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Édito
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Retrouvez mon activité parlementaire des dernières semaines à l’Assemblée nationale et en circonscription.
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Des semaines denses, au contact du territoire et de mes concitoyens pour toujours défendre la Charente.
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Des semaines aux votes historiques qui nous montrent l’enjeu du poids de la France en Europe : le premier vote de l’histoire au monde pour la constitutionnalisation de l’IVG envoyant un message universel ; le soutien à l’Ukraine renforcé par le vote du Parlement en faveur de l’accord signé entre les Présidents français et ukrainien, pour contrer le dictateur Poutine qui souhaite lancer une offensive sur Kiev.
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Je vous en souhaite une bonne lecture.
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Cliquez sur l'image pour retrouver les temps forts du mois de février, à Paris comme en circonscription.
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Le Parlement, réuni en Congrès, a voté la constitutionnalisation de l’IVG
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L’état du droit en France
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L’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été légalisée par la loi du 17 janvier 1975, dite «Loi Veil ». Cette loi autorisait deux cas d’application d’une IVG : une intervention avant la 10ème semaine de grossesse ; pour des raisons médicales, tout au long de la grossesse. Des dispositions pénales sanctionnent à la fois le non-respect des conditions de …
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Vote du Parlement sur l’accord de sécurité franco-ukrainien
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Conformément à l’article 50-1 de la Constitution, devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. Deux ans après le début de l’agression russe en Ukraine, les …
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Les engagements du Premier Ministre en faveur de l’agriculture française
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Conférence de presse de Gabriel Attal, Marc Fesneau et Christophe Béchu le 21 février 2024.
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Le 1er février dernier, Gabriel Attal avait annoncé qu’il reviendrait vers les agriculteurs avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture. Hier, lors d’une conférence de presse, il a annoncé ses engagements à court, moyen et long terme. Le Premier Ministre et son Gouvernement ont avancé pour …
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Un salon international de l’agriculture 2024 dense
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Le 60ème salon international de l’agriculture s’est ouvert le samedi 24 février avec de fortes attentes du monde agricole. Lors de son inauguration, le Président de la République Emmanuel Macron a reconnu notre agriculture et notre alimentation comme un intérêt général majeur de la Nation : il a annoncé la protection du revenu agricole grâce à la mise en place de prix « planchers » par filières pour que le travail paie, le renforcement du contrôle des lois Egalim, la mise en place de plans de trésorerie d’urgence, un renforcement du contrôle de la restauration collective et la poursuite des chantiers de simplification.
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Les autres annonces ministérielles
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Le lendemain, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture dévoilait le plan de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre Gabriel Attal le 1er février.
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Les bienfaits de nos éleveurs et de l'élevage pour nos territoires, notre économie et la transition écologique sont nombreux et doivent être préservés. Il a décidé de mettre l'élevage au cœur des préoccupations gouvernementales en renforçant le plan de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage annoncé en octobre dernier à l'occasion du 32ème Sommet de l'élevage. L’ambition de ce plan est claire : produire ce que nous consommons. Cela répond à un enjeu de souveraineté, car la France doit être en capacité d'approvisionner sa population en denrées alimentaires issues d'animaux élevés sur le sol français. Cela répond également à un enjeu environnemental, car l'objectif de rehaussement du taux d'auto-approvisionnement vers l'équilibre pour les filières d'élevage actuellement en déficit contribuera à réduire nos importations en provenance de pays ne respectant pas nos normes, ni nos objectifs climatiques.
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Pour répondre à ces enjeux, cinq axes prioritaires ont été identifiés. Traduire en objectifs chiffrés l'ambition gouvernementale et identifier les principaux enjeux par filière. Objectiver et promouvoir les apports de l'élevage pour redonner ses lettres de noblesse au métier d’éleveur. Améliorer le revenu des éleveurs et accroitre l’attractivité de ce métier et assurer le renouvellement des générations. Remettre l'élevage au cœur de la transition écologique pour accroître la contribution des filières d'élevage à la décarbonation.
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Le Gouvernement a accéléré la mise en œuvre des mesures prévues afin que les éleveurs et entreprises puissent en constater rapidement les effets avec par exemple, un avantage fiscal et social de 150 millions d’euros pour les bovins, la publication du décret protégeant les dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d'origine animale, l’obligation pour les restaurants collectifs d'intégrer dans leurs menus 100% de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons, 400 millions d’euros de prêts garantis accessibles pour le secteur de l'élevage dès le mois de juillet 2024, l’alignement des seuils d'évaluation environnementale pour les bâtiments d'élevage sur les seuils européens dès le mois d'avril 2024 et l’allocation de 30 millions d’euros par an pour soutenir l'investissement en agroéquipements contribuant à réduire significativement les gaz à effet de serre.
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Le soutien aux agricultures
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Le Gouvernement a également réuni les membres de la Fédération bancaire française pour soutenir la trésorerie des agriculteurs, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée chargée des entreprises, du commerce et de la consommation ont réuni les membres de la Fédération bancaire française (FBF). À la suite de cette réunion, plusieurs annonces ont été faites portant notamment sur des mesures d’urgence pour faire face aux difficultés agricoles. Les exploitations agricoles en difficulté pourront bénéficier d’un dispositif de rééchelonnement de leur dette bancaire avec jusqu’à un an de report de remboursement du capital et jusqu’à trois années de report de la fin du remboursement. Ce rééchelonnement se fera avec l’accompagnement du conseiller départemental aux entreprises en difficulté qui pourra aussi prévoir un rééchelonnement des dette publiques (fiscales et sociales.
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Les banques proposeront également un prêt d’urgence à la trésorerie à taux préférentiel (de 0% à 2,5% suivant les banques) pour les exploitations en difficulté s’engageant dans un projet de transformation à long terme. Ainsi, à côté du soutien à la trésorerie, l’État se mobilise pour soutenir les investissements d’avenir avec la loi de finances qui prévoit 2 milliards d’euros de prêts garantis aux agriculteurs. Ces prêts doivent servir des projets d’investissement : installation, adaptation au changement climatique, transformation du modèle de production, diversification. Le montant moyen attendu par prêt sera d’environ 150 000 euros. Il était prévu que ces prêts soient lancés au mois de juillet 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire se mobilisent pour les lancer dès le 1er mai 2024.
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Mon action sur le salon de l’agriculture
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De mon côté, les journées de lundi à jeudi ont permis de multiplier les échanges et rencontres sur le salon.
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En compagnie de Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale et d’autres députés du groupe, nous avons rencontré les interprofessions du lait, du porc, de la volaille, du bétail et de la viande, du vin, des vignerons indépendants, du foie gras, les représentants des chambres d’agriculture de France et des syndicats Fnsea, Jeunes Agriculteurs et Agri demain. Avec les membres de la commission des affaires économiques, nous sommes allés à la rencontre des interprofessions des filières de la betterave, des céréales, du bio et des spiritueux.
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Ma visite du stand de l’ANSES fut l’occasion de faire un point sur l’évolution préoccupante de la tuberculose bovine en Charente. Je reste attentive à ce sujet tout comme à celui de la MHE (maladie hémorragique épizootique) qui touchent notre pays.
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Sur le stand des spiritueux, avec le Premier Ministre Gabriel Attal, nous avons échangé avec le président Jean-Pierre Cointreau sur les problématiques actuelles de la filière.
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J’ai aussi inauguré le stand de la Charente dans le cadre de la journée de la Nouvelle Aquitaine. Ces trois premières journées m’ont permis de rencontrer des élèves de MFR de Charente (La Péruse) et les agriculteurs de notre département présents sur ce salon.
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Jeudi, sur le stand des spiritueux avec Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur pour évoquer les sujets liés à l’exportation.
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Lancement du premier appel à projets du fonds d'investissement en hydraulique agricole
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Le vendredi 1er mars, à l'occasion du Salon international de l’Agriculture, Marc Fesneau, ministre de I'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annoncé le lancement du premier appel à projets du fonds d'investissement en hydraulique agricole, pour contribuer à sécuriser l'accès à l'eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.
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Ce fonds d'investissement s'inscrit dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Il a pour objectif d'accompagner les efforts d'adaptation de l'agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l'accès à l'eau des exploitations agricoles. En effet, le changement climatique va considérablement impacter la disponibilité de cette ressource essentielle à la croissance des plantes et donc à notre agriculture. Face à ce défi, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d'euros en 2024 et de 30 millions d'euros en 2025.
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Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l'équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l'objectif de sobriété à l'hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l'approche territoriale globale et coconcertée de la ressource.
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Le fonds d'investissement fait l'objet d'un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau » qui s'applique aux investissements destinés exclusivement à l'irrigation de parcelles agricoles.
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Le premier appel à projets se déroule du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d'aide sont à adresser à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du ressort géographique dans lequel est situé le projet d'investissement.
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Ces dernières années, les ruptures ou risques de ruptures de stocks de médicaments ont fortement augmenté. Une commission d'enquête sénatoriale ainsi que la mission gouvernementale confiée par la Première Ministre Élisabeth Borne révèlent que 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries de médicaments en 2023.
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Depuis la crise sanitaire et le début de la guerre en Ukraine, l’augmentation de la demande mondiale et les tensions sur les chaines de production ont provoqué des ruptures d’approvisionnement. Les médicaments concernés sont dans la plupart des cas commercialisés depuis plusieurs années. Actuellement, la part des médicaments produits sur le territoire français représente environ un tiers de notre consommation. La plupart des principes actifs sont produits en Asie.
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Dans le cadre de la feuille de route dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2019/2022 visant à lutter contre la pénurie de médicaments en France, des mesures ont déjà été prises. Elles prévoient que les exploitants de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent disposer d’un stock minimal de deux mois. L’Agence Nationale de sécurité du médicament peut l’augmenter jusqu’à quatre mois.
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Les actions proposées par la nouvelle feuille de route gouvernementale 2024-2027
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La nouvelle feuille de route gouvernementale a été présentée le mercredi 21 février 2024. Elle propose quatre axes de déploiement pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle, ainsi :
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- Détecter les signaux de tension le plus tôt possible et répondre graduellement par le déclenchement d'un « plan blanc », qui permettra de libérer les stocks de sécurité constitués, de mobiliser l’agence des produits de santé de l’AP-HP pour préparer des médicaments en substitution, coordonner leur production et les mettre à disposition sur tout le territoire et pour finir, de mettre en œuvre la délivrance des médicaments à l’unité.
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- Déployer de nouvelles actions de santé publique pour améliorer l'accès aux médicaments en lançant une campagne hivernale sur les ordonnances de non-prescription en cas d'infection virale, en mettant en cohérence la quantité prescrite et les conditionnements et en permettant la délivrance d'un antibiotique sous condition du résultat d'un test de diagnostic par les pharmaciens pour une angine ou une cystite.
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- Déployer de nouvelles actions économiques pour améliorer la disponibilité des médicaments en mettant en œuvre le plan Relocalisations « France 2030 » pour la production de 25 médicaments en France, en maintenant sur le marché des médicaments « matures » grâce à l’instauration d’une obligation de recherche d'un repreneur en cas d'arrêt de commercialisation (ou à défaut, de l'obligation de cession de l'exploitation à un opérateur public).
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- Accroître la transparence dans la chaîne d'approvisionnement et permettre la transmission de l'information jusqu'au patient par la création d'une mission menée par l'Ordre des Pharmaciens afin de faire évoluer leur outil de suivi des ruptures, d'avoir une vision du niveau des stocks à chaque étape du circuit du médicament et d'éviter que les problèmes soient constatés quand l'approvisionnement est déjà tendu, par un renfort de l'information des prescripteurs sur les pénuries en cours afin d’éviter qu'ils ne prescrivent des produits en rupture et que les patients soient en difficulté.
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Enfin, une proposition de loi transpartisane vient d’être votée en 1ere lecture à l’Assemblée nationale. Elle prévoit quatre axes pour garantir la disponibilité des médicaments : détection des signaux de rupture le plus tôt possible et déclenchement d’un plan blanc ; déploiement de nouvelles actions publiques pour améliorer l’accès aux médicaments ; déploiement de nouvelles actions économiques pour améliorer la disponibilité des médicaments en mettant en œuvre un plan de relocalisation de la production ; accroissement de la transparence dans la chaine d’approvisionnement et transmission de l’information jusqu’au patient et en renforçant l’information des prescripteurs sur les pénuries et éviter qu’ils ne prescrivent des médicaments en pénurie.
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J’ai été invitée, tout comme les grands élus de Charente, par Martine Clavel, préfète de la Charente et Thierry Claverie, directeur des services de l’Education nationale de Charente, à participer au lancement de l’« observatoire des dynamiques rurales ».
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Ce nouveau plan de soutien à la ruralité prévoit la mise en œuvre d’un observatoire départemental, permettant de visualiser collectivement les effectifs scolaires des écoles et la projection démographique à 3 ans. Les sujets des dynamiques en milieu rural (via la mise en place de Territoires Educatifs Ruraux) et les évolutions nécessaires pour répondre à la diminution des effectifs scolaires ont également été abordés.
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J’ai bien évidemment profité de cette occasion pour souligner l’enjeu de travailler collectivement par bassins de vie pour envisager des programmes avec les élus. Spécifiquement, j’ai rencontré le 11 mars à ma permanence de Jarnac les représentants des parents d’élèves de Bréville, le maire et en présence de Thierry Claverie.
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Cérémonies de la Sainte-Barbe
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Plus que jamais, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont sollicités en raison de la progression du nombre d’incendies provoqués par le dérèglement climatique ou pour l’assistance aux personnes en raison du vieillissement de la population.
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A Chalais, Segonzac et aux Coteaux du Blanzacais, j’ai assisté aux traditionnelles cérémonies annuelles. Chaque année à l’occasion de la Sainte-Barbe, les centres de secours organisent en effet une cérémonie placée sous le signe de la reconnaissance des actions menée et de la convivialité.
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Inauguration de la Brigade de Gendarmerie mobile de Val-de-Cognac
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Le 7 mars 2024 était inaugurée la nouvelle brigade de gendarmerie mobile de Val de Cognac, brigade que j’ai ardemment soutenue auprès du Gouvernement et du Président de la République.
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En 2022, le Président de la République a pris l’engagement de créer 200 nouvelles brigades de Gendarmerie sur l’ensemble du territoire national. Ce sont au final 230 brigades qui seront créées.
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Cette nouvelle brigade renforcera la sécurité du territoire par une présence renforcée des forces de l’ordre dans les zones rurales et péri-urbaines. Avec un territoire à couvrir moins important, les gendarmes seront davantage disponibles pour la population. Mobile, cette brigade assurera un accueil régulier dans des tiers-lieux pouvant héberger d’autres services publics (les espaces France Service par exemple), ou dans un poste mobile avancé spécialement équipé appelé « Gendtruck ».
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Visite du ministre Franck Riester à Jarnac
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Le 8 mars, Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’attractivité, de la Francophonie et des Français à l’étranger s’est déplacé à Jarnac pour une réunion de travail organisée à la Maison Courvoisier avec les professionnels de la filière cognac. Depuis le 5 janvier 2024, date de l’annonce de l’enquête anti-dumping sur les eaux de vie de vin lancée par le gouvernement chinois, je m’investis pour la défense de notre filière et de cette activité qui représente directement ou indirectement une part importante de l’économie de notre circonscription.
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Ligne ferroviaire Angoulême-Limoges
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Je me suis rendue le 16 mars à la rencontre des membres de l’association Angoulim qui demandent la réouverture de la ligne ferroviaire Angoulême/Limoges. Partis mercredi 13 mars de Saillat sur Vienne, les membres de ce collectif ont marché jusqu’à Angoulême. Une manifestation était organisée à leur arrivée en gare d’Angoulême, samedi 16 mars en début d’après-midi. Après une intervention publique, j’ai pris le temps d’échanger avec leurs représentants et plusieurs élus.
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Les rencontres de la simplification
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Le 12 février dernier, j’ai invité mon collègue Alexis Izard, député de l’Essonne, chargé par Bruno Le Maire de venir écouter et recenser les demandes des entrepreneurs dans le cadre de la préparation d’une future loi visant à simplifier la vie des entreprises. Cette journée fut articulée autour de deux temps forts.
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En matinée, une première rencontre organisée chez Next Safe / Picard thermoformage a réuni des acteurs de l’industrie charentaise et leurs représentants. Un second rendez-vous, à la distillerie d’Eric Pinard à Jarnac a permis de nouveaux échanges avec d’autres entrepreneurs et des acteurs de la filière cognac. D’autres journées de concertation sont prévues lors de la sortie du texte afin de continuer nos échanges.
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Contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement
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Dans le cadre de la mission de contrôle de l’action du Gouvernement, j’ai déposé plusieurs questions écrites, publiées au Journal Officiel. Les ministères disposent de deux mois pour y répondre.
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Ces dernières semaines, j’ai ainsi interrogé :
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Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur l'application de la mesure visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années de carrière.
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Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur une augmentation inquiétante des dépassements d'honoraires de médecins.
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Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'allocation des quotas carbone aux entreprises.
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Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité du maintien de réserves d'eau de substitution mises en place depuis de nombreuses années par les acteurs du monde agricole.
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Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la labellisation « bas carbone » des projets d'agriculture de conservation des sols.
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Courrier adressé aux députés de la Douma
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Dans le contexte dramatique de la mort d’Alexeï Navalny, j’ai cosigné avec une centaine de députés un courrier adressé aux députés de la Douma de la Fédération de Russie, appelant à la libération des prisonniers politiques.
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Invitée de « Dimanche en politique » sur France 3 Poitiers
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L’émission « dimanche en politique » du 25 février de France 3 Poitou-Charentes était consacrée au logement et plus particulièrement à l’habitat dégradé.
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J’ai été invitée à témoigner au titre de responsable pour mon groupe politique sur cette loi « relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ».
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Vous m'avez sollicitée ...
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…. pour obtenir des informations sur l’avancement du décret d’application de la loi relative à la réforme des retraites des non-salariés agricoles. Différents scenarii sont toujours en cours d’examen par le ministère du Travail afin que la réforme proposée soit favorable à l’ensemble des personnes concernées par ces nouveaux modes de calcul des retraites. J’ai posé une question écrite au ministre de l’Agriculture pour lui demander un détail des modalités de mise en œuvre de la réforme.
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…. pour vous accompagner dans le règlement d’un litige avec le fournisseur d’énergie de votre entreprise. J’ai immédiatement contacté la direction de cette entreprise afin que la plus grande attention soit apportée à votre demande.
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…. pour soutenir la filière du cognac à la suite de l’annonce par le gouvernement chinois, de l’ouverture d’une enquête antidumping à l’encontre des spiritueux à base de vin et de marc de raisin originaires de l’Union européenne importés en Chine. J’ai cosigné, avec 44 députés, un courrier de soutien envoyé au Président de la République Emmanuel Macron et au Premier Ministre Gabriel Attal. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité, est venu à Jarnac le 1er mars afin de rencontrer les différents acteurs de la filière.
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…. pour soutenir une association syndicale autorisée investie dans la réalisation de réserves d’eau destinées à l’irrigation agricole et dont les infrastructures ont été plusieurs fois vandalisées. J’ai adressé une question écrite au ministre concerné afin de le sensibiliser sur ce sujet. Je resterai attentive à ce que des réponses concrètes soient apportées rapidement. Je viens de déposer une “Question Ecrite”, à consulter dans la rubrique "Contrôle du Gouvernement" ci-dessus.
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…. pour me signaler des écoulements d’eau et de remblais importants dans votre propriété. J’ai sollicité l’aide de la sous-préfecture qui a fait intervenir les services de l’état et ceux de la commune concernée au regard de la présence à proximité d’une route nationale.
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…. pour me demander d’agir à la suite de la suppression de deux TGV reliant Angoulême et Paris à compter du 10 mars. La suppression de ces deux dessertes est annoncée comme passagère. Elles seront rétablies le 5 juillet 2024 à l’issue des travaux sur les infrastructures ferroviaires. Toutefois, J’ai pris le soin d’écrire au directeur TGV Atlantique pour lui préciser que je serai attentive au bon rétablissement de ces deux liaisons quotidiennes.
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Sandra Marsaud
12, rue de l'Aumônerie
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