Archive dans 25 septembre 2023

Intervention du Chef de l’Etat

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription Étiquette

Le Président de la République a répondu à une interview télévisée le 24 septembre dernier sur TF1 et France 2

A la fin d’une semaine où la France a été sous le feu des projecteurs avec la visite d’Etat du Roi Charles III, la venue du pape François et la coupe du monde de rugby, le Président de la République a tenu à souligner que notre pays sait accueillir le monde entier. Il a également salué l’efficacité des forces de l’ordre, dans un contexte que l’on a vu tendu samedi 23 septembre.

« Cette France qui était au rendez-vous, qui sait accueillir le monde, qui sait donner cette formidable image, c’est aussi celle que nous saurons être dans 300 jours quand il faudra accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques. »

Dérèglement climatique et planification écologique
Anticipant sur les déclarations spécifiques relatives à la planification écologique, Emmanuel Macron a non seulement rappelé que la France a tenu ses objectifs de réduction d’émission de CO2  sur les 5 années passées, mais que désormais il faut faire le même effort, en deux fois moins de temps.

Privilégiant une approche à la française, Le Président s’est attaché à rappeler les éléments concrets de mise en œuvre des engagements pris à Marseille :

  • réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ;
  • 40 Mds € d’investissement massif en 2024.

Encore plus concrètement :

  • La France sera le 1er grand pays à sortir du charbon d’ici 2027 avec la conversion à la biomasse des deux dernières centrales françaises au charbon ;
  • Pas d’accélération sans solution : ouverture d’un leasing à 100 € par mois dès décembre pour que les ménages puissent se doter d’une voiture électrique produite en Europe ;
  • Aucune interdiction (pour les chaudières à gaz notamment) tant qu’il n’y a pas de solution abordable : production d’1 million de pompes à chaleur pour que les Français puisse passer à un chauffage propre.

« C’est le défi de l’ambition juste. Je suis convaincu que nous avons un chemin qui est celui de l’écologie à la française qui n’est ni le déni […] ni la cure […]. Il y a un chemin d’écologie à la française qui est une écologie de progrès »

Les objectifs de long terme ne doivent pas occulter les difficultés du présent 

Pour que les ménages puissent mieux faire face à l’inflation, la meilleure solution c’est le travail, et un travail plus rémunérateur : 2 millions d’emplois ont été créés depuis 2017, les augmentations successives du SMIC aboutissent à une hausse nette de 11% depuis un an. Pour les branches qui ont toujours un salaire minimum sous le SMIC, un débat aura lieu lors de la Conférence sociale prévue début octobre.

Mais cela ne suffira pas. Il va également falloir travailler sur les prix de l’alimentation :

 C’est pour cela qu’un texte sera présenté en Conseil des ministres du mercredi 27 septembre permettant d’ouvrir de manière anticipée de nouvelles négociations commerciales avec plusieurs industriels de l’agroalimentaire.

 Il est essentiel de parvenir à un accord sur les marges afin de faire baisser le prix du panier de courses des Français au plus vite.

Les carburants dont les prix flambent sont également au cœur des préoccupations. Mais pour autant, l’argument en faveur d’une baisse de taxes ne tient pas :
50% sert à payer la transition écologique, 25% va au financement de la sécurité sociale, et les 25% restant sont affectés aux Régions.

En revanche, l’Etat solidaire versera un chèque aux travailleurs les plus modestes (50% des personnes occupant un emploi) de 100 euros, pour les aider à absorber la hausse.
Et la menace de baisser le seuil de revente à perte reste en suspens, si les distributeurs ne proposent pas d’opération « prix coûtant » régulièrement. Une analyse des marges des raffineurs est également prévue, afin d’éviter le phénomène de marge abusive, et de le sanctionner le cas échéant.

La fin du quoi qu’il en coûte, mais une baisse continue des impôts des ménages

Nous devons retrouver une trajectoire saine de nos finances publiques, il en va de notre souveraineté et de notre crédibilité en Europe. Cela permet également de négocier des taux d’intérêts de notre dette de manière active, et donc d’en contrôler le poids.
Nous continuerons à baisser les impôts jusqu’à la fin du quinquennat, pour redonner du pouvoir d’achat. Le Président de la République a rappelé :

  • les impôts ont été baissés de plus de 60 Mds € pour nos compatriotes ces 6 dernières années
  • Suppression de la redevance télé et de la taxe d’habitation
  • Création de la prime d’activité

Il a précisé d’ailleurs que les communes perçoivent la compensation à l’euro près de la taxe d’habitation. ce n’est donc pas la raison de l’augmentation de la taxe foncière, à la seule main des maires.

Politique migratoire, un sujet européen

Nos concitoyens sont également très préoccupés par les questions migratoires, en particulier depuis les drames récents survenus à Lampedusa, en Sicile.

La France prend toute sa part dans l’accueil des réfugiés mais la réponse n’est pas franco-française, il nous faut en Européens avoir une approche cohérente avec les pays d’origine et les pays de transit et ce en :

  • Conditionnant notre aide aux pays d’origine et en les associant plus étroitement à ces politiques,
  • définissant une politique responsable avec les pays de transit accompagnée par des experts et permettant de démanteler les passeurs, pour éviter les départs donc les drames humains.

Sur la loi immigration au niveau strictement national, le gouvernement est au travail pour mettre le système français au diapason des systèmes européens.

Concrètement : il s’agira de mettre en œuvre une politique plus efficace en réduisant les délais administratifs, protégeant mieux ceux qui sont dans le besoin et en renvoyant ceux qui ne correspondent pas à nos critères de régularisation. Concernant les métiers en tension, il n’y aura pas de droit inconditionnel à la régularisation.

Politique étrangère ; crises internationales en Afrique et au Haut-Karabakh

Au Niger, la France continue à condamner le coup d’Etat avec la plus grande fermeté.
Compte tenu de la suspension de la coopération civile et militaire et face à une dégradation de la situation sécuritaire, le chef de l’Etat a annoncé le rappel de l’ambassadeur de France et le début du retrait des militaires français.

Il sera mis fin à plus de 10 années d’action militaire française en appui à l’armée nigérienne dans ses opérations de lutte contre le terrorisme. Depuis la fin de ces collaborations au Sahel, et particulièrement de l’opération Barkhane qui était un succès, le contexte sécuritaire se dégrade rapidement.

La France soutient les efforts de la CEDEAO pour parvenir à la libération du Président BAZOUM et au retour à l’ordre constitutionnel.

Le Président de la République a enfin rappelé que la France condamne fermement le choix de l’Azerbaïdjan de recourir à la force au Haut Karabakh. La France est mobilisée : réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 septembre, renforcement de l’aide financière au CICR, surveillance des garanties données sur la sécurité et les droits des Arméniens du Karabakh.

« La France est aujourd’hui très vigilante à l’intégralité territoriale de l’Arménie. C’est cela qui se joue. Elle se tiendra toujours aux côtés du peuple arménien et du droit international »

Taxe foncière

Par dans En circonscription Étiquette ,

Un impôt du bloc communal

Les recettes de cet impôt vont intégralement aux communes et aux intercommunalités. Le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives.

Source : service-public.fr

Un calcul à deux variables

Le calcul de l’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux.
Une base : depuis 2018, les valeurs locatives qui constituent la base de la taxe sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Cette règle a été votée en 2016 à l’initiative de Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget, par la plupart des partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition. Il s’agit d’une règle automatique qui a été maintenue à la demande de l’ensemble des associations d’élus locaux pour 2023. Aucune disposition n’a été votée en la matière dans le PLF 2023.



Un taux : le choix d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux qui s’applique aux valeurs locatives appartient uniquement aux élus locaux. Au moment de prendre cette décision, les élus ont connaissance de la valeur de la base et peuvent donc connaitre les projections financières pour la collectivité et l’impact de leur décision sur leurs administrés.

National ou local ?

Ces décisions ne sont pas du ressort de l’Etat : le montant de taxe foncière correspond à un choix de gestion des élus locaux. C’est un élément essentiel de la responsabilité et de l’autonomie des collectivités territoriales.

La majorité des élus a pris la décision de ne pas augmenter le taux de cette taxe : 85 % des communes ont opté pour un taux stable. 463 communes en France, 16 en Charente, ont fait le choix de réduire le taux pour protéger le pouvoir d’achat de leurs concitoyens, parfois même dans des proportions conduisant parfois à annuler l’effet de la revalorisation des bases pour leurs administrés.  Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes et 19 en Charente. C’est un débat local, qui doit se tenir entre le maire et ses administrés.

Taxe d’habitation / Taxe foncière

L’argument relatif à la suppression de la taxe d’habitation n’est pas un élément de ce débat nécessaire. L’Etat a compensé la taxe d’habitation à l’euro près et de façon dynamique. En effet, les communes et intercommunalités ont bénéficié, en contrepartie, de l’affectation de l’intégralité du rendement de la taxe foncière, précédemment partagé avec les départements, dont le dynamisme n’est pas à démontrer. Pour assurer qu’aucune commune ne soit perdante, l’Etat abonde de près de 600 M€ par an un mécanisme de correction.

Rappel utile

La suppression de la taxe d’habitation a permis de renforcer le pouvoir d’achat des ménages et de les protéger face à l’inflation. La suppression de la taxe d’habitation, c’est + 760 euros par foyer et par an en moyenne.

Retraites, les points clés

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Voir ici l’infographie complète.

À partir du 1er septembre, la réforme des retraites entre en vigueur.
Nos mesures améliorent concrètement notre système et corrigent les injustices du passé. Demander à ceux qui le peuvent de travailler progressivement davantage permet l’ouverture de nouveaux droits pour les retraités d’aujourd’hui et de demain.

  • L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans.
  • Le montant de retraite minimale augmente de 100€ par mois.
  • Pour une carrière complète cotisée à taux plein au Smic, elle passe à 85% du Smic net.
  • Suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants.

L’accès aux départs anticipés est facilité

  • Création de nouvelles bornes pour les carrières longues.
  • Les départs des travailleurs en situation de handicap restent possibles à 55 ans.
  • En cas d’inaptitude ou d’invalidité nous créons un départ anticipé à 62 ans.

De nouveaux droits familiaux sont créés

  • Surcote anticipée à partir de 63 ans pour les mères éligibles.
  • Trimestres d’Assurance vieillesse des parents au foyer comptabilisé dans l’éligibilité aux « carrières longues ».
  • Création de l’assurance vieillesse des aidants.

L’activité est valorisée et les départs à taux plein sont facilités

  • Reconnaissance des périodes de stage d’insertion professionnelle.
  • Rachat à tarif réduit des trimestres de stage jusqu’à 30 ans.

Les transitions activité-retraite sont améliorées

  • Création de nouveaux droits à la retraite de base pour les personnes en cumul emploi-retraite.
  • Ouverture de la retraite progressive du régime de base dès 2 ans avant l’âge l’égal.

La prévention de l’usure professionnelle est améliorée

  • Création d’un fonds consacré à la prévention de l’usure professionnelle doté d’1 milliard d’€ pour 5 ans.
  • Renforcement du compte professionnel de prévention.

Lutte contre les feux de forêt

Par dans En circonscription

Renforcement des moyens matériels

CIS de Cognac – Février 2021

En octobre 2022, le président de la République a annoncé le renforcement des moyens matériels des services d’incendie et de secours, dédiés à la détection et à la lutte contre les feux de forêt dans le cadre des pactes capacitaires.

L’effort de cofinancement de l’État est inédit avec 150 millions d’euros de crédits ouverts par la loi de finances pour 2023. Cela représente une subvention d’un montant de 3 149 735 euros pour la Charente.

Cette subvention souligne l’engagement du Gouvernement pour améliorer les moyens dévolus à la sécurité civile. Les pactes capacitaires vont permettre à terme l’accroissement significatif du nombre de colonnes de renfort de sapeurs-pompiers et ainsi conforter nos capacités de solidarité nationale.

Dans notre département, ce sont 1200 hectares  qui avaient brûlé en 2022, mobilisant des centaines de pompiers et leurs véhicules jusqu’à la limite de leur capacité.

Cet investissement qui s’étalera sur 5 ans (2023 à 2027) permettra au service départemental d’incendie et de secours d’accélérer le remplacement de 10 camions et d’en acquérir 8 supplémentaires. Ces 18 véhicules seront dotés des nouvelles technologies qui rendent les moyens plus efficaces dans la lutte contre les incendies sur le terrain.

Education nationale

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

L’école est l’âme de la République, c’est son tout premier pilier.

Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale

Le lundi 28 août, Gabriel ATTAL, ministre de l’éducation nationale a décliné sa feuille de route à l’occasion de son discours de rentrée.

Résoudre les maux de l’école
Notre objectif est de résoudre « les maux de l’Ecole » qui sont le fruit d’années, voire de décennies de sous-investissements ; d’absence de reconnaissance de nos professeurs ; une forme de « pas de vague » avec laquelle nous rompons définitivement.  Depuis 6 ans, nous avons doublé le rythme d’augmentation des moyens que nous allouons à l’éducation nationale. Nous nous attachons à résoudre point par point les difficultés qui existent au sein de notre École.

Définir les priorités

  • élever le niveau en remettant les savoirs fondamentaux au cœur de l’École.

En 6ème, près d’1 élève sur 3 ne dispose pas du niveau nécessaire en français ou en mathématiques. Tout se joue dès le début de la scolarité, c’est pourquoi un effort massif a été porté sur la maternelle et l’école élémentaire (dédoublement des classes, limite des effectifs, plan lecture et maths…)

Les premiers résultats sont là ! Les dernières études montrent qu’en CM1 les élèves français sont les seuls d’Europe à progresser entre 2016 et 2021.

La poursuite des plans maths et français, l’instauration en 6ème d’une heure supplémentaire de soutien, la réintroduction des maths dans le tronc commun de 1ère, le dédoublement des classes de grande section en REP et REP+, ou encore la  généralisation de « Devoirs faits » amplifieront ces progrès.

Pour permettre aux équipes pédagogiques de mieux repérer les élèves en difficultés et prévenir leur décrochage, deux nouvelles évaluations en CM1 et en 4ème seront conduites.

C’était attendu, dès cette année scolaire les épreuves de spécialité du baccalauréat seront décalées au mois de juin.

Aujourd’hui, sur toute sa scolarité, un élève peut perdre jusqu’à un an d’enseignement du fait du non-remplacement. Il faut y remédier et ainsi mieux garantir l’égalité entre élèves. Ainsi, dès la rentrée les formations et réunions des professeurs se tiendront en dehors du temps devant les élèves.

  • Bâtir une école des droits et des devoirs

Le respect dû à nos enseignants et aux personnels passe par une meilleure reconnaissance. C’est pourquoi, à partir de cette rentrée, plus aucun professeur ne débutera sa carrière en dessous de 2 100€ nets/mois.

Il est absolument vital de faire revenir les parents au sein de l’école car l’École a besoin de la confiance des parents, mais elle a aussi besoin de l’autorité des parents.

Un préalable indispensable de respect réciproque : l’École doit respecter l’autorité des parents comme les parents doivent respecter l’autorité de l’École.

Nous devons être fermes sur nos principes fondamentaux au premier rang desquels la laïcité : les signes religieux n’ont pas leur place à l’École. Le port de l’abaya sera alors interdit. C’est un choix de fidélité à nos valeurs et de refus du communautarisme.  Là où la République est testée nous devons faire bloc et nous serons au rendez-vous de ce devoir républicain.

  • Construire une École qui émancipe

L’École doit être le lieu où on donne à chaque élève sa chance et sa place. Nous devons aller vers une génération d’engagés. Pour cela, nous devons garantir un climat scolaire de qualité en tout lieu et en tout temps, c’est pourquoi nous rénoverons plusieurs milliers d’écoles tout au long du quinquennat.

La lutte contre le harcèlement est une priorité absolue :  l’élève qui s’est rendu coupable de harcèlement pourra être expulsé, car ce n’est pas à la victime de changer d’établissement.

6 500 AESH seront recrutés dès cette rentrée, car la réussite d’un enfant ne doit jamais être entravée à cause d’un handicap.

Le volume horaire de l’éducation aux valeurs de la République, de la morale et de la citoyenneté sera doublé, et les contenus de ces cours seront repensés pour les rendre plus concrets.

Enfin,  l’éducation artistique et culturelle sera instaurée au premier et second degré.

Transmission du foncier viticole

Par dans En circonscription

En partenariat avec l’UGVC, et avec le concours du maire de Cherves Richemont qui a mis à disposition l’Abaca, M. Girardin a pu détailler auprès de plus de 40 viticulteurs et professionnels de la filière les mesures qu’il défendra et que je soutiendrai, en particulier lors des débats sur le projet de loi de finances 2024 (PLF). 
Nous souhaitons en particulier harmoniser les dispositions fiscales, par exemple a minima harmoniser la fiscalité des transmissions du foncier mis à disposition dans le cadre d’un bail à long terme avec le Pacte Dutreil.
plus de détails sur le rapport ici 

Lettre d’information annuelle

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Nouvelle édition 2023

Je suis heureuse de vous adresser ma 5ème lettre d’information annuelle.

Très attachée à rendre compte de mon action, j’apprécie tout particulièrement ce moment de bilan annuel. L’occasion pour moi également de me retourner sur les résultats obtenus, les actions menées, de prendre un peu de recul sur une actualité incessante.


Distribuée dans toutes les boites à lettres de la circonscription entre le 3 et le 10 juillet,
elle est également accessible en ligne sur mon site internet, en suivant
ce lien ou en cliquant directement
sur l’image ci-contre.


Je vous en souhaite bonne lecture !

Plan Ruralités

Par dans A l'Assemblée nationale, En circonscription

Elisabeth Borne présente ses ambitions pour les territoires ruraux

Parce que les ruralités ne sont pas uniformes, il est indispensable de leur apporter donc des réponses multiples. Il est essentiel d’adapter l’action publique aux spécificités de chaque territoire pour les accompagner au mieux dans leurs transitions.
Pour mémoire, ce sont 22 millions de Françaises et de Français vivent dans les territoires ruraux et 88% de nos communes qui le sont.

Depuis 2017, les parlementaires et le Gouvernement ont agi pour tenir la promesse de cohésion des territoires en apportant des solutions concrètes aux besoins des habitants
création de l’ANCT,Maisons France Services, plan Très Haut Débit, lancement de l’Agenda Rural…

France Ruralités promeut une vision positive de nos ruralités parce qu’elles accueillent une large part des ressources naturelles de notre pays, elles sont des terres d’opportunité placées au coeur de la transition écologique et des grandes transitions auxquelles nous faisons face.

Fruit de 11 mois de travaux, de discussions, de déplacements, de consultation avec les acteurs de la ruralité, les associations, les élus, les entreprises et les habitants, cette nouvelle politique pour nos territoires se déclinera autour de 4 axes .

Soutenir les villages dans leurs projets : Villages d’Avenirs
Parce que le sentiment d’inégalité pouvant exister en milieu rural vient du fait que les Français ne voient pas la réponse à leurs besoins du quotidien. Nous devons accompagner les maires de petites communes à trouver les bons interlocuteurs pour construire leurs projets.
100 chefs de projet seront installés dans les sous-préfecture des territoires les plus ruraux pour réaliser un pré-diagnostic avec les acteurs locaux et participer à la réalisation du projet
Nous devons nous appuyer sur ce qui fonctionne : partir du terrain et accompagner les maires, de l’idée au projet.

Reconnaître et rémunérer les richesses naturelles en ruralités
Les territoires ruraux sont au coeur de la transition écologique, mais ils sont également les premiers concernés par le dérèglement climatique. Nous définirons et reconnaitrons dans la loi les aménités rurales et les rémunèrerons grâce à la transformation de la dotation biodiversité en augmentant son montant de 40M€ à 100M€.
Nous devons aider les communes rurales à entretenir leur patrimoine naturel, c’est un enjeu pour l’atteinte de nos objectifs en matière de transition écologique.

Apporter des solutions aux besoins quotidien des territoires ruraux

  • Mise en service de 100 médicobus d’ici fin 2024 pour permettre à ceux qui sont éloignés de mieux se soigner
  • Création d’un fonds de 90M€ sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre
  • Pérénnisation du fonds de soutien aux commerces ruraux, avec un abondement de 36M€ sur 3 ans pour les commerces qui ouvrent, mais aussi pour maintenir les existants
  • Création d’une prime de sortie de la vacance de 5 000€ par logement pour les travaux de réhabilitation

Nous devons démontrer que l’action publique bénéficie aussi à la ruralité.

Refonder les zones de revitalisation rurale
Nos territoires ruraux font face à des difficultés économiques plus prégnantes qu’ailleurs, ils ont besoin d’attirer des entreprises, des artisans, des commerces… Nous devons zoner les communes rurales qui en ont besoin en limitant les effets d’éviction liés à la maille intercommunale du zonage actuel.

Sur chacun de ces axes nous mettrons en place des indicateurs de mesure pour évaluer et ajuster si besoin le déploiement de France Ruralités.

« France Ruralités, c’est le plan de l’ensemble des acteurs de terrain qui chaque jour se démènent pour que les habitants ruraux puissent vivre mieux. C’est à eux que nous souhaitons donner une boîte à outil pour changer le quotidien. » Elisabeth Borne, Première ministre.

Pour aller plus loin : https://www.gouvernement.fr/actualite/presentation-du-plan-france-ruralites-par-elisabeth-borne