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Newsletter - 03 novembre 2023
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Édito
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Nous avons vécu un mois d’octobre placé sous le signe de la barbarie au Moyen-Orient. L’attaque terroriste du Hamas a déclenché un niveau de conflit inédit, dont nous ne pouvons pas mesurer les conséquences. La France n’a pas été épargnée, perdant un enseignant dans ce combat inégal entre terreur et valeurs républicaines. En dépit de l’actualité tragique, malgré les risques d’embrasement, nous devons faire preuve de courage et de résilience. C’est le grand enseignement des commémorations que nous célébrerons l’armistice de 14-18 en novembre, que je célébrerai au côté des lycéens de Barbezieux, et c’est aussi la raison pour laquelle je suis allée à l’inauguration de l’exposition consacrée au camp de Dora.
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Mais il appartient aussi aux parlementaires de maintenir les liens démocratiques, essentiels en ces périodes de pertes de repères. Et cela passe aussi par la visite des lieux d’exercice de la démocratie. C’est la raison pour laquelle j’ai organisé une visite de l’Assemblée nationale le 15 novembre prochain, pour laquelle il reste quelques places. (cf rubrique "Venez visiter l'Assemblée nationale" ci-dessous).
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Enfin, malgré les oppositions systématiques qui conduisent au déclenchement du désormais célèbre 49-3, la majorité continue son travail d’enrichissement des textes du gouvernement. Ainsi, sur le PLF et le PLFSS j’ai signé et cosigné de nombreux amendements (cf article "Projet de loi de finances" ci-dessous).
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Nous ne baissons pas les bras, quelle que soit l’adversité qui nous est opposée. Nous sommes, et demeurons, les défenseurs ardents de la laïcité, de la République et de la démocratie.
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Venez visiter l'Assemblée nationale !
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Depuis 2017, j’ai à cœur de rapprocher les citoyens de nos institutions et en particulier de l’Assemblée nationale. Je m’emploie au quotidien à communiquer sur mon travail de parlementaire. Je souhaite aussi permettre au plus grand nombre de visiter le Palais Bourbon, ce lieu chargé d’histoire, mais avant tout un lieu de vie et de travail qui renouvelle l’expérience de la démocratie.
Je vous invite ainsi à participer à une visite de l’Assemblée nationale, à traverser ses salons remarquables dont les décors ont été réalisés par de grands artistes d’hier et aujourd’hui, entrer dans l’Hémicycle où se votent les lois de notre pays, découvrir la bibliothèque dont les collections ont été constituées dès 1796.
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Je vous propose une visite guidée le mercredi 15 novembre 2023 à 16h00.
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Modalités d'inscription :
Nous vous prions de vous inscrire auprès de mon collaborateur parlementaire Frédéric Sardin (frederic.sardin.sm@clb-an.fr) avant le 8 novembre 2023.
Le nombre de places étant limité, je vous recommande de ne pas tarder à vous faire connaître auprès de lui.
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Mesures de sécurité :
Les services de l’Assemblée demandent vos nom, prénom, date et lieu de naissance tels qu’ils sont mentionnés sur vos documents d’identité, ainsi que nous préciser votre commune de résidence. A l’entrée, la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité sera exigée.
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Projet de loi de finances 2024, un budget responsable
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Les amendements que j’ai défendus.
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J’ai tout d’abord voulu rappeler au gouvernement la nécessité de pérenniser le régime « cat-nat » (catastrophes naturelles) en mettant en œuvre rapidement une réforme du financement public-privé assurantiel des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles lié à la sècheresse.
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J’ai également porté un amendement visant à augmenter le crédit d’impôt pour la réalisation des films d’animation afin de permettre à nos studios de production, notamment à Angoulême, d’être plus compétitifs sur le marché international et ainsi rendre notre pays plus attractif.
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Le budget que nous présentons assume une triple responsabilité.
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- Responsabilité vis-à-vis de nos finances publiques.
Ce budget, c’est celui de la réduction de nos dépenses. Il nous permet de faire 16 Mds€ d’économies et s’inscrit dans la trajectoire de notre LPFP de réduire le déficit public à 2,7 % d’ici la fin du quinquennat. Ce PLF nous permettra de …
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Agriculture Bio
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La Fédération nationale des agriculteurs bio a conduit une campagne nationale pour interpeller les parlementaires et le Gouvernement sur la baisse des aides à l’agriculture biologique.
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Pas de « nouvelle baisse des aides à la bio »
A l’heure actuelle, les paramètres de paiement des aides PAC ont été fixés pour l’ensemble des aides concernées par un versement de …
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PAC 2023-2027 - Les premiers versements sont effectifs
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Comme le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, s'y était engagé, le calendrier de versement des aides de la Politique agricole commune 2023 sera analogue à celui d'une campagne normale. Ainsi, dès ce lundi 16 octobre, soit le premier jour permis par la réglementation européenne, le paiement de l'avances des aides est versé sur les comptes des agriculteurs.
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Près de 3,64 milliards d'euros sont donc versés entre aujourd'hui et mercredi par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l'indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).
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Les aides concernées :
- aide de base au revenu pour un développement durable,
- aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable,
- écorégime,
- aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
La plupart des aides couplées animales
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- aide bovine en hexagone,
- aide ovine,
- aide caprine,
- ainsi que l'ICHN.
Le ministre a décidé le versement de taux d'avance de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l'ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne.
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La réglementation européenne permet en effet, cette année encore, de fixer des taux d'avance exceptionnels liés aux conditions climatiques défavorables, et aux prix élevés des intrants et de l'énergie.
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Alors que la campagne 2023 ne bénéficie plus des dispositions mises en œuvre les années précédentes du fait de la COVID 19 qui conduisaient à réduire drastiquement les contrôles et permettaient ainsi la finalisation plus rapide de nombreux dossiers, plus de 84% des agriculteurs sont d'ores et déjà concernés par ces premiers paiements qui arriveront sur leurs comptes, selon les cas, entre le 16 et le 18 octobre.
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Pour tenir compte des spécificités de cette première année de mise en œuvre, le rythme des paiements sera augmenté à titre exceptionnel, avec un paiement hebdomadaire, au lieu de tous les quinze jours les années précédentes. Cette fréquence plus rapprochée permettra de procéder rapidement au paiement des dossiers des agriculteurs qui ne seraient pas encore payés au 19 octobre. Les équipes des DDT(M) prioriseront l'instruction des demandes d'aides restant, et maintiendront leur pleine mobilisation en ce sens.
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Cliquez sur l'image pour retrouver les temps forts des mois d'octobre, à Paris comme en circonscription.
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Vous m'avez sollicitée ...
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... pour des précisions sur le délai de traitement comptable des nouveaux dossiers de retraite : j’ai interrogé la direction régionale de la MSA et obtenu une réponse favorable.
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... pour m’alerter sur la panne du réseau fibre d’une commune : après avoir saisi les services de l’opérateur sur le dysfonctionnement, une intervention a pu remettre le service en route.
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... pour une difficulté à obtenir un renouvellement de carte de transport : j'ai demandé aux services commerciaux de la SNCF de bien vouloir préciser l'origine du dysfonctionnement. Le dossier a été résolu.
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... pour accélérer un processus de mutation : un député n’a pas la possibilité ni la légitimité pour intervenir auprès des administrations afin de favoriser un parcours professionnel. De même, aucune intervention n’est possible dans le cadre de procédures judiciaires ou pour obtenir l’exécution d’une décision de justice.
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... pour m'alerter sur sur la mise en application de la filière de Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment (REP PMCB) de la loi AGEC. Les acteurs de la filière bois craignent que la mise en œuvre de REP PMCB ait des conséquences néfastes pour leur activité et engendre une distorsion de concurrence, entre matériaux de construction, au détriment du bois. J'ai cosigné un courrier en ce sens adressé au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre délégué chargé de l'industrie.
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Dégradation de la réservation d'eau de Tusson
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Je condamne avec la plus grande fermeté ce sabotage. Ces infrastructures indispensables pour aborder le changement climatique sont légales et servent des intérêts communs. J'ai publié un communiqué sur Facebook le 27 octobre dernier pour manifester mon soutien aux agriculteurs concernés.
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J'ai tenu à rappeler ma solidarité avec la ligne défendue par le Président Macron de rejeter l'accusation de "deux poids deux mesures" pour réaffirmer au contraire : "une vie palestinienne vaut une vie française qui vaut une vie israélienne".
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(Tribune parue dans l'Opinion le 29 octobre 2023, cosignée avec 60 députés Renaissance)
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Sandra Marsaud
12, rue de l'Aumônerie
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