des bâtiments publics).
Ce sont les projets les plus vertueux écologiquement et les plus mûrs qui seront choisis. Nous n’hésiterons pas à redéployer les moyens si des projets tardent ou ne sont pas à la hauteur, car la relance doit avoir des impacts concrets très rapidement.
Le suivi du plan sera très régulier et partagé avec toutes les parties prenantes : acteurs des territoires, parlementaires, partenaires sociaux, monde associatif et ONG, économistes et think tank. Le plan répond directement à plusieurs mesures de la Convention citoyenne pour le climat : rénovation énergétique des bâtiments, électrification des ports, lutte contre l’artificialisation, réhabilitation des friches, soutien aux commerces de centre-ville…
Nous débutons cette semaine l’examen d’un PLF (Projet de Loi de Finances) exceptionnel et historique.
Au-travers des 100 milliards d’euros du plan “France Relance” qu’il porte, c’est un engagement fort et puissant pour répondre à la crise économique. Nous sommes fiers de porter ce budget de relance inédit, qui s’inscrit dans la continuité des politiques publiques menées depuis 2017. Il poursuit notre projet de transformation et de solidarité après une crise sanitaire sans précédent, et qui n’est aujourd’hui pas terminée. Si nous sommes en mesure de mobiliser ces 100 milliards d’euros aujourd’hui, c’est grâce aux réformes que nous avions engagées avant la crise et au fort volontarisme européen porté par le Président de la République.
C’est un budget de relance et c’est aussi un budget de transformation.
Nous agissons pour la protection de l’emploi et pour protéger les plus fragiles.
Nous vivons une crise économique inédite et nous voulons recréer les conditions de l’emploi. A ce titre, il est indispensable de regarder nos politiques publiques dans la durée. Dans ce PLF, nous traduisons une volonté globale de renforcement de nos capacités de production industrielle, en particulier pour protéger notre souveraineté nationale.
Tout le monde n’a pas souffert de la même manière de cette crise. Nous devons aller plus loin et adresser aux plus fragiles un vrai message de soutien aux ménages qui ont le plus souffert. Aussi nous poursuivons le chômage partiel, l’augmentation de la prime d’activité ainsi que de certains minima sociaux.
En particulier notre groupe parlementaire portera en commission trois adaptations : la prorogation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, des dispositifs fiscaux pour la presse et l’actualisation de la baisse de tarif de la tarification de consommation de gaz.
Ce PLF soutient les plus fragiles : suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’ARS, repas à 1 euro à l’université. Des mesures ciblées seront prises dans le PLFR 4 pour soutenir les ménages les plus touchés par la crise.
Nous maintenons nos engagements malgré la crise et nous sommes aux côtés des françaises et des français dans cette période difficile.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf
Le Premier ministre Jean Castex l’a affirmé dans la présentation du Plan de relance, « […] C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. »
Et c’est véritablement ce que j’ai à cœur de mettre en œuvre au quotidien. Pour la Charente, le Plan de relance sera l’opportunité de poursuivre les efforts entrepris pour accélérer la conversion écologique de notre économie locale. Avec pour objectif premier le maintien et la création d’emplois pérennes, non délocalisables.
L’agilité de nos entreprises pendant la crise sanitaire, en particulier tous ceux qui ont su adapter leurs chaines de production pour fabriquer les masques indispensables aux soignants et personnels de la première ligne, démontre que notre tissu économique de PME-PMI est prêt pour les mutations rapides.
La filière viticole a elle aussi engagé une mutation considérable, qu’il s’agisse de s’engager dans la suppression de l’usage des pesticides ou de faire des efforts en termes de recherche et développement pour des méthodes industrielles plus respectueuses de l’environnement.
Les circuits courts ont été plébiscités au printemps dernier par les consommateurs. Les marchés de producteurs, l’attention du consommateur au lieu de production et au moyen d’acheminement des produits qu’il consomme est maintenant ancré dans les habitudes.
Tout ceci se traduit dans le Plan de relance.
Pour nos communes, l’encouragement à la signature de Contrats de Transformation écologique est une opportunité à saisir. Les discussions avancent pour celui qui concerne l’intercommunalité des 4B, je souhaite qu’il soit ambitieux et s’inscrive pleinement dans cette nouvelle dynamique territoriale.
Le 24 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le PLFR 3 : 3e Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020. Ce plan d’urgence prévoit environ 45 milliards d’euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise : tourisme, aéronautique ou automobile et entérine une aide de 4,5 milliards d’euros aux collectivités.
Les mesures phares de ce plan d’urgence :
▪️ Un dispositif de remise de dettes étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui auraient perdu plus de 50% de leur CA
▪️ 744 M€ pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
▪️ 50 M€ pour le financement du repas à 1€ pour les étudiants boursiers
▪️ 75 M€ pour renouveler les véhicules de police et gendarmerie
▪️ Jusqu’à 490 M€ pour décarboner l’industrie ou pour des projets de relocalisation industrielle
▪️ Un crédit d’impôt de 30% sur un 1er abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne
▪️ L’extension jusqu’au 31/12/2020 du délai dont disposeront les travailleurs indépendants pour demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite
=> Budget de crise : + de détails sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé fin juillet 2020 un bilan par territoire des mesures de soutien mises en œuvre entre les mois de mars et juin par la Direction Générale des Finances Publiques [DGFiP] en faveur des entreprises affectées par la crise de la COVID-19.
« Je sais que, dans tous les territoires, les entreprises, les indépendants et les élus ont perçu la force de la mobilisation du service public. Nous continuerons à les accompagner dans la relance car c’est là notre volonté et notre mission. » O.Dussopt
En raison de la crise sanitaire, un fonds de solidarité, cogéré par l’Etat et les Régions, a été déployé pour soutenir les petites et moyennes entreprises. En accompagnement, la DGFiP a elle aussi mis en place des mesures exceptionnelles en direction des entreprises (reports d’échéances, remboursements, délais de paiement, remises de pénalités, versement de crédit d’impôt…).
Au 14 juillet 2020, ce sont 7 300 entreprises charentaises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité, pour un montant total de près de 21 millions d’euros, soit en moyenne 2 837€ par entreprise. A cela s’ajoutent plus de 10 millions d’euros répartis en Charente dans le cadre des « mesures de bienveillance » pour 1 114 entreprises bénéficiaires de délais, remises, reports ou suspensions d’impôts.
A la suite de cette aide exceptionnelle de plus de 5 milliards d’euros à l’économie de notre pays, le Gouvernement présentera son plan de relance à la rentrée.
Au soir du lundi 16 mars, le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures essentielles pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 qui s’étend dans notre pays. Au-delà des gestes simples qui nous protègent tous, comme le lavage régulier des mains, l’utilisation de mouchoirs à usage unique ou le respect de distances physiques entre nous, le mot d’ordre principal est de rester chez nous. Ces mesures de confinement s’appliquent jusqu’au 15 avril et pourront être prolongées pour faire face à la crise du Covid-19.
En addition à l’adoption du budget rectificatif 2020, la loi d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel le 24 mars constitue la base légale au confinement mis en place et autorise le gouvernement à prendre, par ordonnances, une série de mesures pour endiguer l’épidémie. Afin de répondre aux très nombreuses questions que vous vous posez dans cette situation de crise exceptionnelle et en complément de mes publications régulières sur Facebook, vous trouverez ci-dessous des informations compilées par thèmes afin de répondre à vos interrogations courantes.
Point de situation et informations diverses
Point d’actualité sur le Covid-19 et attestations à télécharger
Questions/Réponses sur diverses thématiques
10 gestes simples pour améliorer votre environnement
Entreprises / Start-up / Indépendants et micro-entrepreneurs / Entreprises exportatrices
Dispositif de prêt aux entreprises / Médiateur des entreprises
Fonds de solidarité / Moteur de recherche des mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Muriel Pénicaud en vidéo pour répondre aux questions sur le chômage partiel
Questions/Réponses pour les employeurs inclusifs
Activité partielle des assistants maternels et gardes d’enfant à domicile
Modalités pour aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire
Réponses à vos questions sur l’enseignement agricole
FAQ alimentation, sécurité sanitaire et protection animale
Logement, bâtiment et urbanisme / Hébergement d’urgence / Paiements des loyers
Informations sur les ouvertures et fermetures
Réserve civique / Réserve sanitaire / Don de sang
Français à l’étranger questions/réponses / Durée de validité des titres de séjour
Questions/réponses pour les familles, élèves et personnels d’éducation, et sur le service d’accueil des enfants du personnel soignant
Informations pour les établissements scolaires et les personnels
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture propose un guide en ligne pour aider professeurs et élèves à maintenir un rythme d’apprentissage
Le CNED donne accès à des conseils et des parcours pédagogiques pour soutenir les parents durant l’opération ma classe à la maison
France 4 modifie sa programmation pour diffuser des cours dispensés par des professeurs de l’Éducation Nationale
Le ministère de la Culture lance le projet #Culturecheznous et répertorie les offres culturelles numériques proposées par ses nombreux opérateurs : archéologie, cinéma, musées, audiovisuel, spectacles, jeunesse, patrimoine, danse, archives, etc.
Le vendredi 22 novembre 2019, j’ai organisé à Cognac un atelier-débat sur la réforme des retraites avec les acteurs du territoire : citoyens, professionnels, représentants syndicaux…
Ma collègue Catherine Fabre, députée de Gironde, est membre de la commission des affaires sociales, ambassadrice et responsable de la réforme des retraites auprès des parlementaires LREM. Elle m’a fait l’amitié d’animer cette soirée à mes côtés. Notre objectif commun était d’apporter des éclairages sur les sujets qu’il restait à trancher après les premières concertations menées l’an dernier dans toute la France, dont une à Angoulême en octobre 2018.
A mon sens, les inquiétudes qui s’expriment lors des débats – et au sein de la société en général – sont liées aux imperfections du système actuel. Cela justifie une réforme fondamentale qui affiche des règles claires et ce temps de concertation est nécessaire pour l’expliquer et en partager la philosophie.
Lors de ce débat, les participants nous ont fait part de leur exigence d’une réforme « sans perdants ». Cela rejoint la volonté du gouvernement de proposer un système universel qui ne laisse personne sur le côté.
Un régime par points et solidaire (en cas de chômage, de maladie ou d’invalidité…) permet non seulement de corriger certaines injustices, mais également d’équilibrer le système avec une unité de mesure assez fine pour évaluer l’évolution des différents paramètres.
Tout l’enjeu sera donc de mettre en œuvre le régime universel de façon pro-active et d’accompagner la transition là où les écarts entre régime actuel et régime universel sont importants. Avec à l’esprit l’idée que les catégories les plus précaires comme les femmes ou les jeunes, qui sont les plus défavorisées parle système actuel, sont aussi celles qui ne sont pas représentées par des syndicats et donc les moins entendues lors de cette concertation.
A l’issue de ces échanges, nous gardons des problématiques importantes, à transmettre au Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye :
Nous avons pu conclure sur une note plutôt positive qui, je l’espère, rassurera le plus grand nombre : le système de retraite par points existe depuis plus de 50 ans, dans des régimes complémentaires. Le retour d’expérience des professionnels qui l’ont expérimenté avec succès apporte une base solide à la réflexion que nous menons.
Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites délégué auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.
Pour connaître les principes du projet de réforme actuel et en concertation, c’est ici
Je vous invite à participer à l’atelier débat sur les retraites que j’animerai avec ma collègue Catherine Fabre, députée de la 2ème circonscription de Gironde, membre de la commission des affaires sociales, ambassadrice et responsable de la réforme des retraites auprès des parlementaires LREM.
Rendez-vous le vendredi 22 novembre à partir de 17h45
au Quai des Pontis (salle du Chai), 16 rue des Pontis à Cognac
Nous vous présenterons les principes d’un système universel de retraites et pourrons approfondir avec vous la réflexion sur les objectifs et les modalités de ce système.
Plus d’informations par mail sandra.marsaud@assemblee-nationale.fr ou par téléphone au 05-45-36-93-76.
Et bien sûr vous pouvez continuer à donner votre avis ici
Raphael Gérard, député de la Charente-Maritime, se joint à moi pour vous convier à une conférence-débat » Parlons Agriculture ! « .
Nous recevrons pour cette soirée Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, rapporteur de la loi EGALIM, éleveur, et spécialiste des sujets agricoles.
Rendez-vous le vendredi 18 octobre à 18h30
à la salle des fêtes de Chevanceaux (17)
Nous serons à votre écoute sur les enjeux agricoles actuels que partagent nos deux circonscriptions des Charentes (bilan EGALIM, produits phytosanitaires, traités commerciaux, retraites…).
Pour des questions d’organisation, merci de bien vouloir indiquer votre intention de participer à : sandra.marsaud@assemblee-nationale.fr ou par téléphone au 05-45-36-93-76.