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Édito
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L’annonce dans la nuit du 24 février 2022 du déclenchement du conflit armé par la Russie en Ukraine provoque stupeur et inquiétude en Europe.
La France, qui assure la Présidence du Conseil de l’Union européenne, y a évidemment un rôle clé à jouer.
La complexité de la situation, l’histoire géopolitique de ce conflit, nécessitent de prendre du recul dans nos prises de paroles. En effet l’information en accès immédiat, la multiplication des réseaux sociaux et de leurs flux rendent difficile l’analyse et le sang-froid.
Aussi, en ma qualité de parlementaire, je veille à la plus grande retenue quant aux commentaires que je peux recevoir ou émettre et j’appelle chaque citoyen à rester vigilant.
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Je suis solidaire du Président de la République et du Gouvernement dans l’exercice parlementaire qui est le mien, et assure de mon soutien le peuple ukrainien.
L’Assemblée nationale, si elle en a terminé avec la production des lois comme il est normal en temps électoral, poursuit son travail et je serai chaque fois que nécessaire mobilisée pour accompagner le processus de sortie de guerre que chacun espère rapide.
D’ici là, rappelons-nous ces mots de Jean Monnet :
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« La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques.
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Et rassemblons nous autour de l’idéal qui a fondé l’union européenne : la paix.
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Rencontre JCE
Assemblée nationale
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Comment les entreprises et les députés peuvent-ils accompagner les citoyens à se saisir de la question de la transition écologique ?
C'est une des questions soulevées lors du brainstorming de la Jeune Chambre Économique Française où étaient présents Boris Belliot et Matthieu Nicolas de la JCE d'Angoulême Cognac que j’ai accompagnés dans leur découverte de l'Assemblée Nationale.
"Ce fut une journée très enrichissante qui nous a permis de découvrir le fonctionnement, les locaux et l'histoire de cette institution" raconte Matthieu Nicolas.
Les échanges initiés lors de cette journée permettent d'envisager de prochaines actions locales pour un impact global, pertinentes dans le long terme et s'appuyant sur un écosystème riche et diversifié.
Ainsi, nous avons d’ores et déjà projeté une présentation :
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- de l’action conduite envers la restauration collective au bénéfice des circuits courts
- de futurs rencontres avec des acteurs clés du territoire, qu’il s’agisse de la filière Cognac ou encore d’agriculture
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Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, a fait une étape en Charente
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Dans son parcours néo Aquitain la semaine du 14 février 2022, elle s’est notamment arrêtée à Jarnac afin de mesurer l’effort consenti pour la restauration de tout l’écosystème naturel d’un des bras du fleuve en amont de la ville.
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Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan européen #LifeVison, en convention entre l’État, l’Office français de la biodiversité, la ville et le Département.
Au motif de la préservation de l’habitat naturel du vison d’Europe, espèce en danger d’extinction, c’est bien l’ensemble du milieu qui bénéficie d’une amélioration cruciale des rives et du fleuve. Par exemple, le vison est le seul prédateur des écrevisses américaines, dont on connait la nuisance pour nos cours d’eau. Ainsi, ce petit animal qu’on ne voit jamais et qui est capable de parcourir 150 km, génère une dynamique au bénéfice de la protection globale du biotope ; et la pédagogie est au cœur de ce projet de reconquête du milieu naturel.
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Mission « Commerces de proximité
et aménagement du territoire » :
Retour sur les grandes idées de mon rapport publié le 26 janvier 2022 sur l’avenir du commerce de proximité dans les territoires
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La Commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale m’a nommée rapporteure de la mission parlementaire d’information sur le rôle et l’avenir du commerce de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire.
À l’issue de sept mois de travaux et 42 auditions, y compris avec des associations de commerçants de la circonscription, j’ai rendu mon rapport qui comprend de nombreuses propositions concrètes issues de notre écoute de l’ensemble des parties prenantes.
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Les grands enseignements de cette étude
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Il est nécessaire de rappeler une donnée méconnue mais pourtant fondamentale : le commerce en France se porte bien. Son chiffre d’affaires pèse autant que celui réalisé par l’industrie.
Cependant il souffre d’une inégale répartition sur le territoire français, souvent lié à des facteurs de perte démographique, de déprise économique, de manque d’intégration à une politique plus large d’aménagement de son quartier d’insertion.
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L’opposition supposée entre centralité et périphérie évolue
La notion de « proximité » commerciale a changé de visage au fil de l’évolution de l’urbanisation des cinquante dernières années, cela ne date donc pas d’hier… De fait, les « centres » sont à la fois géographiquement ceux des villes anciennes, mais aussi des secteurs « accessibles » selon les usages et modes de consommation des citoyens, sur leur « parcours » entre travail, écoles, services administratifs ou de santé, ou autres activités… établis, il faut bien le dire, désormais souvent en « sorties » de villes, elles-mêmes rattrapées depuis par des quartiers pavillonnaires…
Nous devons donc regarder aujourd’hui ces zones dites « périphériques » comme des enjeux de reconquête PAR de la ville, de l’urbanité. Ces « quartiers » pourraient voir muter des espaces mono-fonctionnels au service de la lutte contre l’artificialisation des sols et de manière complémentaire en termes de services (et de commerces etc…) aux centres-villes plus anciens.
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Le commerce est le reflet d’une situation économique et démographique du territoire.
Notre question de départ était de décrypter le rôle du commerce de proximité dans l’aménagement du territoire. Les 42 auditions ont confirmé que réfléchir au bon aménagement, celui qui est adapté à la taille de la ville, sa sociologie… devait s’articuler avec une véritable stratégie commerciale, intégrant les déplacements, piétons ou pas, les stationnements, la présence des services publics administratifs ou de santé, la question du logement… bref, toutes les solutions pour créer ou renforcer du flux, ou, encore mieux, de la vie, du lien social dans les quartiers concernés.
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Trouver la bonne articulation entre commerce physique et numérique…
Le virage de la digitalisation a été pris, de nombreuses études le montrent, comme celles du CREDOC qui analyse ce phénomène depuis les années 2010. Mais aujourd’hui, tout comme la répartition physique inégale en France, l’adaptation de l’activité des commerçants indépendants et des TPE aux outils numériques est inégale, aussi bien en termes de budget que de support technique et de recrutement.
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Nous faisons ainsi des recommandations visant à démocratiser l’usage de ces outils digitaux d’une part, mais aussi en rappelant la nécessité d’harmoniser les taxes entre commerce électronique et physique, qui se décide principalement au niveau européen.
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… et harmoniser la fiscalité entre commerce physique et commerce en ligne
La progression du poids du commerce en ligne sur les usages des consommateurs est une réalité. Comme les auditions nous l’ont montré, l‘évolution de la digitalisation dans le commerce s’accompagne de plusieurs phénomènes dont l’ « omnicanalité ». L’adaptation des grandes enseignes mais aussi d’entreprises françaises spécialisées dans la vente de leurs productions prouve que le système alliant commerce physique et en ligne est une vraie orientation durable de l’activité de commerce, désormais beaucoup « phygital ».
De ce fait, la convergence des systèmes de vente, digital et physique, rend complexe la différenciation en terme fiscal. Nous proposons notamment dans notre recommandation n°15 de commencer par réformer la taxe sur les surfaces commerciales et dans la n°16 de négocier rapidement, durant la présidence française du conseil de l’Union européenne par exemple, une juste imposition en matière de TVA et d’instaurer leur responsabilité quant aux produits vendus sur le territoire national et européen.
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Pour aller plus loin, tout comprendre en 3 minutes :
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La présentation en commission :
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#emploi : un Contrat d’Engagement Jeune CEJ pour les moins de 26 ans !
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À partir de mercredi 2 mars 2022, tous les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans formation ni emploi depuis plusieurs mois pourront bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) auprès de leur Mission Locale ou de leur agence Pôle emploi : un accompagnement intensif pour construire leur projet professionnel, découvrir des métiers, se former et trouver un emploi.
Le Contrat d’Engagement Jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, une mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion.
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C’est un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois pour les jeunes en fonction de leur profil, avec l’objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. Avec ce contrat, le jeune signataire bénéficie d’un accompagnement par un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il accède à un emploi durable, d’un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités, enfin une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois en fonction de ses ressources et sous condition de respecter ses engagements.
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Une seule adresse Internet pour les informations nécessaires et vous mettre en contact :
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Participation au forum européen des buralistes
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Alors que le Gouvernement français a pris la Présidence du Conseil de l’UE pour les 6 premiers mois de l’année 2022, les buralistes organisaient dans leurs locaux le "Forum européen des buralistes », avec notamment les pays membres de la Confédération européenne des détaillants de tabac.
Le forum a été officiellement lancé par Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger, de la Francophonie et des PME soulignant notamment que les bureaux de tabac sont le lieu de rassemblement de tous les Français.
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Italie, France, Allemagne, Autriche, Grèce, Espagne, Hongrie : les pays membres étaient réunis à la Confédération pour participer à deux tables rondes :
Quelle réponse au phénomène de la contrebande de tabac au sein de l’Union ?
Les réseaux de détaillants au service des territoires européens
C’est dans cette deuxième table ronde que je suis intervenue pour présenter les conclusions de mon rapport de mission « commerces ».
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Désertification médicale :
nos acteurs locaux ne baissent pas les bras
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J’ai souhaité rencontrer le bureau de la CPTS - communauté professionnelle territoriale de santé – « Terres de Charente » à Mérignac pour aborder avec ceux qui vivent au quotidien ce sujet sensible qu’est l’accès aux soins en milieu rural.
La structure associative regroupe, sur la base du volontariat, les professionnels de santé de 47 communes de zones rurales, entre Rouillac et Segonzac, en partenariat étroit avec les centres hospitaliers d'Angoulême et de Cognac.
Confrontés à la difficulté de fidéliser les médecins libéraux, mais également soucieux de proposer aux 35000 patients du territoire des soins exhaustifs et de qualité, les membres du bureau m'ont fait part des sollicitations qu'ils ont formulées auprès de l'Agence Régionale de Santé et qu'ils souhaiteraient voir relayer, telles :
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- Définition de critères d'évaluation territorialisés, correspondant aux réalités de ce territoire autour de Rouillac, Jarnac, Segonzac ;
- Financement en amont pour accompagner administrativement la constitution du groupement des professionnels de santé : logiciels, ingénierie… ;
- Réflexion sur les mesures d'incitation financière à l'installation de nouveaux praticiens et leurs contreparties pour une meilleure intégration au territoire.
Je me suis engagée à les accompagner dans ces démarches de dialogue constructif auprès de l’ARS et sa délégation départementale charentaise.
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- la mairie de Villebois-Lavalette, pour appuyer l’Espace France Services de la commune : action auprès de la préfète en date du 15 novembre.
- pour une réunion de travail avec les élus de Cognac, la direction de l’hôpital de la Couronne et les responsables du Contrat local de Santé de Cognac pour dresser un état des lieux et envisager de manière prospective l’accueil des personnes en situation d’addiction et leur suivi pérenne. La situation de la psychiatrie en France est préoccupante, le suivi sur notre territoire était jusqu’alors satisfaisant, il s’agit d’en garantir la pérennité, notamment en montrant l’unanimité des acteurs politiques sur l’existence de ce besoin.
- pour une difficulté à accéder à un logement social dans une situation d’urgence familiale. J’ai mis en relation cette famille avec le réseau GIP Solidarité Charente.
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- pour une aide en urgence à une personne sans domicile fixe : mise en relation avec la Croix Rouge, appui auprès des services municipaux pour prise en charge d’urgence, accompagnement pour conserver les animaux de compagnie avec l’appui de la SPA
- pour une demande de nationalité :
o après avoir alerté les services du Ministère de la Justice et les services consulaires de dysfonctionnements répétés à l’égard d’un ressortissant européen marié à une personne française, nous avons enfin vu aboutir la demande de nationalité bloquée depuis 2009
- pour une difficulté de transports voyageurs sur le TER Saintes-Angoulême :
sollicitation auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour que soit rapidement étudiée la possibilité d’ajout de wagons les lundis matin et vendredis soir, bondés en raison du nombre élevé d’élèves pensionnaires qui utilisent le TER
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Transmission du foncier viticole
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Une mission ministérielle rend ses conclusions Mon collègue Eric Girardin, député de la Marne, a rendu ce lundi 4 avril au Premier Ministre, le rapport d’une mission en vue d’analyser « les mesures à prendre pour inciter un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur ajoutée et valeur …
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UKRAINE ET SANCTIONS ECONOMIQUES CONTRE LA RUSSIE : DES POINTS DE CONTACTS DEDIES AUX ENTREPRISES AFFECTEES
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Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises et se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations. Plusieurs points de contact ont été établis à destination des …
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Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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Création d'un régime universel d'indemnisation Le changement climatique a pour conséquence la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, ayant des impacts directs sur l’agriculture française. La multiplication des risques climatiques est aujourd’hui un danger pour notre agriculture, et par là-même pour notre sécurité alimentaire.Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est issu de …
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