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Newsletter - 10 mars 2021
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MON BILLET
démocratie,
des textes essentiels
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Le mois de février a vu la discussion du projet de loi « confortant les principes de la République ». Vous avez été nombreux en circonscription à attirer mon attention sur l’article 21 portant réforme de l’enseignement en famille : « nécessité de préserver la qualité de l’instruction dispensée aux enfants », « respect de la liberté fondamentale de choix par les parents, « intérêt strict de l’enfant ».
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La rédaction finale du texte me semble répondre à ces inquiétudes : par exemple, l’interdiction a été remplacée par un régime d’autorisation, dont les motifs ont été étendus au-delà des dérogations initiales.
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Les députés ont ainsi réussi à élaborer une solution de compromis qui permet, entre autres, aux parents de déroger à l’annualité de scolarité pour motif de santé de l’élève, qui reconnait la possibilité de l’instruction en famille lorsque la situation propre à l’enfant motive un projet éducatif, que l’enfant est au cœur du projet éducatif et par conséquent peut être entendu par les autorités compétentes, ou encore que deux mois de silence de l’administration valent acceptation.
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En cas de retrait soudain et nécessaire d’un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé, notamment pour des situations de harcèlement ou de phobie scolaire, l'enfant peut être instruit dans la famille, et ce, avant la réception de l'autorisation demandée.
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Plus globalement, j’ai voté ce texte parce qu’il comprend des mesures fortes visant à lutter contre les séparatismes que ce soit dans les services publics, sur internet, au sein des associations ou encore au sein des organisations cultuelles.
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Une république, une démocratie, solides, c’est aussi le respect de la parole des citoyens. Le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat, en débat en ce moment en commission spéciale, en est l’illustration. Ce travail parlementaire, très minutieux, avec un nombre d’amendements élevé, traduit la volonté de la majorité d’être fidèle aux attentes majoritaires de nos concitoyens . Ce texte transpose plus d’un tiers des 149 propositions de la CCC . il s’inscrit dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature (Egalim, loi hydrocarbures, loi Elan, loi énergie climat, loi économie circulaire, loi d’orientation des mobilités) mais aussi avec le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, également en cours d’examen.
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Je souhaite ainsi participer à maintenir la République une et indivisible, et ce, en garantissant les piliers que sont la nécessaire sécurité physique, sanitaire et climatique, la liberté y compris éducative, le respect de l’engagement auprès des citoyens, la protection des générations futures.
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Mesures France Relance pour les TPE-PME
zoom sur les aides à la rénovation énergétique
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Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
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Exemples de travaux de rénovation énergétique éligibles :
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- Isolation de combles, chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur, ventilation mécanique, systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation…
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L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifé RGE. Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE)
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France Relance - liens utiles aux collectivités
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BNIC - Taxes Trump - Suites
La présidente de la Commission européenne et le Président des Etats unis Joe Biden ont convenu d'une suspension des taxes liées au contentieux Airbus/Boeing. Je suis très heureuse pour nos filières dont le cognac !
Merci à Emmanuel Macron et Franck Riester d’avoir entendu tous ceux mobilisés depuis des mois et d’être venus en Charente pour nous écouter et nous soutenir.
Une période de négociations s’ouvre enfin : espérons l’issue positive !
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Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’attractivité était en terres charentaises le 25 février dernier. Il a consacré une grande partie de sa journée au Cognac et aux acteurs de sa filière.
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Santé et ruralité
accompagner et encourager les vocations
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La réforme de la formation des études médicales entre en vigueur et connait une année de « transition » entre les deux systèmes. Le résultat : pas assez de places pour les nouveaux entrants, et des redoublants qui occupent jusqu’à 60% des places disponibles. Alors même que la réforme ne permettra plus le redoublement… J’ai co-signé un courrier avec ma collègue Pascale Boyer à l’adresse du Premier ministre attirant son attention sur cet état de fait, qui pénalise nos étudiants. Il ne faudrait pas perdre l’objectif de la réforme de vue, telle que l’avait énoncée le Président de la République : « Il n'y aura plus de PACES, cet acronyme synonyme d'échec pour tant de jeunes » (Emmanuel MACRON, le 18 septembre 2018).
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Parallèlement, mon collègue Pierre Cabaré m’a proposé de co-signer un courrier à Frédérique Vidal qui bien sûr pointe le dysfonctionnement de l’année de transition, mais surtout propose de renforcer l’accès aux stages qualifiants hors Centres hospitaliers universitaires. Ce qui permettrait une découverte plus précoce de l’exercice libéral de la médecine, l’intégrerait complètement à la formation médicale, et contribuerait à en renforcer l’attractivité par la meilleure connaissance des conditions d’exercice. "Conjugué aux efforts constants des territoires ruraux pour accueillir de nouveaux médecins, cet atout supplémentaire pourrait porter ses fruits".
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reconnaitre le caractère indispensable de tous les professionnels du soin, quels que soient leurs statuts
Les métiers du soin, comme l’a souligné la ministre Brigitte Bourguignon lors de sa réunion avec les professionnels à l’hôpital de Barbezieux, méritent considération et reconnaissance. Si le Ségur de la Santé a permis aux fonctionnaires hospitaliers de voir leurs carrières et leurs rémunérations reconsidérées, ce n’est pas encore le cas de tous. Un travail, conduit dans le cadre de la mission Laforcade, permettra de réparer cette inégalité, parfois au sein des mêmes structures. Je demeure aux côtes des personnels pour soutenir leur légitime demande.
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Nos centre-bourgs développent des stratégies pour renforcer leur attractivité, rénover leur bâti, redynamiser les centres. "Il est crucial que l’offre de soins soit à la hauteur du développement territorial. C’est à cette condition que nous pourrons accroitre notre démographie, attirer de nouveaux habitants, permettre à nos aînés de vieillir sereinement."
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Arrêt sur images
en circonscription
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Placoplatre - Cherves Richemeont - Sa stratégie de décarbonation a été saluée par France Relance et l’Ademe : l’usine a été parmi les 16 premiers lauréats de l’appel à projet « décarbonation de l’industrie »
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Rencontre des élus de Laprade dont monsieur le maire : point sur les projets de la municipalité, visite du relais des assistantes maternelles, échange sur la situation de l’entreprise Vivr’energies
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Sur place à Chalais, au CIS de Cognac ou encore à St Laurent de Cognac, j'ai pris la mesure de l'ampleur de la crue de la Charente. L'état de catastrophe naturelle a été très rapidement reconnu pour 42 communes. Je reste attentive aux conditions d'indemnisation, en particulier pour l'Intermarché de Chalais, et les commerçants de la galerie très lourdement impactés.
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CRTE - contrat de relance et de transition écologique
sollicitation du "think-tank" Cap Charente
Jean Castex, Premier ministre, a inscrit les territoires au cœur de la politique de relance qu’il entend conduire à la tête du Gouvernement. Plus durable, plus locale, plus proche du citoyen, la stratégie économique s’appuiera sur les acteurs locaux pour développer des projets en phase avec les préoccupations et les atouts des périmètres concernés. Dans cet esprit, les Contrats de Relance et de Transition Ecologique sont des outils privilégiés de mise en œuvre et les préfets ont pour mission de les ouvrir largement aux acteurs privés et aux partenariats publics-privés.
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- Dès leur création en 2018, j’ai décidé d’encourager par tous les moyens à ma disposition les premiers Contrats de Transition Ecologique, notamment en y associant l’Union Patronale et les entreprises rencontrées depuis trois ans lors d’une réunion conduite en mars dernier.
Pour amplifier la dynamique, il est bien entendu indispensable d’associer le plus largement possible les cercles de réflexion déjà actifs sur notre territoire charentais.
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- Le travail sur les atouts et les projets en Charente réalisé par « Cap Charente », cercle de réflexion prospectif, m’a conduite à solliciter son concours. A la faveur d’une réunion nous avons partagé le diagnostic : nous devons aller vers une meilleure attractivité, un regain démographique et une plus grande capacité d’embauche. Il est donc fondamental que toutes les forces soient associées à la réflexion préalable à la mise en œuvre des CRTE.
En choisissant de faire appel à cette expertise, je suis sûre de contribuer efficacement à construire la vision à moyen terme de ce que sera la Charente économique et durable que nous souhaitons.
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- A partir d’une stratégie opérationnelle tournée vers les projets, les collectivités territoriales disposeront d’outils concrets d’aide à la réflexion et pourront arbitrer ce dans quoi elles souhaitent s’investir et où puiser des synergies communes.
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Vous m’avez sollicitée…
J’interviens régulièrement depuis le début de mon mandat pour des délais ou actes le plus souvent administratifs qui n’aboutissent pas, au service de mes concitoyens.
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- Panne Internet d’une entreprise sud-charentaise : après avoir saisi les services de l’opérateur sur les délais de rétablissement trop longs, , une intervention a pu remettre le service en route en quelques jours .
- Inquiétudes sur le calendrier vaccinal contre la Covid-19 en ce début d’année en Charente : j’ai saisi le directeur régional de l’agence régionale de santé pour informer de la situation charentaise et alerté pour obtenir des réponses.
- Retraite suspendue depuis un an: j’ai saisi l’organisme en urgence ayant pris connaissance de la situation dramatique de cette personne en demandant de régulariser dans les plus brefs délais cette situation. Le retard de paiement accumulé a été intégralement reversé
- Demande de carte grise bloquée: depuis plusieurs mois, pour un véhicule acheté à l’étranger. J’ai saisi la Préfecture et l’ANTS et en quelques jours la carte grise a été récupérée par son propriétaire.
- Mairie de Laprade: un projet de rénovation du « pont style Eiffel » a attiré mon attention. Ce pont étant bien intégré au « programme national ponts », j’ai demandé à Mme la Préfète de suivre ce dossier plus particulièrement et une réunion technique pour déterminer plus précisément les modalités de conduite du projet et de subventions est fixée prochainement avec ses services.
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