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Newsletter - 31 janvier 2023
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Édito
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Depuis la rentrée parlementaire de janvier, j’ai multiplié les rencontres ministérielles pour accompagner des projets de territoire comme des entrepreneurs charentais.
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Après avoir invité trois chefs d’entreprise charentais à m’accompagner aux vœux du ministre Bruno le Maire, avec lequel ils ont pu s’entretenir, j’ai sollicité un rendez-vous au ministère des Transports pour faire avancer le projet d’aménagement de la RN 141. Je tenais à poursuivre la démarche collective amorcée par le courrier signé de l’ensemble des acteurs économiques et politiques du territoire par un échange direct autour de l’engagement financier au sein du Contrat de Plan Etat Région (CPER, outil de financement d’infrastructures pour le territoire) qui permette l’avancée de ce « serpent de mer » charentais. J’ai rappelé que la RN 141 devait être globalement considérée dans le CPER 2023-2027, à savoir finir les travaux commencés à l’Est et finir les études pour à terme débuter les travaux à l’ouest. J’ai d’ailleurs prolongé cette démarche lors des vœux d’Alain Rousset à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine, Président de la Région cosignataire de ce plan pour notre territoire.
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Je suis aux côtés des collectivités et entreprises dans l’intérêt de tous, sans posture partisane, mais avec la conviction que ma position de députée Renaissance ouvre les portes des cercles de décisions, pour à la fin, profiter à l’essor économique de la Charente, à la sécurité de nos concitoyens et au développement de l’attractivité et de l’emploi de notre département.
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Commission des affaires économiques
Présentation du rapport d’application de la loi Climat et résilience - voir la vidéo ici
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En tant que membre de la commission spéciale, j’avais été particulièrement engagée sur la partie relative à l’urbanisme dans l’examen du projet de loi Climat et résilience. La commission des affaires économiques m’a ainsi désignée, avec ma collègue Florence Goulet, pour conduire la première mission d’évaluation de cette loi promulguée le 24 août 2021.
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Sur les seuls articles qui relèvent de la compétence de notre commission, la Convention citoyenne pour le climat avait accordé une part importante de ses travaux aux sujets de l’étalement urbain et souhaitait faire évoluer notre modèle urbain pour aller vers davantage de sobriété foncière.
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La loi promulguée a proposé des avancées très conséquentes, qui constituent une petite révolution dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire :
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- La fin de toute artificialisation nette des sols en 2050 et une trajectoire pour y arriver, avec notamment la réduction de moitié de l’artificialisation sur les dix prochaines années ;
- L’interdiction de toute grande surface artificialisante de plus de 10 000 mètres carrés et la soumission à un régime sévère de dérogations pour les grandes surfaces de taille inférieure à ce seuil.
Contrairement aux critiques, nos travaux que ces dispositions ont une réelle portée. Le Gouvernement a mis tout en œuvre pour prendre rapidement et efficacement les décrets nécessaires. La plupart de ces décrets majeurs ont en effet été pris au mois d’avril 2022, c’est-à-dire 8 mois après la promulgation de la loi.
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Naturellement, quelques difficultés subsistent dans la mise en application d’une telle réforme. Et nous avons relevé quelques points qui mériteraient une clarification législative :
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- trouver la bonne formule pour mutualiser l’artificialisation induite par les grands projets sans pour autant sortir ces projets des objectifs nationaux de réduction de l’artificialisation.
- mieux préserver les communes rurales en leur permettant de garantir, peut-être dans une nouvelle concertation à définir ;
- globalement, les élus locaux doivent être mieux sécurisés à la fois dans les données dont ils disposent et dans leurs actes d’urbanisme.
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Dans l’ensemble, l’application de cette partie de la loi a montré un réel engagement et un réel volontarisme de la part du Gouvernement, avec des résultats encourageants. en savoir plus
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Ce qui change pour le pouvoir d'achat
Hausse des plafonds pour ma Prim’Renov au 1er février 2023
Pour MaPrimeRénov sérénité, qui concerne les travaux de rénovations permettant un gain énergétique d’au moins 35 %, les plafonds seront revalorisés de 30 000 à 35 000 € pour les ménages les plus modestes.
Le dispositif MaPrimeRénov Copropriétés est pérennisé et renforcé. Les plafonds de travaux finançables passent de 15 000 euros à 25 000 euros.
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Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail (ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique).
Pour un Français qui parcourt 12 000 km par an, soit la moyenne nationale, cette indemnité représente une aide d’un peu plus de 10cts €/L.
Les bénéficiaires peuvent solliciter le versement de cette aide dès le 16 janvier à partir d’un formulaire qui est mis à leur disposition sur le site impots.gouv.fr. Il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes.
Si vous répondez aux conditions d’obtention (revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700€), l’indemnité carburant sera versée directement par la Direction générale des Finances publiques sur votre compte bancaire.
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En bref et en circo !
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De belles cérémonies de voeux
Depuis le début du mois de janvier, je participe aux vœux des conseils municipaux à la population. C’est toujours un plaisir de me joindre à ces cérémonies qui sont une réelle source d’inspiration, de réflexion et un moment de partage unique au plus près des administrés de la circonscription.
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De Lignères-Ambleville avec une ambiance bandas, à Saint-Même-les-carrieres où le maire a salué le départ en retraite d’une de nos secrétaires de mairie, Agnès, un de nos jeunes champions international en ski nautique, mais aussi les viticulteurs de la commune et alentours venus porter secours lors des incendies de 2022.
A Saint-Preuil Madame la maire a également honoré une de ses adjointes pour son action et entraide de plus de 30 ans dans la commune.
A Gardes-le-Pontaroux ; le maire ainsi que le conseil municipal ont présenté l’action de la municipalité depuis le début de la mandature.
A Saint-Séverin, le maire a salué l’action de nombre de ses concitoyens, repreneur de l’épicerie, médecin dentiste partant en retraite, et a remis un diplôme d’honorariat à Alain Rivière élu depuis 1995 et qui a laissé son écharpe de maire en 2020. Je lui ai remis la médaille de l’Assemblée nationale, lui qui fut l’un des premiers maires à me recevoir en 2017, me confiant ses sujets de travail, et m’invitant à ses vœux.
A Courgeac, le maire Sébastien PIOT, avec ses collègues élus voisins, a organisé, après le bilan de ses 2 premières années de mandat, une reconnaissance de ses concitoyens, maires et pompiers pour l’entraide exceptionnelles lors des feux de forêt qu’a connu la commune entre juin et septembre. J’ai souhaité remercier de leur action et témoigner de ma reconnaissance en tant que députée, les pompiers de la Charente intervenus sur ces feux, en remettant la médaille de l’Assemblée nationale au lieutenant-colonel Vergnaud, représentant le directeur du SDIS 16. Le lieutenant-colonel m’avait reçu sur place le 22 septembre dernier avec ses équipes et le maire pour constater les dégâts. Merci infiniment à tous ceux qui ont aidé lors de ces incendies et témoigné d’une très belle solidarité
J’ai pu participer aux cérémonies de vœux de la CdC4B Sud Charente présentés par Jacques Chabot dans le magnifique cadre du théâtre du château de Barbezieux ; de Foussignac avec la présentation de toutes les réalisations municipales par Georges Deviges, et de la mise à l’honneur des jeunes pompiers au féminin ; de Louzac Saint André où un discours sous la belle plume du maire Lilian Jousson a été prononcé mais aussi à Angeac-Champagne pour les 1ers vœux de Lydie Blanc, maire et le bilan des premières réalisations de sa municipalité. Sans oublier, l'invitation de Saint Fort sur le Né et Mainxe-Gondeville où j'ai tenu à saluer l'action de Mme la Maire Elizabeth Perrin-Dumont lors des inondations, en lui remettant la médaille de l'Assemblée nationale.
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Des actions pour des soins de qualité
JEn ce début d’année, j'étais aux côtés de MM. Levesque, Berger, Bilhaud, M. le Sous-préfet et des représentants de l'ARS et du Département afin d’inaugurer le site hospitalier de Châteauneuf. Cette rénovation/extension est un élément clé de l'offre de soins en ruralité. Il s'agit d'un lieu de long séjour permettant d'accueillir les patients atteints de maladies dégénératives comme la maladie d'Alzheimer, l'unité de soins palliatifs et sa cellule de coordination, des soins de suites. Les patients présents témoignent de la qualité des soins comme de l'environnement et des services.
Pour un budget total de 13,2 millions d'euros, conforme à l'enveloppe initiale, cet investissement durable et respectueux du patrimoine de cette ancienne seigneurie accueillera bientôt une maison de santé pluridisciplinaire.
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50 ans du Festival international de la BD
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J’ai eu le plaisir de saluer Mme Rima Abdul-Malak, Ministre de la Culture, et M. Pap n’Diaye lors de leur venue au Festival international de la Bande dessinée jeudi 26 janvier 2023.
Cela m’a permis de rappeler mon soutien à la démarche d’inscription des savoir-faire du Cognac au patrimoine immatériel de l’UNESCO et de promouvoir également la place de l’art dans la vitalité des communes rurales. Madame la ministre a proposé que nous nous voyions rapidement sur les différents projets que je soutiens.
J’ai bien entendu rappelé également au Ministre de l’éducation nationale combien l’école tient une place particulière dans la vie de nos communes, et lui ai proposé que nous en reparlions, notamment sur la question de projets éducatifs de territoires.
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Comme tous les ans, j’ai déposé une gerbe de l’Assemblée nationale pour la cérémonie d’hommage au Président François Mitterrand qui repose au cimetière de Jarnac, organisée par l’Institut François Mitterrand. J’ai aussi assisté aux vœux de l’Union Nationale des Combattants des 4B après le lancement de cette nouvelle association, fusion de 2 anciennes du sud Charente. Une belle dynamique en faveur du devoir de Mémoire et de nos jeunes au Service National Universel dans le cadre de leur stage.
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