En
octobre 2018, avec la Commission spéciale « Brexit » nous avons mené des
auditions et étudié un projet de loi visant à prendre des mesures dans
l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne.
J’y ai évoqué la défense des entreprises françaises en matière d’export, le
statut des citoyens anglais en France mais aussi français au Royaume-Uni et la
nécessaire prise en compte de la dimension environnementale lors de la mise en
place d’infrastructures à la frontière de nos deux pays (ports, gares,
aéroports, routes).
Intervention lors de la commission spéciale relative au Brexit – 04/12/2018
J’ai intégré plusieurs missions d’information parlementaire notamment la mission d’information sur les agrocarburants, interrogeant l’enjeu de production nationale et de bilan de la recherche dans les biocarburants et, depuis juin 2019, la commission d’enquête sur le Chlordécone qui se concentre sur les conséquences de l’usage des produits de traitement sur l’agriculture, la santé et l’environnement.
Réunion de la commission du développement durable. Photo : Assemblée nationale
Petit rappel sur le rôle de la commission
Chaque député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions
permanentes. La commission du développement durable et de l’aménagement du
territoire à laquelle j’appartiens a été créée le 1er juillet 2009. Ses
domaines de compétences sont l’aménagement du territoire, la construction, les
transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics,
l’environnement et la chasse.
La commission est l’occasion de faire passer beaucoup d’auditions à des
spécialistes sur des thématiques précises afin de permettre le lancement d’une
réflexion sur les nouvelles politiques d’aménagement du territoire et de
travailler ainsi sur une évolution plus opérationnelle de ces questions.
Les textes emblématiques de la Commission DDAT
La Commission du développement durable et de l’aménagement du
territoire, grâce à son champ d’application étendu, a été saisie cette année sur
des sujets d’envergure.
La loi mobilité [LOM] débattue entre les deux
parlements depuis mars sera structurante : des solutions adaptées aux
besoins des habitants pour chaque territoire.
L’État se met au service des collectivités
locales notamment rurales avec la création de l’Agence nationale de cohésion
des territoires [ANCT], véritable guichet unique de l’État qui va
s’installer dans chaque département.
Le
projet de loi Energie climat poursuit l’objectif de diversification du
mix énergétique en réaffirmant la priorité à la lutte contre le changement
climatique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Intervention en hémicycle à l’occasion de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de cohésion des territoires – 11/03/2019
Evènement-clé
En mai 2019, délocalisation de la commission à Metz lors du « G7
environnement » dans le but de fixer des objectifs nationaux plus ambitieux en
travaillant sur plusieurs thématiques :
réduction des émissions de gaz à effet de
serre
mise en œuvre de politiques robustes en
matière de développement durable
augmentation des financements climat
participation accrue des femmes aux
processus de décision sur le climat et l’environnement.
