Un impôt du bloc communal
Les recettes de cet impôt vont intégralement aux communes et aux intercommunalités. Le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives.
Un calcul à deux variables
Le calcul de l’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux.
Une base : depuis 2018, les valeurs locatives qui constituent la base de la taxe sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Cette règle a été votée en 2016 à l’initiative de Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget, par la plupart des partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition. Il s’agit d’une règle automatique qui a été maintenue à la demande de l’ensemble des associations d’élus locaux pour 2023. Aucune disposition n’a été votée en la matière dans le PLF 2023.
Un taux : le choix d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux qui s’applique aux valeurs locatives appartient uniquement aux élus locaux. Au moment de prendre cette décision, les élus ont connaissance de la valeur de la base et peuvent donc connaitre les projections financières pour la collectivité et l’impact de leur décision sur leurs administrés.
National ou local ?
Ces décisions ne sont pas du ressort de l’Etat : le montant de taxe foncière correspond à un choix de gestion des élus locaux. C’est un élément essentiel de la responsabilité et de l’autonomie des collectivités territoriales.
La majorité des élus a pris la décision de ne pas augmenter le taux de cette taxe : 85 % des communes ont opté pour un taux stable. 463 communes en France, 16 en Charente, ont fait le choix de réduire le taux pour protéger le pouvoir d’achat de leurs concitoyens, parfois même dans des proportions conduisant parfois à annuler l’effet de la revalorisation des bases pour leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes et 19 en Charente. C’est un débat local, qui doit se tenir entre le maire et ses administrés.
Taxe d’habitation / Taxe foncière
L’argument relatif à la suppression de la taxe d’habitation n’est pas un élément de ce débat nécessaire. L’Etat a compensé la taxe d’habitation à l’euro près et de façon dynamique. En effet, les communes et intercommunalités ont bénéficié, en contrepartie, de l’affectation de l’intégralité du rendement de la taxe foncière, précédemment partagé avec les départements, dont le dynamisme n’est pas à démontrer. Pour assurer qu’aucune commune ne soit perdante, l’Etat abonde de près de 600 M€ par an un mécanisme de correction.
Rappel utile
La suppression de la taxe d’habitation a permis de renforcer le pouvoir d’achat des ménages et de les protéger face à l’inflation. La suppression de la taxe d’habitation, c’est + 760 euros par foyer et par an en moyenne.