Retrouvez les temps forts des mois d’août et septembre, à Paris comme en circonscription : cérémonies et commémorations, assemblées générales, travail en commissions et auditions, inaugurations, …
Intervention du Chef de l’Etat
Le Président de la République a répondu à une interview télévisée le 24 septembre dernier sur TF1 et France 2
A la fin d’une semaine où la France a été sous le feu des projecteurs avec la visite d’Etat du Roi Charles III, la venue du pape François et la coupe du monde de rugby, le Président de la République a tenu à souligner que notre pays sait accueillir le monde entier. Il a également salué l’efficacité des forces de l’ordre, dans un contexte que l’on a vu tendu samedi 23 septembre.
« Cette France qui était au rendez-vous, qui sait accueillir le monde, qui sait donner cette formidable image, c’est aussi celle que nous saurons être dans 300 jours quand il faudra accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques. »
Dérèglement climatique et planification écologique
Anticipant sur les déclarations spécifiques relatives à la planification écologique, Emmanuel Macron a non seulement rappelé que la France a tenu ses objectifs de réduction d’émission de CO2 sur les 5 années passées, mais que désormais il faut faire le même effort, en deux fois moins de temps.
Privilégiant une approche à la française, Le Président s’est attaché à rappeler les éléments concrets de mise en œuvre des engagements pris à Marseille :
- réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ;
- 40 Mds € d’investissement massif en 2024.
Encore plus concrètement :
- La France sera le 1er grand pays à sortir du charbon d’ici 2027 avec la conversion à la biomasse des deux dernières centrales françaises au charbon ;
- Pas d’accélération sans solution : ouverture d’un leasing à 100 € par mois dès décembre pour que les ménages puissent se doter d’une voiture électrique produite en Europe ;
- Aucune interdiction (pour les chaudières à gaz notamment) tant qu’il n’y a pas de solution abordable : production d’1 million de pompes à chaleur pour que les Français puisse passer à un chauffage propre.
« C’est le défi de l’ambition juste. Je suis convaincu que nous avons un chemin qui est celui de l’écologie à la française qui n’est ni le déni […] ni la cure […]. Il y a un chemin d’écologie à la française qui est une écologie de progrès »
Les objectifs de long terme ne doivent pas occulter les difficultés du présent
Pour que les ménages puissent mieux faire face à l’inflation, la meilleure solution c’est le travail, et un travail plus rémunérateur : 2 millions d’emplois ont été créés depuis 2017, les augmentations successives du SMIC aboutissent à une hausse nette de 11% depuis un an. Pour les branches qui ont toujours un salaire minimum sous le SMIC, un débat aura lieu lors de la Conférence sociale prévue début octobre.
Mais cela ne suffira pas. Il va également falloir travailler sur les prix de l’alimentation :
C’est pour cela qu’un texte sera présenté en Conseil des ministres du mercredi 27 septembre permettant d’ouvrir de manière anticipée de nouvelles négociations commerciales avec plusieurs industriels de l’agroalimentaire.
Il est essentiel de parvenir à un accord sur les marges afin de faire baisser le prix du panier de courses des Français au plus vite.
Les carburants dont les prix flambent sont également au cœur des préoccupations. Mais pour autant, l’argument en faveur d’une baisse de taxes ne tient pas :
50% sert à payer la transition écologique, 25% va au financement de la sécurité sociale, et les 25% restant sont affectés aux Régions.
En revanche, l’Etat solidaire versera un chèque aux travailleurs les plus modestes (50% des personnes occupant un emploi) de 100 euros, pour les aider à absorber la hausse.
Et la menace de baisser le seuil de revente à perte reste en suspens, si les distributeurs ne proposent pas d’opération « prix coûtant » régulièrement. Une analyse des marges des raffineurs est également prévue, afin d’éviter le phénomène de marge abusive, et de le sanctionner le cas échéant.
La fin du quoi qu’il en coûte, mais une baisse continue des impôts des ménages
Nous devons retrouver une trajectoire saine de nos finances publiques, il en va de notre souveraineté et de notre crédibilité en Europe. Cela permet également de négocier des taux d’intérêts de notre dette de manière active, et donc d’en contrôler le poids.
Nous continuerons à baisser les impôts jusqu’à la fin du quinquennat, pour redonner du pouvoir d’achat. Le Président de la République a rappelé :
- les impôts ont été baissés de plus de 60 Mds € pour nos compatriotes ces 6 dernières années
- Suppression de la redevance télé et de la taxe d’habitation
- Création de la prime d’activité
Il a précisé d’ailleurs que les communes perçoivent la compensation à l’euro près de la taxe d’habitation. ce n’est donc pas la raison de l’augmentation de la taxe foncière, à la seule main des maires.
Politique migratoire, un sujet européen
Nos concitoyens sont également très préoccupés par les questions migratoires, en particulier depuis les drames récents survenus à Lampedusa, en Sicile.
La France prend toute sa part dans l’accueil des réfugiés mais la réponse n’est pas franco-française, il nous faut en Européens avoir une approche cohérente avec les pays d’origine et les pays de transit et ce en :
- Conditionnant notre aide aux pays d’origine et en les associant plus étroitement à ces politiques,
- définissant une politique responsable avec les pays de transit accompagnée par des experts et permettant de démanteler les passeurs, pour éviter les départs donc les drames humains.
Sur la loi immigration au niveau strictement national, le gouvernement est au travail pour mettre le système français au diapason des systèmes européens.
Concrètement : il s’agira de mettre en œuvre une politique plus efficace en réduisant les délais administratifs, protégeant mieux ceux qui sont dans le besoin et en renvoyant ceux qui ne correspondent pas à nos critères de régularisation. Concernant les métiers en tension, il n’y aura pas de droit inconditionnel à la régularisation.
Politique étrangère ; crises internationales en Afrique et au Haut-Karabakh
Au Niger, la France continue à condamner le coup d’Etat avec la plus grande fermeté.
Compte tenu de la suspension de la coopération civile et militaire et face à une dégradation de la situation sécuritaire, le chef de l’Etat a annoncé le rappel de l’ambassadeur de France et le début du retrait des militaires français.
Il sera mis fin à plus de 10 années d’action militaire française en appui à l’armée nigérienne dans ses opérations de lutte contre le terrorisme. Depuis la fin de ces collaborations au Sahel, et particulièrement de l’opération Barkhane qui était un succès, le contexte sécuritaire se dégrade rapidement.
La France soutient les efforts de la CEDEAO pour parvenir à la libération du Président BAZOUM et au retour à l’ordre constitutionnel.
Le Président de la République a enfin rappelé que la France condamne fermement le choix de l’Azerbaïdjan de recourir à la force au Haut Karabakh. La France est mobilisée : réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 septembre, renforcement de l’aide financière au CICR, surveillance des garanties données sur la sécurité et les droits des Arméniens du Karabakh.
« La France est aujourd’hui très vigilante à l’intégralité territoriale de l’Arménie. C’est cela qui se joue. Elle se tiendra toujours aux côtés du peuple arménien et du droit international »
Taxe foncière
Un impôt du bloc communal
Les recettes de cet impôt vont intégralement aux communes et aux intercommunalités. Le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives.
Un calcul à deux variables
Le calcul de l’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux.
Une base : depuis 2018, les valeurs locatives qui constituent la base de la taxe sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Cette règle a été votée en 2016 à l’initiative de Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget, par la plupart des partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition. Il s’agit d’une règle automatique qui a été maintenue à la demande de l’ensemble des associations d’élus locaux pour 2023. Aucune disposition n’a été votée en la matière dans le PLF 2023.
Un taux : le choix d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux qui s’applique aux valeurs locatives appartient uniquement aux élus locaux. Au moment de prendre cette décision, les élus ont connaissance de la valeur de la base et peuvent donc connaitre les projections financières pour la collectivité et l’impact de leur décision sur leurs administrés.
National ou local ?
Ces décisions ne sont pas du ressort de l’Etat : le montant de taxe foncière correspond à un choix de gestion des élus locaux. C’est un élément essentiel de la responsabilité et de l’autonomie des collectivités territoriales.
La majorité des élus a pris la décision de ne pas augmenter le taux de cette taxe : 85 % des communes ont opté pour un taux stable. 463 communes en France, 16 en Charente, ont fait le choix de réduire le taux pour protéger le pouvoir d’achat de leurs concitoyens, parfois même dans des proportions conduisant parfois à annuler l’effet de la revalorisation des bases pour leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes et 19 en Charente. C’est un débat local, qui doit se tenir entre le maire et ses administrés.
Taxe d’habitation / Taxe foncière
L’argument relatif à la suppression de la taxe d’habitation n’est pas un élément de ce débat nécessaire. L’Etat a compensé la taxe d’habitation à l’euro près et de façon dynamique. En effet, les communes et intercommunalités ont bénéficié, en contrepartie, de l’affectation de l’intégralité du rendement de la taxe foncière, précédemment partagé avec les départements, dont le dynamisme n’est pas à démontrer. Pour assurer qu’aucune commune ne soit perdante, l’Etat abonde de près de 600 M€ par an un mécanisme de correction.
Rappel utile
La suppression de la taxe d’habitation a permis de renforcer le pouvoir d’achat des ménages et de les protéger face à l’inflation. La suppression de la taxe d’habitation, c’est + 760 euros par foyer et par an en moyenne.