Retrouvons-nous pour échanger autour de deux nouveaux « café-députée ».
Nous pourrons bien sûr partager le bilan de mon année parlementaire mais aussi échanger sur les problématiques de territoire et l’actualité.
Je serai prochainement à Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. Précisions à venir.
Merci aux élus qui relaient l’information (affichage proposé en mairie)
Le Premier ministre Jean Castex l’a affirmé dans la présentation du Plan de relance, « […] C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies. C’est faire le pari de l’intelligence collective. Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. C’est l’objet de la relance. »
Et c’est véritablement ce que j’ai à cœur de mettre en œuvre au quotidien. Pour la Charente, le Plan de relance sera l’opportunité de poursuivre les efforts entrepris pour accélérer la conversion écologique de notre économie locale. Avec pour objectif premier le maintien et la création d’emplois pérennes, non délocalisables.
L’agilité de nos entreprises pendant la crise sanitaire, en particulier tous ceux qui ont su adapter leurs chaines de production pour fabriquer les masques indispensables aux soignants et personnels de la première ligne, démontre que notre tissu économique de PME-PMI est prêt pour les mutations rapides.
La filière viticole a elle aussi engagé une mutation considérable, qu’il s’agisse de s’engager dans la suppression de l’usage des pesticides ou de faire des efforts en termes de recherche et développement pour des méthodes industrielles plus respectueuses de l’environnement.
Les circuits courts ont été plébiscités au printemps dernier par les consommateurs. Les marchés de producteurs, l’attention du consommateur au lieu de production et au moyen d’acheminement des produits qu’il consomme est maintenant ancré dans les habitudes.
Tout ceci se traduit dans le Plan de relance.
Pour nos communes, l’encouragement à la signature de Contrats de Transformation écologique est une opportunité à saisir. Les discussions avancent pour celui qui concerne l’intercommunalité des 4B, je souhaite qu’il soit ambitieux et s’inscrive pleinement dans cette nouvelle dynamique territoriale.
Le 24 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le PLFR 3 : 3e Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020. Ce plan d’urgence prévoit environ 45 milliards d’euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise : tourisme, aéronautique ou automobile et entérine une aide de 4,5 milliards d’euros aux collectivités.
Les mesures phares de ce plan d’urgence :
▪️ Un dispositif de remise de dettes étendu à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui auraient perdu plus de 50% de leur CA
▪️ 744 M€ pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
▪️ 50 M€ pour le financement du repas à 1€ pour les étudiants boursiers
▪️ 75 M€ pour renouveler les véhicules de police et gendarmerie
▪️ Jusqu’à 490 M€ pour décarboner l’industrie ou pour des projets de relocalisation industrielle
▪️ Un crédit d’impôt de 30% sur un 1er abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne
▪️ L’extension jusqu’au 31/12/2020 du délai dont disposeront les travailleurs indépendants pour demander le déblocage exceptionnel de leur épargne retraite
=> Budget de crise : + de détails sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé fin juillet 2020 un bilan par territoire des mesures de soutien mises en œuvre entre les mois de mars et juin par la Direction Générale des Finances Publiques [DGFiP] en faveur des entreprises affectées par la crise de la COVID-19.
« Je sais que, dans tous les territoires, les entreprises, les indépendants et les élus ont perçu la force de la mobilisation du service public. Nous continuerons à les accompagner dans la relance car c’est là notre volonté et notre mission. » O.Dussopt
En raison de la crise sanitaire, un fonds de solidarité, cogéré par l’Etat et les Régions, a été déployé pour soutenir les petites et moyennes entreprises. En accompagnement, la DGFiP a elle aussi mis en place des mesures exceptionnelles en direction des entreprises (reports d’échéances, remboursements, délais de paiement, remises de pénalités, versement de crédit d’impôt…).
Au 14 juillet 2020, ce sont 7 300 entreprises charentaises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité, pour un montant total de près de 21 millions d’euros, soit en moyenne 2 837€ par entreprise. A cela s’ajoutent plus de 10 millions d’euros répartis en Charente dans le cadre des « mesures de bienveillance » pour 1 114 entreprises bénéficiaires de délais, remises, reports ou suspensions d’impôts.
A la suite de cette aide exceptionnelle de plus de 5 milliards d’euros à l’économie de notre pays, le Gouvernement présentera son plan de relance à la rentrée.
Au soir du lundi 16 mars, le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures essentielles pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 qui s’étend dans notre pays. Au-delà des gestes simples qui nous protègent tous, comme le lavage régulier des mains, l’utilisation de mouchoirs à usage unique ou le respect de distances physiques entre nous, le mot d’ordre principal est de rester chez nous. Ces mesures de confinement s’appliquent jusqu’au 15 avril et pourront être prolongées pour faire face à la crise du Covid-19.
En addition à l’adoption du budget rectificatif 2020, la loi d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel le 24 mars constitue la base légale au confinement mis en place et autorise le gouvernement à prendre, par ordonnances, une série de mesures pour endiguer l’épidémie. Afin de répondre aux très nombreuses questions que vous vous posez dans cette situation de crise exceptionnelle et en complément de mes publications régulières sur Facebook, vous trouverez ci-dessous des informations compilées par thèmes afin de répondre à vos interrogations courantes.
Point de situation et informations diverses
Point d’actualité sur le Covid-19 et attestations à télécharger
Questions/Réponses sur diverses thématiques
10 gestes simples pour améliorer votre environnement
Entreprises / Start-up / Indépendants et micro-entrepreneurs / Entreprises exportatrices
Dispositif de prêt aux entreprises / Médiateur des entreprises
Fonds de solidarité / Moteur de recherche des mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Muriel Pénicaud en vidéo pour répondre aux questions sur le chômage partiel
Questions/Réponses pour les employeurs inclusifs
Activité partielle des assistants maternels et gardes d’enfant à domicile
Modalités pour aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire
Réponses à vos questions sur l’enseignement agricole
FAQ alimentation, sécurité sanitaire et protection animale
Logement, bâtiment et urbanisme / Hébergement d’urgence / Paiements des loyers
Informations sur les ouvertures et fermetures
Réserve civique / Réserve sanitaire / Don de sang
Français à l’étranger questions/réponses / Durée de validité des titres de séjour
Questions/réponses pour les familles, élèves et personnels d’éducation, et sur le service d’accueil des enfants du personnel soignant
Informations pour les établissements scolaires et les personnels
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture propose un guide en ligne pour aider professeurs et élèves à maintenir un rythme d’apprentissage
Le CNED donne accès à des conseils et des parcours pédagogiques pour soutenir les parents durant l’opération ma classe à la maison
France 4 modifie sa programmation pour diffuser des cours dispensés par des professeurs de l’Éducation Nationale
Le ministère de la Culture lance le projet #Culturecheznous et répertorie les offres culturelles numériques proposées par ses nombreux opérateurs : archéologie, cinéma, musées, audiovisuel, spectacles, jeunesse, patrimoine, danse, archives, etc.
Le vendredi 22 novembre 2019, j’ai organisé à Cognac un atelier-débat sur la réforme des retraites avec les acteurs du territoire : citoyens, professionnels, représentants syndicaux…
Ma collègue Catherine Fabre, députée de Gironde, est membre de la commission des affaires sociales, ambassadrice et responsable de la réforme des retraites auprès des parlementaires LREM. Elle m’a fait l’amitié d’animer cette soirée à mes côtés. Notre objectif commun était d’apporter des éclairages sur les sujets qu’il restait à trancher après les premières concertations menées l’an dernier dans toute la France, dont une à Angoulême en octobre 2018.
A mon sens, les inquiétudes qui s’expriment lors des débats – et au sein de la société en général – sont liées aux imperfections du système actuel. Cela justifie une réforme fondamentale qui affiche des règles claires et ce temps de concertation est nécessaire pour l’expliquer et en partager la philosophie.
Lors de ce débat, les participants nous ont fait part de leur exigence d’une réforme « sans perdants ». Cela rejoint la volonté du gouvernement de proposer un système universel qui ne laisse personne sur le côté.
Un régime par points et solidaire (en cas de chômage, de maladie ou d’invalidité…) permet non seulement de corriger certaines injustices, mais également d’équilibrer le système avec une unité de mesure assez fine pour évaluer l’évolution des différents paramètres.
Tout l’enjeu sera donc de mettre en œuvre le régime universel de façon pro-active et d’accompagner la transition là où les écarts entre régime actuel et régime universel sont importants. Avec à l’esprit l’idée que les catégories les plus précaires comme les femmes ou les jeunes, qui sont les plus défavorisées parle système actuel, sont aussi celles qui ne sont pas représentées par des syndicats et donc les moins entendues lors de cette concertation.
A l’issue de ces échanges, nous gardons des problématiques importantes, à transmettre au Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye :
Nous avons pu conclure sur une note plutôt positive qui, je l’espère, rassurera le plus grand nombre : le système de retraite par points existe depuis plus de 50 ans, dans des régimes complémentaires. Le retour d’expérience des professionnels qui l’ont expérimenté avec succès apporte une base solide à la réflexion que nous menons.
Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites délégué auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.
Pour connaître les principes du projet de réforme actuel et en concertation, c’est ici
Je vous invite à participer à l’atelier débat sur les retraites que j’animerai avec ma collègue Catherine Fabre, députée de la 2ème circonscription de Gironde, membre de la commission des affaires sociales, ambassadrice et responsable de la réforme des retraites auprès des parlementaires LREM.
Rendez-vous le vendredi 22 novembre à partir de 17h45
au Quai des Pontis (salle du Chai), 16 rue des Pontis à Cognac
Nous vous présenterons les principes d’un système universel de retraites et pourrons approfondir avec vous la réflexion sur les objectifs et les modalités de ce système.
Plus d’informations par mail sandra.marsaud@assemblee-nationale.fr ou par téléphone au 05-45-36-93-76.
Et bien sûr vous pouvez continuer à donner votre avis ici
Raphael Gérard, député de la Charente-Maritime, se joint à moi pour vous convier à une conférence-débat » Parlons Agriculture ! « .
Nous recevrons pour cette soirée Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, rapporteur de la loi EGALIM, éleveur, et spécialiste des sujets agricoles.
Rendez-vous le vendredi 18 octobre à 18h30
à la salle des fêtes de Chevanceaux (17)
Nous serons à votre écoute sur les enjeux agricoles actuels que partagent nos deux circonscriptions des Charentes (bilan EGALIM, produits phytosanitaires, traités commerciaux, retraites…).
Pour des questions d’organisation, merci de bien vouloir indiquer votre intention de participer à : sandra.marsaud@assemblee-nationale.fr ou par téléphone au 05-45-36-93-76.
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera examiné à l’Assemblée nationale prochainement, je vous convie à une présentation-débat :
(2 parkings à proximité : parking des carrières et place de la poste)
En présence de Lionel Causse, député de la deuxième circonscription des Landes, conseiller municipal de Saint-Martin-de-Seignanx et ancien maire.
Venez échanger avec nous sur le projet de loi « Engagement et Proximité ». Ce projet de loi vise à renforcer les droits des élus mais aussi à donner de la visibilité et la clarté sur le cadre d’exercice du mandat municipal à tous ceux qui veulent s’engager, candidats, maires ou élus locaux.
Pour des questions d’organisation merci de bien vouloir indiquer votre intention de participer à l’adresse suivante : ameline.berthonnaud@clb-an.fr ou par téléphone au 05-45-36-93-76.
Le Premier ministre est venu en Charente pour y délocaliser son cabinet en mai 2019. Suite à cette visite et au vu de mon engagement en tant que rapporteure de la commission développement durable et aménagement du territoire sur la loi ELAN, j’ai accueilli ce 23 septembre M. Laurent Carrié, Conseiller auprès du Premier ministre, M. Rollon Mouchel-Blaisot, Préfet en charge du programme national « Action cœur de ville », et Mme Emilie Vouillemet du Secrétariat Général du Gouvernement, pour une réunion de terrain.
Par ailleurs, en tant qu’urbaniste, j’ai à cœur de m’investir pour la revitalisation de nos territoires ruraux et d’accompagner pendant mon mandat la mise en œuvre effective de ce qui est voté au parlement.
« Action cœur de ville » est un plan pour 222 villes-centre mais aussi pour le maillage des pôles urbains d’un territoire. La journée s’est donc articulée autour de la visite des sites en projet à Châteauneuf-sur-Charente, à Jarnac et à Segonzac.
Lors des auditions pour l’établissement de mon rapport sur la loi ÉLAN fin 2018, j’ai soutenu le dispositif, certes technique mais essentiel, d’Opération de Revitalisation des Territoires. Les « ORT », outils au service du plan « Cœur de Ville », doivent pouvoir bénéficier aux polarités des intercommunalités. Ces périmètres permettent de flécher, cibler les quartiers de villes et bourgs pour des opérations de reconquête du bâti existant auprès des bailleurs publics ou privés, investisseurs, particuliers… Ils bénéficieront en outre du dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien ».
De fait, pour respecter les équilibres urbains, relancer l’habitat et le commerce de proximité et se réapproprier les centres-villes et bourgs, j’accompagne donc les élus locaux depuis plusieurs mois sur l’explication et l’enjeu de ce dispositif pour nos territoires.
Ce lundi, nous avons donc avons lancé une phase de travail « terrain » plus poussée avec les municipalités de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, en présence des services de l’Etat en Charente et des responsables nationaux du programme « Action cœur de ville ». J’ai souhaité démontrer qu’au-delà des villes-centre comme Cognac, notre territoire est précurseur sur l’application de la loi ÉLAN au plan national avec un projet « multi-sites ».
L’agenda rural et les mesures annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe le 20 septembre dernier confortent cet engagement pour mon territoire et mon accompagnement des collectivités. Je défends en effet depuis des années et bien sûr depuis le début de mon mandat le développement de nos ruralités sur les questions de reconquête du logement, de transition énergétique, de services, d’agriculture…
Voici au bout de 2 ans de mandat l’un des sens forts de mon action.
Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui sera examiné à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2019, j’organise une Conférence-débat sur l’économie circulaire :
Je vous donne RDV de 15h à 17h à la salle du Castel (rue Charles de Gaulle à Châteaubernard) pour une conférence-débat ouverte au public autour du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Pour des questions d’organisation, merci de bien vouloir indiquer votre intention de participer : ameline.berthonnaud@clb-an.fr ou par téléphone au 05-45-36-93-76, avant le 18 septembre 2019.