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Newsletter - 14 janvier 2022
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Sandra Marsaud, députée de la Charente,
et son équipe vous souhaitent
une très heureuse année 2022
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« Il n’y a point de bonheur sans courage, ni de vertu sans combats. »
Jean-Jacques Rousseau
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Édito
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Ces mots, à première vue, ont un écho un peu assourdi. Et pourtant, grâce aux épreuves de l’année écoulée, nous nous sommes redécouverts solidaires, résilients, résistants, courageux. Et ces qualités que nous avons partagées de nouveau, nous ont permis de continuer à réformer, d’atteindre un taux de chômage historiquement bas, et de créer une croissance sans égale depuis 50 ans.
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Je fais ici le choix de ne pas m’appesantir sur les menaces dont j’ai été la cible de la part de personnes qui camouflent leur lâcheté dans l’anonymat. Je ne veux pas donner de crédit à tous ceux pour qui l’injure, l’appel haineux à la désobéissance sont des moyens de réaffirmation d’égos malmenés.
Je souhaite au contraire rappeler, à l’heure où la France préside l’Union européenne, que nous ne sommes jamais plus grands que lorsque nous trouvons des sources d’union qui nous dépassent. C’est ce qui a construit notre Paix européenne depuis plus de 70 ans.
Cette année, je fais donc le vœu que la fraternité, troisième pilier de notre devise nationale, soit plus que jamais structurante de notre société, puisque c’est d’elle que naissent la liberté et l’égalité qui l’étayent.
Je vous présente tous mes vœux de bonheur, de réussite personnelle et professionnelle pour cette année qui débute.
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"L'hymne de la haine ne profite pas à l'humanité".
Mahatma Gandhi
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Présidence française de l’union européenne
Une priorité : répondre aux besoins des citoyens d’Europe
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Le programme de cette présidence s’appuie sur les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (Future Europe), nouvel espace de débat qui permet de contribuer à définir l’horizon politique de l’Europe pour les années et décennies à venir.
En France, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs : 18 conférences regroupant des citoyens tirés au sort ont été organisées dans l’ensemble des régions, en métropole et en outremer, et une large consultation en ligne a été menée auprès de 50 000 jeunes français. La contribution finale de ces débats nationaux a été remise au Gouvernement fin novembre 2021.
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Ainsi la présidence française s’articulera prioritairement sur trois axes :
Une Europe plus souveraine : par le renforcement de l’espace Schengen, la protection de ses frontières, la maîtrise des migrations et une politique d’asile améliorée, dans le respect de ses valeurs et de ses engagements internationaux ; par une Europe plus forte et capable d’agir en matière de sécurité et de défense ; par son action pour la prospérité et la stabilité de son voisinage, en particulier par son engagement dans les Balkans occidentaux et la refondation de sa relation avec l’Afrique ; par sa contribution à la réponse aux enjeux globaux
Un nouveau modèle européen de croissance : pour faire de l’Europe un grand continent de production, de création d’emplois, d’innovation et d’excellence technologique ; conciliant développement économique et ambition climatique ; qui soutienne l’innovation et la croissance des acteurs européens du numérique tout en définissant ses propres règles pour le monde numérique ; qui propose aux travailleurs des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés.
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Une Europe humaine : à l’écoute des préoccupations de ses citoyens dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ; qui défend l’Etat de droit et est fidèle à ses valeurs ; fière de sa culture, confiante dans la science et le savoir, déterminée à combattre les discriminations et engagée pour l’avenir de sa jeunesse.
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Les orientations de la présidence s’inscrivent dans la continuité des travaux conduits par la Présidence slovène, ainsi que dans le cadre plus large du programme du trio de Présidences préparé avec les futures Présidences tchèque et suédoise. Ces orientations s’appuient sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022. Elles ont fait l’objet d’une concertation étroite avec le Président du Conseil européen, le Parlement européen et le Haut-Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et les partenaires sociaux ont également été consultés. La mise en œuvre de ce programme devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.
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La Présidence assurera enfin une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France.
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Projet de loi
Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Simplification de l’action publique
Le Parlement vote le texte dit "3DS".
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Un souhait d’égalité des chances dans les territoires par le Président de la République
Dès la première Conférence des territoires, en juillet 2017, le Président de la République mettait en exergue le fait que « l'égalité, qui crée de l'uniformité, n'assure plus l'égalité des chances sur la totalité de notre territoire ».
A l'issue du « Grand débat national », il a annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » et précisé, lors du Congrès des maires du 19 novembre 2019, que l’acte de décentralisation devait s'assortir d'une « logique d'efficacité dans la répartition des compétences et de lisibilité de l'action publique ».
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Des textes complémentaires pour rapprocher l’action publique des citoyens
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a constitué une première déclinaison législative visant à rapprocher l’action publique des citoyens, en transférant notamment un certain nombre de pouvoirs d'action concrets aux maires.
Cette nouvelle loi est dans la lignée des programmes d'accompagnement (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Agenda rural, Territoires d'Industrie, etc.), mis en œuvre par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), votée et créée à cet effet le 1er janvier 2020, et des divers « contrats » et « pactes » déployés avec les collectivités territoriales.
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Les principes du texte voté le 4 janvier 2022
Ce texte vise à mettre en œuvre cette « nouvelle donne territoriale », celle de la « confiance aux territoires », de « l’efficacité de l’action publique » et de la « stabilité institutionnelle ».
C’est le sens du sigle « 3DS » qui forment l’architecture d’ensemble du projet de loi :
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- Différenciation : apporter des tempéraments législatifs à l’uniformité des règles d’attribution et d’exercice des compétences au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales, conformément au principe de subsidiarité1et sans préjudice du principe constitutionnel d’égalité ;
- Décentralisation : conforter le champ matériel des compétences locales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l'insertion, de la transition écologique ou de la santé. À titre d'illustration, les départements et les métropoles pourront se voir transférer une partie du réseau routier national non concédé sur leur territoire, afin de parachever ce mouvement de décentralisation ;
- Déconcentration : rapprocher l'État du terrain, dans une logique d'appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales. Par exemple, la parole de l'État sur le terrain sera réunifiée en faisant du préfet de région le délégué territorial de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- Simplification : pour ancrer l’action publique dans le réel.
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La loi dite « 3DS » vise à faire évoluer le cadre des relations entre l'État et les collectivités territoriales, en consacrant le principe de différenciation territoriale. Il engage également à construire une « nouvelle étape de la décentralisation » en parachevant le transfert de certains blocs de compétence et en clarifiant la répartition de certaines compétences, répondant ainsi aux aspirations d'une action publique de proximité dans des domaines aussi névralgiques que la transition écologique, l'urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale ou encore l'éducation. Il propose, en outre, un nouveau renforcement de la déconcentration tout en offrant de nouveaux outils d'ingénierie aux collectivités.
Elle simplifie certains volets de l'action publique, notamment en matière de fonctionnement des institutions locales. Elle apporte, enfin, des réponses à des problématiques spécifiques concrètes rencontrées par les départements et collectivités d'outre-mer.
Plusieurs décrets seront chargés de mettre en œuvre les dispositions retenues.
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Focus sur la gouvernance de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
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La crise sanitaire a montré le rôle clé des ARS pour l'organisation de la réponse sanitaire sur les territoires. Elle a également modifié profondément les attentes à leur égard et le besoin de renforcer le poids des élus en leur sein.
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Le texte renforce les compétences du conseil de surveillance des ARS en le transformant en un conseil d'administration et d’augmenter le poids des élus en son sein, en prévoyant la nomination de trois vice-présidents dont deux vice-présidents désignés parmi les représentants des collectivités territoriales. Le conseil d'administration reprendra ainsi les missions du conseil de surveillance et se verrait attribuer la nouvelle mission de fixer les grandes orientations de la politique contractuelle de l'agence sur proposition de son directeur général.
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Mission d’information parlementaire
Quel rôle pour le commerce de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire?
Illustration avec la 2e circonscription de Charente
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Pour enrichir le travail parlementaire conduit dans le cadre de la mission d’information sur le rôle du commerce de proximité dans l’aménagement du territoire dont je suis rapporteure, j’ai souhaité tenir des réunions dans ma circonscription.
Y étaient présents ou représentés les élus municipaux en charge des commerces et les associations de commerçants des communes de Montmoreau, Jarnac, Cognac et Barbezieux. Plusieurs sujets centraux dans l’activité de commerces dans nos villes ont été débattus.
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Bien entendu, les opérations de revitalisation des cœurs de bourgs et villes étaient au cœur des discussions, mais il est revenu de manière régulière, quelle que soit la taille du bourg concerné, l’impératif des politiques d’accompagnement telles que Petites Villes de demain et action cœur de ville les portent.
De même, la question du rôle de facilitateur et d’accompagnateur du manager de centre-ville a été soulignée comme un apport essentiel des stratégies de la majorité en faveur des territoires ruraux ou des petites villes. Apparue comme centrale dès le premier confinement, la digitalisation du commerce de proximité, qui va de la communication adaptée sur les réseaux sociaux à la vente en ligne en passant par la vitrine en ligne ou le « click and collect », est aujourd’hui un enjeu majeur pour la pérennité et la diversification de l’offre commerçante. Elle doit être cependant accompagnée et bien choisie.
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Tous mes interlocuteurs en circonscription l’ont souligné, les auditions conduites depuis maintenant 6 mois à l’Assemblée nationale avec les représentants de l’ensemble des interprofessions reflètent la réalité du terrain et relayent avec pertinence les attentes de leurs adhérents. De quoi illustrer mon rapport que je remettrai fin janvier devant mes collègues parlementaires.
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En circonscription
Suivi du dossier des nuisances sonores de la LGV
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Saisie dès le début de mon mandat par le maire de Champagne-Vigny, Gérard Saumon, à la tête d’une association regroupant les maires des territoires concernés par la traversée de la Ligne à Grande Vitesse (LGV), je me suis fait le relais auprès du Gouvernement des alertes et demandes formulées. Plusieurs réunions ont eu lieu, des études et relevés ont été réalisés par l'opérateur de la ligne LISEA et par l’Etat.
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Aujourd’hui, la mise en œuvre de « mesures complémentaires exceptionnelles » se poursuit, afin d’améliorer l’insertion dans son environnement de la LGV Sud-Europe-Atlantique (Tours-Bordeaux).
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Pour cela, la réunion d’un comité départemental s’est tenue en Préfecture au début du mois de décembre, réunissant les parties signataires (État, Région Nouvelle-Aquitaine, SNCF Réseau, LISEA), les services de l’État (DREAL, DDT, ARS), madame la préfète et les maires des communes concernées. L’objet de ce comité est d’examiner les dossiers de mesures de réduction du bruit et de priorisation des actions puis de définir un programme départemental d’actions.
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Pour la Charente, les dernières études acoustiques ont déterminé que 18 des 43 communes concernées par le tracé de la LGV SEA avaient au moins une habitation exposée à un dépassement de 80 dB(A) en façade. Un travail de fiabilisation des données aura cours jusqu’à l’été 2022 pour déterminer avant la fin d’année les sites pouvant faire l’objet de travaux de protection acoustique.
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Un dossier important pour nos concitoyens que je continue à suivre.
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Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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Création d'un régime universel d'indemnisation Le changement climatique a pour conséquence la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, ayant des impacts directs sur l’agriculture française. La multiplication des risques climatiques est aujourd’hui un danger pour notre agriculture, et par là-même pour notre sécurité alimentaire.Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est issu de …
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Ce qui change au 1er janvier 2022
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Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l'énergie... voici l'essentiel de ce qui change au 1er janvier 2022. Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu : Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4%, cette revalorisation …
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#4ANS #BILAN #METHODE
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Écouter et rendre compte était un de nos engagements de campagne de 2017. Réussir à inclure davantage les Françaises et les Français dans les décisions qui les concernent, c’est la méthode dont je m’inspire depuis 4 ans. #1JOUR1INFO : Ma méthode pour vous représenter Mon action quotidienne s’exerce au plus près des besoins des citoyens, des associations et des collectivités pour …
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