LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES SITES, PERSPECTIVES ET PAYSAGES [CSSPP]

La Députée Sandra Marsaud assiste à une réunion de la commission supérieure sites perspectives et paysages - CSSPP - à La Défense le 04 avril 2019
Réunion de la commission supérieure sites perspectives et paysages
à La Défense – 04/07/2019

Je représente l’Assemblée nationale à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages [CSSPP], qui fait partie des organismes extra-parlementaires au sein desquels siègent des sénateurs et députés. Elle est obligatoirement consultée pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites naturels et paysagers emblématiques sur l’ensemble du territoire national. Elle peut également être consultée sur des projets de travaux d’une certaine importance effectués en site classé ainsi que sur l’attribution du label Grand Site.

La commission se réunit tous les 2 mois pour traiter de l’actualité du ministère de la Transition écologique et solidaire sur différents thèmes, par exemple le projet de classement à l’Unesco des Terres et mers australes françaises ou celui d’opération Grand Site de France « Cap Erquy / Cap Frehel ».

A la demande de la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, nous lançons un cycle de réflexion basé sur des cas concrets et des méthodes d’approche issus de différents territoires. Le sujet de l’implantation des sites de production d’énergies renouvelables, par exemple, est souvent source de litiges et d’incompréhensions. Pourtant, nous sommes lancés dans cet objectif de production au niveau national et le territoire charentais représente un cas d’études que je soumets au cours de nos réflexions.

COMMISSIONS SPÉCIALES ET MISSIONS D’INFORMATION

En octobre 2018, avec la Commission spéciale « Brexit » nous avons mené des auditions et étudié un projet de loi visant à prendre des mesures dans l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. J’y ai évoqué la défense des entreprises françaises en matière d’export, le statut des citoyens anglais en France mais aussi français au Royaume-Uni et la nécessaire prise en compte de la dimension environnementale lors de la mise en place d’infrastructures à la frontière de nos deux pays (ports, gares, aéroports, routes).

Intervention de la Députée Sandra Marsaud lors de la commission spéciale relative au Brexit le 4 décembre 2018
Intervention lors de la commission spéciale relative au Brexit – 04/12/2018

J’ai intégré plusieurs missions d’information parlementaire notamment la mission d’information sur les agrocarburants, interrogeant l’enjeu de production nationale et de bilan de la recherche dans les biocarburants et, depuis juin 2019, la commission d’enquête sur le Chlordécone qui se concentre sur les conséquences de l’usage des produits de traitement sur l’agriculture, la santé et l’environnement.

En savoir plus

LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE [DDAT]

La Députée Sandra Marsaud lors d'une réunion de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire - DDAT
Réunion de la commission du développement durable. Photo : Assemblée nationale

Petit rappel sur le rôle de la commission

Chaque député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à laquelle j’appartiens a été créée le 1er juillet 2009. Ses domaines de compétences sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.

La commission est l’occasion de faire passer beaucoup d’auditions à des spécialistes sur des thématiques précises afin de permettre le lancement d’une réflexion sur les nouvelles politiques d’aménagement du territoire et de travailler ainsi sur une évolution plus opérationnelle de ces questions.

Les textes emblématiques de la Commission DDAT

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, grâce à son champ d’application étendu, a été saisie cette année sur des sujets d’envergure.

La loi mobilité [LOM] débattue entre les deux parlements depuis mars sera structurante : des solutions adaptées aux besoins des habitants pour chaque territoire.

L’État se met au service des collectivités locales notamment rurales avec la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires [ANCT], véritable guichet unique de l’État qui va s’installer dans chaque département.

Le projet de loi Energie climat poursuit l’objectif de diversification du mix énergétique en réaffirmant la priorité à la lutte contre le changement climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Intervention en hémicycle de la Députée Sandra Marsaud à l’occasion de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de cohésion des territoires - ANCT le 11 mars 2019
Intervention en hémicycle à l’occasion de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de cohésion des territoires – 11/03/2019

Evènement-clé

En mai 2019, délocalisation de la commission à Metz lors du « G7 environnement » dans le but de fixer des objectifs nationaux plus ambitieux en travaillant sur plusieurs thématiques :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • mise en œuvre de politiques robustes en matière de développement durable
  • augmentation des financements climat
  • participation accrue des femmes aux processus de décision sur le climat et l’environnement.

Calendrier de la commission DDAT

Restons en contact !

En renseignant vos données personnelles, vous acceptez de recevoir notre newsletter par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.