Prix de l’énergie

mesures en faveur des TPE-PME

Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement mène des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE, PME pour accompagner au mieux les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

QUAND ?

À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au « dispositif de l’amortisseur électricité » et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront cumuler les deux dispositifs et déposer une demande d’aide sur le site impots.gouv.fr.

POUR QUI ?

Seront éligibles les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.