#FranceRelance

Part exceptionnelle des dotations
(DSIL)

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020.

Créée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, cette dotation joue un rôle crucial dans le soutien à l’investissement des collectivités. Dotée d’une enveloppe de 950 millions d’euros, elle permet la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, prioritairement en matière de transition écologique, de résilience sanitaire et de rénovation du patrimoine.

Cette enveloppe exceptionnelle, qui fait partie intégrante du plan France Relance, se déploie sur les exercices 2020 et 2021 et s’ajoute aux enveloppes de 570 millions d’euros ouvertes dans la loi de finances pour 2020 et dans la loi de finances pour 2021, à la dotation d’équipement des territoires ruraux (1 Md€), ainsi qu’à l’enveloppe de 650 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux, elle aussi mobilisée dans le cadre du plan France Relance.

Au 31 décembre 2020, plus de 574 millions d’euros de subventions avaient été accordées au bénéfice de 3 357 projets d’investissement partout sur le territoire.Découvrez sur ce lien les cartographies : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/letat-investit-dans-les-territoires-consultez-la-carte-des-projets-soutenus-avec-la-part