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A l’occasion du congrès des Sapeurs-Pompiers de France, nous sommes 189 parlementaires à cosigner cette Tribune en reconnaissance de l’engagement des pompiers.

En cette année 2020, temps de crise sanitaire majeure et de pandémie mondiale, la France se reconnaît plus encore dans ces valeurs cardinales qui constituent l’âme de la Nation. Elles sont multiples : l’altruisme, l’entraide et la solidarité, le secours et l’assistance, la préservation de la vie… elles s’articulent autour du triptyque républicain Liberté – Egalité – Fraternité.

Nous, représentants de la Nation dans sa diversité et ses différences, souhaitons, à la veille d’un congrès national des Sapeurs-pompiers limité à la seule assemblée générale de la Fédération Nationale des Pompiers de France pour cause de restrictions sanitaires, saluer l’engagement de ces héros du quotidien :

A toutes celles et ceux qui revêtent l’uniforme au quotidien dans le cadre professionnel comme dans le cadre d’un engagement volontaire et citoyen, nous adressons notre sincère admiration et notre profonde gratitude.
Par le nombre de vos interventions, une toutes les 7 secondes en France, par la pluralité des missions menées -les terribles intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes en sont un tragique témoignage- vous rappelez la place de l’humain au cœur de nos sociétés et l’exigence de construire une solidarité sans faille.
Au-delà des mots et derrière les schémas, les modèles, les organisations, les représentations, vous, femmes et hommes en qui résident une volonté absolue de répondre aux appels au secours, un désir insurmontable de secourir trop souvent au péril de vos vies, vous incarnez l’expression d’un humanisme qui honore la France.
Face aux violences dont vous êtes trop souvent les victimes, aux risques sanitaires, climatiques, terroristes, industriels dont l’ampleur s’aggrave et la récurrence augmente, notre République sait pouvoir compter sur celles et ceux pour qui la devise est Courage et Dévouement.
Dans ce contexte, nous parlementaires, souhaitons rappeler par une déclaration républicaine unanime et déterminée que les Sapeurs-Pompiers de France, comme l’ensemble des forces de sécurité civile, ont de nombreux devoirs qu’ils remplissent chaque jour, mais ils ont aussi des droits, notamment la reconnaissance et la protection de la Nation.
Reconnaître la qualité de notre système de secours et d’assistance c’est aussi reconnaître l’impératif de le préserver, il est unique au monde.

Cosignataires : Fabien Matras, Pierre Morel-À-L’Huissier, Christophe Castaner, Yaël Braun-Pivet, Arnaud Viala, Vincent Bru, Huguette Tiegna, Naïma Moutchou, Rémy Rebeyrotte, Xavier Batut, Mireille Robert, Didier le Gac, Patricia Mirallès, Pascale Boyer, Anne-Laurence Petel, Catherine Kamowski, Caroline Abadie, Séverine Gipson, Lionel Causse, Jean-Claude Leclabart, Jean-Marie Fievet, Jean-Pierre Pont, Carole Bureau-Bonnard, Eric Poulliat, Anthony Cellier, Stéphane Mazars, Jean-Pierre Cubertafon, Guillaume Kasbarian, Jean-Marc Zulesi, Julien Aubert, Stéphane Trompille, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Guy Bricout, Thibault Bazin, Michel Zumkeller, Sophie Errante, Alain Perea, Alexandra Louis, Anissa Khedher, Anne Brugnera, Carole Grandjean, Delphine Bagarry, Julien Borowczyk, Françoise Dumas, Guillaume Chiche, Jean Lassalle, Jean François Eliaou, Lise Magnier , Marie Tamarelle-Verhaeghe, Patrice Perrot, Pierre Cabaré, Raphaël Gauvain, Sira Sylla, Valérie Petit, Agnès Thill, Alain David, Alexandra Valetta Ardisson, Alice Thourot, Anne Blanc, Annie Chapelier, Annie Vidal, Aude Luquet, Barbara Bessot Ballot, Béatrice Descamps, Bénédicte Peyrol, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Bertrand Sorre, Bruno Joncour, Bruno Questel, Buon Tan, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Cécile Muschotti, Cécile Untermaier, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Christophe Lejeune, Christophe Naegelen, Corinne Vignon, Cyrille Isaac-Sibille, Damien Adam, Daniel Labaronne, , Danièle Hérin, Danielle Brulebois, Dominique Potier, Émilie Guerel, Emmanuelle Anthoine, Éric Alauzet, Eric Ciotti, Fabien Gouttefarde, Fabienne Colboc, Fabrice Brun, Florence Morlighem, Florence Granjus, François André, François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, François-Michel Lambert, Frédéric Barbier, Frédéric Reiss, Frédérique Dumas, Frédérique Meunier, Guillaume Gouffier-Cha, Guillaume Larrivé, Hervé Berville, Hervé Pellois, Jacqueline Dubois, Jacques Cattin, Jacques Marilossian, Jean François Mbaye, Jean Terlier, Jean-Bernard Sempastous, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Claude Bouchet, Jeanine Dubié, Jean-Jacques Bridey, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Mis, Jean-Paul Dufrègne, Jennifer De Temmerman, Laetitia Avia, Laurence Maillart-Méhaignerie, Laurence Trastour-Isnart, Laurianne Rossi ,Loïc Dombreval, Marc Delatte, Marie Guévenoux, Didier Paris, Marine Brenier, Meyer Habib, Monique Limon, Nathalie Bassire, Nathalie Sarles, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Trisse, Olivier Damaisin, Pacôme Rupin, Pascal Bois, Patrick Hetzel, Philippe Chalumeau, Pierre-Yves Bournazel, Raphaël Gérard, Régis Juanico, Sandra Marsaud, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Sébastien Cazenove, Sonia Krimi, Sophie Beaudouin-Hubiere, Sophie Mette, Stéphane Baudu, Stéphane Claireaux, Stéphane Testé, Stéphane Viry, Sylvia Pinel, Thierry Benoit, Thomas Gassilloud, Thomas Rudigoz, Valérie Oppelt, Valérie Thomas, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Vincent Thiébaut, Virginie Duby-Muller, Xavier Paluszkiewicz, Xavier Roseren, Yannick Haury, Yves Daniel, Sereine Mauborgne, Philippe Meyer

Plus d’infos sur le site de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France

La crise sanitaire a brutalement atteint les associations dans leur fonctionnement : certaines ont été amenées à s’engager intensivement pour lutter contre les problématiques causées directement par le confinement, d’autres ont été contraintes à arrêter brutalement leur activité. 50% d’entre elles ont perdu leurs revenus. Voilà pourquoi un focus particulier sur la place des associations dans le plan de #Relance s’impose.

Il est indispensable d’apporter aux associations, qui représentent en France 22 milliards d’actifs et un budget annuel de 170 milliards d’euros, un soutien. Il en va de la richesse de notre tissu associatif, voire de notre cohésion.

➡ 45 millions d’euros vont être consacrés à l’aide aux trésoreries d’associations par le biais de France Active. Cette mesure s’adresse à toutes les petites structures et intervient en support pour les besoins du quotidien et à la reprise de leur activité ;

➡ 40 millions d’euros vont cibler les structures plus importantes pour renforcer leurs fonds propres et leur permettre d’investir dans des projets de long terme et d’accéder au crédit ;
Nous déployons également le projet « compte-asso » pour faciliter la vie des dirigeants associatifs. Ce dispositif leur permettra d’éviter de reconstituer pour chaque demande les mêmes dossiers administratifs.

➡15 millions d’euros seront affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour le renforcement des effectifs pour permettre la conduite de projets spécifiques.

Ces mesures du plan de relance en faveur des associations interviennent en complément des mesures déjà déployées par le Gouvernement :

• La partie du Plan de relance qui soutient notamment les secteurs du tourisme, de l’aide aux personnes vulnérables, de la culture, du sport ;
• Le prêt garanti par l’Etat ;
• Le chômage partiel, pour les associations qui ont des salariés.

L’ampleur environnementale de #Relance est inédite et s’accompagne d’un plan de relance vert. Pour la première fois, un traçage du coût environnemental des mesures prises dans un Projet de Loi de Finances [PLF] sera établi. S’appuyant sur ce nouvel instrument de pilotage, nous pouvons mener un plan de bataille simple et cohérent : décarboner l’économie traditionnelle et faire monter en puissance les secteurs d’avenir.

4 secteurs représentent plus de 80% des émissions, ils concentrent deux tiers des 30 milliards d’euros :

• les transports (30% des émissions)
• l’agriculture (19%)
• le bâtiment (19%)
• l’industrie (18%)

Nous soutenons une activité économique créatrice d’emplois, mais nous le faisons en dépensant exclusivement pour la rénovation écologique.

• Nous investissons 6,7 milliards dans le bâtiment, qu’il s’agisse des bâtiments publics, des logements, ou du tertiaire.
• Nous investissons 8,5 milliards dans les mobilités vertes, ou encore 1,2 milliards pour décarboner les entreprises.
• Plus de 8 milliards sont consacrés à la recherche et l’innovation dans les technologies vertes comme l’hydrogène, le recyclage ou les biocarburants, 500 millions sont consacrés à l’économie circulaire.
• Plus de 1,2 milliards directement consacrés à la biodiversité et à la lutte contre l’artificialisation, en plus des montants consacrés à la transition agroécologique.
• Au total, on attend de l’ordre de 57 Mt de CO2 de baisse, ce qui nous met sur la trajectoire de la neutralité carbone.
• Principe du « do not harm » : aucune dépense du Plan de relance ne doit être nocive pour l’environnement.

Les acteurs économiques, nos partenaires indispensables

Ce plan de relance vert doit être un déclic pour tous les acteurs économiques : sa réussite dépend de leur prise de conscience.

Nous investissons 1,2 milliard pour la décarbonation de l’industrie : par exemple pour changer une chaudière charbon ancienne pour la production de chaleur par une installation neuve neutre en carbone. C’est un levier très puissant, mais la véritable réussite écologique sera possible uniquement si tous les industriels s’engagent dans la décarbonation au-delà des aides, tout simplement parce que c’est dans leurs intérêts économiques.

Les investissements privés comme ceux des collectivités doivent prendre le relais des investissements publics, pour avoir un effet démultiplicateur pour l’économie et pour l’écologie. Par exemple, pour chaque euro investi dans la rénovation écologique des lieux d’enseignement, nous espérons déclencher deux à trois euros d’investissement supplémentaires dans les territoires.

L’efficacité économique et écologique de la dépense est une priorité

Cela passe par un fonctionnement qui reposera beaucoup sur des appels à projets, pour flécher les dépenses vers des projets mûrs et à fort impact environnemental (c’est le cas pour par exemple pour la décarbonation de l’industrie ou la rénovation des bâtiments publics).

Ce sont les projets les plus vertueux écologiquement et les plus mûrs qui seront choisis. Nous n’hésiterons pas à redéployer les moyens si des projets tardent ou ne sont pas à la hauteur, car la relance doit avoir des impacts concrets très rapidement.

Le suivi du plan sera très régulier et partagé avec toutes les parties prenantes : acteurs des territoires, parlementaires, partenaires sociaux, monde associatif et ONG, économistes et think tank. Le plan répond directement à plusieurs mesures de la Convention citoyenne pour le climat : rénovation énergétique des bâtiments, électrification des ports, lutte contre l’artificialisation, réhabilitation des friches, soutien aux commerces de centre-ville…

Nous débutons cette semaine l’examen d’un PLF (Projet de Loi de Finances) exceptionnel et historique.

Au-travers des 100 milliards d’euros du plan “France Relance” qu’il porte, c’est un engagement fort et puissant pour répondre à la crise économique. Nous sommes fiers de porter ce budget de relance inédit, qui s’inscrit dans la continuité des politiques publiques menées depuis 2017. Il poursuit notre projet de transformation et de solidarité après une crise sanitaire sans précédent, et qui n’est aujourd’hui pas terminée. Si nous sommes en mesure de mobiliser ces 100 milliards d’euros aujourd’hui, c’est grâce aux réformes que nous avions engagées avant la crise et au fort volontarisme européen porté par le Président de la République.

C’est un budget de relance et c’est aussi un budget de transformation.

Nous agissons pour la protection de l’emploi et pour protéger les plus fragiles.

Nous vivons une crise économique inédite et nous voulons recréer les conditions de l’emploi. A ce titre, il est indispensable de regarder nos politiques publiques dans la durée. Dans ce PLF, nous traduisons une volonté globale de renforcement de nos capacités de production industrielle, en particulier pour protéger notre souveraineté nationale.

Tout le monde n’a pas souffert de la même manière de cette crise. Nous devons aller plus loin et adresser aux plus fragiles un vrai message de soutien aux ménages qui ont le plus souffert. Aussi nous poursuivons le chômage partiel, l’augmentation de la prime d’activité ainsi que de certains minima sociaux.

En particulier notre groupe parlementaire portera en commission trois adaptations : la prorogation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, des dispositifs fiscaux pour la presse et l’actualisation de la baisse de tarif de la tarification de consommation de gaz.

Ce PLF soutient les plus fragiles : suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’ARS, repas à 1 euro à l’université. Des mesures ciblées seront prises dans le PLFR 4 pour soutenir les ménages les plus touchés par la crise.

Nous maintenons nos engagements malgré la crise et nous sommes aux côtés des françaises et des français dans cette période difficile.

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf

Le droit d’interroger le Gouvernement en séance a été consacré par la Constitution de 1958 et renforcé par les révisions constitutionnelles de 1995 et de 2008. Désormais, « une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires (…) est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement » (art. 48, dernier alinéa de la Constitution).

En avril dernier j’ai posé une question [QAG] à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur la lutte contre l’étalement urbain, la réhabilitation des friches urbaines, la réouverture des commerces, la rénovation de l’espace public, des bâtiments anciens ou la création de logements en évoquant, notamment, le dispositif « Action cœur de ville » :

« Madame la ministre, pouvez-vous, pour tous les élus locaux comme nationaux investis sur ces questions, préciser quels sont les dispositifs mis en œuvre par l’État et par ses partenaires pour le suivi des projets concernés ?

Peut-on déjà parler, sinon de bilan, à tout le moins de typologie des usages faits de ce plan ?

Plus spécifiquement, a-t-on un retour quant à la définition de ces périmètres d’opérations de revitalisation de territoire, dispositif un peu technique, je le reconnais, mais essentiel pour nos territoires, notamment ruraux ? »

Retrouvez ma question 

Toutes les questions

Les questions écrites – QE sont posées par un député à un ministre. Le ministre saisi dispose alors d’un délai de 180 jours pour répondre à la question qui lui a été posée. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal Officiel.

Au cours de cette année parlementaire j’ai déposé 4 questions écrites en lien avec le territoire charentais. J’ai interrogé :

• le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le désengagement du fonds de formation VIVEA auprès des porteurs de projets à une première installation dans le domaine agricole.
• la ministre du Travail sur le financement de la formation continue des artisans.
• la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur les règles de hauteur des plans locaux d’urbanismes qui peuvent limiter de fait le recours à certains procédés constructifs vertueux sur le plan énergétique et environnemental
• le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’instruction des dossiers relatifs à l’attribution des aides octroyées au titre de la politique agricole commune (PAC), qui permettent de compenser les variations de prix et mieux gérer la concurrence.

Retrouvez mes questions écrites et les réponses

Groupe d’amitié France-Indonésie

Les groupes d’amitié rassemblent des députés qui souhaitent participer au développement des relations internationales du parlement dans le but de tisser des liens avec les parlementaires d’un pays en particulier. Je suis vice-présidente du groupe d’amitié France-Indonésie. Dans ce cadre nous avons effectué un déplacement en octobre 2018 afin d’entamer les relations avec le parlement et les autorités indonésiennes. L’opportunité pour nous d’aborder les questions relatives à :

• la préservation des mers et des océans avec une conférence mondiale des océans « Our ocean » 
• la production d’huile de palme « durable » avec la visite d’une exploitation, la rencontre des producteurs ainsi que des acteurs institutionnels 
• l’intervention des équipes de secours françaises à l’œuvre sur le site du séisme et du tsunami qui ont frappé la région de Palu en 2018.

L’occasion de présenter à nos collègues comment le Centre de Crise et de soutien (que nous avons eu l’occasion d’auditionner à l’Assemblée) a acheminé et coordonné l’aide humanitaire française.

L’explication en vidéo

Groupes d’étude

Les groupes d’études sont des instances informelles ouvertes à tous les députés. Ils assurent une veille juridique et technique de nature politique, économique, sociale et internationale sur l’aspect technique que ne peuvent assurer les commissions permanentes.

Je fais -entre autres- partie du groupe d’étude « Enjeux de la ruralité » qui a permis une succession d’auditions sur nos problématiques rurales, sur les innovations et pratiques mises en avant lors d’expérimentations positives sur nos territoires ruraux. Nous avons notamment travaillé sur :

• les enjeux et défis de l’inclusion numérique dans les territoires ruraux avec le directeur et chef de projet WetechCare
• l’impact de la guerre économique dans les territoires ruraux avec le Directeur de l’Ecole de Guerre Economique, Christian Harbulot
• les notions d’espace et de territoires dans le cadre du projet de loi constitutionnelle,

Je suis aussi membre du groupe d’étude « Vigne, vin, œnologie » qui fait remonter de manière coordonnée les problématiques et avancées de la filière viticole auprès du ministre de l’Agriculture, que nous avons d’ailleurs auditionné début 2019.

Dans la même idée, je fais partie de plusieurs autres groupes d’études :

• Chasse et territoires
• Gastronomie
• Illettrisme et illectronisme
• Impact des changements climatiques
• Patrimoine
• Économie verte et économie circulaire
• Énergies vertes
• Urbanisme

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Je représente l’Assemblée nationale à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages [CSSPP], qui fait partie des organismes extra-parlementaires au sein desquels siègent des sénateurs et députés. Elle est obligatoirement consultée pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites naturels et paysagers emblématiques sur l’ensemble du territoire national. Elle peut également être consultée sur des projets de travaux d’une certaine importance effectués en site classé ainsi que sur l’attribution du label Grand Site.

La commission se réunit tous les 2 mois pour traiter de l’actualité du ministère de la Transition écologique et solidaire sur différents thèmes, par exemple le projet de classement à l’Unesco des Terres et mers australes françaises ou celui d’opération Grand Site de France « Cap Erquy / Cap Frehel ».

A la demande de la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, nous lançons un cycle de réflexion basé sur des cas concrets et des méthodes d’approche issus de différents territoires. Le sujet de l’implantation des sites de production d’énergies renouvelables, par exemple, est souvent source de litiges et d’incompréhensions. Pourtant, nous sommes lancés dans cet objectif de production au niveau national et le territoire charentais représente un cas d’études que je soumets au cours de nos réflexions.

• Le saviez-vous ? Le « Tour de France des paysages » accompagne le tour de France à chaque étape

En octobre 2018, avec la Commission spéciale « Brexit » nous avons mené des auditions et étudié un projet de loi visant à prendre des mesures dans l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. J’y ai évoqué la défense des entreprises françaises en matière d’export, le statut des citoyens anglais en France mais aussi français au Royaume-Uni et la nécessaire prise en compte de la dimension environnementale lors de la mise en place d’infrastructures à la frontière de nos deux pays (ports, gares, aéroports, routes).

J’ai intégré plusieurs missions d’information parlementaire notamment la mission d’information sur les agrocarburants, interrogeant l’enjeu de production nationale et de bilan de la recherche dans les biocarburants et, depuis juin 2019, la commission d’enquête sur le Chlordécone qui se concentre sur les conséquences de l’usage des produits de traitement sur l’agriculture, la santé et l’environnement.

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