Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé que le dispositif visant à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.
➡️ 70% des pertes d’exploitation couvertes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
➡️ Dispositif destiné aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- créées avant le 1er janvier 2019
- réalisant plus d’1 million d’euros de C.A. mensuel ou 12 millions d’euros de C.A. annuel
- justifiant d’une perte d’au moins 50% de C.A. et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
Ce dispositif sera également ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires, si elles répondent aux deux autres conditions :
- loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
- salles de sport
- zoos
- établissements thermaux
- entreprises du secteur HCR et résidences de tourisme situées en montagne
➡️ Calcul de l’aide basé sur les pertes brutes d’exploitation : recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
➡️ Dépôt de demande pour janvier et février 2021 à compter du 31 mars 2021, sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr. L’entreprise devra déposer une attestation de son expert-comptable. Pour mars et avril, demande à faire en mai.
Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d’euros par mois.