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Newsletter -26 juillet 2022
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Édito
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Les élections législatives de juin 2022 ont profondément remodelé la composition de notre Assemblée nationale : toutes les sensibilités s’y retrouvent représentées et les groupes d’opposition se sont considérablement étoffés.
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Cela ne va pas sans des bouleversements profonds dans le travail parlementaire que je conduis à votre service. La majorité présidentielle a pour mission de permettre l’application du programme pour lequel le Président de la République a été élu, en gardant bien le cap sur les nécessaires compromis qu’imposent le choix des électeurs aux législatives.
Nous assistons depuis maintenant quelques semaines à de nombreuses postures et déclarations de la part des groupes d’opposition. Davantage destinés à faire des vues sur les réseaux sociaux qu’à nourrir au fond le débat, ces attitudes ont provoqué de nombreux incidents de séance mais, plus grave, elles ont montré la tentation de certains à revenir à la politique spectacle. Le vote systématique contre des avancées sociales indéniables et des mesures de raison pour protéger nos concitoyens ne donne pas le sentiment que ces parlementaires aient l’intérêt supérieur du citoyen en tête.
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Pourtant, n’est-ce pas précisément ce que réclament nos concitoyens ?
Dans ce contexte, vous pouvez compter sur ma détermination à faire aboutir les grands textes structurants dont nous avons besoin, dans l’écoute et le dialogue.
Le travail que j’ai conduit sur le texte portant mesures d’urgence et de protection du pouvoir d’achat et de lutte contre la pénurie d’énergie en est la première illustration.
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Mes nouvelles missions à l’Assemblée nationale
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Pour ce deuxième mandat, j’ai souhaité travailler au sein de la Commission des affaires économiques. Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6, du Règlement sont les suivantes :
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- agriculture,
- énergie et industries,
- recherche appliquée et innovation,
- consommation, commerce intérieur et extérieur,
- poste et communications électroniques,
- tourisme,
- urbanisme et logement.
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C’est là que se débattent les grandes orientations législatives : tous les secteurs clés de Charente.
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Je suis élue au bureau de la Commission, en qualité de secrétaire.
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Dès le premier texte examiné, le projet de loi dit « Pouvoir d’achat » j’ai été désignée rapporteure et ai pu présenter le travail fait en matière d’aide au logement et de limitation des hausses de loyer, ainsi qu’en termes de protection du consommateur face aux démarches commerciales abusives et/ou frauduleuses.
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Je suis également membre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), organe qui contrôle la bonne mise en œuvre et le respect budgétaire des politiques mises en œuvre dans les territoires.
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Je vous rendrai régulièrement compte des sujets dont nous aurons à traiter, afin que vous compreniez mieux le rôle du député, en particulier à l’Assemblée.
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Des infos face aux intox
Vous m’avez interpellée ou vous avez entendu…
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...« pourquoi avez-vous refusé l’augmentation des retraites et supprimé les 500 millions d’euros votés dans la nuit de mardi à mercredi ? »
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Dans les faits, les 2 projets de loi constituant le « paquet mesures d’urgence pouvoir d’achat », examinés ces jours-ci au Parlement, prévoient que les pensions de retraite du régime général seront revalorisées de 4% à compter du 1er juillet, après l’avoir été en janvier de 1,1%.
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- Un amendement soutenu par les oppositions ajoutait 500 millions d’euros, aux 5 milliards votés pour la revalorisation ci-dessus, en ponctionnant cette somme dans le régime de retraite des militaires.
Je n’ai pas validé que les pensions de nos forces armées soient utilisées comme variable d’ajustement de promesses intenables, et je rappelle que ce sont 5 milliards d’euros qui ont été votés au budget pour revaloriser les pensions du régime général.
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Projet de loi portant mesures d’urgence et de protection du pouvoir d’achat
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Les premières semaines de débat parlementaire au sein de l’Assemblée nationale auront été consacrées à la nécessaire protection du pouvoir d’achat des Français face à l’inflation. Revalorisation du travail, revalorisation des retraites, soutien aux plus fragiles par la hausse des minima sociaux, blocage des prix de l’énergie et lutte contre la pénurie d’énergie… C’est le travail que nous avons engagé. Voté en 1ere lecture fin de semaine dernière, il doit trouver un consensus lors de son passage au Sénat avant un vote définitif début aout.
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- Revalorisation au 1er juillet pour : les retraites de base, le RSA, la prime d’activité, l’Allocation adulte handicapé, l’ensemble des prestations sociales, les APL, limitation de la hausse des loyers à 3,5%, lutte et sanctions renforcées face au démarchage frauduleux et pratiques commerciales abusives.
- Simplification des résiliations de contrats commerciaux (téléphonie mobile et internet, plateformes de streaming) et les contrats d’assurance, de mutuelle et de complémentaire santé. Le consommateur pourra résilier un contrat par voie électronique dès lors qu’il a été conclu en ligne -sur internet ou application mobile.
- Pour que le travail paye toujours mieux, avec triplement de la prime défiscalisée et sans charge dite Macron, encouragement de l’intéressement, revalorisation de 4% de la prime d’activité, pour contrer les effets de l’inflation sur l’énergie, sécuriser l’approvisionnement de la France en gaz naturel.
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Vous le savez, depuis le début de la crise sanitaire, notre unique préoccupation est de protéger notre économie et les forces vives qui l’animent au quotidien. Grâce aux multiples dispositifs de soutien que nous avons déployés, comme le fonds de soutien aux entreprises, le chômage partiel, les PGE…
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Le taux de chômage a reculé à 7,3 %, le plus bas niveau depuis près de 15 ans. Il est encore plus bas dans notre bassin du cognac.
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La France est aujourd’hui une terre d’investissements, une terre d’innovation, attractive et moderne. C’est le résultat de l’engagement de l’ensemble des chefs d’entreprise, notamment de nos TPE et PME, sur l’ensemble de nos territoires. Il nous faut poursuivre cette dynamique et continuer de soutenir les forces vives de notre pays, qui font vivre nos concitoyens et créent de l’emploi.
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Une mesure complémentaire phare :
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- La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la création d’un dispositif transitoire permettant aux allocataires de bénéficier du régime qui leur est favorable, avec une entrée en vigueur de la réforme au plus tard au 1er octobre 2023
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Retrouvez ici mes interventions en séance
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Vous m'avez sollicitée ...
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… Pour des situations d’urgence sociale, liées à une difficulté d’accès au droit ou à une succession d’accidents de la vie. J’ai mis en œuvre les recours possibles, qu’il s’agisse du Délégué du Défenseur des droits, de la Croix Rouge ou encore de services municipaux d’action sociale.
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…Sur des besoins de relogement. Avec le concours du GIP Charente Solidarité , nous avons pu trouver rapidement une solution pour une dame victime de violence conjugale.
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…Pour des suivis de demandes de titres de séjour. Plusieurs de nos concitoyens faisaient face à des retards de traitement de renouvellement de titres de séjour, document indispensable pour occuper un emploi et conserver son logement. J’ai donc alerté les services administratifs compétents qui ont identifié le dysfonctionnement et rétabli les personnes dans leur droit
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…Pour l’amélioration de l’éclairage public en zone urbaine. J’ai saisi les services du Département qui ont procédé aux aménagements nécessaires à la sécurité des riverains.
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…Pour rectifier un oubli de versement de la prime inflation à une personne retraitée, j’ai identifié le service payeur compétent et aidé au versement oublié.
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…Pour accompagner un foyer dans un différend avec l’ANAH sur le versement de ma Prim’renov, j’ai réorienté leurs démarches permettant l’obtention d ‘une réponse adaptée et le règlement du problème.
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…Pour accélérer les délais de paiement constatés par la Mission locale Arc Charente l’égard des bénéficiaires des Contrats engagement jeunes. J’ai écrit un courrier à madame Elisabeth Borne, Premier ministre, qui m’a indiqué en retour avoir donné consigne aux services du Ministère du travail d’améliorer rapidement la situation. (voir ci-dessous)
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Le suivi de ces dossiers est assuré par mes équipes, et nous nous attachons à trouver les réponses adaptées, parfois sur le long terme.
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