Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), amplifié par le changement climatique, constitue un risque naturel majeur qui fragilise des millions de logements en France. Le 27 novembre 2024, j’ai eu l’honneur de présenter en hémicycle le rapport finalisé en mars 2023 dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Ce rapport, fruit de mois d’analyses et de concertations, met en lumière l’urgence d’agir face à ce phénomène, tout en proposant des pistes concrètes pour renforcer les dispositifs existants.
Un phénomène aux impacts croissants
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène géologique qui touche près de la moitié du territoire national. En raison des variations de température et d’humidité, les sols argileux se contractent ou se dilatent, provoquant des fissures sur les bâtiments et fragilisant leur structure. Plus de 10 millions de maisons individuelles, soit plus de la moitié des 19,4 millions de maisons de France, sont situées dans des zones à risque.
Ce phénomène est particulièrement visible dans certaines régions, comme la Nouvelle-Aquitaine, où les conséquences sur les habitations sont déjà alarmantes. Pourtant, malgré l’ampleur de ces impacts, les dispositifs actuels de prise en charge des sinistres se révèlent largement insuffisants.
Les limites du régime des catastrophes naturelles (« Cat Nat »)
Le régime « Cat Nat », censé indemniser les sinistrés, montre d’importantes faiblesses :
– Des critères d’évaluation inadaptés, qui excluent près de la moitié des communes concernées ;
– Des procédures administratives complexes et des délais d’indemnisation trop longs ;
– Une faible prise en charge des sinistres, avec plus de la moitié des dossiers rejetés par les assurances après reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ces limites aggravent la précarité de nombreux foyers et freinent les travaux nécessaires pour sécuriser les habitations.
Des évolutions récentes mais insuffisantes
Ces dernières années, des avancées réglementaires ont été réalisées :
– L’ordonnance du 8 février 2023 a ajusté les critères météorologiques et géotechniques d’indemnisation pour mieux refléter la réalité des sinistres liés au RGA ;
– L’arrêté du 22 décembre 2023 prévoit une augmentation du taux de surprime pour financer le régime « Cat Nat », qui passera de 12 % à 20 % en 2025 ;
– Une instruction interministérielle d’avril 2024 étend la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à toute l’année civile et inclut les communes limitrophes dans l’analyse.
Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté en octobre 2024, a également annoncé une augmentation significative du fonds Barnier, qui passera de 225 à 300 millions d’euros en 2025.
Si ces évolutions vont dans le bon sens, elles ne suffisent pas à répondre à l’ampleur des défis posés par le RGA. Notre rapport préconise d’aller plus loin en mettant notamment en place:
-Une revalorisation automatique des surprimes d’assurance selon la sinistralité ;
-La création d’un fonds de solidarité nationale, financé par l’État et les assurances, pour indemniser les sinistres abandonnés, soutenir les travaux préventifs et réduire les restes à charge des assurés.
Je vous invite à retrouver mon intervention en vidéo en cliquant ici.
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