L’Etat accompagnera ponctuellement les entreprises des secteurs très impactés, qu’ils soient ou non concernés par les fermetures administratives.
Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
– L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
– L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
Depuis la semaine dernière, l’évolution du nombre de contaminations ralentit. Ce sont les premiers effets conjugués du confinement et du couvre-feu dans certaines zones. C’est bien sûr encourageant, et nous pouvons déjà nous en réjouir. Pourtant, le nombre d’hospitalisations ne ralentit pas encore. Comme vous le savez, le Premier ministre en a tiré trois conclusions.
Trop tôt pour alléger
Il serait irresponsable de lever ou même d’alléger le dispositif dès maintenant. La pression sur les services hospitaliers doit absolument être abaissée. Nous devons conserver à TOUS les malades, pas seulement ceux atteints par la Covid-19, un accès aux soins d’urgence stable et de qualité. Par conséquent, les mesures de confinement, seules capables de nous permettre d’atteindre cet objectif doivent être maintenues.
Continuer l’accompagnement économique et social, quoi qu’il en coûte
Comme nous ne devons pas opposer sécurité sanitaire et sécurité économique, nous devons évidemment apporter notre soutien massif
A tous les commerces et toutes les entreprises qui ont été contraintes de fermer. Aussi, nous avons décidé :
Le versement des premières aides financières, au titre de l’activité partielle ou du fonds de solidarité de 10.000 euros par mois dans les tous premiers jours de décembre, avec les chiffres d’impact de novembre pris en considération.
➡️ L’objectif est de sauver les petits commerces à l’issue de cette crise.
Aux salariés :
la prolongation des dispositifs de chômage partiel.
Aux demandeurs d’emploi :
Reconduction du dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement, et ce pour éviter qu’ils ne basculent dans la précarité voire l’exclusion
Aux jeunes :
Création d’emplois étudiants en novembre, décembre et janvier auprès des 800 CROUS en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté
Déploiement massif du plan « un jeune, une solution » qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.
➡️ L’objectif est de ne laisser personne au bord du chemin, et de prévenir au maximum la survenue de dommages irréparables
Multiplier les contrôles
Les contrôles seront renforcés. Ainsi, notre effort collectif, et les sacrifices majeurs que nous auront demandé à nos commerçants, à nos jeunes – étudiants ou non – ou encore aux personnes en situation précaire ne seront pas vains.
➡️ Nous ne pouvons laisser quelques uns s’affranchir de la règle.
Les perspectives
Si la tendance observée ces derniers jours se confirme, le pic de la 2ème vague pourrait être atteint pour nos hôpitaux en début de semaine prochaine. Dans ce cas, alors il pourra être envisagé d’assouplir la règle de confinement, en particulier à l’égard des commerces de proximité.
12/11/2020 : la conférence de presse de Jean Castex en vidéo
Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout
en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le
Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.
Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Restent donc autorisés :
1- les services à la personne :
garde d’enfants
assistance aux personnes âgées et aux personnes
handicapés
soutien scolaire
assistance informatique et administrative
livraison de repas, linge et courses
entretien à domicile (ménages et certains
travaux de jardinages/bricolages)
2 – l’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes…) ou un déménagement.
Les prestations de services de confort et de loisir (coiffure, esthétique, coaching sportif etc…) sont suspendues.
L’Etat lance un
appel à projets pour identifier les offreurs de solutions numériques pour
accompagner ces entreprises à poursuivre leur activité
Au regard de la
situation sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise pleinement pour
accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants qui sont dans
l’obligation de fermer leur commerce. Ils auront la possibilité de maintenir
leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de
commande.
L’Etat lance
donc un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à
s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces,
artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant
la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement
ou des solutions de places de marché locales.
Il est
important de noter que le chiffre d’affaires généré par ces ventes ne sera
pas pris en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
Pour rappel, un commerçant fermé administrativement peut recevoir une
indemnisation mensuelle du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.
Les deux jours de négociation au Conseil de l’Europe ont débouché sur un accord pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) 2021-2027.
« Après de nombreuses heures de négociations, nous avons
obtenu un accord qui correspond aux attentes fortes de la France : des mesures
environnementales obligatoires pour TOUS les Etats-membres, permettant d’éviter
toute distorsion de concurrence. C’est donc une PAC plus verte mais surtout
plus juste. C’était une demande forte de la France. » Julien
Denormandie
Cela signifie concrètement que la France a obtenu que
soient inscrites :
L’obligation de consacrer20 % des paiements directs auxécorégimes (pour la France, cela représente 1,5 Md€ par an), nouvelles mesures visant à accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique. Le caractère obligatoire de ce dispositif, qui a été un des points les plus âprement discutés au Conseil, est une victoire. La France militait pour une telle disposition, dans le souci que l’ambition environnementale soit la même partout en Europe et de manière à ne pas induire de distorsions de concurrence entre Etats-membres.
Pour le secteur vitivinicole, la prolongation de 2030 à 2040 des autorisations de plantation, ce qui offre aux opérateurs du secteur une visibilité accrue.
La reconduction de la transparence des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun : cela permet d’assurer l’allocation des aides de la PAC aux associés d’un GAEC comme s’ils étaient des exploitants individuels (comme cela est le cas pour les aides sur fonds nationaux).
La capacité d’aider à la structuration des organisations de producteurs et coopératives, par des programmes sectoriels, pour de nombreuses productions agricoles, jusqu’à 3% de l’enveloppe de paiement direct, pouvant être porté à 5% par redéploiement des paiements couplés (soit 220 M€ pouvant être portés 360 M€).
Sur l’aspect spécifique de la conditionnalité du versement des aides, les discussions ont principalement porté sur deux obligations issues du verdissement : la diversité des cultures, et la présence de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables. Sur ce point, il s’agissait de reprendre des exemptions existantes, sur les petites exploitations (faible surface en terre arable) ou les exploitations d’élevage ayant majoritairement des surfaces en herbe, pour éviter de contraindre de manière disproportionnée ces systèmes.
Enfin, la France a obtenu de la Commission Européenne une reconnaissance du droit à l’erreur dans la réglementation. Le compromis trouvé au Conseil de l’Europeservira de mandat pour les négociations en trilogues avec le Parlement Européen qui devrait également finaliser cette semaine sa position sur les différents règlements de la future Politique Agricole Commune (PAC).
A l’occasion du congrès des Sapeurs-Pompiers de France, nous sommes 189 parlementaires à cosigner cette Tribune en reconnaissance de l’engagement des pompiers.
En cette année 2020, temps de crise sanitaire majeure et de pandémie mondiale, la France se reconnaît plus encore dans ces valeurs cardinales qui constituent l’âme de la Nation. Elles sont multiples : l’altruisme, l’entraide et la solidarité, le secours et l’assistance, la préservation de la vie… elles s’articulent autour du triptyque républicain Liberté – Egalité – Fraternité.
Nous, représentants de la Nation dans sa diversité et ses différences, souhaitons, à la veille d’un congrès national des Sapeurs-pompiers limité à la seule assemblée générale de la Fédération Nationale des Pompiers de France pour cause de restrictions sanitaires, saluer l’engagement de ces héros du quotidien :
A toutes celles et ceux qui revêtent l’uniforme au quotidien dans le cadre professionnel comme dans le cadre d’un engagement volontaire et citoyen, nous adressons notre sincère admiration et notre profonde gratitude. Par le nombre de vos interventions, une toutes les 7 secondes en France, par la pluralité des missions menées -les terribles intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes en sont un tragique témoignage- vous rappelez la place de l’humain au cœur de nos sociétés et l’exigence de construire une solidarité sans faille. Au-delà des mots et derrière les schémas, les modèles, les organisations, les représentations, vous, femmes et hommes en qui résident une volonté absolue de répondre aux appels au secours, un désir insurmontable de secourir trop souvent au péril de vos vies, vous incarnez l’expression d’un humanisme qui honore la France. Face aux violences dont vous êtes trop souvent les victimes, aux risques sanitaires, climatiques, terroristes, industriels dont l’ampleur s’aggrave et la récurrence augmente, notre République sait pouvoir compter sur celles et ceux pour qui la devise est Courage et Dévouement. Dans ce contexte, nous parlementaires, souhaitons rappeler par une déclaration républicaine unanime et déterminée que les Sapeurs-Pompiers de France, comme l’ensemble des forces de sécurité civile, ont de nombreux devoirs qu’ils remplissent chaque jour, mais ils ont aussi des droits, notamment la reconnaissance et la protection de la Nation. Reconnaître la qualité de notre système de secours et d’assistance c’est aussi reconnaître l’impératif de le préserver, il est unique au monde.
Cosignataires : Fabien Matras, Pierre Morel-À-L’Huissier, Christophe Castaner, Yaël Braun-Pivet, Arnaud Viala, Vincent Bru, Huguette Tiegna, Naïma Moutchou, Rémy Rebeyrotte, Xavier Batut, Mireille Robert, Didier le Gac, Patricia Mirallès, Pascale Boyer, Anne-Laurence Petel, Catherine Kamowski, Caroline Abadie, Séverine Gipson, Lionel Causse, Jean-Claude Leclabart, Jean-Marie Fievet, Jean-Pierre Pont, Carole Bureau-Bonnard, Eric Poulliat, Anthony Cellier, Stéphane Mazars, Jean-Pierre Cubertafon, Guillaume Kasbarian, Jean-Marc Zulesi, Julien Aubert, Stéphane Trompille, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Guy Bricout, Thibault Bazin, Michel Zumkeller, Sophie Errante, Alain Perea, Alexandra Louis, Anissa Khedher, Anne Brugnera, Carole Grandjean, Delphine Bagarry, Julien Borowczyk, Françoise Dumas, Guillaume Chiche, Jean Lassalle, Jean François Eliaou, Lise Magnier , Marie Tamarelle-Verhaeghe, Patrice Perrot, Pierre Cabaré, Raphaël Gauvain, Sira Sylla, Valérie Petit, Agnès Thill, Alain David, Alexandra Valetta Ardisson, Alice Thourot, Anne Blanc, Annie Chapelier, Annie Vidal, Aude Luquet, Barbara Bessot Ballot, Béatrice Descamps, Bénédicte Peyrol, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Bertrand Sorre, Bruno Joncour, Bruno Questel, Buon Tan, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Cécile Muschotti, Cécile Untermaier, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Christophe Lejeune, Christophe Naegelen, Corinne Vignon, Cyrille Isaac-Sibille, Damien Adam, Daniel Labaronne, , Danièle Hérin, Danielle Brulebois, Dominique Potier, Émilie Guerel, Emmanuelle Anthoine, Éric Alauzet, Eric Ciotti, Fabien Gouttefarde, Fabienne Colboc, Fabrice Brun, Florence Morlighem, Florence Granjus, François André, François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, François-Michel Lambert, Frédéric Barbier, Frédéric Reiss, Frédérique Dumas, Frédérique Meunier, Guillaume Gouffier-Cha, Guillaume Larrivé, Hervé Berville, Hervé Pellois, Jacqueline Dubois, Jacques Cattin, Jacques Marilossian, Jean François Mbaye, Jean Terlier, Jean-Bernard Sempastous, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Claude Bouchet, Jeanine Dubié, Jean-Jacques Bridey, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Mis, Jean-Paul Dufrègne, Jennifer De Temmerman, Laetitia Avia, Laurence Maillart-Méhaignerie, Laurence Trastour-Isnart, Laurianne Rossi ,Loïc Dombreval, Marc Delatte, Marie Guévenoux, Didier Paris, Marine Brenier, Meyer Habib, Monique Limon, Nathalie Bassire, Nathalie Sarles, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Trisse, Olivier Damaisin, Pacôme Rupin, Pascal Bois, Patrick Hetzel, Philippe Chalumeau, Pierre-Yves Bournazel, Raphaël Gérard, Régis Juanico, Sandra Marsaud, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Sébastien Cazenove, Sonia Krimi, Sophie Beaudouin-Hubiere, Sophie Mette, Stéphane Baudu, Stéphane Claireaux, Stéphane Testé, Stéphane Viry, Sylvia Pinel, Thierry Benoit, Thomas Gassilloud, Thomas Rudigoz, Valérie Oppelt, Valérie Thomas, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Vincent Thiébaut, Virginie Duby-Muller, Xavier Paluszkiewicz, Xavier Roseren, Yannick Haury, Yves Daniel, Sereine Mauborgne, Philippe Meyer
La crise sanitaire a brutalement atteint les associations dans leur fonctionnement : certaines ont été amenées à s’engager intensivement pour lutter contre les problématiques causées directement par le confinement, d’autres ont été contraintes à arrêter brutalement leur activité. 50% d’entre elles ont perdu leurs revenus. Voilà pourquoi un focus particulier sur la place des associations dans le plan de #Relance s’impose.
Il est indispensable d’apporter aux associations, qui
représentent en France 22 milliards d’actifs et un budget annuel de 170
milliards d’euros, un soutien. Il en va de la richesse de notre tissu
associatif, voire de notre cohésion.
➡ 45 millions d’euros vont être consacrés à
l’aide aux trésoreries d’associations par le biais de France
Active.
Cette mesure s’adresse à toutes les petites structures et intervient en support
pour les besoins du quotidien et à la reprise de leur activité ;
➡ 40 millions d’euros vont cibler les structures
plus importantes pour renforcer leurs fonds propres et leur permettre
d’investir dans des projets de long terme et d’accéder au crédit ;
Nous déployons également le projet
« compte-asso » pour faciliter la vie des dirigeants associatifs. Ce
dispositif leur permettra d’éviter de reconstituer pour chaque demande les
mêmes dossiers administratifs.
➡15 millions d’euros seront affectés au Fonds de
coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour le renforcement des
effectifs pour permettre la conduite de projets spécifiques.
Ces mesures du plan de relance en faveur des associations interviennent en complément des mesures déjà déployées par le Gouvernement :
La partie du Plan de relance qui soutient notamment les secteurs du tourisme, de l’aide aux personnes vulnérables, de la culture, du sport ;
Le prêt garanti par l’Etat ;
Le chômage partiel, pour les associations qui ont des salariés.
L’ampleur environnementale de #Relance est inédite et s’accompagne d’un plan de relance vert. Pour la première fois, un traçage du coût environnemental des mesures prises dans un Projet de Loi de Finances [PLF] sera établi. S’appuyant sur ce nouvel instrument de pilotage, nous pouvons mener un plan de bataille simple et cohérent : décarboner l’économie traditionnelle et faire monter en puissance les secteurs d’avenir.
4 secteurs représentent
plus de 80% des émissions, ils concentrent deux tiers des 30 milliards d’euros :
les transports (30% des émissions)
l’agriculture (19%)
le bâtiment (19%)
l’industrie (18%)
Nous soutenons une activité économique créatrice d’emplois, mais nous le faisons en dépensant exclusivement pour la rénovation écologique.
Nous
investissons 6,7 milliards dans le bâtiment, qu’il s’agisse des bâtiments
publics, des logements, ou du tertiaire.
Nous
investissons 8,5 milliards dans les mobilités vertes, ou encore 1,2 milliards
pour décarboner les entreprises.
Plus
de 8 milliards sont consacrés à la recherche et l’innovation dans les
technologies vertes comme l’hydrogène, le recyclage ou les biocarburants, 500
millions sont consacrés à l’économie circulaire.
Plus
de 1,2 milliards directement consacrés à la biodiversité et à la lutte contre
l’artificialisation, en plus des montants consacrés à la transition agroécologique.
Au
total, on attend de l’ordre de 57 Mt de CO2 de baisse, ce qui nous met sur la
trajectoire de la neutralité carbone.
Principe du «do not harm » : aucune dépense du Plan de relance ne doit
être nocive pour l’environnement.
Les acteurs économiques,
nos partenaires indispensables
Ce plan de relance vert doit être un déclic pour tous les acteurs économiques : sa réussite dépend de leur prise de conscience.
Nous investissons 1,2 milliard pour
la décarbonation de l’industrie : par exemple pour changer une chaudière
charbon ancienne pour la production de chaleur par une installation neuve
neutre en carbone. C’est un levier très puissant, mais la véritable réussite
écologique sera possible uniquement si tous les industriels s’engagent dans la
décarbonation au-delà des aides, tout simplement parce que c’est dans leurs
intérêts économiques.
Les investissements privés comme
ceux des collectivités doivent prendre le relais des investissements publics,
pour avoir un effet démultiplicateur pour l’économie et pour l’écologie. Par
exemple, pour chaque euro investi dans la rénovation écologique des lieux
d’enseignement, nous espérons déclencher deux à trois euros d’investissement
supplémentaires dans les territoires.
L’efficacité économique et écologique de la dépense est une priorité
Cela passe par un fonctionnement
qui reposera beaucoup sur des appels à projets, pour flécher les dépenses vers
des projets mûrs et à fort impact environnemental (c’est le cas pour par
exemple pour la décarbonation de l’industrie ou la rénovation des bâtiments
publics).
Ce sont les projets les plus
vertueux écologiquement et les plus mûrs qui seront choisis. Nous n’hésiterons
pas à redéployer les moyens si des projets tardent ou ne sont pas à la hauteur,
car la relance doit avoir des impacts concrets très rapidement.
Le suivi du plan sera très régulier
et partagé avec toutes les parties prenantes : acteurs des territoires,
parlementaires, partenaires sociaux, monde associatif et ONG, économistes et
think tank.
Le plan répond directement à
plusieurs mesures de la Convention citoyenne pour le
climat : rénovation
énergétique des bâtiments, électrification des ports, lutte contre
l’artificialisation, réhabilitation des friches, soutien aux commerces de
centre-ville…
