Projet de loi de finances 2023

Projet de loi de finances 2023

Présentation du texte avant son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat
Le Gouvernement a présenté lundi 26 septembre le projet de loi de finances pour 2023. Alors que les incertitudes se multiplient à l’échelle mondiale, l’économie et l’emploi résistent dans notre pays.
En 2023, le Gouvernement maintiendra des mesures de protection fortes pour les Français.

Cette ambition renouvelée s’articulera avec une maîtrise des dépenses publiques pour stabiliser le solde public à 5,0 % du PIB en 2022 comme en 2023. Le déficit budgétaire de l’État se réduira de 14 milliards d’euros, à 158 milliards en 2023. Le poids de la dette publique baissera de 111,5 % du PIB en 2022 à 111,2 % fin 2023 et les dépenses de l’État se réduiront de 2,6 % en volume par rapport à 2022.

Le projet de loi de finances pour 2023 traduit les grandes priorités gouvernementales.
– Pour renforcer la protection des Français :
Ce budget poursuit le réarmement des missions régaliennes de l’État, avec une hausse majeure de 3 milliards d’euros en 2023 pour le ministère des armées, conformément à la loi de programmation militaire (LPM), un renforcement substantiel des moyens et des effectifs du ministère de l’intérieur et une nouvelle hausse de 8 % du budget du ministère de la justice.
o En 2023, nous amplifierons également notre action en matière de transitions écologique et climatique, en mettant notamment en place un fonds vert d’1,5 milliard d’euros dédié à l’accélération de la transition écologique dans les territoires et en renforçant les moyens dédiés à la rénovation énergétique, au verdissement des transports du quotidien et à la stratégie nationale pour la biodiversité.
o Parce que nous devons tout à la fois protéger les Français face à l’inflation et les accompagner pour atteindre le plein-emploi, nous investirons massivement pour l’emploi, la formation et l’apprentissage, dans la perspective d’atteindre un million d’apprentis d’ici à 2027. Par ailleurs, pour mettre en œuvre la revalorisation des salaires des enseignants, le budget du ministère chargé de l’éducation nationale augmentera de 3,7 milliards d’euros.

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, dans le contexte de hausse des prix :
o Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le niveau de l’inflation et la poursuite du bouclier tarifaire énergétique en 2023, pour un coût de 16 milliards d’euros.
o Réduction de la fiscalité en proposant la suppression en deux ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui accroîtra la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel, et participera à l’atteinte de l’objectif de plein emploi.
Sandra Marsaud

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