Revalorisation du SMIC, évolution de l’aide « Ma PrimeRénov’ », revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi… découvrez l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2024.
Préserver le pouvoir d’achat des Français
Le SMIC est revalorisé de 1.13%, soit une augmentation de 15€ nets/mois sur la base de la durée légale de 35 heures de travail hebdomadaire.
Le point d’indice de la rémunération des fonctionnaires augmente, il équivaut à une augmentation de 25 € bruts/mois.
Une nouvelle revalorisation des retraites du régime général a été décidée, elle s’élève à 5,3 %.
Le dispositif permettant aux travailleurs d’utiliser les tickets resto pour leurs courses alimentaires est prolongé.
Le barème de l’impôt sur le revenu et des APL sont revalorisés pour neutraliser les effets de l’inflation.
Le déblocage de l’épargne salariale pour les travailleurs est facilité.
En route vers la France du plein emploi
France Travail est progressivement déployé pour remplacer Pôle emploi et vise à mieux accompagner et former des demandeurs d’emploi, dans une logique de droits et devoirs et de renforcer le soutien des entreprises dans leurs processus de recrutement.
La contribution minimale de la CVAE en faveur des TPE/PME est supprimée, pour renforcer la compétitivité de nos entreprises. Déjà réduite de moitié en 2023, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est amenée à disparaître complètement d’ici 2027. Ce sera le cas dès 2024 pour plus de la moitié des entreprises redevables de la CVAE, avec la suppression de la cotisation minimum.
Un crédit d’impôt pour soutenir la décarbonation de l’industrie est créé, il doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique (les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur).
Renforcer la sécurité et la justice de proximité
1 139 postes au sein de la police nationale sont créés (1 907 en 2023) ainsi que 1 045 postes pour la gendarmerie nationale (950 en 2023).
Les moyens humains pour une Justice plus efficace sont renforcés, ainsi 1000 postes de magistrats, greffiers et attachés de justice sont créés.
Des pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales dans tous les tribunaux et cours d’appel sont mis en place, afin de garantir une action coordonnée rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires.
Mieux accompagner les Français dans leur quotidien
« MaPrimeAdapt’ » devient la nouvelle aide unique, à destination des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap, pour adapter les logements et faciliter le maintien à domicile de nos seniors s’ils le souhaitent.
Le Pacte des Solidarités et le dispositif « Pass Colo » (aide financière jusqu’à 350€ pour favoriser le départ en vacances des enfants) entrent en vigueur afin de lutter contre les inégalités dès l’enfance.
Les femmes victimes de fausse couche peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence.
Le permis de conduire pourra s’obtenir à partir de 17 ans.
Les retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5km/h sont supprimés, ils ne seront plus sanctionnés que par voie contraventionnelle.
L’aide pour l’accès à Internet en très haut débit (de 300 à 600€) s’étend à plus de 7 millions de foyers.
Pour les habitants de nos territoires ruraux : l’offre renforcée de mobilité, l’ouverture de lieux de convivialité, la création de 3 000 places d’internat, le déploiement de 100 médicobus pour lutter contre les déserts médicaux et le lancement d’un fonds d’accompagnement des commerces.
Réussir le défi de la transition écologique
Le dispositif « MaPrimeRénov’ » évolue. Pour accélérer la rénovation des logements, un parcours unique est mis en place, avec un accompagnement systématique des bénéficiaires, et un financement davantage ciblé sur les rénovations d’ampleur (taux de subvention jusqu’à 90 %, avec un plafond de 70 000€) ;
Le bonus réparation, aide permettant de de donner une seconde vie aux appareils électroménagers, est renforcé et élargi :
- Le doublement du bonus pour 5 appareils du quotidien : 60€ pour un téléviseur ; 50€ pour un lave-linge / lave-vaisselle / sèche-linge ; 40€ pour un aspirateur ;
- L’éligibilité de la « casse accidentelle », avec 25 euros déduits de la facture pour une réparation après la casse d’un écran de téléphone portable.
De nouvelles mesures sont mises en place pour la prévention et une meilleure lutte contre les dépôts sauvages : la reprise gratuite des pneus usagés par les distributeurs, sans obligation d’achat ou encore l’obligation de reprise gratuite des déchets du bâtiment, pour les particuliers et les artisans, par les distributeurs.
La transition du parc automobile vers l’électrique s’accélère : un nouveau dispositif de leasing de voiture électrique à 100€/mois (accessible aux 50% des ménages les plus modestes et aux « gros rouleurs») est mis en place et le bonus automobile évolue.
Le tri des biodéchets devient obligatoire : les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.