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Newsletter
22 décembre 2023
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Édito
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Une nouvelle année s’achève, c’est la marche du temps…
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Une année marquée encore par la guerre, aux portes de l’Europe, en Ukraine, aussi désormais au Moyen Orient entre Israéliens et Palestiniens.
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Tout cela retentit sur nos vies, ici-même en Charente. Vous êtes d’abord nombreux à avoir accueilli des familles ukrainiennes exilées sur notre territoire. Vous êtes aussi nombreux à avoir manifesté, comme moi, pour la paix et la lutte contre l’antisémitisme.
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Déjà déstabilisée par la crise Covid, l’économie mondiale impacte notre économie nationale. Nous luttons contre l’inflation en votant plusieurs textes de loi, en responsabilité, visant à la contenir.
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Pour autant, nous avons un département dynamique et plein d’idées. Je soutiens ainsi les initiatives locales, les réussites et pépites charentaises qui participent à son développement.
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La Charente avance plus vite dès que nous sommes capables, nous, élus, responsables économiques et représentants de la société civile, de jouer « collectif », pour résoudre les problématiques de nos concitoyens et faire avancer des projets structurants.
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La Charente a des atouts à faire valoir. Nombre de projets participent à l’amélioration du quotidien de nos concitoyens. Le projet de dojo dans le quartier de Crouin à Cognac, ou le projet de brigade mobile de gendarmerie à Cherves-Richemont en sont de récents exemples…
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La Charente avance. Et il y a encore beaucoup de projets en cours qui me tiennent à cœur. Par exemple, un projet intergénérationnel à Salle de Barbezieux, la valorisation des carrières de Saint-Même, mais aussi le projet de liaisons ferroviaires interrégionales avec le projet baptisé Le Train… et d’autres encore.
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Vous le voyez, je suis très attachée à ce que les lois que l’on vote au Parlement apportent des solutions concrètes sur nos territoires. Je me bats chaque jour pour cela. Il faut aussi tenir compte des besoins du terrain et c’est là un combat de chaque instant.
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Alors, pour 2024, je forme le vœu que l’on regarde ensemble vers l’avenir. L’avenir de notre territoire, avec tous les projets que j’ai rapidement évoqués et l’avenir de l’Europe qui nous assure la paix.
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Projet de loi immigration : les enjeux, le vrai du faux
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J'ai voté le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration suite à un accord de la commission mixte paritaire qui réunissait sénateurs et députés.
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Ce texte final soumis au vote est certes pollué par des dispositions qui sont à mes yeux inutiles, inopérantes, contreproductives et pour certaines vraisemblablement anticonstitutionnelles (nous le saurons bientôt).Il s’agit de l’essence même des compromis …
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Société du bien vieillir : un engagement de campagne, une loi en cours de discussion
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Selon le scénario central des projections de population publiées par l’INSEE en 2016, si les tendances démographiques se maintiennent, la France pourrait compter 76,4 millions d’habitants au 1er janvier 2070. La quasi-totalité de la hausse de la population d’ici 2070 concernerait les personnes âgées de 65 ans ou plus, avec une augmentation particulièrement forte pour les personnes de 75 ans ou plus.
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Or, cette dynamique démographique s’accompagne à un recours accru aux établissements d’hébergement pour personnes âgées. En effet, selon un rapport de juillet 2022, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estime que 730.000 personnes fréquentaient un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) à la fin de l’année 2019 (dont plus de 80% en EHPAD). Cette augmentation de la fréquentation des EHPA s’accompagne également d’un accroissement de l’âge des résidents, ainsi que de leur degré de dépendance.
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En parallèle, le maintien à domicile (MAD) est de plus en plus recherché, 90% des seniors en perte d’autonomie ayant exprimé leur volonté de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Sur ce point, et consciente de la nécessité de soutenir ces services, ainsi que les aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a consacré en 2021 plus de 160 millions d’euros en faveur de la modernisation et la professionnalisation de l’aide à domicile, l’accompagnement des aidants et la formation des professionnels des ESMS.
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Face au vieillissement de sa population, la France doit disposer d’un arsenal juridique à la hauteur des enjeux en matière de grand âge et d’autonomie.
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À la suite des révélations liées au « scandale Orpéa », l’exécutif a sensiblement renforcé les politiques publiques en matière de contrôle des EHPAD, mais de nombreuses marges de manœuvre demeurent afin de s’assurer de la réalisation des objectifs de l’action sociale ; ce sont elles que propose d’explorer cette proposition de loi.
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Le texte permet d’une part de renforcer la gouvernance en matière d’autonomie au niveau national et, d’autre part, d’utiliser à plein les ressources locales afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées.
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D’autres articles sont consacrés à la lutte contre la maltraitance, visent à créer de nouveaux droits pour les personnes résidant en établissement, à centraliser les signalements et les alertes, et à impliquer davantage les acteurs en présence. Les articles suivants abordent deux points essentiels des politiques publiques en matière d’autonomie : le maintien à domicile et l’accompagnement des professionnels. Le virage domiciliaire étant désormais résolument abordé, il convient de permettre aux personnes âgées restant chez elles de bénéficier de prestations de qualité ; mais cet objectif ne pourra être atteint qu’à condition d’améliorer l’attractivité des métiers du domicile, par exemple en soutenant leur mobilité, élément essentiel de leur activité.
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Retrouvez le texte en cours de navette parlementaire ici
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Cliquez sur l'image pour retrouver les temps forts du mois de novembre, à Paris comme en circonscription.
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Le chantier de l’école se poursuit
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Stop au harcèlement à l’école.
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La Première ministre a présenté en septembre dernier le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement. L’objectif est d’améliorer et de coordonner la réponse des services de l’État face à ce fléau.
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Plusieurs mesures sont renforcées et certaines dispositions sont amplifiées à l’école, mais aussi dans les domaines du sport, …
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Cérémonies du 11 novembre 1918
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Pour commémorer le 11 novembre 1918, je me suis rendue cette année aux manifestations organisées au lycée Elie Vinet de Barbezieux et sur la commune de Lagarde-sur-le-Né. En présence d’élus, d’élèves et des équipes pédagogiques, d’associations d’anciens combattants, d’habitants, nous nous sommes tous retrouvés pour rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour la France.
En cette année particulière, rappelons qu’il y a 100 ans sous l’Arc de Triomphe était allumée pour la première fois la flamme sur la tombe du soldat inconnu. Cette flamme est ravivée quotidiennement pour que toujours nous nous souvenions.
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J’ai assisté à Baignes à la cérémonie du soixantenaire de l’Ordre National du Mérite. Au cours de cette cérémonie, en présence de personnalités, de représentants de l’Etat, d’élèves et de compagnons, une plaque a été déposée au pied de la stèle et de l’arbre planté il y a 10 ans.
J’ai été honorée qu’une médaille célébrant ce soixantenaire m’ait été remise par le président de la section charentaise de l’ONM.
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Aux côtés de la Gendarmerie
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L’Adjudant Chef Christelle Jabouille, commandant la « maison de protection des familles – MPF » de la Gendarmerie de la Charente et son équipe m’ont reçue au sein de leur unité.
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La Maison de protection des familles a été créée ici en 2022, à la suite du Grenelle des violences conjugales lancé en 2019 mis en place par la majorité présidentielle. Elle s’engage au plus près des unités territoriales dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes les plus vulnérables et sensibles : prévention auprès de nombreux publics (scolaires, élus, monde économique…), assistance aux brigades territoriales dans le cadre des auditions des enfants, travail en réseau avec les associations, organismes et institutions, …
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J’ai également participé à la cérémonie annuelle de la Sainte-Geneviève, sainte patronne de la Gendarmerie nationale, célébrée par la compagnie de Cognac. L’occasion de saluer l’action de la Gendarmerie au quotidien, de souligner l’engagement et d’insister sur le lien qui l'unit à la Nation toute entière. C'est un moment de partage pour l'ensemble des personnels de la Gendarmerie et leurs familles.
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A la rencontre des entrepreneurs du territoire
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Lors des Gastronomades, conjointement la CCI Charente, la CMA Charente - Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d'Agriculture de la Charente, au titre de l’Interconsulaire de la Charente, se sont réunies autour d’un petit-déjeuner interconsulaire pour saluer le travail des agriculteurs, artisans et entrepreneurs charentais
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A cette occasion, les diplômes récompensant les savoir-faire ont été remis aux lauréats charentais du Concours Général Agricole 2023. Félicitations à eux et bravo à tous ceux qui pérennisent ces beaux métiers et nous nourrissent !
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En présence des représentants du groupe italien propriétaire de la marque, et de la famille Grégoire, du directeur et de ses équipes, j’ai été reçue pour l’inauguration de la nouvelle usine Grégoire. J’ai pu effectuer une visite des installations qui permettront plus d’efficacité en terme de production et de meilleures conditions de travail pour tous les salariés. Tradition et innovation sont les deux maîtres mots de cette entreprise fabriquant des machines agricoles aux couleurs bien connues dans la région.
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Inauguration de l’école de Bassac
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A l’invitation de Mme le maire de Bassac, j’ai assisté à l’inauguration de la rénovation de l’école après un an de travaux, dont j’avais soutenu le dossier en commission subventions aux collectivités à la préfecture.
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Le maire de Baignes m’a conviée au traditionnel marché de Noël organisé par l'Amicale des donneurs de sang, un moment convivial durant lequel j’ai pris plaisir à découvrir les exposants présents. L’occasion de rappeler que les Etablissements français du sang ont besoin de nous.
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A l’assemblée générale de l’Amicale Laïque de Barbezieux, ayant pour but de développer et promouvoir des activités sportives, culturelles, éducatives et sociales dans la commune, les présidents des onze sections ont déroulé leurs rapports d'activité.
Ancrées sur les territoires les amicales laïques jouent un rôle important dans l’élaboration de la citoyenneté.
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À destination des entreprises : lancement des « rencontres de la simplification »
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Quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?
Le 15 novembre dernier, monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et madame Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, ont lancé « les rencontres de la simplification », une initiative visant à simplifier les démarches administratives des entreprises.
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L’objectif de cette simplification est de recueillir les avis et les propositions des acteurs économiques, entrepreneurs et chefs d'entreprise afin de faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations et dans leurs démarches du quotidien. Les travaux qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues comme des freins administratifs pour les chefs d’entreprise.
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Tous les chefs d’entreprises et entrepreneurs peuvent contribuer en suggérant ou en votant pour des mesures impactantes.
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Les retours et suggestions permettront d’identifier les freins et les leviers à actionner pour simplifier les démarches administratives, réduire les charges et favoriser le développement des entreprises.
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La consultation englobe un large éventail de sujets : normes environnementales, normes européennes, questions économiques et sociales, avec pour objectif d'aboutir à des mesures de simplification concrètes d'ici 2024.
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La consultation sera enrichie par des réunions publiques animées par des représentants du Gouvernement et cinq parlementaires : date prochaine en Charente !
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Les résultats de ces consultations seront rendus publics en janvier, toutes les demandes seront examinées, et un maximum de ces mesures de simplification sera adopté au cours de l’année 2024.
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Rapport d’information sur l’aménagement des territoires à l’épreuve des entrepôts XXL : pour une meilleure planification
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Le 13 décembre dernier, j’ai présenté devant la commission des affaires économiques le rapport cosigné avec mon collègue Charles Fournier, sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques.
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L’édification d’entrepôts logistiques contribue fortement, à la fois en terme de taille et d’emprise foncière de ces équipements, à l’étalement des zones métropolitaines dans certaines régions. Si les grands entrepôts de plus de 40 000 m2, ou entrepôts XXL, étaient encore rares il y a seulement une décennie, ils font désormais partie intégrante de l’immobilier logistique et en constituent un segment particulièrement dynamique.
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La présente mission vise à en cerner, avec précision, les incidences sur l’économie des territoires, l’emploi local, l’environnement et l’aménagement de l’espace, afin d’identifier les leviers pour réguler les flux et le développement, pour optimiser les choix d’implantation, pour éviter les impacts négatifs et garantir les engagements écologiques du pays. Elle permet également d’identifier les moyens d’améliorer l’élaboration des projets en renforçant l’expertise des territoires et en associant davantage les populations concernées.
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Les entrepôts XXL peuvent en effet être vus à la fois comme un facteur de risques écologiques et, dans certaines conditions, comme un levier d’amélioration de l’empreinte environnementale de la logistique.
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Nous avons formulé 26 préconisations, structurées en cinq grands axes, qui visent à promouvoir une implantation soutenable des activités logistiques :
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- Renforcer la réflexion stratégique sur les besoins logistiques et les modes de consommation ;
- Renforcer la planification spatiale des espaces logistiques ;
- Remédier aux carences du processus d’autorisation des projets ;
- Encourager les pratiques vertueuses par le biais de leviers fiscaux ;
- Mieux accompagner les salariés de la logistiques.
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Retrouvez sur mon site internet l'article complet ici.
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Lauréats du label « Village d’avenir »
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Il y a six mois, dans la Vienne, la Première ministre annonçait le lancement du « plan France ruralités », une nouvelle ambition pour les ruralités françaises, par laquelle l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’engageait au déploiement d’un programme d’ingénierie baptisé « Villages d’avenir » et destiné aux petites communes rurales de moins de 3 500 habitants.
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Seuls ou à plusieurs, des milliers de maires se sont manifestés pour participer à ce programme d’accompagnement de la revitalisation de leurs communes en matière de logement, transport, culture, patrimoine, santé, etc.
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Je salue leur dynamisme et leur envie de faire, au service de nos concitoyens.
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Pour les accompagner dans ces transformations, ce sont 120 chefs de projet qui ont été recrutés. En poste à partir du 1er janvier 2024, ils seront au quotidien leurs interlocuteurs, avec une volonté d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de projets structurants pour ces communes : rénovation et remise sur le marché de logement vacant ou d’une friche, déploiement de solutions de mobilité du dernier kilomètre, rénovation d’une église ou d’un lavoir, organisation d’un festival local, etc.
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Je me réjouis de voir 22 communes labellisées sur la 2e circonscription de la Charente :
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Vous m'avez sollicitée ...
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... pour une difficulté à obtenir un contrat photovoltaïque : j'ai demandé aux services d’EDF de bien vouloir préciser l'origine du dysfonctionnement. Le dossier a été résolu.
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... pour soutenir une demande de subvention pour un projet d’équipement sportif à Cognac auprès des instances décisionnelles. La collectivité a obtenu un avis favorable pour un accompagnement financier de son projet.
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... pour attirer mon attention sur les récents arrêts de la Cour de cassation autorisant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts maladies. Il s’agit effectivement d’une jurisprudence établie sur la base d’une directive européenne, une transcription dans le droit français est en cours.
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Jeudi dernier, j’ai tenu à rassembler les acteurs du territoire avec qui j’ai eu à travailler en cette année 2023, afin de faire un bilan sur l’année qui s’achève et présenter mes vœux pour l’année qui arrive. Un moment convivial qui permet à chacun d’échanger avant de prendre quelques jours de pause.
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A NOTER
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A l’occasion des fêtes de fin d’année, la permanence parlementaire sera fermée du lundi 25 décembre au lundi 1 janvier inclus. Rendez-vous le 2 janvier.
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Toute l’équipe vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.
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Sandra Marsaud
12, rue de l'Aumônerie
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