Adoption de la 3ème loi d’urgence
Le 24 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le PLFR 3 : 3e Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020. Ce plan d’urgence prévoit environ 45 milliards d’euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise : tourisme, aéronautique ou automobile et entérine une aide de 4,5 milliards d’euros aux collectivités.
Les mesures phares de ce plan d’urgence :
▪️ Un dispositif de remise de dettes étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui auraient perdu plus de 50% de leur CA
▪️ 744 M€ pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
▪️ 50 M€ pour le financement du repas à 1€ pour les étudiants boursiers
▪️ 75 M€ pour renouveler les véhicules de police et gendarmerie
▪️ Jusqu’à 490 M€ pour décarboner l’industrie ou pour des projets de relocalisation industrielle
▪️ Un crédit d’impôt de 30% sur un 1er abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne
▪️ L’extension jusqu’au 31/12/2020 du délai dont disposeront les travailleurs indépendants pour demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite
=> Budget de crise : + de détails sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Application des mesures de soutien en Charente
Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé fin juillet 2020 un bilan par territoire des mesures de soutien mises en œuvre entre les mois de mars et juin par la Direction Générale des Finances Publiques [DGFiP] en faveur des entreprises affectées par la crise de la COVID-19.
« Je sais que, dans tous les territoires, les entreprises, les indépendants et les élus ont perçu la force de la mobilisation du service public. Nous continuerons à les accompagner dans la relance car c’est là notre volonté et notre mission. » O.Dussopt
En raison de la crise sanitaire, un fonds de solidarité, cogéré par l’Etat et les Régions, a été déployé pour soutenir les petites et moyennes entreprises. En accompagnement, la DGFiP a elle aussi mis en place des mesures exceptionnelles en direction des entreprises (reports d’échéances, remboursements, délais de paiement, remises de pénalités, versement de crédit d’impôt…).
Au 14 juillet 2020, ce sont 7 300 entreprises charentaises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité, pour un montant total de près de 21 millions d’euros, soit en moyenne 2 837€ par entreprise. A cela s’ajoutent plus de 10 millions d’euros répartis en Charente dans le cadre des « mesures de bienveillance » pour 1 114 entreprises bénéficiaires de délais, remises, reports ou suspensions d’impôts.
A la suite de cette aide exceptionnelle de plus de 5 milliards d’euros à l’économie de notre pays, le Gouvernement présentera son plan de relance à la rentrée.