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Newsletter - 28 septembre 2023

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Édito - RN141 et autres dossiers au long cours : une exigence de fond, de recul et de raison

En ce moment se tiennent les négociations entre la Région et l’Etat pour le financement des infrastructures de transport désormais communément appelé "volet mobilités", pour une durée de 5 ans. Un premier retour a été communiqué aux parties prenantes, à savoir le Département, le 26 septembre dernier, qui suscite de nombreux commentaires.

Rappelons d’abord que la Charente a énormément de retard à combler dans la mise à niveau des routes et du rail. Les raisons sont multiples : côté rail, comme partout en France, après des décennies de place prise dans nos vies par la voiture, la priorité a été donnée à la création de lignes à grande vitesse, très consommatrices de crédits de l’Etat comme des collectivités, au détriment des petites lignes. En Charente particulièrement, j'ai, en 2019, été bien seule à plaider pour un maintien a minima de la ligne Angoulême Limoges. On le voit aujourd’hui, la fermeture de cette ligne a eu de fâcheuses conséquences sur la priorité qu’elle représente désormais. Pour nos routes nationales, ce dossier a souvent été mal défendu, il faut bien le dire. On en parle depuis 30 ans !

Doit-on se désoler des premières avancées de ce CPER, je ne le crois pas.
De manière globale, la stratégie nationale, poussée par la volonté citoyenne de retrouver enfin les trains du quotidien, oubliés de longue date, souhaite orienter des crédits vers le rail et ne permet pas de terminer tous les segments manquants de nos routes du quotidien.

Nous avons au contraire, par une mobilisation commune avec le monde économique, obtenu des lignes de financement très importantes :
  • Pour terminer les travaux de modernisation de la RN141 à l’est du département,
  • Permettant de poursuivre les travaux de sécurisation des carrefours-plans de la RN 10 au nord,
  • Pour engager la concertation et les études préalables aux travaux pour la modernisation de la RN 141 à l’ouest, entre Hiersac et Malvieille, à la suite des 7,5 kms déjà réalisés en 2020.
C’est, en responsabilité, que nous devons, en tant qu’élus, aborder ces sujets de choix d’infrastructures, car rattraper 30 ans de retard ne peut se faire sans stratégies complémentaires et surtout collectives.
Nous devons donc continuer à nous mobiliser de manière collective pour faire comprendre inlassablement l’intérêt de finaliser la modernisation de nos infrastructures, notamment pour désenclaver le bassin économique de Cognac.
C’est dans cet état d’esprit que je soutiens sans relâche les actions collectives poussant à des stratégies locales, partagées avec le monde économique charentais, premier représentant des usagers de ces axes.

Août et Septembre en images

Cliquez sur l'image pour retrouver les temps forts des mois d'août et septembre, à Paris comme en circonscription.
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Taxe foncière, un impôt du bloc communal

Les recettes de cet impôt vont intégralement aux communes et aux intercommunalités. Le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives. Un calcul à deux variables Le calcul de l’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux.

Une base : depuis 2018, les valeurs locatives qui constituent la base de la …

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Vous m'avez sollicitée ...

pour m’alerter sur les besoins en lits dédiés à la transplantation d’organes, ainsi qu’au prélèvement, et plus généralement sur le déploiement du Plan greffe en Nouvelle-Aquitaine : je viens de déposer une “Question Ecrite au Gouvernement”, à consulter dans la rubrique "Contrôle du Gouvernement" ci-dessous.

pour relayer l’inquiétude des associations charentaises au soutien des personnes handicapées et leurs familles sur la mise en œuvre du plan Handicap et en particulier sur les solutions d’accueil d’urgence et l’accompagnement des personnes en situation de handicap très lourd : je viens également de déposer une “Question Ecrite”.

pour corriger une erreur administrative ancienne liée au rétablissement d’un permis de conduire.

pour suivre la mise en place des mesures d’urgence liée à un “Droit au logement opposable - DALO”.

pour accompagner une collectivité à trouver les bons partenaires pour la réalisation d’un projet de logement et de services multi-générationnel.

Courriers officiels

Suite à des réunions de travail et des alertes de nos partenaires économiques, j'ai écrit aux ministres en responsabilités et à la Première ministre sur :
  • l'affectation des crédits "France 2030",
  • les réformes budgétaires affectant les établissements d'apprentissage
  • sur le projet de mise en 2x2 voies de la RN141 entre Hiersac et Malvieille.
J'ai également co-signé le courrier de l'UP16 à l'adresse de Monsieur le Préfet de Région incitant à inscrire la RN 141 dans le CPER encours de négociation.
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Education nationale

L'école est l'âme de la République, c'est son tout premier pilier.
Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale

Le lundi 28 août, Gabriel ATTAL, ministre de l’éducation nationale a décliné sa feuille de route à l’occasion de son discours de rentrée.

Résoudre les maux de l’école.

Notre objectif est de résoudre "les maux de l'Ecole" qui sont le fruit d'années, voire de décennies …

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La planification écologique, une stratégie pour notre pays

Le dérèglement climatique préoccupe nos concitoyens. Pour eux, nous devons sortir des débats stériles, des caricatures et surmonter les clivages.

Nous proposons d’inscrire au budget de l’Etat 10 milliards d'euros d'investissement.
Il s’agit d’un engagement inédit du Gouvernement pour mieux répondre aux attentes de tous les acteurs et tous les secteurs ; pour donner aux territoires les moyens d'agir :
  • 7 milliards d'euros pour la transition écologique en 2024 ;
  • 3 milliards d'euros supplémentaires consacrés à des projets au-delà de 2024
Le budget que nous proposons est équilibré et nous souhaitons travailler avec les élus locaux, associer chaque collectivité.

Un plan, des objectifs :
  • apporter des solutions aux effets du changement climatique ;
  • faire émerger de nouvelles filières ;
  • répondre aux préoccupations de nos concitoyens et de les accompagner.
3 écueils à surmonter :
  • sortir de l’opposition entre technologie et sobriété :
    sobriété et innovation sont indispensables ;
  • mieux répartir l’effort : nous demandons aux entreprises des actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en leur donnant les moyens de décarboner leurs activités ;
  • proposer des actions concrètes et rendre accessibles et attractives les solutions décarbonées.
MAIS SURTOUT

Faire en 7 ans plus que ce qui a été fait en 33 ans : les actions et les changements doivent être massifs tout en accompagnement les Français et en rendant la transition écologique soutenable pour tous.

De nombreuses idées fausses circulent encore
  • Nous prendrions le risque d’une possible perte de souveraineté.
    Certaines voix affirment que la transition écologique fonde un monde de contraintes et de régressions renforçant nos dépendances. Elles ont tort. La planification écologique est la garantie de notre souveraineté (émergence de nouvelles filières, réduction de notre dépendance aux énergies fossiles). La transition écologique va permettre de fabriquer et d’acheter français et européen.
  • Nous conduirions les Français vers une diminution sensible de leur pouvoir d’achat.
    Rien n’est plus faux. Sans transition écologique, nous subirions éternellement les chocs sur le pouvoir d’achat. En sortant des énergies fossiles, en rénovant les logements et en relocalisant, nous protégeons le pouvoir d’achat des Français.
Retrouvez ici :

Finances publiques

Pourquoi une loi de programmation des finances publiques en amont du budget ?

La loi de programmation des finances publiques permet à nos partenaires économiques, politiques et financiers européens de prendre la mesure concrète de la trajectoire que se fixe la France dans ses dépenses, recettes et taux d’endettement.

Cet outil législatif facilite en quelque sorte non seulement le renforcement de la confiance à l’égard de la France mais également le déblocage de fonds européens conditionnés à l’établissement de cet effort de projection budgétaire à moyen terme.
En 2022, les oppositions parlementaires avaient fait capoter cette initiative.
Je souhaitais vivement que cette année les parlementaires français s’associent majoritairement à notre vote favorable, montrant ainsi leur sens de la responsabilité plutôt que privilégiant leur posture politicienne. Il n'en a rien été, aussi le Gouvernement a pris ses responsabilités pour garantir l’adoption du texte et permettre à la France de bénéficier d’une trajectoire de ses finances publiques claire et cohérente pour la période 2023-2027.
Nous ne tergiversons pas lorsqu'il s'agit de l'avenir de nos finances publiques.

Contrôle du Gouvernement

Dans le cadre de la mission de contrôle du Gouvernement, les députés ont la possibilité de déposer des questions écrites, publiées au Journal officiel. Les ministères disposent de deux mois pour y répondre.
Ce mois-ci, j'ai interrogé :
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, sur la mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des personnes en situation de polyhandicap.
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Sandra Marsaud
12, rue de l'aumonerie
BP90117
16200 Jarnac
www.sandramarsaud.fr